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Déliberation - DM 2024104 MARCHE Contrat 2023SERV06 Maitrise doeuvre reno Theatre de Verdure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024104 MARCHE Contrat 2023SERV06 Maitrise doeuvre reno Theatre de Verdure)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240702-DM2024104-AU) Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
é
t
|
éfet
:
03/07/2024
«
d
NE
DO
2024
Ville
du
Lavandou
Service
Marchés
Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024104
Contrat
2023SERVO6
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
lourde
et la mise
en valeur
du
théâtre
de Verdure
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
la délibération
n°2020-105
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
4 août
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à Monsieur
le Maire
« de prendre
toutes
décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre,
ainsi que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» en
vertu
de
l’article
10
de
la
loi
2099-179
du
17
février
2009
modifiant
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le code
de
la
commande
publique,
Considérant
que
la
commune
du
Lavandou
souhaite
être
accompagner
pour
la
rénovation
lourde
et
la
mise
en
valeur
du
théâtre
de
Verdure,
Considérant
qu'il est nécessaire
de confier ces prestations à des professionnels
qualifiés,
Considérant
que
ces
prestations
doivent
faire
l’objet
d’un
marché
public,
Considérant
que
la
procédure
de
passation
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
l'offre
proposée
par
le
groupement
E&C
ARCHITECTES
(mandataire)
/
AXIOLIS
/
ELITHIS
SOLUTIONS
/
BET
LAMOUR
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
qu'il
y
a
lieu
de
lui
attribuer
le marché
correspondant,
DECIDE
Article
1
: Le
marché
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
lourde
et
la
mise
en
valeur
du
théâtre
de
Verdure
est
conclu
avec
le groupement
E&C
ARCHITECTES
(mandataire)
/
AXIOLIS
/
ELITHIS
SOLUTIONS
/
BET
LAMOUR
sur
la
base
d’un
forfait
de
rémunération
provisoire
de
57
000
euros
HT
se
décomposant
comme
suit
-tranche
ferme
: 42
000
euros
HT
-tranche
optionnelle
: 15
000
euros
HT Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240702-DM2024104-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2024]
Publication :
03/07/2024 Article 2 : Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
marché. Artiela
2
«
lac
rrédite
néraceairac
naur
la
réalication
de
re
marché
ennt
inerrite
ait
ï
budget
de
la
commune.
Article
4
: 1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
2 juillet
2024
Le
Maire
Gil Bernardi