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Compte-Rendu - Vote compte administratif 2019
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vote compte administratif 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
ublique Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 39 Séance du : Date de publication : Date envoi à la Sous-Préfecture :
En exercice : 39 23.05.2020 25.05.2020
- 5 JUIN 2020
Le Vingt Trois Mai Deux Mille Vingt, à 8h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le Dix-Huit Mai Deux Mille Vingt, s’est exceptionnellement réuni à l’Estérel Aréna, sous la présidence de Mme Josiane CHIODIL Premier Adjoint.
PRESENTS : | Mesdames, Messieurs, CHIODI, DECARD, DELAUNAY KAIDOMAR, ISEPPI, DUMONT, MARTY, RAMI, DEBAISIEUX, BLANC, BOYER, LOMBARD, GRILLET, JEANPERRIN, MORENVAL, HAUTEUR, HEUDIARD, ZUCCO, CHIRON, MEYER, SABY, MARCANDELLA, BONNAL, ARNAUD, GENOUX, BEZIN, TIBERI, LOPEZ, GIRARDIN, JACQUOT, KAIDOMAR, CIFRE, CORDINA, DUBOIS MOUGIN, PECOUL, DEFLANDRE, THIEL, CHAPON, HACQUARD.
ABSENT :
Monsieur MASQUELIER.
OBJET DE LA DELIBERATION
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
*
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
*
- n° 42-
AR Prefecture
083-218301182-20200523-42-BF
Reçu le 05/06/2020
Publié le 05/06/2020 MrredosrneeEOBE-BremmieA djoint, expose aux membres du Conseil Municipal,
- VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1612-12 qui prévoit que le vote doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-14 et L 2121-21,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
- VU la délibération du Conseil Municipal n°43 du 8 avril 2019, approuvant le budget primitif 2019,
- VU Ia délibération du Conseil Municipal n°66 du 25 octobre 2019, approuvant la décision modificative n°1,
- VU la délibération du 23 mai 2020 portant adoption du compte de gestion 2019 du budget ville,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, CONSIDERANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance après avoir fait procéder à l’élection du Président de séance par le Conseil Municipal,
Il vous est présenté le Compte Administratif après clôture de l’exercice qui retrace toutes les recettes ainsi que toutes les dépenses réalisées au cours de l’année.
La section de fonctionnement est clôturée par un excédent de l’exercice 2019 de 3 707 735,13 €, soit un excédent de fonctionnement cumulé de 8 949 349,00 €.
En section d’investissement, le déficit d’exécution de l’exercice 2019 est de 3 734 435,60 €, soit un déficit d’investissement cumulé de 4 636 385,81 €.
Après correction du solde excédentaire des restes à réaliser de 3 030 034,02 €, le besoin réel de financement s’élève à 1 606 351,79 €. Ce besoin est largement couvert par l’excédent de fonctionnement de 8 949 349,00 €.
Au cours de l’exercice 2019, l’encours de la dette a été réduit de 1 175 615,40 €.
AR Prefecture
083-218301182-20200523-42-BF
Reçu le 05/06/2020
Publié le 05/06/2020 ice 2019 est arrêt comme suit :
LANDE L’EXERCICE 2019
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévisions budgétaires totales 29 905 825,51 68 985 969,87 98 891 795,38
RECETTES Titres de recettes émis 13 667 675,87 66 302 060,89 79 969 736,76
Restes à réaliser 11 958 884,60 11 958 884,60
Prévisions budgétaires totales 29 905 825,51 68 985 969,87 98 891 795,38
DEPENSES Mandats de paiement émis 17 402 111,47 62 594 325,76 79 996 437,23
Restes à réaliser 8 928 850,58 8 928 850,58
RESULTAT DE Excédent 3 707 735,13
L’EXERCICE 2019 | Déficit 3 734 435,60 26 700,47
RESULTAT REPORTE | Excédent 5 241 613,87 4 339 663,66
2018 Déficit 901 950,21
Excédent 8 949 349,00 4 312 963,1 RESULTAT XCÉ len 949 349, 963,19
Déficit 4 636 385,81
SOLDE DES RESTES | Excédent 3 030 034,02 3 030 034,02
À REALISER Déficit
s 4 2 RESULTAT CU E Excédent 8 949 349,00 7 342 997,21
Déficit 1 606 351,79
Suite à cet exposé, Mme CHIODI, Premier Adjoint, invite le Conseil Municipal à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé de Mme CHIODI, Premier Adjoint, A LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, Mme THIEL, M. CHAPON s'étant abstenus,
ELIT Mme CHIODI, Premier Adjoint, en tant que Président de séance, À LA DEMANDE de Mme CHIODI, Premier Adjoint et Président de séance, APRES en avoir délibéré,
À LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, Mme HACQUARD ayant voté contre, M. CORDINA, Mme DUBOIS MOUGIN - M. PECOUL, Mme DEFLANDRE - Mme THIEL, M. CHAPON s'étant abstenus,
DONNE ACTE de Ïa présentation du compte administratif 2019,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du comptable, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
VOTE ET ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus,
ADOPTE le compte administratif 2019.
FAIT et DELIBERE en séance, les jour, mois et an que dessus.
COPIE CONFORME
SIDENT DE SEANCE,
es Josiane CHIODI
AR Prefecture
083-218301182-20200523-42-BF
Reçu le 05/06/2020
Publié le 05/06/2020