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Arrêté - Arrete 2026 09 fermeture chemin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 09 fermeture chemin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de
Chamigny
Département
de
Seine
et
Marne
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
CIRCULATION
N°
2026-09
Portant
fermeture
temporaire
d’un
chemin
d’exploitation
pour
travaux
de
coupe
de
sécurité
d’arbres
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2212-1
à
L
2212-5,
relatif à la police
du
maire ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l’article
R415-1
et
suivants
relatifs
aux
règles
de
circulation
et de
signalisation
sur
les
chemins
communaux
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Chamigny
et
ses
dispositions
relatives
à
la gestion
des
espaces
boisés
classées
;
Vu
la
nécessité
d'effectuer
l'élagage
de
plusieurs
arbres
en
bordure
du
chemin
d’exploitation
n°14,
à Chamigny
et afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
travailleurs
;
Considérant
que
des
travaux
de
coupe
de
sécurité
des
arbres
doivent
être
réalisés
sur
les
parcelles
boisées
classées
ZM
213,
ZM
214
et
ZM
215,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
MARLIAC
;
Considérant
que
ces
travaux
seront
réalisés
par
la société
Sylvain
Environnement
sur
une
partie
du
chemin
d’exploitation
n°14
de
la commune
de
Chamigny
;
Considérant
que
la
sécurité
nécessite
la
fermeture
temporaire
à
la
circulation
d’une
partie
du
chemin
concerné
pendant
la durée
des
travaux
;
Considérant
que
la
coupe
de
sécurité
devra
être
réalisée
conformément
à
la
réglementation
du
PLU
en
vigueur ;
ARRÊTE :
Article
1:
Une
partie
du
chemin
d’exploitation
n°14
sera
fermé
à toute
circulation
les
16,
17
et
18
février,
de
8h30
à
17h00,
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
coupe
de
sécurité
des
arbres.
Article
2:
La
société
Sylvain
Environnement,
en
charge
des
travaux,
est
responsable
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
d’intervention
et
de
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le site
au
niveau
des
parcelles
ZM
213,
214
et 215.
Article
3:
La
coupe
de
sécurité
des
arbres
devra
être
réalisée
dans
le
respect
de
la
réglementation
du
PLU.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et distribué
aux
habitants
de
ce
chemin.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
MARLIAC,
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Ferté
sous
Jouarre,
- Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
PSE
A
affiché
en
Mairie
le
2.
K
2]
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MELUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dé
r érialisée
www.telecours.fr
Arrêté
n°
2026-09