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Séance - 2019 270 finances proprete tarifs reomi et reom 2020
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 270 finances proprete tarifs reomi et reom 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 10 décembre 2019, s'est réuni à 18h30 au Salon des Halles à Lunéville sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Mmes Rose-Marie FALQUE, Jocelyne CAREL, Yvette COUDRAY, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGE, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Mme Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLEÈRE, Pascal MARCHAL, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS: Mme Sabine TIHA (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), MM. Alain VINCENT (pouvoir à Mme Marie-Lucie HENRY), Mme Edith BAGARD, MM, Frédéric BREGEARD {pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), Ludovic CHAUMET (pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), Mmes Anne-Marie di MARINO, Annie GUILLEMOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Alexandra HUGO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Colette MANSUY (pouvoir à Mme Anne LASSUS), Catherine PAILLARD, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD, Vincent VAUTHIER, Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), René KRYZS, Mme Marie- Françoise MEYER, M. Christian TISSOUX.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Bruno MINUTIELLO, Ghislain GALLAND, Gérald BARDOT, Michel BOESCH, Pierre-Jean COURBEY, Mme Brigitte FLEURANTIN, M. Jean-Luc LÉFEUVRE, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES.
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 24 DECEMBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-270 : Finances / Propreté - Tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative et de la Redevance d’'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2020
Il est rappelé à l'Assemblée la délibération n° 2018-049 du 22 février 2018 instituant la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMïi) à compter du 1° janvier 2019 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB).
il est également rappelé la délibération n° 2018-197 du 16 octobre 2018 approuvant le contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation du service des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCTLB et de la Communauté de Communes du Pays du Sâänon (CCPS).
Ces tarifs doivent être délibérés chaque année, conformément aux dispositions contractuelles du contrat de concession. C'est pourquoi il est proposé au Conseil de fixer l'ensemble des tarifs concernant la redevance pour l'année 2020 comme suit :
me
TA SES a SE
Nombre de Montant annuel
personnes par vu du (€ TTC)
foyer 2020 2019
DR . Î 120 L 170,00 178,00
‘coli et paricuier en + 2 Dot | sn | 200 point d'apport volontaire 2 240 L 348 00 366 00 Résidence principale à 5 et plus 240 L 390,00 410,00 Particulier bac
Résidence secondaire ! 120 162,0) 178,00
ermnmemnmemememememememnmememommememrmmmemmmrmpmmmomamemememamsmememememememememememememomempmnmomemnmememeonsene sn
bæsmémem-mememresn de
Nombre Coût unitaire part
Montant annuel part fixe de levées suppl.
Mompreide Volume (€ TTC) : annuelles {€ TTC) Personnes | Qu bac inclus par foyer 2020 2019 dans la 2020 2019
part fixe
Particulier bac 1 120 L 127,00 127,00 12 12,67 12,67 individuel ou 2 120 L 161,00 161,00 12 9,75 9,75 collectif 3 240 L 189,00 189,00 12 12,67 12,67 Résidence 4 240 L 216,00 216,00 12 9,75 9,75 principale 5 et plus 240 L 244,00 244,00 12 9,75 9,75
Bac collectif levée 240 L Selon composition du 12 - 9,75 / supplémentaire 660 L foyer ci-dessus 12 34,84 / Particulier bac
Résidence / 120L 127,00 127,00 12 12,67 12,67 secondaire
Volume Montant annuel part Nombre Coût unitaire part du fixe del5végs suppl.
Nombre de | tambour (€ TTC) annusllos (€ TTC)
personnes de la inclus
parfoyer |: borne 2020 2019 | dansia | 2020 | 2019 d'apport part fixe volontaire 1 60 L 127,00 127,00 36 6,34 6,34
Pariculer tambour SOL | 18000 | 6900 | 7? | 6% | 654 RESORT Eee 4 60 L 216,00 | 276,00 72 4,88 4,88 5 et plus 60 L 244,00 244,00 72 4,88 4,88 Particulier tambour Résidence secondaire / 60 L . 127,00 127,00 36 6,34 6,34 Tarifs pour les particuliers du territoire de l’ex-Communauté de Communes
M AR de la Mortagne (REOMÏ)
Montant annuel part Nombre Coût unitaire part
fixe (€ TTC) de levées suppl.
Nombre de annuelles (€ TTC) personnes De inclus
par foyer dans la
part fixe
2020 2019 2020 2019
Î 120 L 100,00 100,00 12 12,67 12,67 Particulier bac 2 120 L 126,00 126,00 12 9,75 9,75 individuel ou collectif 3 240 L 148,00 148,00 12 12,67 12,67 Résidence principale 4 240 L 170,00 170,00 12 9,75 9,75 5 et plus 240 L 192,00 192,00 12 9,75 9,75 Bac collectif levée 240 L Selon composition du 12 9,75 / supplémentaire 660 L foyer ci-dessus 12 34,84 / Particulier bac Pésieereandaire / 120 L 100,00 100,00 12 12,67 12,67
fu LT Re SReS JS Re (RÉOM) AQU UT ALES RE UE nee | Ù
Volume du Montant annuel part fixe (€ Montant annuel bac/Nbre de TTC) pour une fréquence {€ TTC) d’une fréquence rotation de de collecte hebdomadaire hebdomadaire de passage tambour supplémentaire 2020 2020
. 80 / 104 290,73 193,82 Professionnels bacs 120 / 156 363.41 240 76
ON ENpETE RE 240/312 690,21 481,00 660 / 858 1 017,49 721,77
Professionnels P 6,34 € TTC / rotation de tambours Dépôts ponctuels tambour
Montant annuel
TTC
Professionnels accès au service de
collecte sélective en porte à porte 120,00
RE CE EE EP]
Montant annuel part | Coût unitaire par Nombre de
Volume fixe levée levées annuelles
du bac (€ TTC) (£ TTC) minimum
2020 2020 facturées
80 L 246,81 5,5 24
Professionnels bacs 120 DES GES _ 240 L 577,51 12,47 24
660 L 846,29 18,70 24
Professionnels tambours 60 427,99 3,12 48
Montant annuel
TIC
Professionnels accès au service de 120,00
collecte sélective en porte à porte LL
Déchetterie avec pont bascule
| Végétaux - 46,20 € TIC /tonne
Bois 55,00 € TTC /tonne
DIB ____ 148,50 € TTC /tonne Gravais … 8,80 € TTC /tonne ” | Cartons LL Gratuit
Déchets dangereux 1 485,00 € TTC /tonne
OMtr en bac 240 litres 15,40 € TTC / bac mis en place 12,47 € TTC la levée OMtr en bac de 660 litres 22,00 € TTC / bac mis en place 18,70 € TFC la levée Gratuit une qualité des déchets
conforme à la définition de la
Collective sélective Gratuit collecte sélective. En cas de
refus du bac, le prix à fa levée ci-
dessus est appliqué.
ete vol où détérioration complète d'un bac ordures ménagères de 120 44,00 € TTC
Lo vol ou détérioration complète d'un bac ordures ménagères de 240 60,50 € TTC
— vol ou détérioration complète d’un bac ordures ménagères de 340 77,50 € TTC
PE vol ou détérioration complète d'un bac ordures ménagères de 660 170,50 € TTC
Coût pour la mise à disposition d'une serrure pour bac de 120 à 660 litres 33,00 € TTC Fourniture d'une nouvelle clef pour serrures 11,00 € TTC Sr ou détérioration complète d'un tag pour accès conteneur 7,70 € TTC
ee vol ou détérioration complète d'une carte d'accès conteneur 7.70 € TTC
Bac rendu en mauvais état (casse, propreté du bac) 33,00 € TTC
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
e Décide de fixer les tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative et de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2020 tels que présentés précédemment
Fait et délibéré à Lunévilie, le 17 décembre 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Laurent de GOUVION SAINT CYR.
[054-200070324-20191217-2019-270-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/12/2019