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Conseil Municipal - Compte rendu 28092022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Norrent-Fontes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu 28092022)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Famille, Aménagement du territoire, Norrent-Fontes

1

COMMUNE DE NORRENT-FONTES

Conseil Municipal du 28 septembre 2022

________________________________________________________________________

COMPTE RENDU2

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29/06/2022

2°) Administration générale

- Création de deux postes :

o Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe – catégorie C ;

o Un poste de technicien – catégorie B ;

o Modification du tableau des effectifs – DELIB 2022 09 01

- Modification de la délibération N° 2017 10 06 en date du 06 octobre 2017 portant mise en place du RIFSEEP tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’engagement professionnel - DELIB 2022 09 02 ; - Avenant au marché de travaux « Restauration du Clos et couvert de la nef et du narthex de l’église St Vaast » - DELIB 2022 09 03 ;

- Création d’un groupement de commandes entre les communes relatif à des prestations de balayage mécanisé et de nettoyage des voiries communales : Avis du conseil – DELIB 2022 09 04 ; - Convention de partenariat pour la diffusion de la bibliothèque numérique départementale – DELIB 2022 09 05

3°) Finances

- Fixation de la durée des amortissements – Annulation de la délibération n°2021 12 15 – DELIB 2022 09 06 - Décision modificative n°2 – DELIB 2022 09 07

- Changement de plan comptable : Passage à la M57 – DELIB 2022 09 08

4°) Environnement - Urbanisme

- Avis du conseil sur le projet de modification du PLU – DELIB 2022 09 09 - Présentation du rapport des délégataires sur l’eau potable et l’assainissement – Année 2021

5°) Questions diverses

Sont présents : Bertrand COCQ, Jean-Maurice LOUCHART, Mme Maryline DISSAUX, Jean-Pierre VERHANNEMAN, Marjorie AMBLOT, Michel BOCQUILLON, Sonia DERISBOURQUE, Fanny COUVREUR, Christophe LEROY

Absents excusés : Brigitte DUHAMEL donne procuration à Maryline DISSAUX, Yannick DUCROCQ donne procuration à Jean-Maurice LOUCHART, Maryline LAIGLE donne procuration à Fanny COUVREUR ;

Absents non-excusés : Benoit BARBIER et Christophe THESSE

SECRETAIRE DE SEANCE : Maryse BOUTON

La séance ouverte,

Monsieur le Maire demande à son Assemblée s’il peut rajouter à l’ordre du jour des délibérations le sujet sur un « Avenant aux conventions de mise en place des services communs ».

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le rajout sur table.3

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 29 juin 2022.

2°) ADMINISTRATION GENERALE

- Création de deux postes :

o Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe – catégorie C ; o Un poste de technicien – catégorie B ;

o Modification du tableau des effectifs – DELIB 2022 09 01

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que Henri TOURSEL fait valoir son droit à la retraite et que son départ est prévu le 1er janvier 2023.

Courant juin, 5 élus ont reçu plusieurs candidats en vue du remplacement d’Henri.

Le candidat retenu est actuellement agent technique principal de 2ème classe et il a été reçu au concours de technicien.

Le Maire propose à l’assemblée :

1/ La création d’un emploi :

- D’agent technique principal de 2ème classe – catégorie C – d’une durée hebdomadaire de 35h 00

et simultanément

- La création d’un emploi de technicien – catégorie B – d’une durée hebdomadaire de 35h00

Et le tableau des effectifs suivant

Grades Temps de

travail

Catégories Postes

Créés

Effectifs pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial 35H A 1 0

Rédacteur Principal 1ère classe 35h B 1 0

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

35h C 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

19h C 1 1

Adjoint administratif principal de

2ème classe

19H C 1 0

Adjoint administratif principal de

2ème classe

35H C 2 2

Adjoint administratif 35H

22H

17H30

C

C

C

1

1

1

0

1

0

FILIERE TECHNIQUE

Technicien 35h B 1

Agent de maîtrise principal 35H C 1 1

Agent de maîtrise 35H C 1 0

Adjoint technique principal 35 H C 1

Adjoint technique 35H

20 H

C

C

5

2

1

1

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine de 2ème classe 35H C 1 1

Adopté à l’unanimité4

2 / Administration Générale

- Modification de la délibération N° 2017 10 06 en date du 06 octobre 2017 portant mise en place du RIFSEEP tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’engagement professionnel - DELIB 2022 09 02 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le RIFSEEP est un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , d’autre part, un complément indemnitaire.

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : - Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard - De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions - Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Le Complément indemnitaire est une indemnité versée en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

Monsieur le Maire propose de remettre à jour la délibération prise en 2017, en incluant les grades manquants en rapport avec le tableau des effectifs en tenant compte des effectifs pourvus.

Monsieur le Maire rappelle également que :

- ces deux primes sont versées mensuellement ;

- les Crédits budgétaires sont prévus et inscrits au budget ;

- toutes dispositions antérieures portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées ;

- les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 octobre 2022.

Monsieur le Maire propose les montants annuels maximums de l’IFSE et CIA suivant le tableau ci-dessous et demande à son assemblée de bien vouloir en délibérerFilière Administrative

IFSE

Définition des fonctions de chaque groupe none [El [ - - - Oontent annue Tan Ne Nuls )le LE LE lueEos Te

la collectivité collectivité

GNT +

Rédacteurs AGjaint su responssile de service, 15015€ 2185€ Fonction de coordination ou de

s Assistant de 14€ 10€ 1260€ 61 Responsable de service, sujétions, 11340€ Adjoints administratifs

Agent d'accuell.. 10 800 € 1200€

Filière Technique

Filière Culturelle

IFSE

Montant ui

annuel Montant annuel

maximum de maximum de ls

TURC EE ln d [nt = ep [e CR [ge TPE T2

Tan Ne Nuls )le 1e

l3 collectivité collectivité

(non Igés)

5

Adopté à l’unanimité6

2/ Administration Générale –

- Avenant au marché de travaux « Restauration du Clos et couvert de la nef et du narthex de l’église St Vaast » - DELIB 2022 09 03

Monsieur le Maire rappelle à son assemblée que la commune a sollicité en 2015 Madame T KINT – architecte du patrimoine à LILLE – pour dresser un inventaire complet des travaux à réaliser dans le cadre de la restauration de l’église Saint Vaast.

Une estimation des travaux, concernant le lot 1, avait été établie à 459 868,07€ HT toutes tranches confondues.

Aujourd’hui, le lot 1 : Maçonnerie et pierre de taille, travaux réalisés par l’entreprise CHEVALIER NORD, nous informe d’une incidence financière sur les prestations initiales du marché.

Montant initial du marché (lot 1) :

Montant HT TO2 + TO4 :…………………………………… 271 169,99 €

TVA 20% : …………………………………………………. 54 2334,00 €

Montant TTC : …………………………………..……………325 403,99 €

Montant de l’avenant :

Montant HT TO2 + TO4 :……………………..………………… 2 222,00 € TVA 20% : ………………………………………..……………. 444,40 € Montant TTC : ……………………………….………..…………2 666,40 € % écart introduit par l’avenant : ………….……………………….… 0,82 %

Montant du nouveau marché :

Montant HT TO2 + TO4 :……………………………..….…… 273 391,99 € TVA 20% : …………………………………………….………. 54 678,40 € Montant TTC : ………………………………………….……… 328 070,39 €

Adopté à l’unanimité

2 / Administration Générale

- Création d’un groupement de commandes entre les communes relatif à des prestations de balayage mécanisé et de nettoyage des voiries communales : Avis du conseil – DELIB 2022 09 04

Monsieur le Maire informe son conseil que « Par délibération votée le 28 juin 2022, le Conseil Communautaire a décidé la modification, au 31 décembre 2022, des conventions de mise en place des services communs signées avec les communes, tendant à la reprise en gestion par les communes de certains services.

La mission de balayage mécanisé et de nettoyage des voiries communales en fait partie.

Dans une logique de partage de ces prestations, il est proposé la création d’un groupement de commande entre les communes intéressées, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet les prestations de balayage mécanisé et de nettoyage des voiries communales7

La commune de ROBECQ a accepté d’assurer le rôle de coordonnateur de groupement de commandes, dans les conditions décrites dans le projet de convention joint

Les communes qui souhaitent adhérer à ce groupement doivent solliciter leur adhésion par le biais d’un formulaire à remplir et d’une délibération de leur Conseil municipal Les conditions d’adhésion figurent dans le projet de convention constitutive dudit groupement, joint en annexe.

Il est ainsi proposé à l’Assemblée :

- D’APPROUVER la création de ce groupement de commandes entre les communes, portant sur des prestations de balayage mécanisé et de nettoyage des voiries communales, - De DECIDER d’y adhérer,

- D’APPROUVER la convention constitutive dudit groupement, jointe en annexe, - D’AUTORISER le Maire à signer cette convention et tout document s’y rattachant.

Adopté à l’unanimité

2/ Administration Générale

- Convention de partenariat pour la diffusion de la bibliothèque numérique départementale – DELIB 2022 09 05

Monsieur le Maire informe son assemblée que le Département souhaite favoriser et accompagner le développement des usages numériques dans les bibliothèques du département.

La bibliothèque numérique départementale est accessible gratuitement aux usagers des bibliothèques. Elle propose plus d’un million de médias numérique diversifiés et actualisés en direction de tous les publics.

Il rappelle que le 17 juin 2022, cette initiative a été inaugurée à la médiathèque.

Si nous souhaitons confirmer notre intérêt pour ce partenariat, il convient de : - Désigner un technicien qui sera notre interlocuteur des animateurs départementaux de la bibliothèque numérique ;

- De signer la convention de partenariat ;

- Et de mettre en œuvre les conditions d’accès fixées dans le projet numérique avec notre agent du patrimoine.

Monsieur le Maire propose Pierre BINTEIN, adjoint du patrimoine, comme technicien et interlocuteur auprès des animateurs départementaux.

Il demande à son conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Adopté à l’unanimité

3 / Finances Locales

- Fixation de la durée des amortissements – Annulation de la délibération n°2021 12 15 – DELIB 2022 09 06

Les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes et les groupements de communes, conformément à l’article R.2321-1 du CGCT et que les. | Dépenses (1) Recettes (1)

Beatgnatan Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2031 : Frais d'études 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 10 000.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00€

8

immobilisations incorporelles enregistrées sur les comptes 202 correspondent aux « Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre ».

Ceux-ci sont amortissables sur une durée maximale de 10 ans.

Le conseil est invité à délibérer.

Adopté à l’unanimité

3/ Finances Locales

- Décision modificative n°2 – DELIB 2022 09 07

Monsieur le Maire indique qu’à la demande de la trésorerie, il est nécessaire de faire des réajustements budgétaires.

Il y a donc lieu de prendre une décision budgétaire modificative.

Il est, par conséquent, demandé au Conseil Municipal d’adopter les modifications budgétaires suivantes :

Adopté à l’unanimité

3/ Finances Locales

- Changement de plan comptable : Passage à la M57 – DELIB 2022 09 08

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la

particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les

éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà

les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :9

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations

de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des

dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la

Ville de NORRENT-FONTES son budget principal et ses deux budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er

janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera

pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville

de NORRENT-FONTES à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

Adopté à l’unanimité

Madame Sonia DERISBOURQUE informe Monsieur le Maire qu’elle doit quitter la séance du conseil municipal. Départ de la séance à 19h30.10

4/ Environnement - Urbanisme

- Avis du conseil sur le projet de modification du PLU – DELIB 2022 09 09

Monsieur le Maire expose le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme rédigé par les services instructeurs de la Communauté d’Agglomération BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE.

Il informe le conseil que la présente procédure de modification du PLU de la commune de NORRENT- FONTES est entreprise afin de modifier l’orientation d’aménagement et de programmation « Cœur de village » car elle ne correspond plus totalement à choix d’aménagement exprimés à l’époque.

Il demande au conseil d’exprimer leur avis.

Avis favorable à l’unanimité

Monsieur Christophe LEROY informe Monsieur le Maire qu’il doit quitter la séance du conseil municipal. Départ de la séance 20h06.

4/ Environnement - Urbanisme

- Présentation du rapport des délégataires sur l’eau potable et l’assainissement – Année 2021

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics pour l’exercice 2021 de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane.

Rapporteur Monsieur Jean-Maurice LOUCHART

5/ Rajout sur table : MUTUALISATION Avenant aux conventions de mise en place des services communs – DELIB 2022 09 10

Par délibération du 12 décembre 2018, le Conseil communautaire a approuvé la mise en place de services communs au 1er janvier 2019, dans le cadre de la restitution des compétences facultatives aux communes membres des ex-Communautés de communes Artois Lys et Artois Flandres, afin de garantir la poursuite des missions jusqu’alors exercées pour ces communes par l’intercommunalité, à savoir :

- L’instruction des autorisations au titre du droit des sols,

- Le Relais Petite Enfance (auparavant nommé Relais des Assistantes Maternelles), - L’animation Jeunesse (Centre Ados Intercommunal et Point Information Jeunesse), - Les prestations techniques liées à la voirie (Eclairage public, fauchage des accotements routiers communaux, balayage mécanique)

Ces services communs ont fait l’objet d’une convention de mise en place avec chacune des communes.

A la suite de la réalisation d’un audit organisationnel et des ressources financières et humaines de la Communauté d’agglomération, par la société KPMG, la restitution a été faite en conférence des Maires le 1er juin 2021. Huit chantiers ont ainsi été déclinés.

Parmi eux, le sujet de la mutualisation a été déterminé. Un groupe de travail a donc été constitué dans l’objectif d’harmoniser les pratiques de la Communauté d’agglomération sur l’ensemble des 100 communes. Il s’est réuni à 4 reprises.11

A l’issue des rencontres de ce groupe de travail, il a été décidé d’un commun accord, par délibération du Conseil communautaire votée le 28 juin 2022, de procéder à une modification des conventions de mise en place des services communs, par voie d’avenant, concernant les services communs suivants, qui seront supprimés au 31 décembre 2022 :

- L’animation Jeunesse (Centre Ados Intercommunal et Point Information Jeunesse),

- Les prestations techniques liées à la voirie (Eclairage public, fauchage des accotements routiers communaux, balayage mécanique)

A ce titre, un accompagnement a été proposé aux communes par la Communauté d’agglomération.

Les autres services communs (instructions des autorisations au titre du droit des sols et Relais Petite Enfance – auparavant nommé RAM – Relais des Assistantes Maternelles) ne sont pas concernés par cette modification.

Aussi il convient à ce jour de procéder à cette modification par voie d’avenant. Il est précisé que celle- ci prendra effet au 31 décembre 2022 minuit.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 32.

Le secrétaire, Le Maire

Maryse BOUTON Bertrand COCQ