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Arrêté - AR Arrete n°224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°224)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/
‘Valres-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
EJ/MF/AN/VQ
N° 224 / 2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Règlement de participation pour l'exposition « Les Peintres Vairois » - 36°"° édition du
04 novembre 2025 au 15 novembre 2025
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article
L2125-1,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
CONSIDÉRANT que la Commune de Vaires-sur-Marne organise l’exposition « Les Peintres
Vairois » 36%" édition, du 04 novembre 2025 au 15 novembre 2025,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer un règlement de participation pour les
exposants,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
L'exposition des Peintres Vairois est organisée par la Municipalité de Vaires-sur-Marne. Cette
exposition est strictement réservée aux peintres et sculpteurs amateurs, vairois et extérieurs,
normalement inscrits et en fonction des places disponibles.
Seront refusés les copies, ouvrages anonymes ou ayant un caractère de manifeste ou de réclame
commerciale. Seront également refusés les sous-verres à pinces.
La 36%" édition sur le thème de « La Musique » aura lieu du mardi 4 novembre jusqu'au samedi
15 novembre 2025 inclus, au Centre des arts et loisirs.
Les horaires d'ouverture de l’exposition seront du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de
14h00 à 18h30 et du samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le vernissage aura lieu le vendredi 07 novembre 2025 à 18h00.
l'est demandé aux exposants d’assurer une permanence tout au long de l'exposition.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250717-AR224-2025-AI
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025 ARTICLE 2 :
Cette exposition des Peintres Vairois permet de rencontrer les artistes amateurs locaux et a pour
but de promouvoir leurs créations artistiques.
ARTICLE 3 :
Tout artiste souhaitant participer à l'exposition Les Peintres Vairois, doit compléter et signer le
bulletin d'inscription et le règlement de participation qui lui seront transmis et les retourner au
plus tard le vendredi 03 octobre 2025 au Centre des arts et loisirs, 31-33 avenue Jean-Jaurès ou
par courriel : vielocale@vairessurmarne.fr
ARTICLE 4 :
Aucun frais n'est demandé aux exposants: leur participation à l'exposition Les Peintres
Vairois est gratuite.
L'accès à l’exposition Les Peintres Vairois est également libre et gratuit pour tous les visiteurs.
ARTICLE 5 :
Toutes les œuvres présentées doivent rester en place durant les deux semaines de l'exposition.
L'Organisateur de l’exposition s'engage à apporter le plus grand soin aux œuvres ; néanmoins il
ne peut être tenu responsable de la perte, de la disparition, le voi ou les dégradations des
œuvres ou tout autre incident, que pourraient subir les exposants, et conseille à chaque
exposant de souscrire une assurance individuelle.
ARTICLE 6 :
L’exposant a la possibilité de vendre ses œuvres.
Les prix des oeuvres devront être signifiés sur le bulletin d'inscription, ils seront ensuite
affichés sur le catalogue de l’exposition.
Si l’exposant ne souhaite pas vendre ses œuvres, la mention CP (Collection Privée) devra
figurée sur le bulletin d'inscription (laquelle sera retranscrite sur le catalogue).
L’exposant encaisse lui-même le montant de la vente de son œuvre qu'il devra laisser à son
emplacement jusqu’à la fin de l'exposition.
ARTICLE 7 :
L'emplacement sera déterminé en fonction d’un tirage au sort qui aura lieu le jeudi 16 octobre
2025 lors de la réunion d’information à 18h au Centre des arts et loisirs.
ARTICLE 8 :
L'installation des œuvres sera effectuée par les artistes le lundi 03 novembre 2025 de 14h00 à
18h00. Les panneaux auront été installés au préalable par l’organisateur selon un plan défini par
lui et non modifiable.
Si le nombre de toiles exposées est supérieur à quatre, les exposants devront prévoir des tiges
et crochets supplémentaires.
Chaque peintre disposera de deux panneaux pour ses œuvres.
(Hauteur 2,00 m x largeur 1,00 m), ainsi qu’un emplacement spécifique pour un tableau sur le
thème « La Musique ».
Chaque sculpteur devra prévoir le support de présentation (socle, guéridon, etc.).
Chaque œuvre devra comporter une étiquette avec un numéro qui sera attribué par
l'organisateur et sur chaque panneau ou socle devra figurer une étiquette aux nom et prénom
de l'artiste (les étiquettes seront remises par l’organisateur le jour de l'installation).
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250717-AR224-2025-AI
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025 2025/
ARTICLE 9 :
Les œuvres seront impérativement retirées le dernier jour de l'exposition entre 16h00 et 17h00.
ARTICLE 10 :
Les invitations, les affiches, les catalogues et la communication externe seront pris en charge
par le Service Communication de la Ville de Vaires-sur-Marne, qui est la seule habilitée à
communiquer sur l'événement.
ARTICLE 11 :
Les exposants autorisent l'organisateur à utiliser leurs noms, photographies, images ou titres de
publications à des fins publicitaires en rapport avec la promotion de l'exposition, sur tous supports sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération.
Les exposants sont informés que ces données peuvent être utilisées sur le site internet et réseaux sociaux de l'organisateur.
L'organisateur ne peut être tenu responsable de l’utilisation abusive de ces données par des
tiers.
ARTICLE 12 :
En envoyant le présent règlement signé et le bulletin d'inscription complété et signé, l'exposant s'engage à présenter ses œuvres durant toute la durée de l'exposition.
ll accepte toutes dispositions nouvelles qui pourraient lui être imposées par les circonstances et que l'organisateur se réserve le droit de signifier.
Tout désistement devra être signalé le plus rapidement possible afin de permettre la réorganisation des emplacements et l’actualisation de la communication.
Si l'exposition venait à être annulée, en cas de force majeure, l'organisateur s'engage à en informer les exposants le plus tôt possible.
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 14 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 17 juillet 2025
JL
dmonde JARDIN
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250717-AR224-2025-AI
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025
Publié le 31/07/2025
CDS