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Acte - 2023 09 vote du compte administratif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Acte - 2023 09 vote du compte administratif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le
ID : 083-268302049-20230620-2023_09-BF
DEPARTEMENT EXTRAIT du REGISTRE DU VAR des délibérations du Centre Communal d’Action Sociale
De GRIMAUD
PREFECTURE DU
VAR - TOULON
C. C. A.S. de GRIMAUD
697 route nationale
83310 GRIMAUD
Objet: Vote du compte administratif 2022
L’an deux mille vingt-trois, le vingt juin à quatorze heures trente, le Conseil d’ Administration s’est réuni, sous la présidence de Madame Martine LAURE, Vice-Présidente, en lieu ordinaire de ses séances et après convocations régulièrement faites à domicile.
Présents : Monsieur Alain BENEDETTO
Madame Martine LAURE
Monsieur François BERTOLOTTO
Nombre de membres Madame Viviane BERTHELOT
. Madame Janine LENTHY
- En exercice : IS Monsieur Jean-Louis BESSAC
, Madame Yvette ROUX
- Présents : Il Madame Simone LONG
Madame Isabelle LUPORINI
- Votants : 10 Monsieur Stéphane PEYNE représenté par
Monsieur Bruno RAMBERT
Madame Mireille BRUNEAU
Excusés : Madame Marie-Dominique FLORIN
Madame Eva VON FISCHER BENZON
Madame Huguette REBOUL
Madame Anne ZACHARY
Secrétaire de Séance : Anne-Charlotte SALVI
En application des dispositions de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif relatif à l’exercice 2022 est soumis à l'approbation du
Conseil d’Administration.
Les résultats de l’exercice budgétaire se composent du déficit ou de l'excédent de clôture des deux sections, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et recettes.
Les résultats de chaque section ont été repris par anticipation au budget 2023 à l’occasion du vote
du budget primitif.
Pour l’exercice 2022, l’arrêté comptable s'établit de la manière suivante :
ue"
Vote du compte administratif 2022 N° 2023/09 Publié le
ID : 083-268302049-20230620-2023_09-BF
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
CA 2022
, . | Titresémis Solde Résultat/Solde , Dépenses RAR, | Recettes RAR, . . Mandats émis (dont1068) | d'exécution d'exécution N:1| Résultat/Solde Reports Reports Excédent Déficit
001/002
a b b-a c d=b-atc e f si(d-etf)>0 | sifd-etf<0
SECTION FONCTIONNEMENT | __ 254799,05] 218 290,04 -36 509,01 93 740,17 57 231,16 57 231,16
SECTION INVESTISSEMENT 8115,25 4153,31 -3 961,94 55 319,76 51357,82 51357,82
TOTAL BUDGET 262914,30| 222443,35 -40 470,95 149 059,93 108 588,98 0,00 0,00! 108 588,98 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- un résultat de fonctionnement de l’exercice de :
- un résultat reporté de :
Soit un résultat de fonctionnement excédentaire de :
SECTION D’INVESTISSEMENT
-un résultat d’investissement de l'exercice de :
-un résultat d'investissement reporté de :
-un solde des restes à réaliser de :
Soit un résultat d’investissement excédentaire de :
Soit un résultat global excédentaire de
Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- 36 509,01 €
93 740,17 €
57231,16 €
-3 961,94 €
55 319,76 €
0,00 €
51 357,82 €
108 588,98 €
PREND acte de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget du CCAS ;
VOTE les réalisations budgétaires enregistrées à la section d’investissement et de
fonctionnement du compte administratif ;
APPROUVE les résultats définitifs du Compte Administratif 2022 tels que résumés ci-dessus.
Ainsi délibéré à Grimaud, les jour, mois et an susdits.
Vote du compte administratif 2022
La Vice-Présidente,
Martine LAURE
N° 2023/09