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Déliberation - dcm 2026 034 creation des commissions municipales
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 034 creation des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MO
RA
N
N
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
su
Gale
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Eee 2
DAU
M
ERAY
Séance du LUNDI
11 MAI
2026
DEPARTEMENT
DE
MAINE-ET-LOIRE
Le
11
mai
2026
à 19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire.
Convocation
du
5 mai
2026
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
CARDOEN
Jean-Marie,
Maire
délégué
de
MORANNES
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
Maire
déléguée
de
DAUMERAY
et adjointe,
VANDERHAEGEN
Marc,
CHERRÉ
Christelle,
FRESNEAU
Eric,
VALLES
Sophie,
CHARNACÉ
Pierre,
MOURIN
Alexandra
adjoints
HILLAIRET
Bertrand,
du
RÉAU
Hugues,
GUITTON
Sébastien,
CHESNEAU
Agnès,
BEAUPÈRE
Carine,
GRICOURT
Nadia,
BOUSSERONDE
Laura,
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL
Patrice,
MAISON
Jenny,
BACHELOT
Louis-Marie
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à
ATANTI
Béatrice),
NORTH
Catherine
(pouvoir
à
CHERRÉ
Christelle),
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
BARBIER
Bruno
(Pouvoir
à DAVY
Jean-Luc)
Absents
excusés
: MENAGER
Guillaume
Absents
: GUERY
Louis,
Maire
délégué
de
CHEMIRE-SUR-SARTHE
et adjoint
Secrétaire
de
Séance
: BOUSSERONDE
Laura
DCM
N°
2026
— 034
: Création
des
Commissions
Municipales
Thématiques
et
désignation
des
membres
En
application
de
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
Monsieur
le Maire
propose
que
les
commissions
thématiques
soient
les
suivantes :
1)
Finances
2)
Voiries
— mobilités
3)
Bâtiments
- sécurité
4)
Enfance-jeunesse
5)
Vie
associative
— sport
Il
est
proposé
d’avoir
7
membres
élus
par
commission,
avec
une
répartition
à hauteur
de
5
élus
de
la
majorité
et
2
élus
de
la
minorité.
Dans
ces
groupes,
des
personnes
qualifiées,
limitées
à
4
par
commission,
pourront
être
associées,
mais
n’auront
pas
de
voix
de
vote.
Le
Maire
et
les
Maires
Délégués
sont
membres
de
plein
droit,
mais
n’auront
pas
de
droit
de
vote
non
plus.
Enfin,
Monsieur
le Maire
propose
que,
si
les
candidats
sont
plus
nombreux
que
les
postes
disponibles,
les
élus
soient
déclarés
suppléants.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260511-DCM2026-034-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026 Une
fois
cet
exposé
présenté
au
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
fait
un
appel
à
candidatures.
Pour
la
Commission
Voiries-Mobilités,
un
siège
restant
vacant
au
titre
de
la
majorité,
il
a été
attribué
à la
minorité.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
désigne
les
élus
suivants
dans
les
commissions
:
COMMISSIONS
MEMBRES
FINANCES
- BEAUPERE
Carine
- HILLAIRET
Bertrand
- Du
REAU
Hugues
- FRESNEAU
Eric
- VANDERHAEGEN
Marc
-
SCHAAL
Patrice
- CHEVE
Jean-Yves
VOIRIES
-— MOBILITES
- CHARNACE
Hervé
- GENTILHOMME
Michaël
- BARBIER
Bruno
- CHESNEAU
Agnès
- LETHIELLEUX
Joëlle
- MAISON
Jenny
- DIARD
Françoise
Suppléant
: CHEVE
Jean-Yves
BATIMENTS
— SECURITE
- FRESNEAU
Eric
- CHESNEAU
Agnès
- GRICOURT
Nadia
- Du
REAU
Hugues
- MENAGER
Guillaume
- LETHIELLEUX
Joëlle
- DIARD
Françoise
ENFANCE
-— JEUNESSE
- MOURIN
Alexandra
- De
BUYSSCHER
Véronique
- BOUSSERONDE
Laura
- GRICOURT
Nadia
- MENAGER
Guillaume
- BACHELOT
Louis-Marie
- CHEVE
Jean-Yves
Suppléantes
: VALLES
Sophie
et DIARD
Françoise
VIE
ASSOCIATIVE
- SPORT
- CHERRE
Christelle
- LANGLAIS
Hélène
- GUITTON
Sébastien
- NORTH
Catherine
- FRESNEAU
Eric
-
SCHAAL
Patrice
- BACHELOT
Louis-Marie
La
secrétaire-de
séance,
Laura
BOUSSERONDE
Le
Maire,
Président
de séance,
\
2
SR
<
7
CAT
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260511-DCM2026-034-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026