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Déliberation - DM 2025082 MARCHES Contrat n° 2025SERV01
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025082 MARCHES Contrat n° 2025SERV01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250505-DM2025082-CC,
Accusé certifié exécutoire
Récepti le préfet : 07/05/2025) | | d d Ville du Lavandou
République Française - Département du var
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025082
Contrat 2025SERVO1
Feux d’artifices 2025
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-33;
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l'article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commune du Lavandou souhaite réaliser des feux d'artifices en 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de confier ces prestations à des professionnels qualifiés,
Considérant que ces prestations doivent faire l’objet d'un marché public,
Considérant que la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte,
Considérant qu'à l'issue de la procédure de mise en concurrence, l'offre proposée par la société PYRAGRIC INDUSTRIE a été jugée économiquement la plus avantageuse et qu'il y a lieu de lui attribuer le marché correspondant,
DECIDE
Article 1 : Le marché de feux d'artifices 2025 est conclu avec la société PYRAGRIC INDUSTRIE pour un montant maximum annuel HT de 113 000 euros. Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250505-DM2025082-CC,
Accusé certifié exécutoire
Publication : 07/05/2025
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent marché.
Article 3 : les crédits nécessaires pour la réalisation de ce marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 5 mai 2025
Le Maire
Gil Bernardi
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vw