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Déliberation - DM 2024136 MARCHE Contrat 2024SERV07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024136 MARCHE Contrat 2024SERV07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240920-DM2024136-CC, Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Ré
t
|
éfet :
23/09/2024]
j
NE
D ODI20P4
Ville
du
Lavandou
Service
Marchés
Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024136
Contrat
2024SERVO7
Mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
le suivi
et la prise en
compte
des
grands
enjeux
urbains
et environnementaux
par le PLU
du
Lavandou
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
la délibération
n°2020-105
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
4 août
2020,
par laquelle
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à Monsieur
le Maire
« de prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre,
ainsi que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» en
vertu
de
l'article
10
de
la
loi
2099-179
du
17
février
2009
modifiant
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la commune
du
Lavandou
souhaite
être
accompagnée
pour
le
suivi
et
la
prise
en
compte
des
grands
enjeux
urbains
et
environnementaux
par
le
PLU
du
Lavandou, Considérant
qu'il
est nécessaire
de confier
ces
prestations
à des
professionnels
qualifiés,
Considérant
que
ces
prestations
doivent
faire
l’objet
d’un
marché
public,
Considérant
que
la
procédure
de
passation
est
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence, Considérant
l'offre
proposée
par
le bureau
d'étude
BEGEAT,
DECIDE
Article
1
: Le
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le
suivi
et
la
prise
en
compte
des
grands
enjeux
urbains
et
environnementaux
par
le
PLU
du
Lavandou
est
conclu
avec
le
bureau
d'étude
BEGEAT
pour
un
montant
maximum
HT
de
30
800
euros
pour
une
durée
de
2 ans. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240920-DM2024136-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/09/2024}
Publication :
23/09/2024 Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
marché. Article
3
: les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Article
4 :
1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 :
Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le 20
septembre
2024
Le
Maire
Gil Bernardi