Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Decembre 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 180225 OM

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal reverifier par s

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 08 mars 2021

Compte-Rendu - 11 Compte rendu Conseil Municipal du 20 Decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 Décembre 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 decembre 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 decembre 2

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 2 decembre 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Decembre 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Brens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Decembre 2025)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Santé, rens vivre en bugey

COMMUNE DE BRENS

Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 16 décembre 2025, 19h

Début de Séance à 19h00. Ordre du jour :

Préambule

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2025

Dépenses en vertu de la délégation de pouvoir

Prêt de la salle des fêtes dans le cadre des élections à venir

Majoration des heures complémentaires

Modification du tableau des emplois

Convention et délibération CPTS

Complémentaire santé

AND

BEwWRER

Votants 14 . Absent (Excusé)

C. Pinti à L. Pujos e G Delahaye

G. Chatel à S. Lachize-Piccino

R. Novel à I. Bouvet

G. Prevost à N. Aubrun

e Présents : 10

e Pouvoirs :

1. Préambule

La séance débute sur une bonne nouvelle : la validation du PLU après 7 années de démarches dont3 PADD, 1 rejet par les autorités

associées en 2023 et un second par la préfecture en mai. 2025. Une réunion en juillet. 2025 avec les services de la préfecture a

permis d'identifier les solutions envisageables, aboutissant àla nouvelle approbation fe 29 septembre 2025.

Le Conseil remercie également l’entreprise Volvo pour son don d’écrans destinés aux écoles, dont 15 sont attribués à Brens et 5

à l’école de Peyrieu.

2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2025, à l'unanimité

3. Dépenses en vertu de la délégation de pouvoir :

CHANGEMENT CANIVEAU CIMETIERE — VISTALLI 11 616€

TION GERS! SAUVENI EAUX PLUVIALES CHEMIN DE VERSAILLES 11 975,10€ MON MANIP ES E ETUDE CHAMPTEL (CONVENTION 2024) 2 700€ MATERIEL PAC ECOLE 24 158,40€

PEINTURE

MATERIEL TECHNIQUE

FLOCAGE MAIRIE

ORDINATEUR

E ANIMATION

REPAS DES AINES

D'ENTRETIEN DOSEUR

PANNEAUX

PHOTOVOLTAÏQUE

BUREAU

CADEAU UCAB

TEUR PORTABLE ACCUEIL

PLAFOND

LUMINEUSES

AISSELLE CANTINE TORCHONS

DESCHAMPS COUPURE D'URGENCE

ALARME ECOLE

Page 1 sur 4rens vivre en bugey

84. Prêt de la salle des fêtes dans le cadre des élections à venir : votée à l’unanimité

Le Conseil municipal rappelle l'importance de garantir l’équité entre les listes, d'anticiper les besoins liés aux élections et, en cas

de liste multiple, d'éviter tout risque de contestation. La décision est formalisée par délibération dans un esprit de clarté et de

continuité et encadre le prêt des salles ainsi défini

+ Salle polyvalente : mise à disposition 1/mois pour une réunion publique à partir de février 2025, en raison de travaux.

<- Salle des associations : mise à disposition au maximum 2 fois par mois à partir de janvier 2026.

Pour rappel, le bureau de vote a été relocalisé en mairie en juillet 2025, par délibération.

5. Majoration des heures complémentaires (+10%) : votée à l’unanim a Z ité

Rappel des définitions :

« Heures complémentaires : heures effectuées par un agent à temps partiel au-delà de son emploi du temps contractuel,

dans la limite légale des 35 heures (+10%).

+ Heures supplémentaires : heures effectuées par un agent à temps complet au-delà de la durée légale de travail (+25%)

Démarches: sur demande de l'employeur (exemple : remplacement d'un agent absent} ou sur proposition de l’agent, sous

validation du maire ou de l’adjoint responsable du service.

Cette pratique n’était pas uniformisée jusqu’à présent. Un remerciement particulier est adressé à Isabelle Bouvet pour son travail

RH qui a permis de relever ces points et de proposer un cadre plus clair et rigoureux. La délibération vise à assurer l’équité de

traitement entre les agents et à formaliser la majoration des heures complémentaires à 10 %.

Un choix respectueux pour un rapport gagnant-gagnant :

+ Pour la commune : les besoins peuvent varier selon les périodes ; les heures complémentaires permettent d'ajuster le

temps de travail sans création d’un poste permanent.

“+ Pour les agents : les agents qui acceptent de réaliser des heures complémentaires, notamment pour répondre

ponctuellement aux besoins du service et dépanner la mairie, voient leur engagement reconnu et valorisé. Cette

reconnaissance contribue à instaurer une dynamique positive et solidaire au sein des équipes municipales.

Cette mesure a été renforcée par la nécessité de solliciter la réalisation d'heures complémentaires auprès d'une agente à la suite

d’un arrêt prolongé, afin d'assurer le bon fonctionnement du service de restauration scolaire. Cette organisation a entraîné un

emploi du temps en journée coupée;avec 2 allers-retours supplémentaires entre domicile/lieu de travail.

6. Modification et mise à jour du tableau des emplois, votée à l’unanimité :

Le Conseil municipahkrappelle la nécessité de maintenir un tableau des emplois conforme aux besoins réels de la commune, afin

d'assurer une gestion rigoureuse et adaptée des ressources humaines. Cette mise à jour tient compte des évolutions annuelles de

la situation du personnel communal, notamment :

+ Un départ àlla retraite concernant des fonctions exercées au ménage et à la cantine,

æ Une prise de disponibilité d’une agente ATSEM, avec rappel de l'obligation pour l’agent d’informer la collectivité de toute

reprise ou prolongation de disponibilité trois mois avant la date prévue,

“ La démission d’une salariée début décembre, liée à une incompatibilité entre les horaires définis en août et ses

contraintes personnelles actuelles,

“+ Une demande de mutation vers la commune d'Annecy, dont le dossier demeure à ce jour en attente auprès du pôle

ressources humaines ; une relance sera effectuée afin de procéder à la mutation définitive dès que possible.

Le Conseil souligne que cette mise à jour doit être réalisée annuellement pour assurer une adéquation constante entre les emplois

inscrits au tableau et les besoins effectifs des services, garantissant ainsi une gestion lisible des effectifs communaux.

7- Protection sociale supplémentaire pour les agents communaux : Une obligation réglementaire à compter du 1er janvier 2026 votée à l’unanimité

“L Contexte réglementaire :

Conformément aux nouvelles dispositions de l’État, toutes les collectivités doivent proposer à leurs agents une protection sociale

supplémentaire (mutuelle ou couverture complémentaire santé).

La part minimale imposée par l’État est de 15 € par agent et par mois.

Page 2 sur 4rens vivre en bugey

+ Agents concernés :

Tous les agents sont concernés, soit 14 agents, qu'ils soient titulaires ou contractuels.

À ce jour, 4 agents bénéficiaient déjà de cette couverture mise en place par la commune dans les années antérieures et calculée

sur un pourcentage variable dont le montant était calculé en fonction du niveau de protection choisi, de l’âge ou de la vulnérabilité

de l'agent.

“k Proposition financière :

La collectivité propose de verser 20 € par agent et par mois, soit au-dessus du minimum obligatoire de 15 €.

Ce choix génère une charge supplémentaire potentielle estimée à 3 500 € pour la collectivité.

La base de calcul repose sur la moyenne déjà attribuée aux 4 agents bénéficiant de la couverture facultative.

Les règles de calcul conformes aux obligations de l'Etat imposent un calcul en part fixe et non en pourcentage.

+ Débat sur l'impact pour les agents :

Certains agents verront malheureusement leur avantage réduit par rapport à leurssituation précédente (obligation d’un calcul

réglementaire de pourcentage à une somme fixe/ calcul établi sur la moyenne dispensée actuellement aux employés). En

contrepartie, d’autres agents pourront en profiter. Cette réglementation impose d'inscrire au budget une charge de 3500€ à

l’année.

Point 8 : CPTS —- Communauté Professionnelle Territoriale de Santé : 10 pour, 4 abstentions

La CPTS a pour mission de dynamiser le territoire et de coordonner les professionnels de santé afin d’assurer une meilleure

efficacité et une couverture de soins plus large et accessible à l’ensemble de la population.

Actions et réalisations récentes :

Coordination des professionnels de santé lors de la gestion de crise (COVID}.

Conseil Local en Santé Mentale depuis 2023.

Groupes de travail thématiques sur : souffrances psychologiques, décrochage scolaire, violences intrafamiliales, violences aux femmes.

Lieu d'écoute et journées de sensibilisation (ex. Journée de la Santé 2024).

Soutien et accompagnement des maisons médicales :

o Virieu-le-Grand::10.professionnels de santé

o Culoz-Béon : 7 professionnels de santé

EE

FE

Projets à venir :

<+ 2026 : actions autour des conduites addictives des jeunes.

æ Conférences surtes troubles spécifiques (ex. Revol et les Dys) pour sensibiliser et informer.

+ Horizons ans : favoriser l'installation de 11 nouveaux médecins généralistes, en réponse à la forte proportion de départs

à la retraite (47 % des médecins ont plus de 60 ans).

Mesures pour soutenir l'installation et la pérennité des professionnels de santé :

+ Création de stages et de postes de maître formateur pour attirer de jeunes médecins.

+ Subventions à l'installation et soutien à la prise en charge de nouveaux patients.

“æ Mise en place d’un fonds de soutien commun pour les 40 communes du territoire, estimé à 1 € par habitant en 2026,

ajustable selon les objectifs atteints.

Cette convention sera renouvelée et soumise au vote l’année prochaine, après analyse des résultats obtenus et ajustement des

priorités. L'objectif principal reste de prévenir la désertification médicale, d'attirer 2 à 3 médecins par an, et de renforcer l'offre

de soins pour l’ensemble de la population.

Depuis quelques années, la CPTS contribue à redynamiser le territoire, à favoriser la coordination entre professionnels de santé

et à rendre le système de soins plus accessible.

Page 3 sur 4rens vivre en bugey

Débat sur le fonds de soutien à la CPTS et l'attractivité médicale du territoire

Lors du débat, plusieurs points ont été soulevés :

+ Il a été rappelé que l'ouverture du numérus clausus au niveau étatique est nécessaire pour favoriser l’accès des jeunes

étudiants à la médecine. Et que ce point est débattu depuis de nombreuses années mais n’a pas été prise en compte à

sa juste valeur par les instances supérieures.

+ Ces conventionnements entraînent tous les territoires vers une course à l'offre, une mise en concurrence pour attirer de

nouveaux médecins.

+ Le fonds proposé est trop modeste (estimé à 1 € par habitant, soit environ 30 000 € pour l’ensemble des communes

adhérents à la CPTS sur 5 ans) : il ne suffira pas à lui seul à résoudre la problématique d’attractivité.

Conclusion :

+ L'objectif principal est d'éviter une désertification médicale. La CPTS, par sa dynamique et son engagement, met tout en

œuvre pour maintenir une offre de soins sur le territoire et coordonner les professionnels de santé. Elle mérite d’être

soutenue dans toutes ses actions car elle touche tous les habitants et tous les publics.

Mêmesile fonds est modeste, il est important de ne pas rester inactifs face à ce défi majeur : toute action, même minime,

représente un signal fort en faveur de la santé. Ce fonds concerne toutes les communes du territoire, et sa validation

constitue un symbole de solidarité et d'union face à cet enjeu stratégique.

Informations diverses de la commune de Brens

+ Label employeur : Le 6 décembre, à l’occasion de la Sainte-Barbe de Belley, notre commune a reçu le label employeur

pour le conventionnement d’un agent communal avec le SDIS.

+ En 2025, 37 habitants seront formés au PSC1 ou aux gestes qui sauvent.

“+ Démarches administratives : Le site internet de la commune a été misà jour pour faciliter les démarches administratives

(ANTS, inscriptions sur les listes électorales...) :

https://www.brens01300.fr/demarches-administratives/:

+ Un nouvel espace d'accueil (POINT ACCUEIL}est ouvert pour soutenir les habitants dans leurs démarches administratives

(mercredi et vendredi de 14h à 16h); 4 habitants ont déjà bénéficié de ce service.

æ Décorations de Noël : Les décorations de Noël ont été réalisées par les agents communaux pour un coût de 450€.

Félicitations à nos agents pour leur créativité et leur engagement au service des habitants.

“ Remerciements :

o Au 13° bataillon des chasseurs alpins pour leur présence à la cérémonie du 11 novembre.

Au Conseil Jeune pour la vente des bleuets.

À Sylvie Thiblet pour sa participation à la Place du Village et le reportage sur la chapelle.

Au Comité des fêtes pour l’aide apportée lors du repas des aînés du 14 décembre, apprécié par les habitants.

Aux élus pour la distribution des colis des aînés aux personnes ne pouvant assister au repas.

A-lsabelle Santos. Cantero pour la mise en page du bulletin municipal qui sera diffusé début 2026 et

prochainement aux élus pour relecture.

«L Travaux de voirie : La CCBS a réalisé des travaux à Chantemerle, incluant la création de 2 puits perdus.

“+ Cérémonie des vœux : La cérémonie des vœux du maire se tiendra le 24 janvier 2026 à 18h30.

O0

O0

O

O0

O

Clôture de la Séance à : 19h45

À Brens, le 18/12/2025

Madame le Maire

Sandrine LACHIZE-PICCINO

Page 4 sur 4