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Arrêté -
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
N° 1280
DEPARTEMENT HERAULT
CANTON MEZE
COMMUNE MEZE
LE MAIRE DE LA VILLE DE MEZE,
VU, les articles, L2212.1 à L2213.6 du Code Général des collectivités territoriales, VU, l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24.11.1967,
VU, l'arrêté municipal n°36 du 18 juin 1999, relatif aux bruits de voisinage, VU, le Code Pénal et notamment l’article R.610.5,
VU, la demande sollicitée par l’association « les Amis de Jules Verne » à Mèze,
Considérant, qu’en raison de la fête de Noël organisée par « Les amis de l’école Jules Verne », mardi 13 décembre 2022, il est nécessaire de prendre toutes les dispositions nécessaires, afin de permettre le bon déroulement de ces réjouissances et d’éviter tout risque d’accident.
DOMAINE PUBLIC ARRETE :
AUTORISATION
STATIONNEMENT INTERDIT
Article 1 : L'association « les Amis du Jules Verne » est autorisée à occuper le domaine public mardi 13 décembre 2022, de 09h00 à 20h00.
Article 2 : Le stationnement est interdit sur les deux places jouxtant l’accès pompiers avenue du Pin, mardi 13 décembre 2022, de 08h00 à 20h00.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place 72 heures avant minimum par le service logistique de la ville de Mèze, pour permettre l'application de cette mesure.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché 72 heures avant minimum conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié directement à l’association «les Amis du Jules
Verne ».
Article 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Gendarmerie de
MEZE, M. le Chef de service de la Police Municipale, M. le Directeur des Services Techniques, les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
MEZE, le 6 décembre 2022.
Le Maire