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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 029 election commission communale appel offres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
13 AVRIL
2026
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
13
avril
2026
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire.
Convocation
du
7
avril
2026
— Nombre
de
membres
29
— Présents
26.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
CARDOEN
Jean-Marie,
Maire
délégué
de
MORANNES
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
Maire
déléguée
de
DAUMERAY
et
adjointe,
NORTH
Catherine,
VANDERHAEGEN
Marc,
CHERRÉ
Christelle,
FRESNEAU
Eric,
VALLÈS
Sophie,
CHARNACÉ
Pierre,
MOURIN
Alexandra
adjoints
DE
BUVYSSCHER
Véronique,
HILLAIRET
Bertrand,
BARBIER
Bruno,
du RÉAU
Hugues,
MÉNAGER
Guillaume,
GUITTON
Sébastien,
CHESNEAU
Agnès,
BEAUPÈRE
Carine,
GRICOURT
Nadia,
BOUSSERONDE
Laura,
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL
Patrice,
BACHELOT
Louis-Marie
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
MAISON
Jenny
(pouvoir
à CHEVÉ
Jean-Yves).
Absents
excusés
: GUERY
Louis
Absents
: sans
objet
Secrétaire
de
Séance
: GENTILHOMME
Michaël.
DCM
N°
2026
— 029
: Election
de
la
Commission
Communale
d’ Appel
d’Offres
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
commission
permanente
obligatoire
au
titre
des
articles
L
1414-
! et suivant
et L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Selon
le
CGCT,
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
ayant
voix
délibérative
sont
élus,
au
sein
des
communes,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
En
application
de
l’article
L
1411-5
du
CGCT,
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu,
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
les
listes
pouvant
comprendre
moins
de
noms
qu'il
y a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants
la
commission
comprend
le Maire
ou
son
représentant
et cinq
membres
du
conseil
municipal.
De
ce
fait,
une
liste
comprenant
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
doit
être
élue.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260413-DCM2026-029-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 Deux
listes
ont
été
constituées
et sont
présentées
au
vote
à bulletin
secret :
Liste
1
Liste
2
Titulaires :
Titulaires
:
CHESNEAU
Agnès
SCHAAL
Patrice
GUERY
Louis
DIARD
Françoise
ATANTI
Béatrice
BACHELOT
Louis-Marie
CARDOEN
Jean-Marie
CHERRE
Christelle
Suppléants
:
Suppléants
:
FRESNEAU
Eric
MAISON
Jenny
CHARNACE
Hervé
CHEVE
Jean-Yves
VANDERHAEGEN
Marc
LETHIELLEUX
Joëlle
NORTH
Catherine
GENTILHOMME
Michaël
Aussi
et
après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
à
bulletin
secret,
et
dépouillement :
Nombre
de
bulletins
: 28
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Sièges
à pourvoir
: 5 titulaires
et 5
suppléants
Liste
1 : 22
voix
Liste
2
: 6 voix
Sont
élues
les
personnes
suivantes
:
e
Membres
titulaires
: Mme
Agnès
CHESNEAU,
M.
Louis
GUERY,
Mme
Béatrice
ATANI,
M.
Jean-Marie
CARDOEN,
M.
Patrice
SCHAAL
e
Membres
suppléants
:
M.
Eric
FRESNEAU,
M.
Hervé
CHARNACE,
M.
Marc
VANDERHAEGEN,
Mme
Catherine
NORTH,
Mme
Jenny
MAISON
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
le résultat
du
vote
à bulletin
secret
-_
Dit
que
les
personnes
élues
sont
les
suivantes
:
-
Membres
titulaires
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
: Mme
Agnès
CHESNEAU,
M.
Louis
GUERY,
Mme
Béatrice
ATANI,
M.
Jean-Marie
CARDOEN,
M.
Patrice
SCHAAL
-
Membres
suppléants
de
la
Commission
d’ Appel
d’Offres
: M.
Eric
FRESNEAU,
M.
Hervé
CHARNACE,
M.
Marc
VANDERHAEGEN,
Mme
Catherine
NORTH,
Mme
Jenny
MAISON
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Président
de
séance,
Michaël
GENTILHOMME
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260413-DCM2026-029-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026