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Arrêté - 123 Portant reglementation temporaire de la circulation Rue du Breuil de Doue
Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 123 Portant reglementation temporaire de la circulation Rue du Breuil de Doue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES | Ljication électronique sur le site
ARRETE N° 123/ 2022 https://www.brives-charensac.fr/
du 01/08/2022 Le 03 Août 2022
Portant réglementation temporaire de la circulation Rue du
B Ÿ IV ES Breuil de Doue
CHARENSAC Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1,
L 2213 —2 et suivants,
- VU le Code de la Route,
- VU la loi n° 89 413 du 22 Juin 1989 et le décret n°89.631 du 4 Septembre 1989 relatif au code de la voirie routière,
- VU l'arrêté du Maire N° 282/2005 du 30 Novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
- VU la demande d'autorisation de l’entreprise LVO Levage d'effectuer des travaux de maintenance de l'antenne de
télécommunication située rue du Breuil de Doue.
- VU que ces travaux nécessitent une modification du trafic automobile au droit du chantier.
ARRÊTE
Article 1
L'autorisation est accordée à l’entreprise LVO Levage, de stationner un camion nacelle dans le cadre de travaux de
maintenance sur l'antenne télécommunication située rue du Breuil de Doue à Brives-Charensac. |
Période : le mercredi 10 août 2022 de 8h a 18h.
Article 2
Pendant la durée des travaux la circulation automobile se fera sur une voie de circulation.
L'entreprise LVO devra installer 2 panneaux de réduction de chaussée de part et d'autre de la zone de chantier.
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise LVO Levage
Article 3
Pendant la durée des travaux, l'installation de chantier devra permettre la libre circulation des piétons.
Article 4
L'entreprise sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir en raison de défaut ou d'insuffisance de
signalisation.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal des Pompiers du Puy-en-Velay (prevision@sdis43.fr )
- Entreprise LVO Levage (f.fillion@lvo-levage.com)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (jacques.gagne@lepuyenvelay.fr)
- La Police Municipale de Brives-Charensac
À Brives-Charensac, le 01 août 2022
Le Maire,
Le Maire, Gilles DELABRE - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification