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unknown - Avis Conseil De╠upartemental PLU BRENOUILLE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brenouille.
Lien du pdf (unknown - Avis Conseil De╠upartemental PLU BRENOUILLE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
= C2 OISE LE DÉPARTEMENT DIRECTION GENERALE
ADJOINTE
MADAME
KHRISTINE
FOYART
AMENAGEMENT
DURABLE,
ENVIRONNEMENT
ET
MOBILITÉ
MAIRE
DE
BRENOUILLE
Direction des
Infrastructures
et des Transports
Direction Adjointe
à la Conduite
d'Opérations
MAIRIE
DE
BRENOUILLE
Service Foncier, Aménagement
Rural et Urbanisme
16 RUE
ROBERT
GUERLIN
60870
BRENOUILLE
Affaire suivie par : Amaury
BAVIERE
Mail
: amaury.baviere@oise.fr
Tél. : 03.44.10
70 29
Beauvais,
le
2
OCT.
2025
Objet
: Modification
n°2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de BRENOUILLE
/ Suite
Notification
Madame
le Maire,
Par
un
courriel
reçu
le
10
octobre
2025,
vous
avez
bien
voulu
me
notifier
le
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
votre
commune
et je vous
en
remercie.
Cette
modification
de
droit
commun
vise
à
la fois
à clarifier
et
à
actualiser
certaines
dispositions
du
règlement,
mais
également
à renforcer
la prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et de
qualité
urbaine.
Elle met à jour les articles 5 et 13 des dispositions
générales
afin de préciser les références juridiques applicables
et de
rappeler
la servitude
d'utilité publique
liée au classement
à l'inventaire des
Monuments
Historiques
de
l'église Saint-Rieul
ainsi que
le rôle de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
périmètre
de
protection.
Des
ajustements
sont
également
apportés
aux
zones
UA
et UB
: correction
rédactionnelle,
limitation
de
l'emprise
au sol
à 50
%
de
la propriété
avec
tolérances
pour
les
bâtiments
existants
et introduction
de
nouvelles
exigences
paysagères
imposant
une
part minimale
de
pleine terre.
Les
règles
de stationnement
sont
précisées,
notamment
sur les dimensions,
la
perméabilité
des
surfaces
et le stationnement
des
vélos,
tandis
que
les
conditions
de
desserte
sont
renforcées
par
l'instauration
d'une
largeur
minimale
de
quatre
mètres
pour
les
nouveaux
accès.
Enfin,
la modification
crée
un secteur
« Ne
» correspondant
aux
terrains
de
football
municipaux.
Après
une
étude
attentive
du
dossier
transmis,
j'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la modification
n°2
du
PLU
n'appelle
aucune
remarque
particulière
sur
les domaines
relevant
des
compétences
du
Département.
000
En
tant que
Personne
Publique
Associée,
je vous
confirme
le souhait
d'être
invitée
aux
prochaines
réunions
dédiées
au
PLU
et
vous
prie
d'adresser
les
prochaines
correspondances
relatives
au
document
d'urbanisme
à
l'adresse
mail
suivante
: bureau.urbanisme@oise.fr.
Conseil
départemental
de l'Oise - 1, rue
Cambry
- CS
80941
- 60024
BEAUVAIS
CEDEX
- Tél
: 03.44.06.60.60
- oise.fr Je
vous
remercie
également
de
bien
vouloir
m'adresser,
dès
que
vous
l'aurez
approuvée
et
rendue
exécutoire,
un
exemplaire
de
la
modification
n°2
de
votre
Plan
Local
d'Urbanisme
(sur support
numérique
au
format
PDF
et données
graphiques
au
standard
CNIG-PLU).
Je
vous
prie d'agréer,
Madame
le Maire,
l'expression
de
ma
considération
très distinguée.
Pour
la Présidente
du
Conseil
départemental,
et par délégation,
Le
Directeur
Général
Adjoint,
Aménagement
Durable,
Eñvironnement
et Mobilité
_L Lyonel BOSSIER