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Arrêté - Arrete n. VV PM 26 36 Circulation avenue A. Briand Panneau stop Parking Jean Emond 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 03h50 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n. VV PM 26 36 Circulation avenue A. Briand Panneau stop Parking Jean Emond 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VENPOME (Loir-et-Cher)
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ARRETE
Arrêté n° VV-PM-26-36
OBJET : Réglementation de la circulation avenue Aristide Briand sur le parking Jean Emond.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière : Considérant l'aménagement du parking Jean Emond, la règlementation de la circulation des véhicules se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tous véhicules circulant sur le parking Jean Emond en direction de l'avenue Aristide Briand sont tenus de marquer un arrêt obligatoire au panneau stop en sortie de parking en vis-à-vis du n° 21 avenue Aristide Briand.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont reprimées par le code de la route.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme
d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible
par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, à la voirie, Valdem, Move, au commissariat, aux agents de police municipale.
Vendôme, le 3 avril 2026
Publié ou notifié le ........................….
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260403-VV-PM-26-36-AR
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260403-VV-PM-26-36-AR
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026