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Séance - 2020 026 proprete prise en charge collecte et traitement om manifestations
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 026 proprete prise en charge collecte et traitement om manifestations)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 23 JANVIER 2020
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 17 janvier 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Pierre BURDUCHE, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Anne- Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Mélanie CHERRIER, MM. Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Jean-Pierre CARRY, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), MM. Cédric PERRIN, Fernand PHILIPPE (pouvoir à M. Jacque PISTER), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), M. Alain THIERY (remplacé par M. Pierre BURDUCHE), Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD (pouvoir à Mme Marie VIROUX), François FRASNIER (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Mme Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Alexandra HUGO), M. Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à Mme Joëlle di SANGRO), Mmes Michèle WALTER, Claudine COLAS (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Gérard RITZ (remplacé par M. Jean-Pierre CARRY), Jean-Marie LECLERE.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 30 JANVIER 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-026 : Propreté - Prise en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour les manifestations ponctuelles du territoire de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n° 2018-049 du 22 février 2018 par laquelle le Conseil communautaire à instituer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à compte du 1er janvier 2019.
Il est également rappelé la délibération n° 2018-050 du 22 février 2018 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la mise en place d’une délégation de service public concernant la gestion du service de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB)
Lors de manifestations ponctuelles sur le territoire de la CCTLB, l’ensemble des associations ou organisations qui réalise ces animations en dehors de tout local déjà équipé de contenant de collecte 2
est considéré comme usager et doit demander l’installation de bacs de tri et d’ordures ménagères, facturée par le prestataire.
Afin de soutenir ces associations/organisations dans leur démarche d’animation du territoire, il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser le Président à accorder la prise en charge par la CCTLB des factures concernant la mise en place de bacs d’ordures ménagères pour certaines manifestations à compter du 1er janvier 2019 (Cette prise en charge devant faire l’objet d’une demande adressée au Président de la CCTLB).
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
• Autorise le Président à accorder la prise en charge par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat des factures relatives à la mise en place de bacs d’ordures ménagères lors de certaines manifestations à compter du 1er janvier 2019.
Fait et délibéré à Baccarat, le 23 janvier 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.