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Conseil Municipal - cms renu du CM du 18 12 2025 signe compressed
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms renu du CM du 18 12 2025 signe compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
18 décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
12
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- M.
Jérôme
GIACHINO
- Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.M'Hamed
BENHAROUGA
après
son
arrivé
à
19h20
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- M.
Michel
KUNDA
- Mme
Hajera
TURKI
- M.
André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
- M.
Diego
FONTI
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- Mme
Sophie
DOUTRELEAU
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
pouvoir
à
- Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M'Hamed
BENHAROUGA
pouvoir
à
M.
Jérôme
GIACHINO
avant
son
arrivé
à
19h20
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
pouvoir
à
Mme
Francette
GIERCZAK
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
pouvoir
à
Mme
Annie
SUAU-
BOURDIS
- Mme
Roxane
GONSALEZ
pouvoir
à
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
pouvoir
à
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Vincent
POHER
pouvoir
à
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DEFAY
Absent:
Mme
Mylène
GOURGAND Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
à
24(avant
19h20)
Nombre
de
votants
32
Conformément
à
l'article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
MADINIER
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1/DGS
- ADMINISTRATION
GENERALE
- SUPPRESSION
DU
POSTE
DE
4EME
ADJOINTE
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-1,
L2122-2,
L2122-4,
L2122-7-2,
L2121-10,
L2122-14,
et
le
L
2122-15;
VU
le
courrier
du
5
novembre
2025
de
Madame
Nathalie
LEVRAT
faisant
part
de
son
souhait
de
démissionner
de
sa
fonction
de
4ème
adjointe
au
Maire
ainsi
que
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
;
VU
le
courrier
de
Madame
la
Préfète,
en
date
du
12
novembre
2025
attestant
de
l'acceptation
de
cette
démission
en
vertu
de
l'article
L2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
la
délibération
n°3
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2023
relative
à
l'élection
des
adjoints
; CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
articles
L2122-2
et
L2122-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité,
soit
de
supprimer
le
poste
vacant,
soit
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
;
CONSIDÉRANT
que
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Sassenage
est
de
33
conseillers
et
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-2,
la
Commune
peut
disposer
de
9
adjoints
au
maximum
et
d'au
moins
1
adjoint ;
CONSIDÉRANT
le
contexte
de
fin
de
mandat
et
la
délégation
de
Madame
Levrat
relative
à
la
cohésion
sociale
et
à
la
solidarité,
le
suivi
de
cette
délégation
sera
assuré
par
Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
de
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune.
En
vertu
de
cette
organisation,
la
suppression
du
poste
d'adjoint
laissé
vacant
ne
porte
en
effet
pas
atteinte
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
SUPPRIMER
le
poste
de
4"
adjoint
devenu
vacant
à
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Nathalie
LEVRAT
;
DE
FIXER
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à
8 ;
les
adjoints
suivant
le
rang
du
poste
supprimé
étant
automatiquement
appelés
à
remonter
au
rang
supérieur
;
DE
METTRE
A
JOUR
en
conséquence
le
tableau
des
adjoints,
désormais
établi
comme
suit : 1
adjoint
Jérôme
MERLE
2è"e
adjointe
Christine
DURAND
3ème
adjoint
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS
4ère
adjoint
Jean-Pierre
SERRAILLIER
5ème
adjointe
Sylvie
GENIN-LOMIER
6°"e
adjoint
Jérôme
GIACHINO
7°
adjointe
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
87e
adjoint
Mohamed
BENHAROUGA
D'ACTUALISER
le
tableau
du
Conseil
Municipal
et
de
transmettre
cette
mise
à
jour
à
Madame
la
Préfète
de
l'Isère.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
* par
VINGT
DEUX
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
-
M.
Michel
KUNDA
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
Mme
Annie
SUAU-
BOURODIS
-— M.
Diego
FONTI *
DIX
ABSTENTION(S),
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
Farid
BENZAKOUR
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- Mme
Sophie
DOUTRELEAU
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Vincent
POHER
- Mme
Christelle
AMBROGIO
DÉCIDE, DE
SUPPRIMER
le
poste
de
4°"
adjoint
devenu
vacant
à
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Nathalie
LEVRAT
;
DE
FIXER
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à
8
; les
adjoints
suivant
le
rang
du
poste
supprimé
étant
automatiquement
appelés
à
remonter
au
rang
supérieur
;
DE
METTRE
A
JOUR
en
conséquence
le
tableau
des
adjoints,
désormais
établi
comme
suit
:
1°" adjoint
Jérôme
MERLE
2ème
adjointe
Christine
DURAND
3ème
adjoint
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS
4ère
adjoint
Jean-Pierre
SERRAILLIER
5ème
adjointe
Sylvie
GENIN-LOMIER
6ème
adjoint
Jérôme
GIACHINO
7"
adjointe
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
8°"
adjoint
Mohamed
BENHAROUGA
D'ACTUALISER
le
tableau
du
Conseil
Municipal
et
de
transmettre
cette
mise
à
jour
à
Madame
la
Préfète
de
l'Isère.
2/DGS
—
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
CESSION
DE
50%
DU
CAPITAL
DÉTENU
PAR
LA
COMMUNE
DE
SASSENAGE
AU
SEIN
DE
«
ISÈRE
AMÉNAGEMENT
»
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1531-1
et
L1524-5
;
VU
les
articles
L228-23
et
L228-24
du
Code
de
Commerce
;
VU
les
statuts
de
la société
publique
locale
(SPL)
«
Isère
Aménagement » ;
VU
le
courrier
en
date
du
2
septembre
2025
dans
lequel
le
Directeur
Général
Délégué
d'Isère
Aménagement
a sollicité
la
Commune
actionnaire
de
la
société,
pour
céder
la
moitié
de
ses
30
actions,
afin
de
permettre
l'entrée
au
capital
d'un
nouvel
actionnaire
: VU
l'article
14
des
statuts
d'Isère
Aménagement,
qui
précise
que
ces
cessions
sont
soumises
à
l'agrément
du
Conseil
d'administration
;
PRÉCISE
que
le
nouvel
actionnaire
est
la
Commune
de
Seyssinet-Pariset
;
CONSIDÉRANT
que
cette
opération
ne
modifiera
en
rien
la
représentativité
de
la
Commune
dans
l'assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
directement
représentés
au
Conseil
d'Administration
;
CONSIDÉRANT
que
cette
cession
a
été
agréée
par
le
Conseil
d'Administration
d'Isère
Aménagement
qui
s’est
réuni
le
23
septembre
2025
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ACCEPTER
la
cession
de
15
actions
qu'elle
détient
(soit
50
%
de
ses
parts),
d'une
valeur
nominale
de
100
€
soit
1
500
€,
à
la
Commune
de
Seyssinet-Pariset
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
et
à
signer
tout
document
relatif
à cette
opération,
notamment
l'acte
de
cession
correspondant.
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
arrive
à
19h
20.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
DEUX
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
- Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
-
M.
Michel
KUNDA
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
Mme
Annie
SUAU-
BOURDIS
- M.
Diego
FONTI
*
DIX
ABSTENTION(S),
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
Farid
BENZAKOUR
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- Mme
Sophie
DOUTRELEAU
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Vincent
POHER
- Mme
Christelle
AMBROGIO
DÉCIDE, D'ACCEPTER
la
cession
de
15
actions
qu’elle
détient
(soit
50
%
de
ses
parts),
d’une
valeur
nominale
de
100
€
soit
1
500
€,
à
la
Commune
de
Seyssinet-Pariset
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toute
formalité
et à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
notamment
l’acte
de
cession
correspondant.
3/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- AJUSTEMENT
DES
EFFECTIFS
ET
EMPLOIS
Michel
VENDRA, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
décembre
2025
:
CONSIDÉRANT
les
mouvements
du
personnel
et
les
recrutements
en
lien
avec
ces
mouvements
nécessitant
ainsi
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
ci-
dessous
;
CONSIDÉRANT
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
la
voie
contractuelle
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
aux
besoins
de
la
collectivité
MODIFICATION
MOTIF
CREATION
1 Adjoint
administratif
Pal
12° Classe
Départ
à
la
retraite
Temps
complet
Education
famille
1 Adjoint
du
patrimoine
Pal
1°
Départ
à
la
retraite
Classe
Temps
complet
Citoyenneté
/ Accueil
/ Elections
1 Adjoint
administratif
territorial
Augmentation
temps
de
1 Adjoint
administratif
territorial
Temps
non
complet
(80%)
travail
Temps
complet
Vie
de
la
cité
/ Attractivité
Vie
de
la
cité
/ Attractivité
Création
suite
1 Attaché
principal
recrutement
Temps
complet
Education
famille
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus
;
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus
; D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. 4IDGS
—
RESSOURCES
HUMAINES
-— PARTICIPATION
EMPLOYEUR
AU
FINANCEMENT
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L826-1
à
L826-3
relatifs
à
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
VU
la
convention
cadre
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Isère
(CDG
38)
et
les
mutuelles
référencées,
à
laquelle
la
Commune
a
adhéré
par
délibération
du
4
novembre
2019
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
la
protection
sociale
complémentaire
constitue
un
élément
essentiel
de
la
politique
des
ressources
humaines
et
de
qualité
de
vie
au
travail
des
agents
territoriaux
;
CONSIDÉRANT
que
l'ordonnance
du
17
février
2021
et
le
décret
du
20
avril
2022
rendent
obligatoire,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
une
participation
financière
minimale
de
l'employeur
public
à
la
couverture
complémentaire
santé
des
agents
;
CONSIDÉRANT
que
cette
participation
minimale
est
fixée
à
15
€
par
mois
et
par
agent,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
précitées
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
la
collectivité
de
mettre
en
conformité
le
montant
de
sa
participation
actuelle
avec
cette
exigence ;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
actuelle
conclue
avec
le
CDG
38
demeure
le
cadre
de
référence
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
participation
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
FIXER
à
compter
du
1er
janvier
2026,
le
montant
de
la
participation
mensuelle
de
la
commune
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
“santé”
de
ses
agents
à
15
€
par
agent
adhérant
au
dispositif
proposé
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
du
CDG
38.
DE
MAINTENIR
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
4
novembre
2019
relatives
à
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
convention
cadre
de
protection
sociale
complémentaire. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
avenant,
acte
administratif
ou
financier
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
D'INSCRIRE
Les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2026,
chapitre
012,
charges
de
personnel. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
DE
FIXER
à
compter
du
1er
janvier
2026,
le
montant
de
la
participation
mensuelle
de
la
commune
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
“santé”
de
ses
agents
à
15
€
par
agent
adhérant
au
dispositif
proposé
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
du
CDG
38.
DE
MAINTENIR
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
4
novembre
2019
relatives
à
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
convention
cadre
de
protection
sociale
complémentaire. D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
avenant,
acte
administratif
ou
financier
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
D'INSCRIRE
Les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2026,
chapitre
012,
charges
de
personnel. 5/DGS
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
D'ATTRIBUTION
DU
CIA
COMPRIS
DANS
LE
RIFSEEP
ET
DE
LA
PRIME
VARIABLE
COMPRISE
DANS
L'ISFE
Michel
VENDRA,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
dans
la
fonction
publique
d'Etat
;
VU
le
décret
n°
2014-1523
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
instaurant
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertise
et
Engagement
Professionnel)
en
date
du
16
mars
2022
; VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
juillet
2024
relative
à
la
revalorisation
de
l'enveloppe
annuelle
dédiée
au
versement
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
portant
son
montant
à
60
000
euros
au
lieu
des
30
000
euros
initialement
prévus
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
relative
à
la
modification
des
modalités
d'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
compris
dans
le
RIFSEEP
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
pour
les
agents
de
la
police
municipale
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
07
avril
2025
relative
à
la
modification
des
critères
et
des
modalités
d'évaluation
et
d'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
compris
dans
le
RIFSEEP
et
de
la
prime
variable
comprise
dans
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2025
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Commune
de
renforcer
la
reconnaissance
et
la
valorisation
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
ses
agents
à
travers
un
dispositif
indemnitaire
différencié,
à
savoir :
+
Pour
les
agents
de
la
Ville
: l'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
prime
facultative
intégrée
au
RIFSEEP,
dont
les
critères
et
modalités
d'évaluation
doivent
être
adaptés ;
+
Pour
les
agents
de
la
Police
municipale
: l'attribution
d'une
prime
variable
de
l'ISFE,
distincte
du
CIA,
en
cohérence
avec
le
cadre
réglementaire
applicable
à
ce
corps
spécifique
;
CONSIDÉRANT
que
ces
dispositifs
sont
attribués
en
fonction
de
l'évaluation
professionnelle
des
agents,
selon
des
critères
objectivés
permettant
de
mesurer
leur
engagement
et
leur
contribution
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
qu'ils
sont
versés
annuellement. CONSIDÉRANT
que
l'article
4
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
relatif
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
prévoit
que
le
montant
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
attribué
aux
agents
ne
peut
excéder
100
%
du
montant
maximal
fixé
par
l'organe
délibérant
;
CONSIDÉRANT
que
la
précédente
grille
d'attribution
du
CIA
fixait
pour
un
agent
dont
l'engagement
professionnel
était
jugé
«
conforme
aux
attentes
»
un
total
de
12
points
correspondant
à
70
%
du
montant
de
référence
;
CONSIDÉRANT
que
la
nouvelle
grille
d'évaluation
maintient
le
niveau
de
12
points
pour
un
engagement
«
conforme
aux
attentes
»,
correspondant
désormais
au
montant
de
référence
dans
son
intégralité
pour
les
agents
de
la
Ville,
et
de
10
points
pour
les
agents
de
la
Police
municipale
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
: D’APPROUVER
la gestion
de
l'enveloppe
budgétaire
;
Le
montant
versé
est
fonction
du
taux
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
ou
de
la
prime
variable
de
l'ISFE,
attribué
individuellement
sur
la
base
d’un
montant
de
référence
de
220
euros
pour
un
agent
à
temps
plein
dont
le
taux
d'attribution
est
fixé
à
12
points.
D'APPROUVER
la
pondération
des
résultats
obtenus,
permettant
l'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
selon
l'enveloppe
de
points
totaux
obtenus
:
+
De
0
à
6 points
: O euros;
+
7et 8
points
: 88
euros
;
+
9et
10
points
: 110
euros
;
e
11
points
: 154
euros
;
+ __ 12
points
: 220
euros,
(montant
de
référence)
;
+
13
à
15
points
: manière
de
servir
«
au-delà
des
attentes
»,
286
euros
;
+
16
à
17
points
: manière
de
servir
«
supérieure
aux
attentes
»,
330
euros
;
+
18
points
: manière
de
servir
«
exceptionnelle
»,
440
euros
;
D'APPROUVER
la
pondération
des
résultats
obtenus,
permettant
l'attribution
de
la
prime
variable
de
l'ISFE
des
agents
de
la
Police
municipale,
selon
l'enveloppe
de
points
totaux
obtenus
:
+
De
0
à
5 points
: 0 euros;
+
6et7
points
: 88
euros
;
°
8
points
:110
euros
;
°
9
points
: 154
euros
;
+
10
points
: 220
euros,
(montant
de
référence) ;
+
11
à
13
points
: manière
de
servir
«
au-delà
des
attentes
»,
286
euros
;
+
14
points
: manière
de
servir
«
supérieure
aux
attentes
»,
330
euros
;
+
15
points
: manière
de
servir
« exceptionnelle
», 440
euros
;
D’APPROUVER
que
ce
montant
sera
ajusté
au
prorata
des
mois
de
présence
de
l'agent
au
sein
de
la
collectivité
et
de
son
taux
d'emploi.
Il
s'applique
respectivement
au
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
pour
les
agents
de
la
Ville,
et
à
la
prime
variable
de
l'ISFE
pour
les
agents
de
la
Police
municipale
;
D’APPROUVER
que
son
versement
est
lié
d'une
part,
à
la
réalisation
de
l'entretien
professionnel
de
l'année
N,
et
d'autre
part,
à
la
communication
de
la
fiche
d'évaluation
correspondante
; D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
les
nouvelles
modalités
d'évaluation
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
et de
la
prime
variable
de
l'ISFE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
QUATRE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- M.
Michel
KUNDA
- Mme
Hajera
TURKI
- M.
André
SOLER
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-
Philippe
VEAU
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Annie
SUAU-
BOURDIS
-
M.
Diego
FONTI
-M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Roxane
GONSALEZ *
HUIT
ABSTENTION(S),
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
Mme
Sophie
DOUTRELEAU
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Pierre-
Manuel
CHAUVET
- M.
Vincent
POHER
- Mme
Christelle
AMBROGIO
DÉCIDE, D’APPROUVER
la gestion
de
l'enveloppe
budgétaire
;
Le
montant
versé
est
fonction
du
taux
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
ou
de
la
prime
variable
de
l'ISFE,
attribué
individuellement
sur
la
base
d’un
montant
de
référence
de
220
euros
pour
un
agent
à temps
plein
dont
le taux
d’attribution
est
fixé
à
12
points.
D'APPROUVER
la
pondération
des
résultats
obtenus,
permettant
l'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
selon
l'enveloppe
de
points
totaux
obtenus :
+
De
0
à
6
points
: 0
euros ;
+
7et8
points
: 88
euros;
+
9et
10
points
: 110
euros ;
+
11
points
: 154
euros ;
+
12
points
: 220
euros,
(montant
de
référence)
;
+
13
à
15
points
: manière
de
servir
«
au-delà
des
attentes
»,
286
euros ;
+
16
à
17
points
: manière
de
servir
«
supérieure
aux
attentes
»,
330
euros ;
°
18
points
: manière
de
servir
«
exceptionnelle
»,
440
euros ;
D’'APPROUVER
la
pondération
des
résultats
obtenus,
permettant
l'attribution
de
la
prime
variable
de
l'ISFE
des
agents
de
la
Police
municipale,
selon
l'enveloppe
de
points
totaux
obtenus :
e
De
0
à
5
points
: 0
euros ; +
6et7
points
: 88
euros
;
+
8
points
:110
euros ;
+
9
points
: 154
euros ;
+
10
points
: 220
euros,
(montant
de
référence) ;
+
11
à
13
points
: manière
de
servir
«
au-delà
des
attentes
»,
286
euros
S
+ _
14
points
: manière
de
servir
«
supérieure
aux
attentes
»,
330
euros
:
+
15
points
: manière
de
servir
«
exceptionnelle
»,
440
euros
;
D'APPROUVER
que
ce
montant
sera
ajusté
au
prorata
des
mois
de
présence
de
l’agent
au
sein
de
la
collectivité
et
de
son
taux
d'emploi.
Il
s'applique
respectivement
au
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
pour
les
agents
de
la
Ville,
et
à
la
prime
variable
de
l'ISFE
pour
les
agents
de
la
Police
municipale
;
D'APPROUVER
que
son
versement
est
lié
d'une
part,
à
la
réalisation
de
l'entretien
professionnel
de
l’année
N,
et
d’autre
part,
à
la
communication
de
la
fiche
d'évaluation
correspondante
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
les
nouvelles
modalités
d'évaluation
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
et
de
la
prime
variable
de
l'ISFE.
6/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
—
ADHESION
AU
CONTRAT
CADRE
:
FOURNITURE,
GESTION
ET
LIVRAISON
DE
TITRES
RESTAURANT
DEMATERIALISES
Michel
VENDRA,
VU
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
VU
la
procédure
d'appel
d'offre
organisé
par
le
Centre
De
Gestion
de
l'Isère
;
VU
la
délibération
n°
25.2025
du
9
octobre
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
attribuant
le
marché
relatif
à
la
fourniture,
la
gestion
et
la
livraison
de
titres
restaurant
dématérialisés
et
papiers
pour
les
agents
territoriaux
de
l'Isère
:
VU
le
contrat
cadre
signé
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
et
Pluxee
en
date
du
21
octobre
2025,
avec
effet
au
1er
janvier
2026
pour
une
durée
de
4
ans
maximum
;
VU
la
délibération
en
date
du
22
mai
2025,
décidant
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
pour
mener
la
consultation
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
décembre
2025
: CONSIDÉRANT
la
possibilité
laissée
aux
collectivités
de
souscrire
à
un
ou
plusieurs
contrats
d'action
sociale
à
destination
de
leurs
agents.
De
tels
contrats
ont
pour
objectif
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et de
leur famille.
PROPOSE
au
Conseil
municipal
:
D'ADHÉRER
au
contrat
de
fourniture,
gestion
et
livraison
de
titres
restaurant
dématérialisés
et
papiers
pour
les
agents
territoriaux
de
l'Isère
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'ADHÉRER
au
contrat
de
fourniture,
gestion
et
livraison
de
titres
restaurant
dématérialisés
et
papiers
pour
les
agents
territoriaux
de
l'Isère
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
7/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
—
EXTENSION
DES
CYCLES
DE
TRAVAIL
—
MISE
EN
PLACE
D'UN
CYCLE
HEBDOMADAIRE
DE
37
HEURES
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
notamment
son
article
7-1
;
VU
la
Loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
VU
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet
2021
relative
à
la
durée
du
travail
et
aux
cycles
applicables
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2025;
CONSIDÉRANT
que
la
durée
annuelle
de
travail
effectif
des
agents
territoriaux
est
fixée
à
1607
heures
conformément
aux
dispositions
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
collectivité
d'élargir
les
modalités
d'organisation
du
travail
afin
de
favoriser
une
meilleure
conciliation
entre
vie
professionnelle
et vie
personnelle
; CONSIDÉRANT
que
cette
démarche
s'inscrit
dans
la
volonté
affirmée
par
M.
le
Maire
et
son
équipe
municipale
de
valoriser
l'engagement
des
agents
territoriaux
et
d'améliorer
durablement
leurs
conditions
de
travail
;
CONSIDÉRANT
que
les
agents
à
temps
non
complet
occupent
un
emploi
dont
la
durée
hebdomadaire
est
inférieure
à
celle
d'un
emploi
à
temps
complet,
cette
quotité
étant
déterminée
par
la
collectivité
lors
de
la
création
du
poste
;
CONSIDÉRANT
que
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
relèvent,
quant
à
eux,
d'un
régime
choisi
à
leur
initiative,
réduisant
leur
durée
de
travail
par
rapport
à
un
emploi
à
temps
complet
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
proposer
un
nouveau
cycle
de
travail,
dans
le
respect
des
nécessités
de
service
et
de
distinguer
ces
deux
situations
afin
d'ouvrir
le
dispositif
du
nouveau
cycle
de
travail
aux
agents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet,
à
l'exclusion
des
agents
exerçant
à
temps
partiel
;
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
repose
sur
le
volontariat
des
agents,
sous
réserve
de
l'accord
du
chef
de
service
et
des
nécessités
de
fonctionnement
;
PROPOSE
au
Conseil
municipal
:
D’ADOPTER
l'extension
des
cycles
de
travail
comme
suit
:
Article
1 —
Création
d'un
nouveau
cycle
de
travail
hebdomadaire
à 37
heures
Ilest
institué,
à
partir
de
l'année
2026,
un
nouveau
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
37
heures,
accessible
:
-
Aux
agents
titulaires
et
contractuels
travaillant
à
temps
complet
;
-_
Ainsi
qu'aux
agents
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet,
dont
le
cycle
de
travail
est
établi
sur
la
base
du
cycle
de
37
heures
proratisé
à
leur
quotité
de
travail,
et
qui
accomplissent
effectivement
ce
cycle
proratisé.
Ce
cycle
est
proposé
sur
la
base
du
volontariat
et
sous
réserve
de
l'accord
du
chef
de
service,
en
fonction
des
besoins
et
de
l'organisation
du
service.
Article
2 — Agents
exclus
du
dispositif
Ne
peuvent
pas
bénéficier
de
ce
cycle
:
-
Les
agents
exerçant
à
temps
partiel,
qu'il
s'agisse
d'un
temps
partiel
de
droit
ou
sur
autorisation
;
-
Les
agents
annualisés.
Article
3
—
Condition
d'application
Les
agents
relevant
de
ce
cycle
bénéficieront,
à
temps
plein,
de
12
jours
d'aménagement
et
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
par
an.
Ces
jours
d'ARTT
s'ajoutent
aux
congés
annuels
légaux
et
seront
pris
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
du
5
juillet
2021.
Ils
ne
peuvent
être
reportés
sur
l'année
suivante. En
cas
d'absence
ou
de
changement
de
situation
(mobilité,
départ,
maladie.…..),
le
nombre
de
jours
d'ARTT
sera
recalculé
au
prorata
de
la
période
effectivement
travaillée.
Temps
de |
Nombre
d'heure
à
Nombre
de
Nombre
d'heure
à |
Nombre
de
jours
travail
en
effectuer
(cycle
jours
d'ARTT
effectuer
(cycle
d'ARTT
%
de
36h)
de
37h)
100
36h00m
6
37h00m
12
90
32h30m
5,5
33h20m
11
80
28h45m
5
29h30m
10
70
25h00m
4
25h50m
8
60
21h30m
3,5
22h10m
7
50
18h00m
3
18h30m
6
Article
4 - Modalités
de
mise
en
œuvre
Les
agents
souhaitant
intégrer
ce
cycle
devront
en
faire
la
demande
écrite
à
leur
responsable
hiérarchique.
L'accord
du
chef
de
service
est
requis
et
conditionné
à
l'organisation
du
travail
et
aux
impératifs
de
continuité
du
service
public.
Un
suivi
annuel
sera
présenté
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
afin
d'évaluer
l'impact
de
ce
dispositif. Article
5 —
Maintien
des
cycles
existants
Les
autres
cycles
de
travail
en
vigueur
dans
la
collectivité,
notamment
le
cycle
de
36
heures
avec
6 jours
d'ARTT,
restent
inchangés.
Les
agents
peuvent
conserver
leur
organisation
actuelle
s'ils
le
souhaitent.
Article
6 —
Dispositions
complémentaires
Les
horaires
de
travail
des
agents
relèvent
de
la
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la
présente
délibération.
Les
jours
d'ARTT
ne
sont
pas
juridiquement
des
congés
annuels
et
ne
sont
donc
pas
soumis
aux
règles
définies
par
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux.
Certains
jours
d'ARTT
peuvent
être
:
-
Pris
sous
la forme
de
jours
isolés,
dans
la
limite
des
nécessités
de
service
;
-
Imposés
en
cas
de
fermeture
administrative,
selon
un
calendrier
annuel
validé
en
CST. En
cas
de
mobilité
ou
de
départ,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
recalculé
au
prorata
de
la
période
travaillée,
et
les
jours
acquis
doivent
être
pris
avant
la
date
de
départ
de
l'agent.
Le
service
Ressources
Humaines
assurera
l'information,
le
suivi
administratif
et
la
bonne
application
de
cette
nouvelle
organisation.
DE
VALIDER
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
progressivement
à
compter
de
l'année
2026,
selon
les
nécessités
et
l'organisation
propre
à
chaque
service
de
la
collectivité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
l'extension
des
cycles
de
travail
comme
suit
:
Article
1
-
Création
d’un
nouveau
cycle
de
travail
hebdomadaire
à
37
heures
Il'est
institué,
à
partir
de
l’année
2026,
un
nouveau
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
37
heures,
accessible
:
-
Aux
agents
titulaires
et contractuels
travaillant
à temps
complet ;
-_
Ainsi
qu'aux
agents
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet,
dont
le
cycle
de
travail
est
établi
sur
la
base
du
cycle
de
37
heures
proratisé
à
leur
quotité
de
travail,
et
qui
accomplissent
effectivement
ce
cycle
proratisé.
Ce
cycle
est
proposé
sur
la
base
du
volontariat
et
sous
réserve
de
l'accord
du
chef
de
service,
en
fonction
des
besoins
et
de
l’organisation
du
service.
Article
2
- Agents
exclus
du
dispositif
Ne
peuvent
pas
bénéficier
de
ce
cycle
:
-
Les
agents
exerçant
à
temps
partiel,
qu’il
s'agisse
d’un
temps
partiel
de
droit
ou
sur
autorisation
;
-
Les
agents
annualisés.
Article
3 -
Condition
d'application
Les
agents
relevant
de
ce
cycle
bénéficieront,
à
temps
plein,
de
12
jours
d'aménagement
et
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
par
an.
Ces
jours
d’ARTT
s’ajoutent
aux
congés
annuels
légaux
et
seront
pris
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
du
5
juillet
2021.
Ils
ne
peuvent
être
reportés
sur
l’année
suivante.
En
cas
d’absence
ou
de
changement
de
situation
(mobilité,
départ,
maladie...),
le
nombre
de
jours
d'ARTT
sera
recalculé
au
prorata
de
la
période
effectivement
travaillée. Temps
de |
Nombre
d'heure
Nombre
de
Nombre
d'heure |
Nombre
de
jours
travail
en
à
effectuer
jours
d'ARTT
à
effectuer
d'ARTT
%
(cycle
de
36h)
(cycle
de
37h)
100
36h00m
6
37h00m
12
90
32h30m
5,5
33h20m
11
80
28h45m
5
29h30m
10
70
25h00m
4
25h50m
8
60
21h30m
3,5
22h10m
7
50
18h00m
3
18h30m
6
Article
4 -
Modalités
de
mise
en
œuvre
Les
agents
souhaitant
intégrer
ce
cycle
devront
en
faire
la
demande
écrite
à
leur
responsable
hiérarchique.
L'accord
du
chef
de
service
est
requis
et
conditionné
à
l’organisation
du
travail
et
aux
impératifs
de
continuité
du
service
public.
Un
suivi
annuel
sera
présenté
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
afin
d'évaluer
l'impact
de
ce
dispositif.
Article
5 -
Maintien
des
cycles
existants
Les
autres
cycles
de
travail
en
vigueur
dans
la
collectivité,
notamment
le
cycle
de
36
heures
avec
6 jours
d’ARTT,
restent
inchangés.
Les
agents
peuvent
conserver
leur
organisation
actuelle
s’ils
le
souhaitent.
Article
6 —
Dispositions
complémentaires
Les
horaires
de
travail
des
agents
relèvent
de
la
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la
présente
délibération.
Les
jours
d’ARTT
ne
sont
pas
juridiquement
des
congés
annuels
et
ne
sont
donc
pas
soumis
aux
règles
définies
par
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux.
Certains
jours
d'ARTT
peuvent
être
:
-
Pris
sous
la
forme
de
jours
isolés,
dans
la
limite
des
nécessités
de
service
;
-
_Imposés
en
cas
de
fermeture
administrative,
selon
un
calendrier
annuel
validé
en
CST.
En
cas
de
mobilité
ou
de
départ,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
recalculé
au
prorata
de
la
période
travaillée,
et
les
jours
acquis
doivent
être
pris
avant
la
date
de
départ
de
l'agent. Le
service
Ressources
Humaines
assurera
l'information,
le
suivi
administratif
et
la
bonne
application
de
cette
nouvelle
organisation.
DE
VALIDER
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
progressivement
à
compter
de
l’année
2026,
selon
les
nécessités
et
l’organisation
propre
à
chaque
service
de
la
collectivité.
8/DGS
—
FCPS
-
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DES
CREDITS
EN
INVESTISSEMENT
DANS
L'ATTENTE
DE
L'ADOPTION
DU
BUDGET
2026
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
(article
7)
complétée
par
la
loi
n°88-13
du
5
janvier
1988
;
VU
le
budget
primitif
principal
2025
de
la
Ville
de
Sassenage
adopté
par
délibération
en
date
du
7
avril
2025
;
CONSIDÉRANT
que
du
1°
janvier
2026
et
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
;
CONSIDÉRANT
en
outre
que
jusqu'à
l’adoption
du
budget,
ou
jusqu'au
30
avril
pour
l’année
du
renouvellement
des
organes
délibérants
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sous
réserve
de
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
précisant
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
CONSIDÉRANT
que
cette
mesure
d'ouverture
des
crédits
permet
à
la
Commune
de
lancer,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts,
certains
projets
d'investissements
dès
le
début
de
l'année
2026
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
par
anticipation
l'ouverture
de
887
275,00
€
de
crédits
en
investissement
pour
l'année
2026
suivant
la
répartition
détaillée
dans
le
tableau
joint
ci-dessous
;
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2026. PM
BUDGET
2025
OUVERTURE
DE
CHAPITRE
INTITULE
BP+DM+AS
HORS
RAR
CREDITS
2026
IMMOBILISATIONS
CHAPITRE
20
|INCORPORELLES
68
986,60
€
155
000,00
€
Article
2031
Frais
d'études
0,00€
50
000,00
€
Article
2033
Frais
d'insertion
8
800,00
€
5
000,00
€
Article
2051
Concessions
et
droits
similaires
60
186,60
€
100
000,00
€
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
CHAPITRE
204 | VERSEES
220
500,00
€
65
125,00
€
Article
2041512
|
Bâtiments
et
installations
147
000,00
€
31
250,00
€
Article
20422
Bâtiments
et installations
3 000,00
€
16
250,00
€
Attribution
de
compensation
Article
2046
d'investissement
70
500,00
€
17
625,00
€
CHAPITRE
21
|IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2 040
186,00
€
597
150,00
€
Article
2111
Terrains
nus
208
886,00
€
35
000,00
€
Article
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0,00
€
0,00
€
Article
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
0,00
€
5 000,00
€
Article
2128
Autres
agencements
et
aménagements
333
562,00
€
43
500,00
€
Article
21311
Bâtiments
administratifs
60
000,00
€
10
000,00
€
Article
21312
Bâtiments
scolaires
93
576,56
€
60
000,00
€
Article
21314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
420
500,73
€
105
000,00
€
Article
21316
Equipements
du
cimetière
1 000,00
€
0,00
€
Article
21318
Autres
bâtiments
publics
280
972,68
€
130
000,00
€
Article
21351
Bâtiments
publics
31
969,11
€
40
000,00
€
Article
2152
Installations
de
voirie
11
120,00
€
2 500,00
€
Article
21534
Réseaux
d'électrification
32
500,00
€
7
000,00
€
Article
21538
Autres
réseaux
0,00
€
0,00
€
Autre
mat.
et
outil.
d'incendie
et
de
Article
21568
défense
4
000,00
€
4
000,00
€
Article
215731
Matériel
roulant
16857,72€
24
000,00
€
Atticle
215738
| Autre
matériel
et outillage
de
voirie
15
878,22€
0,00
€
Installations,
matériel
et
outillage
de
Article
215741
cantines
11
500,00
€
0,00
€
Article
21578
Autre
matériel
technique
2
775,00
€
0,00
€
Autres
installations
matériel
et
outillage
Article
2158
tech
26
444,05
€
4
000,00
€
Install.
gnles,
agencements
et
aménag
Article
2181
divers
1 000,00
€
0,00
€
Article
21828
Autres
matériels
de
transport
15
000,00
€
19
200,00
€
Article
21831
Matériel
informatique
scolaire
8
900,00
€
4
500,00
€
Article
21838
Autre
matériel
informatique
190
623,68
€
48
000,00
€
Matériel
de
bureau
et
mobiliers
Article
21841
scolaires
5 700,00
€
0,00
€
Article
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
23
857,81
€
7
500,00
€
Article
2185
Matériel
de
téléphonie
500,00
€
800,00
€
Article
2188
Autres
243
062,44
€
47
150,00
€
CHAPITRE
23
|
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
3 801
395,60
€
70
000,00
€
Agencements
et
aménagements
de
Article
2312
terrains
100
000,00
€
0,00
€
Article
2313
Constructions
2 850
000,00
€
10
000,00
€
Installations,
matériel
et
outillage
Article
2315
techniques
459
895,60
€
0,00€
Article
2318
Autres
immobilisations
corporelles
100
000,00
€
0,00
€
Article
235
Part
investissement
PPP
271
500,00
€
50
000,00
€
Avance
versées
s/
cdes
d'immo.
corporelles
20
000,00
€
10
000,00
€
Article
238 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
QUATRE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- M.
Michel
KUNDA
- Mme
Hajera
TURKI
- M.
André
SOLER
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-
Philippe
VEAU
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Annie
SUAU-
BOURDIS
—
M.
Diego
FONTI
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
*
HUIT
ABSTENTION(S),
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
Mme
Sophie
DOUTRELEAU
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Pierre-
Manuel
CHAUVET
- M.
Vincent
POHER
- Mme
Christelle
AMBROGIO
DÉCIDE, D'AUTORISER
par
anticipation
l'ouverture
de
887
275,00
€
de
crédits
en
investissement
pour
l’année
2026
suivant
la
répartition
détaillée
dans
le
tableau
joint
ci-dessous
;
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2026. PM
BUDGET
2025
OUVERTURE
DE
CHAPITRE
INTITULE
BP+DM+AS
HORS
RAR
CREDITS
2026
IMMOBILISATIONS
CHAPITRE
20
|INCORPORELLES
68
986,60
€
155
000,00
€
Article
2031
Frais
d'études
0,00€
50
000,00
€
Article
2033
Frais
d'insertion
8
800,00
€
5
000,00
€
Article
2051
Concessions
et droits
similaires
60
186,60
€
100
000,00
€
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
CHAPITRE
204 | VERSEES
220
500,00
€
65
125,00
€
Article
2041512
|
Bâtiments
et
installations
147
000,00
€
31
250,00
€
Article
20422
Bâtiments
et
installations
3
000,00
€
16
250,00
€
Attribution
de
compensation
Article
2046
d'investissement
70
500,00
€
17
625,00
€
CHAPITRE
21
| IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2 040
186,00
€
597
150,00
€
Article
2111
Terrains
nus
208
886,00
€
35
000,00
€
Article
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0,00
€
0,00
€
Article
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
0,00
€
5
000,00
€
Article
2128
Autres
agencements
et
aménagements
333
562,00
€
43
500,00
€
Article
21311
Bâtiments
administratifs
60
000,00
€
10
000,00
€
Article
21312
Bâtiments
scolaires
93
576,56
€
60
000,00
€
Article
21314
Bâtiments
culturels
et sportifs
420
500,73
€
105
000,00
€
Article
21316
Equipements
du
cimetière
1
000,00
€
0,00
€
Article
21318
Autres
bâtiments
publics
280
972,68
€
130
000,00
€
Article
21351
Bâtiments
publics
31
969,11
€
40
000,00
€
Article
2152
Installations
de
voirie
11
120,00
€
2
500,00
€
Article
21534
Réseaux
d'électrification
32
500,00
€
7
000,00
€
Article
21538
Autres
réseaux
0,00
€
0,00
€
Autre
mat.
et
outil.
d'incendie
et
de
Article
21568
défense
4
000,00
€
4
000,00
€
Article
215731
Matériel
roulant
16857,72€
24
000,00
€
Article
215738
| Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
15
878,22
€
0,00
€
Installations,
matériel
et
outillage
de
Article
215741
| cantines
11
500,00
€
0,00
€
Article
21578
Autre
matériel
technique
2775,00€
0,00
€
Autres
installations
matériel
et
outillage
Article
2158
tech
26
444,05
€
4
000,00
€
Install.
gnles,
agencements
et
aménag.
Article
2181
divers
1
000,00
€
0,00
€
Article
21828
Autres
matériels
de
transport
15
000,00
€
19
200,00
€
Article
21831
Matériel
informatique
scolaire
8 900,00
€
4 500,00
€
Article
21838
Autre
matériel
informatique
190
623,68
€
48
000,00
€
Matériel
de
bureau
et
mobiliers
Article
21841
scolaires
5 700,00
€
0,00
€
Article
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
23857,81€
7 500,00
€
Article
2185
Matériel
de
téléphonie
500,00
€
800,00
€
Article
2188
Autres
243
062,44
€
47
150,00
€
CHAPITRE
23
| IMMOBILISATIONS
EN
COURS
3 801
395,60
€
70 000,00
€
Agencements
et
aménagements
de
Article
2312
terrains
100
000,00
€
0,00
€
Article
2313
Constructions
2 850
000,00
€
10
000,00
€
Installations,
matériel
et
outillage
Article
2315
techniques
459
895,60
€
0,00
€
Article
2318
Autres
immobilisations
corporelles
100
000,00
€
0,00
€
Article
235
Part
investissement
PPP
271
500,00
€
50
000,00
€
Avance
versées
s/
cdes
d'immo.
20
000,00
€
10
000,00
€
Article
238
corporelles 9/DGS
—
FCPS
-
BUDGET
PRINCIPAL
2025
-
CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L1611-5
et
L1617-5,
ainsi
que
les
articles
D1611-1
et
R1617-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
détaillant
les
procédures
de
recouvrement
des
créances
des
collectivités
territoriales
par
le
comptable
public
;
VU
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
relatives
aux
créances
irrécouvrables
;
VU
la
délibération
n°5-2025
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
avril
2025
relative
au
vote
du
budget
primitif.
VU
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le
comptable
public
transmis
le
14
octobre
2025
pour
lesquels
il
a
demandé
une
admission
en
non-valeur
s'élevant
à
un
montant
total
de
7
017.29
€
et
la
constatation
des
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
1741,38€; CONSIDÉRANT
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement
;
CONSIDÉRANT
que
l'irrécouvrabilité
des
créances
peut
être
soit
temporaire
dans
le
cas
des
créances
admises
en
non-valeur,
soit
définitive
dans
le
cas
des
créances
éteintes
:
CONSIDÉRANT
que
l'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire,
sur
demande
du
comptable
public
lorsque
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées,
il démontre
qu'il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement
;
CONSIDÉRANT
que
l'admission
en
non-valeur
des
créances
correspond
à
un
apurement
comptable,
mais
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites
si
le
débiteur
revient
« à
meilleure
fortune
» ;
CONSIDÉRANT
qu'en
cas
de
refus
d'admettre
la
non-valeur,
l'assemblée
délibérante
doit
motiver
sa
décision
et
préciser
au
comptable
les
moyens
de
recouvrement
qu'elle
souhaite
qu'il
mette
en
œuvre
;
CONSIDÉRANT
que
les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
juridiquement
en
la
forme
et
au
fond,
mais
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à
la
collectivité
créancière
et
qui
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement
;
CONSIDÉRANT
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
les
créances
figurant
dans
les
états
visés
ci-dessus
présentés
par
le
comptable
public
de
Fontaine
ont
été
diligentées
dans
les
délais
légaux
; CONSIDÉRANT
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d'un
recouvrement
en
raison
des
motifs
exposés
par
le
comptable
public
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
ci-dessous
au
vu
des
états
et
pièces
justificatives
transmis
par
Monsieur
le
trésorier
du
SGC
de
Fontaine
et
dont
le
détail
est
repris
dans
la
note
de
synthèse
relative
à
la
présente
délibération
:
A-
Créances
admises
en
non-valeur
Il s'agit
de
créances
pour
lesquelles
le
comptable
public
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement.
Le
montant
total
des
titres
à
admettre
en
non-valeur
s'élève
à
7
017,29€;
DE
CONSTATER
les
créances
éteintes
énumérées
ci-dessous
au
vu
des
états
et
pièces
justificatives
transmis
par
Monsieur
le
trésorier
du
SGC
de
Fontaine
et
dont
le
détail
est
repris
dans
la
note
de
synthèse
relative
à
la
présente
délibération
:
B-
Créances
éteintes
Il
s'agit
de
créances
pour
lesquelles
une
décision
juridique
extérieure
a
prononcé
l'irrécouvrabilité,
laquelle
s'impose
alors
à
la
collectivité
créancière
et
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement
par
le
comptable
public.
Ces
créances
constituent
donc
une
charge
budgétaire
définitive
pour
la
collectivité
et
doivent
être
constatées
par
l'assemblée.
Elles
s'élèvent
à
1 741,38
€
et
résultent
d'une
part
des
effacements
de
dette
prononcés
dans
le
cadre
de
procédures
de
surendettement
et
d'autre
part
d'une
mise
en
liquidation
judiciaire
au
bénéfice
d'un
administré
usager
des
services
municipaux.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
au
compte
budgétaire
:
- _
FIN/6541/MAIRIFIN
pour
les
créances
admises
en
non-valeur,
-__
FIN/6542/MAIRIFIN
pour
les
créances
éteintes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
ci-dessous
au
vu
des
états
et
pièces
justificatives
transmis
par
Monsieur
le
trésorier
du
SGC
de
Fontaine
et
dont
le
détail
est
repris
dans
la
note
de
synthèse
relative
à
la
présente
délibération
:
C-
Créances
admises
en
non-valeur
Il
s’agit
de
créances
pour
lesquelles
le
comptable
public
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement.
Le
montant
total
des
titres
à
admettre
en
non-valeur
s'élève
à
7
017,29
€
; DE
CONSTATER
les
créances
éteintes
énumérées
ci-dessous
au
vu
des
états
et
pièces
justificatives
transmis
par
Monsieur
le
trésorier
du
SGC
de
Fontaine
et
dont
le
détail
est
repris
dans
la
note
de
synthèse
relative
à
la
présente
délibération
:
D-
Créances
éteintes
Il
s’agit
de
créances
pour
lesquelles
une
décision
juridique
extérieure
a
prononcé
l'irrécouvrabilité,
laquelle
s'impose
alors
à
la
collectivité
créancière
et
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement
par
le
comptable
public.
Ces
créances
constituent
donc
une
charge
budgétaire
définitive
pour
la
collectivité
et
doivent
être
constatées
par
l’assemblée.
Elles
s'élèvent
à
1 741,38
€
et
résultent
d’une
part
des
effacements
de
dette
prononcés
dans
le
cadre
de
procédures
de
surendettement
et
d'autre
part
d'une
mise
en
liquidation
judiciaire
au
bénéfice
d’un
administré
usager
des
services
municipaux.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
au
compte
budgétaire
:
=
FIN/6541/MAIRIFIN
pour
les
créances
admises
en
non-valeur,
-_
FIN/6542/MAIRIFIN
pour
les
créances
éteintes.
10/DGS
—
FCPS
—
AVANCE
SUR
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2026
AU
CCAS
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
articles
L2121-29
et
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
CONSIDÉRANT
que
la
trésorerie
du
CCAS
est
étroitement
dépendante
de
la
subvention
d'équilibre
versée
par
la
Commune
qui
lui
permet
de
couvrir
ses
charges
de
fonctionnement
courantes
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
du
CCAS
en
matière
de
subvention
de
fonctionnement
sur
le
début
de
l'exercice
à venir
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2026
de
la
Commune
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
au
versement
d'une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement
auprès
du
CCAS
en
début
d'année
2026,
afin
de
lui
permettre
de
pérenniser
ses
actions
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
Commune
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
le
versement
d’une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
pour
2026
d'un
montant
de
150
000
€,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
Commune
;
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
en
dépense
au
chapitre
65
du
budget
primitif
2026
de
la
Commune
et
en
recette
au
chapitre
75
du
budget
primitif
2026
du
CCAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE, D’AUTORISER
le
versement
d’une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
pour
2026
d’un
montant
de
150
000
€,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
Commune
;
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
en
dépense
au
chapitre
65
du
budget
primitif
2026
de
la
Commune
et
en
recette
au
chapitre
75
du
budget
primitif
2026
du
CCAS.
11/DGS
-
FCPS
— AVENANT
AU
CONTRAT
EDF
CONCERNANT
LE RACHAT
DE
L'ENERGIE
PRODUITE
PAR
LA
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
Conseil
Municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement ; VU
le
contrat
de
Partenariat
Public
Privé
(PPP)
portant
sur
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
d'iluminations
de
Noël,
passé
avec
le
groupement
ALCYON/CITEOS
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
du
29
décembre
2010,
date
de
sa
notification
;
VU
l'avenant
n°2
en
date
du
9
janvier
2015
au
contrat
de
Partenariat
Public
Privé
(PPP)
révisant
les
modalités
de
calcul
de
l'indemnité
de
rachat
de
la centrale
photovoltaïque
;
VU
le
projet
d'avenant
au
contrat
N°
(BTA/BOA/BO0/BO1)
n°0365687
relatif
à
la
cession
du
contrat
d'achat
de
l'énergie
produite
par
une
installation
photovoltaïque
joint
en
annexe
;
CONSIDÉRANT
que
l'article
50
du
PPP
prévoit
le
rachat
de
la
centrale
photovoltaïque
du
gymnase
des
Pies
au
terme
du
contrat
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’'APPROUVER
la
passation
de
l'avenant
au
contrat
N°
(BTA/BOA/BO0/BO1)
n°0365687
relatif
à
la
cession
du
contrat
d'achat
de
l'énergie
produite
par
une
installation
photovoltaïque
joint
en
annexe
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
pour
une
prise
d'effet
au
1*' janvier
2026. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
la
passation
de
l'avenant
au
contrat
N°
(BTA/BOA/BO0/BO1)
n°0365687
relatif
à
la
cession
du
contrat
d'achat
de
l'énergie
produite
par
une
installation
photovoltaïque
joint
en
annexe ; D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
pour
une
prise
d’effet
au
1°
janvier
2026.
12/DGS
—
FCPS
-
CONVENTION
FINANCIERE
2025
AVEC
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
RELATIVE
A
LA
SIGNALISATION
LUMINEUSE
TRICOLORE
DE
LA
VILLE
DE
SASSENAGE
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
la
loi
n°
2014-
58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
VU
l'article
L 5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales :
VU
le
décret
n°
2014-
1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
Grenoble-Alpes
Métropole
;
VU
le transfert
de
la
compétence
Voirie
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
n°124
en
date
du
16
octobre
2020
:
CONSIDÉRANT
que
l'exploitation,
la
gestion,
et
la
rénovation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore
font
partie
intégrante
de
la
compétence
«espaces
publics
et
voirie
»
transférée
à
Grenoble-Alpes
Métropole
;
CONSIDÉRANT
que
l'exploitation,
la
gestion,
et
la
rénovation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore
sont
intégrées
dans
le
contrat
de
partenariat
public
privé
signé
le
20
décembre
2010
entre
la
Ville
et
le
groupement
de
sociétés
ALCYON-EEE,
Alpes
Dauphiné-
Gaz,
Electricité
de
Grenoble,
antérieurement
au
transfert
de
compétence
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
insécable
du
contrat
de
partenariat,
il
a
été
convenu
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
la
Ville
de
Sassenage
la
signature
d'une
convention
financière
annuelle,
permettant
le
remboursement
à
la
Ville
des
charges
intégrées
au
contrat
de
partenariat
et
liées
à
l'exercice
de
la
compétence
métropolitaine
;
PRÉCISE
que
le
montant
du
remboursement
2025
est
estimé
à
40
000
€
TTC
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
financière
2025
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
relative
au
remboursement
des
charges
liées
à
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
40
000
€
TTC
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Grenoble-Alpes
Métropole
par
l'émission
d’un
titre
de
recettes
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
la
Ville
de
Sassenage
au
titre
de
l'exercice
2025
sur
la
base
d'un
état
liquidatif
visé
par
le
comptable public,
dès
lors
que
le
montant
exact
des
sommes
dues
sera
établi
après
parution
des
indices
de
révision
des
prix
définitifs.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
financière
2025
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
relative
au
remboursement
des
charges
liées
à
l’exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore
sur
la
base
d’un
montant
prévisionnel
de
40
000
€
TTC
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
;
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Grenoble-Alpes
Métropole
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
la
Ville
de
Sassenage
au
titre
de
l'exercice
2025
sur
la
base
d’un
état
liquidatif
visé
par
le
comptable
public,
dès
lors
que
le
montant
exact
des
sommes
dues
sera
établi
après
parution
des
indices
de
révision
des
prix
définitifs.
13/DGS
—
FCPS
— AVENANT
N°001
AU
CONTRAT
IDEX
ENERGIES
RELATIF
A
L'EXPLOITATION
ET
À
L'ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
DES
BATIMENTS
DE
LA
VILLE
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
Conseil
Municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
;
VU
la
délibération
en
date
du
9 juin
2023
qui
donne
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
marchés
de
prestations
de
services
d'un
montant
inférieur
à
500
000
€
HT
et
la
passation
de
leurs
avenants
quel
que
soit
le
montant
de
ces
derniers
;
VU
l'article
R2194-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif
aux
modifications
de
faible
montant. VU
le
projet
d'avenant
n°1
au
marché
n°2025173
relatif
à
l'exploitation
et
à
l'entretien
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
de
la
ville,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
n°2025173
relatif
à
l'exploitation
et
à
l'entretien
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
de
la
ville,
attribué
à
l'entreprise
IDEX
ENERGIES
pour
un
montant
initial
sur
5
ans
de
980
550,53€
HT
(P1+P2+P3)
+
529
050,00
€
HT
(enveloppe
estimative
PTR)
+
500
000
€
HT
(enveloppe
estimative
PS
plafonnée
à
100
000 €
HT
maximum
par
an)
n'entre
pas
dans
le
champ
de
la
délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
9 juin
2023
;
CONSIDÉRANT
d'une
part,
que
l'avenant
n°1
a
pour
objet
d'intégrer
au
coût
des
prestations
P1
l'obligation
nouvelle
à
compter
du
1°
janvier
2026
pour
le
fournisseur
de
fournir
des
certificats
de
production
de
biogaz
(CPB)
proportionnellement
à
la
consommation
de
la
collectivité
;que
la
plus-value
sur
le
coût
des
prestations
P1
est
évalué
à
23
478,37
€
HT
sur
la
durée
du
marché
soit
une
augmentation
de
1,17%
sur
le
montant
initial
total
prévu
à
2
009
600,53€
HT
;
CONSIDÉRANT
d'autre
part,
que
l'avenant
n°1
a
pour
objet
de
modifier
les
cibles
ou
consommations
de
base
NB
suivantes
utilisées
pour
le
calcul
de
l'intéressement
:les
cibles
NB
de
la
piscine
(site
n°15)
et
du
groupe
scolaire
Rivoire
(site
n°7)
sont
gelées
jusqu'à
l'été
2026
suite
aux
travaux
d'isolation
réalisés
et
la
cible
NB
du
Théâtre
en
Rond
(site
n°18)
est
Supprimée
suite
au
changement
de
régulation
changeant
alors
le
mode
de
calcul
du
prix
du
gaz
;
CONSIDÉRANT
que
l'avenant
n°1
a
pour
objet
de
corriger
des
erreurs
de
plumes
survenues
lors
de
l'établissement
de
l'acte
d'engagement
et
de
la
mise
au
point
du
marché
au
moment
de
la
notification
de
ce
dernier
après
attribution
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
passation
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°2025173
relatif
à
l'exploitation
et
à
l'entretien
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
de
la
ville
tel
que
joint
en
annexe
;
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°1
au
marché
n°2025173
relatif
à
l'exploitation
et
à
l'entretien
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
de
la
ville
:
D'INTÉGRER
cette
évolution
dans
les
crédits
à
prévoir
sur
le
prochain
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
passation
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°2025173
relatif
à
l'exploitation
et
à
l'entretien
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
de
la
ville
tel
que
joint
en
annexe
;
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°1
au
marché
n°2025173
relatif
à
l'exploitation
et
à
l'entretien
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
de
la
ville
:
D'INTÉGRER
cette
évolution
dans
les
crédits
à
prévoir
sur
le
prochain
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011.
14/DGS
—
FCPS
—
SUBVENTIONS
—
RENOVATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
—
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
METROPOLITAINE Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L2121-29,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précisant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
Commune
;
VU
l'article
L2331-6
alinéa
4°
du
CGCT
mentionnant
que
les
recettes
non
fiscales
de
la
section
d'investissement
des
Communes
peuvent
comprendre
notamment
les
subventions
d'équipement
et d'investissement
;
VU
l'article
L2331-8
alinéa
4e
du
CGCT
mentionnant
que
les
recettes
non
fiscales
de
la
section
d'investissement
des
communes
peuvent
comprendre
notamment
les
produits
des
fonds
de
concours
des
métropoles
;
VU
le
règlement
du
fonds
de
concours
métropolitain
d'aide
à
l'investissement
des
Communes
dédié
aux
économies
d'énergie
et
à
la
réduction
des
consommations
en
eau
dans
l'exploitation
des
équipements
aquatiques
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
n°12
du
22
mai
2025
portant
sur
les
demandes
de
subventions
pour
la rénovation
de
la
piscine
municipale,
et
notamment
un
fond
de
concours
métropolitain
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
7
novembre
2025
attribuant
à
la
Commune
de
Sassenage
un
fonds
de
concours
dédié
aux
économies
d'énergie
et
à
la
réduction
des
consommations
en
eau
dans
l'exploitation
des
équipements
aquatiques,
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
piscine
municipale
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Métropolitain
a
décidé
d'allouer
un
fond
de
concours
à
la
Commune
de
Sassenage
selon
le détail
suivant
:
Commune
Projet
Assiette
de
Taux
du
Montant
dépenses
fonds
de
maximum
du
éligible
H.T.
concours
fonds
de
concours
Sassenage |
Travaux
de
rénovation
778
000
€
40
%
311
200
€
thermique
de
la
piscine
municipale
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
de
Sassenage
atteste
ne
bénéficier,
pour
l’année
2025,
d'aucun
autre
soutien
que
celui
de
la
Métropole
dans
le
cadre
de
ce
projet,
le
récapitulatif
des
financements
attribués
est
le suivant :
COUT
DE
MONTANT
TAUX
MONTANT
DE
TAUX/COUT
L'OPERATION
:
ELIGIBLE |
APPLICABLE
|
PARTICIPATION
TOTAL
DE
908
000
€
HT
L'OPERATION
Fonds
de
concours
778
000
€
40%
311
200
€
34,30
%
GAM
pour
travaux
Part
communale
908
000
€
Sans
objet
596
800
€
65,70
% CONSIDÉRANT
la
convention
ci-annexée
d'attribution
à
la
Commune
de
Sassenage
d’un
fonds
de
concours
dédié
aux
économies
d'énergie
et
à
la
réduction
des
consommations
en
eau
dans
l'exploitation
des
équipements
aquatiques,
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
piscine
municipale
;
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
du
fonds
de
concours
métropolitain
nécessite
que
le
Conseil
Municipal
de
Sassenage
approuve
cette
convention
de
financement
ci-annexée,
et
s'engage
à
respecter
les
termes
du
fonds
de
concours
:
CONSIDÉRANT
que
le
montant
du
solde
du
fonds
de
concours
sera
ajusté
en
fonction
du
montant
réel
des
dépenses
prises
en
charge
par
la
commune,
plafonné
au
montant
attribué
ou
écrêté,
dans
les
limites
réglementaires
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
financement
ci-annexée
attribuant
à
la
Commune
de
Sassenage
un
fonds
de
concours
dédié
aux
économies
d'énergie
et
à
la
réduction
des
consommations
en
eau
dans
l'exploitation
des
équipements
aquatiques,
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
piscine
municipale
;
DE
S’ENGAGER
à
respecter
les
termes
de
cette
convention
de
fonds
de
concours
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
fonds
de
concours
métropolitaine. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
convention
de
financement
ci-annexée
attribuant
à
la
Commune
de
Sassenage
un
fonds
de
concours
dédié
aux
économies
d'énergie
et
à
la
réduction
des
consommations
en
eau
dans
l'exploitation
des
équipements
aquatiques,
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
piscine
municipale
;
DE
S’ENGAGER
à
respecter
les
termes
de
cette
convention
de
fonds
de
concours
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
fonds
de
concours
métropolitaine. [
15/DGS
-
COMMUNICATION
—
AVENANT
À
LA
CONVENTION
AVEC
PUBLI
ESSOR
Jérôme
GIACHINO,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2025
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Société
Publi
Essor
pour
une
durée
de
quatre
ans
;
VU
la
convention
signée
avec
la
société
Publi
Essor
pour
la
mise
à
disposition
de
4
défibrillateurs
automatiques
Philips
; CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
cette
convention,
un
défibrillateur
avait
été
initialement
installé
au
Gymnase
A.
Fleming,
Rue
du
Vinay
;
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
la
fermeture
de
cet
équipement,
la
Ville,
en
lien
avec
Publi
Essor,
a
procédé
au
déplacement
de
ce
défibrillateur
vers
la
salle
des
Engenières,
afin
d'optimiser
la couverture
territoriale
des
équipements
de
secours
;
CONSIDÉRANT
que
l'ensemble
des
autres
dispositions
de
la
convention
demeurent
inchangées,
notamment
les
emplacements
des
3
autres
défibrillateurs,
les
12
bornes
d'information,
les
modalités
de
maintenance
et
d'entretien,
ainsi
que
la
durée
de
la
convention
et
les
conditions
de
résiliation
;
CONSIDÉRANT
que
la
société
Publi
Essor
a
été
partie
prenante
de
ce
déplacement
et
a
procédé
aux
opérations
nécessaires
dans
le
respect
des
dispositions
contractuelles
de
la
convention
initiale
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
avec
la
Société
Publi
Essor
actant
le
déplacement
du
défibrillateur
du
Gymnase
A.
Fleming
(Rue
du
Vinay)
vers
la
salle
des
Engenières
(62
Av.
de
Valence,
38360
Sassenage),
tel
qu'il
figure
annexé
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
avec
la
Société
Publi
Essor
actant
le
déplacement
du
défibrillateur
du
Gymnase
A.
Fleming
(Rue
du
Vinay)
vers
la
salle
des
Engenières
(62
Av.
de
Valence,
38360
Sassenage),
tel
qu'il
figure
annexé
à
la
présente
délibération.
16/AUDD
-
URBANISME
—
ACQUISITION
DE
PARCELLES
DE
TERRAINS
SIS
CHEMIN
DU
NERON
ET
LIEU-DIT
LES
SABLES
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2122-
21: VU
le
Plan
Local
de
l'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
approuvé
le
20
décembre
2019,
et
modifié
;
VU
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
(PPRI)
du
Drac
aval
approuvé
en
date
du
17 juillet
2023
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
7
novembre
2025
approuvant
la
modification
n°4
du
PLU
;
VU
le
plan
indiquant
les
parcelles
à
acquérir,
et
annexé
à
la
présente
délibération
; EXPOSE
que
la
Commune
de
Sassenage
souhaite
acquérir
les
parcelles
de
terrains
cadastrées
section
AZ
n°164,
AZ
n°242,
AZ
n°244
et
AZ
n°246,
sises
chemin
du
Néron,
et
lieu-dit
les
Sables,
d'une
superficie
de
10
015
m2,
appartenant
à
Monsieur
BANDET
Maurice
et
aux
consorts
PELLICIOLI-VERNEX,
propriétaires
indivis
:
CONSIDÉRANT
que
ce
tènement
était
situé
dans
le
périmètre
de
l'opération
des
Portes
du
Vercors,
phase
3,
et
classé
en
zone
naturelle
(N)
dès
l'approbation
du
PLUi
en
décembre
2019,
excepté
la
parcelle
AZ
n°246
(phase
1,
tranche
3)
classé
en
zone
à
urbaniser
(AU)
:
CONSIDÉRANT
que
le
projet
des
Portes
du
Vercors
est
aujourd’hui
abandonné
sur
le
territoire
de
Sassenage,
la
phase
1
(tranche
3)
et
la
phase
2
de
ladite
opération
étant
identifiées
comme
inconstructibles
au
PPRI
Drac
approuvé
en
date
du
17
juillet
2023
:
CONSIDÉRANT
qu'à
ce
titre,
la
modification
n°4
du
PLUIi
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
7
novembre
2025,
prenant
en
compte
les
conséquences
de
l'approbation
du
PPRI
Drac,
reclasse
la
totalité
du
périmètre
de
la
zone
AU
(à
urbaniser)
des
Portes
du
Vercors,
d’une
superficie
d'environ
24
ha,
en
zone
agricole
(A)
;
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
de
Sassenage
a
engagé
depuis
un
certain
temps
une
réflexion
sur
le
devenir
de
l'ensemble
de
périmètre
dans
une
approche
résiliente
et
vertueuse,
et
portant
l'ambition
d'un
projet
agricole
de
proximité
regroupant
plusieurs
activités,
ainsi
qu’une
ferme
urbaine
et
pédagogique
;
CONSIDÉRANT
que
cette
acquisition
s'inscrit
dans
ce
contexte
et
participe
à
la
maitrise
foncière
sur
ce
secteur
;
CONSIDÉRANT
que
les
propriétaires
en
indivision
ont
proposé
à
la
Commune
de
Sassenage
d'acquérir
lesdites
parcelles
de
façon
amiable
à
l'euro
symbolique
;
PRÉCISE
que
cette
acquisition
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
consultation
obligatoire
des
services
du
Domaine
(seuil
fixé
à
180
000
€),
l'avis
de
France
Domaine
n'est
pas
un
préalable
requis
;
PRÉCISE
que
tous
les
frais
relatifs
à
cette
acquisition,
et
notamment
les
frais
d'acte
sont
à
la
charge
de
la
Commune
de
Sassenage
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'approuver
ladite
acquisition
auprès
de
l'indivision
selon
les
modalités
foncières
susvisées
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AZ
n°164,
n°242,
n°244
et
n°246
sises
chemin
du
Néron,
et
lieu-dit
les
sables,
d'une
superficie
de
10
015
m?,
appartenant
à
Monsieur
BANDET
Maurice
et
aux
consorts
PELLICIOLI-VERNEX,
propriétaires
indivis
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition,
à
savoir
les
actes
notariés,
à
recevoir
par
Maître
GRIBAUDO
Claire,
notaire
à
Grenoble,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet
;
DE
PRÉCISER
que
les
frais
liés
aux
actes
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AZ
n°164,
n°242,
n°244
et
n°246
sises
chemin
du
Néron,
et
lieu-dit
les
sables,
d'une
superficie
de
10
015
m’,
appartenant
à
Monsieur
BANDET
Maurice
et
aux
consorts
PELLICIOLI-VERNEX,
propriétaires
indivis
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition,
à
savoir
les
actes
notariés,
à
recevoir
par
Maître
GRIBAUDO
Claire,
notaire
à
Grenoble,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet
;
DE
PRÉCISER
que
les
frais
liés
aux
actes
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
17/AUDD
-
URBANISME
-— ACQUISITION
D'UN
LOCAL
AU
CENTRE
COMMERCIAL
LES
GLERIATES,
SIS
AVENUE
DE
ROMANS
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21; VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
vigueur
approuvé
le
20
décembre
2019,
et
modifié
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19juin
2025
ayant
pour
objet
la
signature
d'une
convention
d'opération
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
(EPFLD)
et
Grenoble-Alpes
Métropole
concernant
l'opération
sur
le
site
des
Glériates
;
VU
le
plan
de
situation
du
local
à
acquérir,
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
EXPOSE
en
propos
liminaire
que
le secteur
des
Glériates,
site
dont
le tissu
existant
présente
un
caractère
urbain
vieillissant
et
peu
structuré,
est
identifié
notamment
au
PLUIi
approuvé
comme
un
secteur
stratégique
avec
un
enjeu
de
renouvellement
urbain
;
RAPPELLE
qu'en
2018,
le
bailleur
social,
la
Société
Dauphinoise
pour
l'Habitat
(SDH)
envisageait
la
construction
d'une
résidence
autonomie
de
70
logements
locatifs
sociaux
sur
le
tènement
constitué
des
parcelles
BC
n°16
et
n°17,
propriété
de
l'EPFLD,
et
BC
n°42
accompagnée
d'un
tènement
non
cadastré,
propriétés
de
la
Commune
de
Sassenage.
La
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet
a
été
suspendue
consécutivement
au
contentieux
lié
au
permis
de
construire.
Du
fait
du
délai
induit
par
les
recours,
le gestionnaire
fléché
pour
la
résidence
autonomie
s'est
désisté
et
le
porteur
de
projet
contraint
d'abandonner
son
opération
à
défaut
d'avoir
trouvé
un
nouveau
gestionnaire,
et
ce
malgré
les
nombreuses
démarches
engagées
et
les
efforts
conjugués
;
INFORME
que
dans
une
logique
de
rénovation
urbaine
et
d'amélioration
de
l'attractivité,
la
Commune
poursuit
la
réflexion
engagée
depuis
plusieurs
années
sur
le
devenir
de
ce
secteur
sur
un
tènement
global
plus
vaste,
incluant
le
pôle
commercial
existant,
parcelle
cadastrée
BC
n°41,
centre
commercial
les
Glériates.
Il
s'agit
notamment
de
répondre
à différents
objectifs,
à
savoir
la
production
de
logements
(dont
une
part
de
logements
locatifs
sociaux),
et
le
confortement
de
la
centralité
des
Glériates
dans
sa
vocation
commerciale
:
RAPPELLE
que
dans
ce
but,
le
Conseil
Municipal
a
récemment
approuvé,
par
délibération
en
date
du
19
juin
2025,
la
signature
d'une
convention
d'opération
pour
une
durée
de
six
ans
sur
le
site
des
Glériates
(parcelles
BC
16
et
BC
17)
visant
à
formaliser
les
nouveaux
engagements
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Dauphiné
et
la
Métropole,
et
fixant
les
modalités
de
cession
à
la
Commune
(collectivité
garante)
à
l'issu
du
portage
foncier
desdites
parcelles
mises
en
réserve
foncière
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
contexte,
la
Commune
de
Sassenage,
déjà
propriétaire
d’un
local
(salle
communale
Jacques
Prévert),
au
sein
du
centre
commercial
des
Glériates,
a
manifesté
son
intérêt
pour
acquérir
le
local
commercial
vacant
(anciens
salon
de
coiffure
et
bar-restaurant),
lots
de
copropriété
n°2
et
n°3,
d’une
superficie
d'environ
170
m°,
parcelle
cadastrée
BC
n°41,
sise
avenue
de
Romans,
et
appartenant
à
la
SCI
des
2
M
représentée
par
Monsieur
MARRANO
Michaël
;
CONSIDÉRANT
que
dans
l'attente
du
renouvellement
du
secteur,
cette
acquisition
permettra
de
garantir
la
tranquillité
publique
eu
égard
aux
difficultés
identifiées,
et
ce
dans
le
but
de
redynamiser
et
conforter
le
commerce
au
centre
commercial
les
Glériates
;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
que
cette
acquisition
complète
la
maitrise
foncière
;
INFORME
que
ce
local
commercial
est
vacant
depuis
un
certain
temps.
En
effet,
la
SCI
des
2
M,
propriétaire
des
lots
susvisés,
a
réalisé
en
2021
des
travaux
sur
les
parties
communes
de
la
copropriété,
et
a
notamment
procédé
à
la
dépose
des
éléments
constituant
la
casquette,
et
ce
sans
autorisation
de
l'Assemblée
Générale
des
copropriétaires.
La
copropriété
a
alors
introduit
une
requête
en
référé,
et
saisi
par
suite
le
juge
de
l'exécution
du
tribunal
judiciaire
de
Grenoble
en
vue
de
faire
cesser
les
travaux
et
dans
le
but
de
faire
procéder
à
la
remise
en
état
des
parties
communes
dégradées
(dépose
de
la
casquette,
des
caméras,
et
découpage
de
l'enrobé),
et
ce
sous
peine
d’astreinte
de
500
euros
par
jour
de
retard.
À
ce
jour,
le
propriétaire
n'a
pas
procédé
à
la
remise
en
état
des
parties
communes,
et
se
retrouve
désormais
condamné
par
plusieurs
jugements
à
payer
au
syndicat
de
copropriétaires
un
montant
relatif
à
l'astreinte
consécutive
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
l'astreinte
liquidé
susvisé
ne
constitue
pas
un
droit
réel
attaché
au
bien,
la
SCI
des
2
M
en
est
entièrement
redevable
:
CONSIDÉRANT
par
ailleurs,
qu'une
procédure
de
saisie
immobilière
portant
sur
les
lots
2
et
3
a
été
votée
lors
d’une
Assemblée
Générale
de
la
copropriété
en
2024,
mais
n'a
pas
été
menée
à
son
terme
de
sorte
qu’une
vente
amiable
des
lots
de
copropriété
sans
intervention
du
juge
est
possible
;
CONSIDÉRANT
que
suite
aux
échanges
intervenus,
il
a
été
convenu
entre
les
parties
une
acquisition
du
local
commercial,
lots
n°2
et
n°3
d'une
superficie
d'environ
170
m?
pour
un
montant
total
de
150
000
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC),
frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
CONSIDÉRANT
que
cette
acquisition
d'un
montant
inférieur
à
180
000
euros
Hors
Taxes
(HT)
n'est
pas
soumis
à
l'avis
du
service
des
Domaines,
car
en
deçà
du
seuil
de
consultation
obligatoire
; CONSIDÉRANT
que
ce
montant
a
été
déterminé
en
tenant
compte
des
travaux
nécessaires
à
la
remise
en
état
de
la
casquette,
estimés
à
la
somme
d'environ
80
000
euros
TTC,
et
que
la
Commune
de
Sassenage
s'engagera
à
réaliser
si
nécessaire
auprès
du
syndicat
de
copropriétaires,
et ce
suivant
les
échanges
à intervenir ;
CONSIDÉRANT
que
l'acquisition
sera
conditionnée
à
la
signature
préalable
d’un
protocole
d'accord
avec
le
syndicat
de
copropriétaires
afin
d'encadrer
les
engagements
respectifs
et
pour
sécuriser
la
fin
des
procédures
contentieuses
sur
les
lots
de
copropriétés
susmentionnés
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'approuver
l'acquisition
du
local
commercial,
lots
n°2
et
n°3,
suivant
les
modalités
foncières
susvisées
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’'APPROUVER
l'acquisition
du
local
commercial
d'une
superficie
d'environ
170
m2,
lots
de
copropriété
n°2
et
n°3,
appartenant
à
la
SCI
des
2
M,
situés
au
sein
du
centre
commercial
Les
Glériates,
parcelle
BC
n°41,
sis
avenue
de
Romans,
au
montant
de
150
000
euros
TTC ;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d'accord à
intervenir
avec
le
syndicat
de
copropriétaires
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
notariés
afférents
à
cette
acquisition,
dont
la
promesse
de
vente,
à
recevoir
par
Maître
GRIBAUDO
Claire,
notaire
à
Grenoble,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet
;
DE
PRÉCISER
que
les
frais
liés
aux
actes
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
l'acquisition
du
local
commercial
d’une
superficie
d'environ
170
m°,
lots
de
copropriété
n°2
et
n°3,
appartenant
à
la
SCI
des
2
M,
situés
au
sein
du
centre
commercial
Les
Glériates,
parcelle
BC
n°41,
sis
avenue
de
Romans,
au
montant
de
150
000
euros
TTC
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d'accord
à
intervenir
avec
le
syndicat
de
copropriétaires
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
notariés
afférents
à
cette
acquisition,
dont
la
promesse
de
vente,
à
recevoir
par
Maître
GRIBAUDO
Claire,
notaire
à
Grenoble,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet
;
DE
PRÉCISER
que
les
frais
liés
aux
actes
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
18/AUDD
-— URBANISME
— AVENANT
A
LA
CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SASSENAGE
ET
LA
SOCIETE
VICAT
Jean-Pierre
SERRAILLIER, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
6
avril
2018
approuvant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Sassenage
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
novembre
2019
portant
approbation
de
la
signature
d'une
convention
cadre
et
d'un
contrat
de
foretage
avec
la
société
VICAT
;
VU
la
convention
cadre
complétant
le
contrat
de
foretage
signée
entre
la
Commune
de
Sassenage
et
la
société
VICAT
en
date
du
18
décembre
2019,
annexée
à
la
présente
délibération
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDPP-DREAL-UD38-2021-06-02
du
1*
juin
2021
portant
autorisation
pour
le
renouvellement
et
l'extension
de
l'exploitation
de
la
carrière
VICAT
à
Sassenage
;
VU
le
plan
des
parcelles
BM
54
et
BM
55
visées
dans
la
convention
cadre
signée
entre
la
Commune
de
Sassenage
et
la
société
VICAT
;
VU
le
périmètre
d'exploitation
de
la
carrière
VICAT,
annexe
1 de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
;
VU
la
carte
des
mesures
de
compensation,
annexe
8.3
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
:
VU
le
plan
matérialisant
l'emprise
des
nouvelles
parcelles
cadastrées
BL
0002
pour
partie
et
BL
0003
mises
à disposition
à
la
Commune,
et
annexé
à
la
présente
délibération
:
VU
le
projet
d'avenant
à
la
convention
cadre
annexé
à
la
présente
délibération
;
EXPOSE
que
la
société
VICAT
exploite
depuis
de
nombreuses
années
une
carrière
à
ciel
ouvert
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Sassenage
destinée
à
alimenter
en
matériaux
son
usine
de
Saint-Egrève.
La
société
VICAT
dispose
en
effet
pour
les
besoins
de
son
exploitation
de
parcelles
qui
sont
sa
pleine
propriété,
mais
aussi
de
la
jouissance
de
parcelles
contigües
à
sa
propriété
et
d'anciens
chemins
ruraux,
compris
dans
le
périmètre
de
la
carrière,
qui
appartiennent
à
la
Ville
de
Sassenage.
L'exploitation
de
ces
propriétés
communales
par
la
Société
VICAT
est
actuellement
régie
par
un
contrat
de
foretage
signé
le
18
décembre
2019
suivant
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2019.
Ce
dernier
avait
permis
à
la
société
VICAT
de
déposer
un
dossier
de
renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
auprès
des
services
de
l'Etat
sur
une
nouvelle
période
de
30
ans,
et
portant
sur
un
périmètre
de
carrière
ajusté
tel
qu'il
avait
été
défini
lors
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Sassenage
adoptée
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
6
avril
2018.
A
ce
titre,
la
Commune
avait
obtenu
la
révision
des
conditions
financières
de
l'exploitation
de
la
carrière
avec
un
effet
au
1°
janvier
2019
;
RAPPELLE
que
ledit
contrat
de
foretage
a
été
complété
d'une
convention
cadre
afin
de
convenir
des
mesures
appropriées
et
des
engagements
de
la
société
Vicat
pour
réduire
les
contraintes
et
nuisances
d'exploitation
de
la
carrière,
notamment
à
l'égard
du
voisinage
résidentiel
du
secteur
des
Côtes
mais
aussi
plus
largement
sur
le
plan
environnemental.
Cette
convention
cadre
encadre
notamment
les
horaires
d'exploitation
du
site,
les
tirs
de
mine
et
l'usage
du
brise
roche
hydraulique,
et
prévoyait
la
mise
à
disposition
gratuite
à
la Commune
de
Sassenage
des
parcelles
BM
54
et
55
pour
une
utilisation
en
espace
naturels
de
loisirs,
et
ce
en
compensation
des
nuisances
liées
à
la
carrière
;
PRÉCISE
que
la
société
VICAT
est
titulaire
depuis
le
1°
juin
2021
d'un
arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
renouvellement
d'exploitation
de
la
carrière
pour
une
durée
de
30
ans,
et
autorisation
environnementale
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
ce
renouvellement
d'exploitation,
les
parcelles
BM
54
et
BM
55,
devant
être
mises
à
disposition
de
la
Commune,
ont
été
identifiées
dans
le
cadre
des
mesures
de
compensation
au
titre
de
la
gestion
conservatoire
des
boisements
(mise
en
sénescence
des
milieux
forestiers)
en
faveur
de
la
faune
et
de
l'avifaune
forestières,
et
ce
suivant
l'arrêté
préfectoral
du
1° juin
2021
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
contexte,
des
négociations
ont
été
engagées
avec
la
société
VICAT
en
vue
de
retrouver
un
foncier
compatible
avec
les
objectifs
fixés
dans
la
convention
cadre
;
CONSIDÉRANT
que
le
tènement
identifié,
et
convenu
entre
les
parties,
est
constitué
des
parcelles
cadastrées
BL
0002
pour
partie,
et
BL
0003
pour
une
superficie
d'environ
6420
m?; CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
signer
avec
la
société
VICAT
un
avenant
à
la
convention
cadre
modifiant
le
point
V
(5)
portant
sur
les
parcelles
BM
n°54
et
55,
et
les
remplacer
par
les
parcelles
BL
0002
pour
partie
et
BL
0003
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
cadre,
ainsi
que
toute
convention
où
documents
subséquents
à
cet
effet ;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
cadre
établie
entre
la
Commune
de
Sassenage
et
la
société
VICAT,
et
portant
uniquement
sur
les
parcelles
mises
à
disposition,
en
remplaçant
les
parcelles
cadastrées
BM
54
et
BM
55
par
les
parcelles
cadastrées
BL
0002
pour
partie,
BL
0003
pour
une
superficie
d'environ
6420
m?
tel
que
figuré
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération
;
DE
DIRE
que
les
autres
dispositions
et
clauses
figurant
dans
la
convention
cadre
signée
le
18
décembre
2019
restent
inchangées,
et demeurent
applicables
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
cadre,
ainsi
que
toute
convention
ou
documents
subséquents
à cet
effet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
cadre
établie
entre
la
Commune
de
Sassenage
et
la
société
VICAT,
et
portant
uniquement
sur
les
parcelles
mises
à
disposition,
en
remplaçant
les
parcelles
cadastrées
BM
54
et
BM
55
par
les
parcelles
cadastrées
BL
0002
pour
partie,
BL
0003
pour
une
superficie
d'environ
6420
m?
tel
que
figuré
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération
; DE
DIRE
que
les
autres
dispositions
et
clauses
figurant
dans
la
convention
cadre
signée
le
18
décembre
2019
restent
inchangées,
et
demeurent
applicables
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
cadre,
ainsi
que
toute
convention
ou
documents
subséquents
à
cet
effet.
19/AUDD
—
RAPPORT
ANNUEL
2024
DE
LA
METROPOLE
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
COLLECTE,
DE
TRAITEMENT
ET
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
URBAINS
Jérôme
MERLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-5
et
suivants,
et
D2224-1
à
5
concernant
le
service
public
de
collecte,
de
traitement,
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
;
VU
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
pris
pour
l'application
de
l'article
L2224-5
et
modifiant
les
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
l'article
161
de
la
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
modifiant
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ë
VU
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
pour
l'année
2024
au
Conseil
Métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
du
11
juillet
2025
:
VU
la
présentation
dudit
rapport
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
Sassenage
réunie
le
mardi
18
novembre
2025
;
RAPPELLE
que
la
Métropole
créée
en
application
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communs
membres,
la
compétence
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
;
RAPPELLE
que
dans
ce
cadre,
la
Métropole
est
tenue
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
la
gestion
du
dit
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service
;
PRÉCISE
que,
conformément
à
l'article
D.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
annuel
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
pour
l'exercice
2024. Ce
document
est
consultable
soit
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire,
soit
sur
le site
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
pour
l'exercice
2024.
20/AUDD
-
RAPPORT
ANNUEL
2024
DE
LA
METROPOLE
SUR
LA
QUALITÉ
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
Jérôme
MERLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-5
et
suivants,
et
D2224-1
à
5
concernant
notamment
le
service
public
industriel
et
commercial
de
l'assainissement ; VU
le
rapport
annuel
établi
par
les
services
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
qui
assure
la
compétence
Assainissement
depuis
le
1°’ janvier
2000
;
VU
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'année
2024
au
Conseil
Métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
du
11
juillet
2025
;
VU
la
présentation
dudit
rapport
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
Sassenage
en
date
du
mardi
18
novembre
2025 ;
PRÉCISE
que,
conformément
à
l'article
D2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
annuel
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage ;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2024.
Ce
document
est
consultable
soit
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
de
Monsieur
le
Maire,
soit
sur
le
site
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et le
prix
du
service
public
de
l’assainissement
pour
l'exercice
2024.
21/AUDD
-
RAPPORT
ANNUEL
2024
DE
LA
METROPOLE
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
Jérôme
MERLE, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-5
et
suivants,
et
D2224-1
à
5
concernant
le
service
public
industriel
et
commercial
de
l'eau
potable; VU
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
pris
pour
l'application
de
l'article
L2224-5
et
modifiant
les
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
161
de
la
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
modifiant
l'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'année
2024
établi
par
la
Métropole
qui
assure
la
compétence
eau
potable
depuis
le
1°
janvier
2015; VU
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'année
2024
au
Conseil
Métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
du
11
juillet
2025; VU
la
présentation
dudit
rapport
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
Sassenage
réunie
le
mardi
18
novembre
2025
;
RAPPELLE
que
la
Métropole
créée
en
application
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communs
membres,
la
compétence
eau
potable
depuis
le
1°
janvier
2015
;
RAPPELLE
que
dans
ce
cadre,
la
Métropole
est
tenue
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
établi
au
titre
de
l'année
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
la
gestion
du
dit
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service
;
PRÉCISE
que,
conformément
à
l'article
D2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
annuel
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2024.
Ce
document
est
consultable
soit
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire,
soit
sur
le
site
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2024. 22/SERVICES
TECHNIQUES
-
RAPPORT
D'EXPLOITATION
ANNUEL
2024
ALCYON-CITEOS
Hervé
MADINIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L1413-1
et
L2234-1
;
VU
le
contrat
de
partenariat,
conclu
le
1°’
janvier
2011
pour
une
durée
de
15
ans,
entre
la
Ville
de
Sassenage
et
le
groupement
ALCYON-CITEOS
en
charge
de
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
d'illuminations
festives
sur
le
territoire
communal
;
VU
le
rapport
d'exploitation
annuel,
relatif
à
l'exécution
du
service,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024,
établi
par
le
partenaire
;
VU
l'examen
de
ce
rapport
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
réunie
le
18
novembre
2024
à
Sassenage
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
présenter
le
rapport
d'exploitation
à
l'assemblée
délibérante
de
la
Commune,
avec
les
observations
éventuelles
du
Maire
;
CONSIDÉRANT
la
note
de
synthèse
transmise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
;
PRÉCISE
que
ce
rapport
d'exploitation
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'exploitation
établi
par
le
groupement
ALCYON-CITEOS
en
charge
de
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
d'illuminations
festives
de
la
Commune
de
Sassenage
pour
l'année
2024.
Le
rapport
d'activités
2024
est
disponible
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
d'exploitation
établi
par
le
groupement
ALCYON-CITEOS
en
charge
de
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
d’illuminations
festives
de
la
Commune
de
Sassenage
pour
l’année
2024.
23/DVCA
-
CENTRE
ASSOCIATIF
SAINT-EXUPERY
— AIDE
A
L'ADHESION
DANS
LE
CADRE
DU
PASS'SPORT
CULTURE
2025-2026 André
SOLER,
VU
les
articles
L2121-29
et L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
rubrique
7211
du
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
souhaite
favoriser
l'accès
du
plus
grand
nombre
aux
pratiques
sportives
et
culturelles
:
Les
pratiques
sportives
et
culturelles
sont
des
supports
essentiels
de
la
vie
sociale,
sources
d'engagement
et
d'épanouissement
personnel.
Leurs
fonctions
éducatives
et
sociales
sont
conditionnées,
en
premier
lieu,
par
la
question
fondamentale
de
l'accès
aux
pratiques.
C'est
dans
cet
intérêt
public
local
que
la
municipalité
entend
assurer
un
accès
le
plus
large
possible
aux
pratiques
les
plus
diversifiées,
pour
les
jeunes
Sassenageois
jusqu'à
10
ans
inclus,
grâce
au
dispositif
« Pass'sport
culture
» qui
constitue
une
aide
financière
:
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
«
Pass’sport
culture
»
est
réservé
aux
enfants
jusqu'à
10
ans
inclus,
de
l'école
primaire
(maternelle
et
élémentaire)
;
PRÉCISANT
que
cette
aide
ne
pourra
être
accordée
aux
familles
que
sous
les
conditions
suivantes
:
1.
L'aide
concerne
les
familles
domiciliées
à Sassenage.
2.
Une
seule
aide
sera
allouée
par
enfant
pratiquant
une
activité
sportive
ou
culturelle
dispensée
par
des
associations
de
la
commune
ou
par
les
associations
associées
à
ce
dispositif
soit
:
l'Association
Sportive
Fontaine
escrime,
l'Association
Sportive
Fontaine
Handball,
l'Association
sportive
Fontaine
gymnastique,
Drac
Isère
Vercors
Escalade
et
l'Association
Sportive
Fontaine
Rugby.
3.
Le
montant
de
cette
aide
est
de
30
€
par
enfant
et
par
an,
jusqu'à
la
fin
de
sa
scolarité
élémentaire;
aide
accordée
en
totalité
si
le
montant
de
l'adhésion
est
supérieur
ou
égal
à
30
€.
Dans
le
cas
contraire,
celle-ci
sera
égale
au
montant
de
l'adhésion.
4.
Démarches
:
+
La
famille,
sur
présentation
du
formulaire
d'inscription
au
dispositif
« pass’sport
culture
»
d’un
justificatif
de
domicile
et
d'une
photocopie
du
livret
de
famille
bénéficie
d'une
réduction
de
30
€
de
l'association
sportive
ou
culturelle
sur
le
montant
total
de
l'adhésion.
+
La
date
butoir
de
remise
des
dossiers
par
l'association
au
secrétariat
du
centre
associatif
Saint-Exupéry
est fixée
au
vendredi
14
novembre
2025.
+
Le
montant
de
l'aide
accordée,
après
acceptation
du
dossier,
est
versé
par
mandat
administratif
de
la
Ville
de
Sassenage
sur
le
compte
des
associations
bénéficiaires.
5.
Tout
faux
renseignement
fourni
par
la
famille
ou
l'association
entrainera
l'annulation
et
le remboursement
de
l'aide
par
le faussaire.
6.
Aucune
demande
n'est
instruite
immédiatement
à
l'accueil
de
la
Mairie
où
du
service
des
sports.
7.
Tout
dossier
incomplet
est
retourné
sans
être
étudié.
8.
Toute
décision
est
notifiée
aux
intéressés. CONSIDÉRANT
l'état
annexé
qui
liste
chaque
association
bénéficiaire
de
l'aide
à
l'adhésion
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
DÉCIDER
du
versement
des
aides
à
l'adhésion
comme
détaillé
à
l'état
annexé
pour
un
montant
total
de
13
200
euros.
Ces
dépenses
sont
à
imputer
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
le
conseiller
délégué
aux
associations,
au
sport
et
à
la
culture,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
l'état
nominatif
des
aides
accordées
aux
associations,
transmis
au
Trésor
Public
en
vue
du
mandatement
de
la
dépense.
Aide
à
l'adhésion
2025
/ 2026
Socioculturelles
et sportives
Montant
ACADEMIE
DE
DANSE
CORPS
ET
GRAPHIE
2 550
ARCHERS
30
ASF
ESCRIME
150
ASF
GYM
FONTAINE
720
ASF
HANDBALL
330
ASF
RUGBY
600
ATHLETIC
CLUB
SASSENAGEOIS
480
BASKET
USS
480
DANCE
CLUB
GRIMALDI
660
FOOTBALL
USS
1 050
HYPE
IN
STYLE
570
JUDO
CLUB
960
KARATE
CLUB
450
LA
CITE
90
NATATION
1
320
ROLLER
HOCKEY
390
TENNIS
CLUB
2010
TENNIS
DE
TABLE
USS
30
TWIRLING
BATON
330
TOTAL
13
200
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
DE
DÉCIDER
du
versement
des
aides
à
l'adhésion
comme
détaillé
à
l’état
annexé
pour
un
montant
total
de
13
200
euros.
Ces
dépenses
sont
à
imputer
au
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
» D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
le
conseiller
délégué
aux
associations,
au
sport
et
à
la
culture,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
l’état
nominatif
des
aides
accordées
aux
associations,
transmis
au
Trésor
Public
en
vue
du
mandatement
de
la
dépense.
Aide
à
l’adhésion
2025
/ 2026
Socioculturelles
et
sportives
Montant
ACADEMIE
DE
DANSE
CORPS
ET
GRAPHIE
2
550
ARCHERS
30
ASF
ESCRIME
150
ASF
GYM
FONTAINE
720
ASF
HANDBALL
330
ASF
RUGBY
600
ATHLETIC
CLUB
SASSENAGEOIS
480
BASKET
USS
480
DANCE
CLUB
GRIMALDI
660
FOOTBALL
USS
1050
HYPE
IN
STYLE
570
JUDO
CLUB
960
KARATE
CLUB
450
LA
CITE
90
NATATION
1 320
ROLLER
HOCKEY
390
TENNIS
CLUB
2010
TENNIS
DE
TABLE
USS
30
TWIRLING
BATON
330
TOTAL
13200
€
24/IDVCA
-
CENTRE
ASSOCIATIF
SAINT-EXUPERY
-
.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
TWIRLING
BÂTON
«
LES
MELUSINES
»
Thierry
MASNADA,
VU
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
1
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
; VU
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire
;
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
février
2025
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
principal
2025
de
la Ville ;
CONSIDÉRANT
les
coûts
prévisionnels
par
l'association
de
twirling
bâton
de
Sassenage
«Les
Mélusines
»
pour
ses
frais
d'organisation
concernant
leur
concours
de
pétanque
et
leur
brocante. PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
pour
la
soutenir
dans
ses
projets
et
poursuivre
son
activité
;
DE
DÉCIDER
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
187.84
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires
;
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
65
du
budget
2025
de
la
Ville
de
Sassenage ; D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
pour
la
soutenir
dans
ses
projets
et
poursuivre
son
activité
;
DE
DÉCIDER
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
187.84
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires ;
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
65
du
budget
2025
de
la
Ville
de
Sassenage
;
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
25/DVCA
-
CENTRE
ASSOCIATIF
SAINT-EXUPERY
— SUPPRESSION
DES
DEMANDES
DE
CAUTIONS
POUR
LES
LOCATIONS
DE
SALLES
COMMUNALES
André
SOLER,
VU
les
articles
L2121-29
et
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; VU
l'article
L2144-3
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
la
fixation
du
montant
de
la
contribution
financière
due
par
l’administré
pour
l'utilisation
d'un
local
communal
relève
du
Conseil
Municipal
;
VU
la
délibération
n°
26
du
19
décembre
2024
relative
à
la
modification
des
modalités
de
location,
et
des
tarifs
de
location
de
salles
et
ajout
d'une
tarification
pour
les
préaux
;
VU
qu'actuellement,
lors
de
la
location
de
certaines
salles
municipales,
une
caution
est
demandée
aux
locataires
pour
couvrir
les
éventuels
dommages
où
manquements
aux
conditions
de
location
;
VU
la
procédure
imposée
par
le
Trésor
Public
qui
ne
nous
autorise
pas
à
garder
des
chèques
de
cautions
pour
les
locations
des
salles
communales
;
CONSIDÉRANT
que
cette
caution,
bien
qu'elle
permette
d'assurer
la
couverture
des
risques,
entraîne
parfois
des
complications
administratives
et
des
difficultés
pour
les
agences
immobilières,
Syndics
de
copropriété,
qui
n'ont
plus
de
chéquiers
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
précise
qu'en
cas
de
dégradation
où
d'un
constat
d'un
état
insuffisant
de
propreté,
la
responsabilité
de
l'organisateur
pourra
être
engagée
et
un
montant
forfaitaire
de
nettoyage
de
200
€
sera
facturé
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
SUPPRIMER
les
demandes
de
cautions
pour
la
location
des
salles
communales
à
compter
du
1° janvier
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
DE
SUPPRIMER
les
demandes
de
cautions
pour
la
location
des
salles
communales
à
compter
du
1°
janvier
2026.
26/DEF
—
PETITE
ENFANCE
—
RENOUVELLEMENT
DU
PROJET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
Michel
VENDRA,
VU
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
22
septembre
2022
adoptant
le
projet
de
fonctionnement
du
RPE
pour
la
période
2022-2025
;
CONSIDÉRANT
que
le
RPE
constitue
un
élément
essentiel
à
une
politique
globale
d'accueil
du
jeune
enfant
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
fonctionnement
qui
lie
le
RPE
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Isère
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2025
; CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
fonctionnement
est
le
fil
conducteur
de
l'action
du
RPE
et
qu'il
définit
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
d'évaluation,
qui
sont
précisés
en
fonction
de
la
situation
locale
de
l'accueil
des
jeunes
enfants
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
le
projet
de
fonctionnement
du
RPE
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
CAF
de
l'Isère
tout
document
en
lien
avec
le renouvellement
du
projet
de
fonctionnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
le
projet
de
fonctionnement
du
RPE
;
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
CAF
de
l'Isère
tout
document
en
lien
avec
le
renouvellement
du
projet
de
fonctionnement.
27/DEF-
RAPPORT
ANNUEL
2024
DU
« JARDIN
DE
MELUSINE
» DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
CONFIÉE
A
PEOPLE
AND
BABY
Michel
VENDRA,
VU
les
articles
L1411-3
et
L1411-13
et
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; VU
les
articles
34.4
alinéa
2
et
38
du
contrat
de
délégation
de
service
public
«
Le
Jardin
de
Mélusine
»
;
VU
le
rapport
annuel
du
délégataire
pour
l'année
2024
;
VU
la
présentation
de
ce
rapport
qui
a
été
faite
le
mardi
18
novembre
2025
en
réunion
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
Sassenage ;
RAPPELLE
que
par
délibération
en
date
du
23
novembre
2023,
la
Commune
de
Sassenage
a
confié
à
People
and
Baby
la
délégation
de
service
public
par
voie
de
concession
pour
l'aménagement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la gestion
d'une
crèche
mixte
ville-entreprise
pour
une
durée
de
6
ans;
RAPPELLE
que
dans
le
cadre
de
ses
obligations
contractuelles,
le
délégataire
doit
fournir
à
l'autorité
délégante
un
rapport
annuel
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service,
ainsi
qu'une
explication
de
l'évolution
de
tous
les
postes
de
recettes
et
de
dépenses
par
rapport
à
l’année
précédente
;
RAPPELLE
que
ce
rapport
doit
être
mis
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
afin
qu'il
en
prenne
acte
; PRÉCISE
que,
conformément
à
l'article
D2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
annuel
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
par
voie
de
concession
pour
l'aménagement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
gestion
d'une
crèche
mixte
ville-entreprise
pour
l'exercice
budgétaire
2024.
Ce
document
est
consultable
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
par
voie
de
concession
pour
l'aménagement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
gestion
d’une
crèche
mixte
ville-entreprise
pour
l'exercice
budgétaire
2024.
28/DEF
—
LOCATION
DE
CRENEAUX
SUR
LE
TERRAIN
DE
SOCCER
DE
L'ASCEA-ST
Michel
VENDRA,
VU
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
est
l'institution
souveraine,
de
droit
commun,
en
l'absence
de
délégation
au
maire
;
CONSIDÉRANT
que
les
services
enfance,
jeunesse
et
multisports
organisent
des
activités
auprès
des
enfants
;
CONSIDÉRANT
qu'il
faut
réduire
les
dépenses
liées
aux
transports
et
aux
animations
afin
de
proposer
des
activités
de
proximité
;
INDIQUE
qu'à
compter
du
1°
janvier
2026,
l'ASCEA-ST
propose
de
mettre
à
disposition
moyennant
un
coût
de
40
euros
pour
1
h
30,
des
créneaux
sur
son
terrain
de
soccer
situé
sur
la
commune
de
Sassenage
;
PRÉCISE
que
cette
organisation
sera
mise
en
place
selon
les
modalités
ci-après
:
1.
Location
de
créneaux
sur
le
terrain
de
soccer
en
fonction
des
besoins
des
centres
de
loisirs
et
des
créneaux
disponibles
de
l'ASCEA-ST
2.
L'annulation
par
les
centres
de
loisirs
pourra
intervenir
jusqu'à
la
veille
de
l'activité
prévue,
en
fonction
des
conditions
météorologiques
SOULIGNE
que
la
mise
en
place
de
ce
fonctionnement
débutera
à
partir
du
1%"
janvier
2026
selon
la
convention
passée
entre
l'ASCEA:-ST
et
la
Ville
de
Sassenage,
PRÉCISE
que
cette
convention
concerne
également
les
employés
de
la
Ville
de
Sassenage
qui
pourront
dans
les
mêmes
conditions
réserver
des
créneaux
aux
mêmes
tarifs.
PROPOSE
au
conseil
municipal
: D’ADOPTER
cette
modalité
de
gestion
à
compter
du
1°
janvier
2026
au
regard
des
dispositions
indiquées
dans
la
convention
annexée,
tant
pour
les
centres
de
loisirs
de
la Ville
que
pour
les
employés
municipaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
cette
modalité
de
gestion
à
compter
du
1°
janvier
2026
au
regard
des
dispositions
indiquées
dans
la
convention
annexée,
tant
pour
les
centres
de
loisirs
de
la Ville
que
pour
les
employés
municipaux.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le
19
décembre
2025
Affichage
le
: 22
décembre
2025