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Arrêté -
Document publié le Vendredi 18 juin 1999 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
N° 369
a
Ville de Mèze
ARRÊTE MUNICIPAL
CONCERTS PLACE DES MICOCOULIERS
STATIONNEMENT INTERDIT RUE EMILE ZOLA
LE MAIRE DE LA VILLE DE MEZE,
VU, les articles L 2212.2, L 2212.1 et L 2212.2 du code des collectivités Territoriales, VU, les articles L2213.1 à L2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU, l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du
24.11.1967,
VU, le Code Pénal et notamment l'article R.610.5,
VU, l'arrêté municipal n°36 du 18 juin 1999, relatif aux bruits de voisinage,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la Fête Locale qui se déroulera du 16 au 23 août 2023 inclus, et en particulier de l'organisation de plusieurs concerts, il est nécessaire de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout risque d'accident.
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation est accordée pour l'organisation des différents concerts et l'utilisation par le service des festivités, pour l'accueil du public, dans le cadre de la fête locale de Mèze, de l'installation provisoire aménagée sur les lieux et aux dates suivants, de 22h00 au lendemain 01h00 :
- Vendredi 18 août 2023, place des Micocouliers
- Samedi 19 août 2023, place des Micocouliers
- Dimanche 20 août 2023, place des Micocouliers
- Lundi 21 août 2023, place des Micocouliers
Article 2 : Le stationnement est interdit rue Emile Zola, côté pair, de l’angle de la rue Victor Hugo jusqu'à l'angle de la RD 613 avenue de Montpellier, du vendredi
18 août 2023, 06h00 au mardi 22 août 2023, 03h00.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place 72 heures avant
minimum par le service logistique de la ville de Mèze, pour permettre
l'application de cette mesure.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché 72 heures avant minimum,
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.N° 369
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié directement au service des Evènementiel et Protocole, organisateur des présentes manifestations.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mèze, Monsieur le Directeur des Services Techniques, La Police Municipale, les Agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MEZE, le 3 juillet 2023.
Le Maire,
Thierry BAEZA.