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Arrêté - Arrete 2025 40 fermeture ecole
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 40 fermeture ecole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Mairie
de
Chamigny
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2025
Publié le
Département
de
Seine
et
Marne
ID : 077-217700780-20250630-2025_40-AR
ARRETE
DU
MAIRE
No
2025-40
Arrêté
portant
fermeture
provisoire
de
l’école JP Meslé
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMIGNY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2
:
Vu
la loi
n°
83-663
du
22 juillet
1983
complétant
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
de
compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l'Etat
;
Vu
la Code
de
la santé
publique
;
Considérant
que
de
très
fortes
chaleurs
sont
annoncées
demain
et
conformément
aux
alertes
météo
de
la Préfecture ;
Considérant
la nécessité
de
prendre
des
mesures
de
précautions
afin
d’assurer
un
bon
accueil
des
enfants
scolarisés ;
Considérant
l'obligation
du
Maire
de
veiller
au
maintien
de
l’ordre
public,
de
la tranquillité
et de
la salubrité
publiques
;
ARRETE
Article
1
L’école
JP
Meslé
sera
fermée
pour
la journée
du
mardi
1‘ juillet
2025.
Article
2
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Meaux,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Ferté
sous
Jouarre,
- Monsieur
le Directeur
des
services
départementaux
d’incendie
et de
secours,
- Madame
l’Inspectrice
de
l’Education
Nationale,
- Madame
la
Directrice
de
l’école
JP
Meslé,
Chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
affiché
en
Mairie
le XQ.Uin.202$
et
transmis
en
sous-préfecture
Île
20. LypHA
.1ois.….
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours.
dans
un
délai
de
2 mois
a compter
de
sa
publication,
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
Melun 43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MEUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisee
www
telecours
fr
Arrêté
n°
2025-40