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Compte-Rendu - compte rendu 18102021
Document publié le Samedi 19 février 2022 par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18102021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
.
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
le dix-huit
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie
de
Turretot,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Mme
Thérèse
BARIL,
Maire
Présents:
Thérèse
BARIL,
Astrid
VERDIERE,
Nicolas
DUMINY,
Isabelle
MALVAULT,
Sophia
BARIL,
Isabelle
LASNIER
Vanessa
TRAMOUILLE,
Patrick
LECOURT,
Vincent
LEMAITRE,
Philipe
DURECU,
Ludovic
HARDY,
Laurence
STENGEL
Ludivine
CORREIA
arrivée
à la question
n°4
Absents
excusés
: David
OLINGUE.
Alain
BALZAC
ayant
donné
pouvoir
à Ludivine
CORREIA.
Secrétaire
de
séance
: Astrid
VERDIERE
1-Approbation
du
procès-verbal
du
30
août
2021
:
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
du
30
août
2021
sans
y apporter
de
modification.
2-Recensement
de
la
population
: autorisation
de
signature
de
contrat
et rémunération
Le
recensement
de
la population
devait
se dérouler
en
2021
mais
compte-tenu
de
la situation
sanitaire
il
avait été reporté
en
2022
et aura
donc
lieu du
20 janvier
2022
au
19 février 2022.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
des
contrats
pour
la
mission
d’agent
recenseur
avec
3
personnes
et
fixe
leur
rémunération
forfaitaire
à
1
100°
Brut,
à
laquelle
s’ajoutera
les
heures
de
formation
qui
seront
rémunérées
au
SMIC
en
vigueur.
3-Festival
Adhoc
: versement
d’une
subvention
pour
l’accueil
des
scolaires
Madame
Isabelle
MALVAULT
étant
directrice
du
groupe
scolaire
de
Turretot,
elle
ne prend pas
part
au
vote
sur
cette
question.
Lors
de
la délibération
du
1°
février
2021
le
conseil
municipal
avait
acté
une
subvention
de
1 000€
à
verser
au
Volcan
pour
l’organisation
du
spectacle.
Or,
le montant
exact
étant
de
1 055€
TTC,
le conseil
municipal
décide
de
la modifier
en
ce
sens.
Les
enfants
du
groupe
scolaire
de
Turretot
(Hormis
les
petites
section)
vont
bénéficier
de
spectacles
en
décembre
2021.
Le
conseil
municipal
décide
de
prendre
en
charge
la participation
financière
de
5€
par
enfant.
Celle-ci
sera versée
au
Volcan
début
2022.
Par
ailleurs
le
conseil
municipal
décide
d’accorder
également
5€
par
enfant
pour
une
autre
activité
à
définir
par
les
enseignants
pour
les
enfants
de
petite
section.
Le
montant
de
130€
(pour
26
enfants)
sera
versé
directement
à la coopérative
du
groupe
scolaire
début
2022.
4-Communauté
urbaine : -Demande
de
fonds
de
concours
pour
un
local
sanitaire
et technique
:
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à
solliciter
la
Communauté
Urbaine
dans
le
cadre
du
fonds
de concours
pour
la création
d’un
local
d'animation.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Montant
du
projet :
44
958.13€
(HT)
Subvention
du
département :
13
487.44€
Fonds
de
concours
:
15
735.34€
Reste
à charge
15
735.35€ -Evaluation
des
charges :
Reversement
à la
Communauté
urbaine
VU
le rapport
de Madame
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d’ajuster
les
Attributions
de
Compensation
versées
par
la
CU
pour
assurer
la
neutralité
de
la
réforme
de
la Taxe
d’Habitation
-
de
valider,
à compter
du
1° janvier
2021
les
ajustements
suivants
pour
les
communes
concernées
ci-dessous
:
Ajustement
des
AC
Commune
versées
ANGERVILLE
L'ORCHER
-77
719
ANGLESQUEVILLE
L'ESNEVAL
-25
115)
BEAUREPAIRE
-18
387]
BENOUVILLE
-8
853]
BORDEAUX
SAINT
CLAIR
-26
578]
CRIQUETOT
L'ESNEVAL
-131
800
CUVERVILLE
-12
496
ETRETAT
-85
095]
FONGUEUSEMARE
-5
853]
GONNEVILLE
LA MALLET
-65
395]
HERMEVILLE
-14
905)
HEUQUEVILLE
-30
743]
PIERREFIQUES
-4
486
POTERIE-CAP-D'ANTIFER
-24
872]
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
-108
821
SAINTE
MARIE
AU
BOSC
-17
282)
SAINT
MARTIN
DU
BEC
-24
865]
LE TILLEUL
-39
010
TURRETOT
-54
174
VERGETOT
-16
796)
VILLAINVILLE
-15
046
TOTAL
-808
291
Encombrants
ville
du
Havre
VU
le rapport
de
Madame
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- de retenir,
à compter
du
1% janvier
2021,
les éléments
suivants
:
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
travaux
de
la
CLECT
se
fondent
sur
la
moyenne
des
derniers
comptes
administratifs
pour
évaluer
les dépenses
et recettes
de
fonctionnement
et calculer
le transfert
de
charges.
-__
de valider
le montant
du transfert de charges
suivant
pour
la Ville
du
Havre:
Prélèvement
à compter
du
ler janvier
2021
: 239.616€
Dissolution
du
Syndicat
Intercollectivités
pour
la
Gestion
et
le
Développement
d’un
Centre
Informatique
(SIGDCD-Ville
du
Havre
VU
le
rapport
de
Madame
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
retenir,
à compter
du
1‘
janvier
2020,
les
éléments
suivants
:
Le
calcul
de
la
charge
nette
du
syndicat
repose
sur
la
moyenne
des
3 derniers
exercices
connus
de
2017
à 2019.
-
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
pour
la
Ville
du
Havre:
Prélèvement
à compter
du
ler
janvier
2020
:1.566.235
€ Parc
stationnement-Ville
du
Havre
VU
le rapport
de Madame
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- de
retenir,
à compter
du
1% janvier
2019,
les
éléments
suivants
:
-
lJ’évaluation
complémentaire
des
charges
de
taxe
foncière
relatives
au
transfert
des
parcs
de
stationnement
en
ouvrage
de
se
référer
aux
rôles
de
taxe
foncière
2019.
-
de
valider
le montant
du
transfert
de
charges
suivant
pour
la Ville
du
Havre:
Prélèvement
à compter
du
le ler
janvier
2019
: 114.811€
Parking-Ville
du
Havre
VU
le rapport
de
Madame
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- de
retenir,
à compter
du
1° janvier
2021,
les
éléments
suivants :
Sur
la base
du
coût
complet
de
l’équipement,
de
l’emprunt
souscrit
et de
l’excédent
d’exploitation,
le montant
du
transfert
de
charges
du
parking
Simone
VEIL
est valorisé
à 86.122
€;
-
de
valider
le montant
du
transfert
de
charges
suivant
pour
la Ville
du
Havre:
Prélèvement
à compter
du ler
janvier
2021
: 86.122€
Voirie-St
Vigor
d’Ymonville
VU
le rapport
de Madame
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
de valider
le montant
de restitutions
du transfert de charges
suivant
pour
la commune
de Saint Vigor
d’Ymonville
reversement
à compter
du
ler janvier
2019
: 2.288€
Voirie-Ville
du
Havre
VU
le
rapport
de
Madame
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
de
retenir,
à compter
du
ler janvier
2019,
les
éléments
suivants :
Sur
la base
des
3
derniers
exercices
titrés,
la moyenne
des
recettes
à réintégrer
est de
185.820€
-
de
valider
le montant
de
restitution
de
charges
transférées
suivant
pour
la Commune
du
Havre
reversement
à compter
du
ler janvier
2019
: 185.820€
5-Gardiennage
de
l’église
Le
montant
de
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
est
donné
chaque
année
par
circulaire
ministérielle.
Il
s’élève
pour
l’année
2021
à
479.86€.
Le
conseil
municipal
décide
de
verser
cette
somme
en
décembre
2021
(au
titre
de
l’année
2021)
à la
personne
assurant
cette
mission.
6-Ressources
humaines
:
Création
d'un
poste
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à créer
un
poste
d’adjoint
administratif principal
de 2°"
classe
à temps
complet
au
14/11/2021
et de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif à temps
complet
à la même
date.
Pour
le poste
créé,
la rémunération
sera
déterminée
en
fonction
de
la grille
indiciaire,
de
l’échelon
et
du
régime
indemnitaire
fixé
par
Madame
le
Maire
dans
les
limites
indiquées
dans
la
délibération
du
5 décembre
2016.
-Protection
sociale
des agents
Vu
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
prise
en
application
de
l’article
40
1 de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
rapport
au
Président
de
la
République
relatif
à cette
ordonnance,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
doivent
organiser
un
débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire, Madame
le
Maire
expose
que
cette
ordonnance
prévoit
une
obligation
pour
les
employeurs
de
participer
financièrement
: -à
compter
du
1°
janvier
2025
à la
prévoyance
avec
un
minimum
de
20%
d’un
montant
de
référence
qui
reste
à préciser
par
décret
-à
compter
du
1°’
janvier
2026
à
la
santé
avec
un
minimum
de
50%
d’un
montant
de
référence
qui
reste
également
à préciser
par
décret
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
janvier
2014,
la
commune
participe
à la
prévoyance
à hauteur
de
5€
maximum
par
agent
et
par
mois,
et
dans
la
limite
du
montant
payé
par
l’agent
(pour
ceux
qui
ont
souhaités
adhérer
au
contrat).
Le
conseil
municipal
décide
:
*de
laisser
la
participation
de
la
commune
à son
niveau
actuel
comme
précité
*de
revoir
cette
question
avant
les
échéances
indiquées
dans
l’ordonnance,
lorsque
les
montants
de
référence
seront
précisés
par
décret.
Contrat
d'assurance
statutaire
Le
contrat
d’assurance
statutaire
que
nous
avons
via
le centre
de
gestion
(CDG76)
arrivera
à échéance
le 31
décembre
2022.
Compte-tenu
de
la complexité
et des
délais
pour
remettre
en
concurrence
les différents
prestataires
pour
toutes
les
communes
de
Seine
Maritime
intéressées,
le
CDG76
nous
a
contacté
pour
savoir
si
la
commune
souhaitait toujours
passer
par
leur biais
Vu
la
loi
N)
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la loi
n°84-
53
du
26 janvier
1984
modifiée
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Le
Maire
expose :
*lopportunité
pour
la
commune
de
Turretot
de
pouvoir
souscrire
des
contrats
statutaires
(CNRACL-IRCANTEC)
garantissant
un
remboursement
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
#que
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Seine-Maritime
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
-adopter
le
principe
de
recours
à
un
contrat
d’assurance
mutualisant
les
risques
statutaires
entre
collectivités
et
établissement
publics
et
charge
le
centre
de
gestion
de
Seine-Maritime
de
souscrire
pour
le
compte
de
la
commune
de
Turretot,
des
conventions
d’assurance
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée.
Les
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
*Pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
:congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
invalidité
temporaire,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(dont
accident
de
service,
maladie
professionnelle...)
,congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption,
versement
du
capital
décès
*Pour
les
agents
non
affiliés
à
la
CNRACL
:
Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
grave
maladie,
congé
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
congé
de
maternité
ou
d’adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
proposer
à la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
d’assurance
devront
présenter
les
caractéristiques
suivantes
:
*durée
fixée
à 4
ans
à compter
du
1°
janvier
2023.
*Contrats
gérés
en
capitalisation
Au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
centre
de
gestion
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises...)
le
conseil
municipal
demeure
libre
de
confirmer
ou
non
son
adhésion
au
contrat. Les
services
du
centre
de
gestion
assurant
la
gestion
complète
du
ou
des
contrats
d’assurances,
en
lieu
et
place
de
l’assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
centre
de
gestion
par
chaque
collectivité
assurée
à hauteur
de
0.20%
de
la
masse
salariale
assurée
par
la
collectivité.
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
en
résultant.
Régime
indemnitaire
Vu
la délibération
du
5 décembre
2016
relative à la mise en place
du régime
indemnitaire
tenant compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
l’article
2
du
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
qui
concerne
la
fonction
publique
d’Etat
: «
Lorsqu'en
application
de
l'article
35
du
décret
du
14
mars
1986
susvisé
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
34
de
la
loi
du
11
janvier
1984
susvisée,
les primes
et indemnités
qui
lui ont été versées
durant
son
congé
de maladie
en application
de
l'article
1°
du
présent
décret
lui
demeurent
acquises
».
Dans
le
respect
du
principe
de
parité,
les
collectivités
dépendant
de
la
fonction
publique
territoriale
ont
néanmoins
la
possibilité
de
prévoir,
par
délibération
un
tel
dispositif
mis
en
place
dans
la
fonction
publique
d’Etat.
( Question
écrite
à l’assemblée
nationale
n°20512)
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
décide
de
garantir
le
maintien
des
primes
et
indemnités
versées
au
cours
d'un
congé
antérieur
à un
placement
rétroactif
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée.
7-Logements :
-Avis
de domaine
pour
les logements
Allée
des
Charmes
La
commune
est
propriétaire
de
4
logements
Allée
des
Charmes
et
le
conseil
municipal
souhaitant
connaître
la valeur
de
ce
patrimoine,
il autorise
Madame
le
Maire
à solliciter
l’avis
des
domaines
qui
est l’organisme
référent
pour
les
collectivités.
8-Finances
:
-Décisions
modificatives
:
Concerne
la
question
n°4
sur
les
transferts
de
charges
:
la
commune
devra
donc
régulariser
auprès
de
la CU
entre
ce
qu’elle
doit
et ce
qu’elle
a déjà
perçue
en
trop,
c’est
la raison
pour
laquelle
le conseil
municipal
décide
les décisions
modificatives
suivantes
:
-Recette
de
fonctionnement
+
60
000€
article
7815
-Dépenses
de
fonctionnement
+
60
000€
à l’article
739211
-Déficit
cantine
:
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
bilan
financier
du
fonctionnement
de
la
cantine
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
à savoir
:
- Dépenses
:145
493.58€
- Nombre
de
repas
:19
307
- Coût
d’un
repas
:7.54€
- Prix
payé
par
les
élèves
:4.45€
- Soit
un
déficit
par
repas
:3.09€
Le
conseil
municipal
décide
de
faire
participer
financièrement
les
communes
au
déficit
cantine
pour
les
enfants
domiciliés
dans
leur
commune
fréquentant
le
restaurant
scolaire
de
Turretot
à proportion
du
nombre
de
repas
pris,
au
tarif de
3.09€
l’unité.
-Déficit
garderie
:
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
bilan
financier
du
fonctionnement
de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
à savoir
:
-Déficit
: 24
928.11€
-Nombre
heures
réalisées
: 11
666.25h
-Déficit
par h enfant
: 2.14€ Le
conseil
municipal
décide
de
faire
participer
financièrement
les
communes
au
déficit
garderie
pour
les
enfants
domiciliés
dans
leur
commune
fréquentant
la
garderie
périscolaire
de
Turretot
à proportion
du
nombre
d’heures
par
enfant,
au
tarif de
2.14€
l’unité.
-Frais
de
scolarité
Par
délibération
du
19/10/2020,
le conseil
municipal
avait
arrêté
le montant
prévisionnel
des
frais
de
scolarité
à la somme
de
650€
par
enfant
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
Le
montant
réel
des
frais
de
scolarité
a été
calculé
pour
l’année
scolaire
2020/2021
et
il
s’avère
qu’il
est
supérieur
à la
prévision.
Le
conseil
municipal
arrête
donc
les
frais
de
scolarité
à 732.97€
par
enfant.
Pour
rappel,
cette
somme
est
due
par
les
communes
concernées,
pour
les
enfants
qui
sont
domiciliés
sur
leur
territoire
ou
pour
lesquels
ils
ont
accordés
des
dérogations
(ou
dérogations
de
droit)
mais
qui
sont
scolarisés
à Turretot.
Les
communes
de
Vergetot,
Hermeville
et
Saint-Martin-du-Bec
ayant
déjà
versé
un
acompte
de
650€
par
enfant
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
elles
devront
reverser
à
la
commune
de
Turretot
le
différentiel
soit
732.97
- 650=
82.97€/enfant
concerné.
Les
frais
de
scolarité
prévisionnels
pour
l’année
scolaire
2021/2022
sont
arrêtés
à
700€
par
enfant
(réclamés
aux
communes
d’Hermeville,
Vergetot,
St
Martin
du
Bec
et
Anglesqueville
en
mars/avril
2022)
et
une
régularisation
négative
ou
positive
sera
effectuée
en
septembre/octobre
2022.
*Spécificité
Ville du Havre
:
Considérant
que
la mairie
du Havre,
a accepté
des
dérogations
à condition
de payer
les frais de scolarité
dans
la
limite
du
montant
fixé
par
délibération
de
la
Ville
du
Havre
et
que
ces
dérogations
ont
été
acceptées
par
la commune
dans
ces
conditions.
Le
conseil
municipal
décide
que,
pour
la
ville
du
Havre,
le
montant
réclamé
au
titre
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
sera
plafonné
chaque
année
au
montant
fixé
par
la
ville
du
Havre.
9-Urbanisme :
_Autorisation
de
dépôt
de
3 dossiers
d'urbanisme
au
nom
de
la commune
:
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à redéposer
de
nouveaux
dossiers
suite
à un changement
d’emplacement,
comme
suit
:
Permis
de
démolir
de
l’ancien
bâtiment
associatif
Permis
de
construire
d’un
local
sanitaire
et technique
_Permis
de
construire
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Questions
diverses
*Football
:La
mairie
va
acheter
une
traceuse
et
se
charger
du
traçage
du
terrain
de
football
*Remerciement
pour
la
proposition
de
plaque
au
jardin
du
souvenir
*Réfection
en
2022
des
logements
Impasse
Gustave
Faubert
par
Habitat
76
*Téléthon
frites
:vendredi
3
décembre
le
soir.
Des
flyer
vont
être
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
semaine
du
8 novembre.
*Remerciement
aux
participants
d’octobre
rose.
Le
montant
récolté
va
être
reversé
à Becquerel
de Rouen
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Fait
à Turretot,
Le
2 novembre
2021
Madame
Le
Maire,
Ps
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