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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=217506&path=Compte renu du C
Compte-Rendu - cms rendu CM 07 04 2025 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 07 04 2025 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
07
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
25
mars
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
- Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- Mme
Hajera
TURKI
-
M.
André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
- Mme
Roxane
GONSALEZ
- M.
Farid
BENZAKOUR
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- Mme
Sophie
DOUTRELEAU
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
-
Mme
Christelle
AMBROGIO Absents
ayant
donné
pouvoir
:M.
Thierry
MASNADA
donne
pouvoir
à
M.
André
SOLER
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
- M.
Michel
KUNDA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
donne
pouvoir
à
Mme
Roxane
GONSALEZ
- M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
donne
pouvoir
à
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- M.
Vincent
POHER
donne
pouvoir
à
M.
Farid
BENZAKOUR
Absent(s)
excusés
:
Absent
: Mme
Mylène
GOURGAND Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
26
Nombre
de
votants
:
32
Conformément
à
l'article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Christine
DURAND
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- AJUSTEMENT
DES
EFFECTIFS
ET
EMPLOIS
Michel
VENDRA,
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
18
mars
2025,
CONSIDÉRANT
les
mouvements
du
personnel
et
les
recrutements
en
lien
avec
ces
mouvements
nécessitant
ainsi
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
ci-
dessous, CONSIDÉRANT
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
la
voie
contractuelle
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
aux
besoins
de
la
collectivité
SUPPRESSION
MOTIF
CREATION
1 Assistant
administratif
Pal
1è
CI
Modification
suite
1 Technicien
Pal
1è
CI
Temps
complet
recrutement
Temps
complet
Aménagement
urbain
—
Aménagement
urbain
—
Développement
durable
Développement
durable
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE,
D’ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D’'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
2/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DES
CRITÈRES
ET
DES
MODALITÉS
D'ÉVALUATION
ET
D'ATTRIBUTION
DU
COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
COMPRIS
DANS
LE
RIFSEEP
ET
DE
LA
PRIME
VARIABLE
COMPRISE
DANS
L'INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
(ISFE)
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
dans
la fonction
publique
d'Etat,
VU
le
décret
n°
2014-1523
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
instaurant
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertise
et
Engagement
Professionnel)
en
date
du
16
mars
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
juillet
2024
relative
à
la
revalorisation
de
l'enveloppe
annuelle
dédiée
au
versement
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
portant
son
montant
à
60
000
euros
au
lieu
des
30
000
euros
initialement
prévus,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
relative
à
la
modification
des
modalités
d'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
compris
dans
le
RIFSEEP,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
pour
les
agents
de
la
police
municipale, VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
mars
2025,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Commune
de
renforcer
la
reconnaissance
et
la
valorisation
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
ses
agents
à
travers
un
dispositif
indemnitaire
différencié,
à
savoir
:
+
Pour
les
agents
de
la
ville
:l'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
prime
facultative
intégrée
au
RIFSEEP,
dont
les
critères
et
modalités
d'évaluation
doivent
être
adaptés
;
+ __
Pour
les
agents
de
la
Police
Municipale
:l'attribution
d'une
prime
variable,
distincte
du
CIA,
en
cohérence
avec
le
cadre
réglementaire
applicable
à
ce
corps
spécifique
;
CONSIDÉRANT
que
ces
dispositifs
sont
attribués
en
fonction
de
l'évaluation
professionnelle
des
agents,
selon
des
critères
objectivés
permettant
de
mesurer
leur
engagement
et
leur
contribution
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
qu'ils
sont
versés
annuellement. PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
les
critères
d'évaluation
définis
pour
mesurer
l'engagement
professionnel
des
agents
de
la
ville
comme
suit
:
+
Engagement
professionnel
:
implication
et
motivation
dans
l'exercice
des
missions,
respect
des
délais
et
consignes,
capacité
à
prendre
des
initiatives
et
à
proposer
des
améliorations.
+ __
Esprit
d'équipe
et
coopération
:capacité
à
travailler
en
équipe
et
à
contribuer
à
un
bon
climat
de
travail,
partage
d'informations
et
entraide
avec
les
collègues,
contribution
à
des
projets
transversaux
et
à
la
dynamique
collective.
+
Fiabilité
et
sens
des
responsabilités
:
respect
des
engagements
pris
en
autonomie
dans
le
travail,
capacité
à
gérer
des
situations
de
manière
responsable,
fiabilité
dans
la
gestion
des
tâches
confiées.
+
Disponibilité
:présence
régulière
et
respect
des
horaires
de
travail,
capacité
à
gérer
son
temps
de
manière
efficace,
capacité
à
s'adapter
aux
besoins
du
service. Contribution
aux
objectifs
de
la
collectivité:
participation
active
aux
projets
et
à
l'atteinte
des
objectifs
fixés
par
la
collectivité,
apport
personnel
dans
l'amélioration
des
processus
internes.
Formation
: formation
réalisée
dans
le cadre
de
ses
missions
(formations
obligatoires),
auto-formation
et formation
non
obligatoire
ayant
un
intérêt
pour
le
service,
partage
de
compétences
avec
les
nouveaux
collègues.
D'APPROUVER
les
modalités
de
notation
pour
chaque
critère,
basées
sur
quatre
niveaux
:
Non
assuré
: 0
point
A
parfaire
:
1
point
Conforme
aux
attentes
: 2
points
Au-delà
des
attentes
: 3
points
D'APPROUVER
la pondération
des
résultats
obtenus,
permettant
l'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
selon
l'enveloppe
de
points
totaux
obtenus :
De
0
à
6
points
: 0
%
de
la
prime,
De
7
à
8
points
: 25
%
de
la
prime,
De
9
à
10
points
: 50
%
de
la
prime,
11
points
: 60
%
de
la
prime,
12
points
: 70
%
de
la
prime,
13
points
: 75
%
de
la
prime,
14
points
: 80
%
de
la
prime,
15
points
: 90
%
de
la
prime,
De
16
à
18
points
: 100
%
de
la
prime.
D'APPROUVER
les
critères
d'évaluation
définis
pour
mesurer
l'engagement
professionnel
des
agents
de
la
Police
Municipale
comme
suit
:
Niveau
de
responsabilité
: chef
de
patrouille,
procédure
judiciaire/écrits
professionnels,
respect
des
engagements
pris
et
autonomie
dans
le
travail,
capacité
à
gérer
des
situations
de
manière
responsable,
fiabilité
dans
la
gestion
des
tâches
confiées.
Assiduité,
comportement
professionnel
: présence
régulière
et
respect
des
horaires
de
travail,
respect
et
sérieux
dans
les
interactions
professionnelles.
Expérience
professionnelle
: participation
active
aux
projets
et
à
l'atteinte
des
objectifs
fixés
par
la collectivité,
progression
dans
les
missions,
formation
réalisée
à la demande
de
l'agent
et / ou
du
chef
de
service. +
Capacité
à
transmettre
et
appliquer
les
connaissances
acquises
:
partage
des
compétences
et
informations
avec
les
nouveaux
collègues,
adaptation
des
connaissances
au
contexte.
°
Sujétions
particulières
liées
au
poste
:
horaires
atypiques
ou
flexibles,
mobilité
géographique,
niveau
de
stress,
confidentialité
ou
éthique
stricte.
D’'APPROUVER
les
modalités
de
notation
pour
chaque
critère,
basées
sur
quatre
niveaux
:
e
Non
assuré
:0
point
e
A
parfaire
:1
point
e
Conforme
aux
attentes
:2
points
+
Au-delà
des
attentes
:3
points
D’APPROUVER
la
pondération
des
résultats
obtenus,
permettant
l'attribution
de
la
prime
variable
selon
l'enveloppe
de
points
totaux
obtenus
:
e
De
O0 à 5
points
: 0%
de
la
prime,
e
De6
à 7
points
: 25
%
de
la
prime,
e
8
points
: 50
%
de
la
prime,
e
9
points
: 60
%
de
la
prime,
e
10
points
: 70
%
de
la
prime,
e
11
points
: 75
%
de
la
prime,
e
12
points
: 80
%
de
la
prime,
e
13
points
: 90
%
de
la
prime,
+
De
14
à
15
points
: 100
%
de
la
prime.
D’APPROUVER
la
gestion
de
l'enveloppe
budgétaire.
Le
montant
versé
est
fonction
du
taux
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
ou
de
la
prime
variable,
attribué
individuellement
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
240
euros
pour
un
agent
à
temps
plein
dont
le
taux
d'attribution
est
fixé
à
100
%.
Ce
montant
sera
ajusté
au
prorata
des
mois
de
présence
de
l'agent
au
sein
de
la
collectivité.
Il s'applique
respectivement
au
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
pour
les
agents
de
la
Ville,
et
à
la
prime
variable
pour
les
agents
de
la
Police
Municipale.
Son
versement
est
lié
d'une
part,
à
la
réalisation
de
l'entretien
professionnel
de
l'année
N,
et
d'autre
part
à
la
présence
de
l'agent
au
1°
janvier
de
l'année
suivante
(N+1).
Si
l'enveloppe
budgétaire
allouée
n'est
pas
entièrement
consommée,
les
crédits
non
utilisés
seront
reversés
dans
le
cadre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
et
de
la
prime
variable,
aux
agents
concernés. Le
mode
de
répartition
des
crédits
non
utilisés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure,
en
fonction
des
montants
restant
disponibles
de
l'enveloppe
budgétaire.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
les
nouvelles
modalités
d'évaluation
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
et
de
la
prime
variable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DÉCIDE,
* par
VINGT
QUATRE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-
QUINTAS
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- M.
Michel
KUNDA
- Mme
Hajera
TURKI
- M.
André
SOLER
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Roxane
GONSALEZ
* HUIT
ABSTENTIONS,
M.
Farid
BENZAKOUR
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- Mme
Sophie
DOUTRELEAU
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Vincent
POHER
- Mme
Christelle
AMBROGIO
D'APPROUVER
les
critères
d'évaluation
définis
pour
mesurer
l’engagement
professionnel
des
agents
de
la ville
comme
suit :
e
Engagement
professionnel:
implication
et
motivation
dans
l’exercice
des
missions,
respect
des
délais
et
consignes,
capacité
à
prendre
des
initiatives
et
à
proposer
des
améliorations.
e
Esprit
d'équipe
et
coopération
: capacité
à
travailler
en
équipe
et
à
contribuer
à
un
bon
climat
de
travail,
partage
d'informations
et
entraide
avec
les
collègues,
contribution
à
des
projets
transversaux
et
à
la
dynamique
collective.
e
Fiabilité
et
sens
des
responsabilités:
respect
des
engagements
pris
en
autonomie
dans
le
travail,
capacité
à
gérer
des
situations
de
manière
responsable,
fiabilité
dans
la
gestion
des
tâches
confiées.
+
Disponibilité
: présence
régulière
et
respect
des
horaires
de
travail,
capacité
à
gérer
son
temps
de
manière
efficace,
capacité
à
s'adapter
aux
besoins
du
service.
e
Contribution
aux
objectifs
de
la
collectivité
: participation
active
aux
projets
et
à
l'atteinte
des
objectifs
fixés
par
la
collectivité,
apport
personnel
dans
l'amélioration
des
processus
internes.
e
Formation:
formation
réalisée
dans
le
cadre
de
ses
missions
(formations
obligatoires),
auto-formation
et
formation
non
obligatoire
ayant
un
intérêt
pour
le
service,
partage
de
compétences
avec
les
nouveaux
collègues.
D'APPROUVER
les
modalités
de
notation
pour
chaque
critère,
basées
sur
quatre
niveaux : Non
assuré
: 0
point
A
parfaire
: 1
point
Conforme
aux
attentes
: 2
points
Au-delà
des
attentes
: 3
points
D'APPROUVER
la
pondération
des
résultats
obtenus,
permettant
l'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
selon
l’enveloppe
de
points
totaux
obtenus
:
De
0
à
6
points
: 0
%
de
la
prime,
De
7
à
8
points
: 25
%
de
la
prime,
De
9
à
10
points
: 50
%
de
la
prime,
11
points
: 60
%
de
la
prime,
12
points
: 70
%
de
la
prime,
13
points
: 75
%
de
la
prime,
14
points
: 80
%
de
la
prime,
15
points
: 90
%
de
la
prime,
De
16
à
18
points
: 100
%
de
la
prime.
D’APPROUVER
les
critères
d'évaluation
définis
pour
mesurer
l'engagement
professionnel
des
agents
de
la
Police
Municipale
comme
suit
:
Niveau
_de
responsabilité:
chef
de
patrouille,
procédure
judiciaire/écrits
professionnels,
respect
des
engagements
pris
et
autonomie
dans
le
travail,
capacité
à
gérer
des
situations
de
manière
responsable,
fiabilité
dans
la
gestion
des
tâches
confiées.
Assiduité,
comportement
_ professionnel
:
présence
régulière
et
respect
des
horaires
de
travail,
respect
et
sérieux
dans
les
interactions
professionnelles.
Expérience
professionnelle
:
participation
active
aux
projets
et
à
l'atteinte
des
objectifs
fixés
par
la
collectivité,
progression
dans
les
missions,
formation
réalisée
à
la
demande
de
l'agent
et
/ ou
du
chef
de
service.
Capacité
à
transmettre
et
appliquer
les
connaissances
acquises
:partage
des
compétences
et
informations
avec
les
nouveaux
collègues,
adaptation
des
connaissances
au
contexte.
Sujétions
particulières
liées
au
poste
:horaires
atypiques
ou
flexibles,
mobilité
géographique,
niveau
de
stress,
confidentialité
ou
éthique
stricte.
D’APPROUVER
les
modalités
de
notation
pour
chaque
critère,
basées
sur
quatre
niveaux
: e
Non
assuré :
0
point
e
A
parfaire
: 1
point
e
Conforme
aux
attentes
: 2
points
+
Au-delà
des
attentes
: 3
points
D'APPROUVER
la
pondération
des
résultats
obtenus,
permettant
l'attribution
de
la
prime
variable
selon
l’enveloppe
de
points
totaux
obtenus :
e
De
0
à
5
points
: 0%
de
la
prime,
e
De6
à7
points
: 25
%
de
la
prime,
e
_8 points
: 50
%
de
la
prime,
e
9
points
: 60
%
de
la
prime,
e
10
points
: 70
%
de
la
prime,
e
11
points
: 75
%
de
la
prime,
e
12
points
: 80
%
de
la
prime,
°
13
points
: 90
%
de
la
prime,
+
De
14
à
15
points
: 100
%
de
la
prime.
D’'APPROUVER
la
gestion
de
l’enveloppe
budgétaire.
Le
montant
versé
est
fonction
du
taux
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
ou
de
la
prime
variable,
attribué
individuellement
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
240
euros
pour
un
agent
à temps
plein
dont
le taux
d’attribution
est
fixé
à
100
%.
Ce
montant
sera
ajusté
au
prorata
des
mois
de
présence
de
l’agent
au
sein
de
la
collectivité.
Il
s'applique
respectivement
au
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
pour
les
agents
de
la Ville,
et
à
la
prime
variable
pour
les
agents
de
la
Police
Municipale.
Son
versement
est
lié
d’une
part,
à
la
réalisation
de
l’entretien
professionnel
de
l’année
N,
et
d’autre
part
à
la
présence
de
l’agent
au
1°’ janvier
de
l’année
suivante
(N+1).
Si
l'enveloppe
budgétaire
allouée
n'est
pas
entièrement
consommée,
les
crédits
non
utilisés
seront
reversés
dans
le
cadre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
et
de
la
prime
variable,
aux
agents
concernés.
Le
mode
de
répartition
des
crédits
non
utilisés
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure,
en
fonction
des
montants
restant
disponibles
de
l'enveloppe
budgétaire.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
les
nouvelles
modalités
d'évaluation
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
et
de
la
prime
variable.
D
3/DGS
- FCPS
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
|
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-
1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
CONSIDERANT
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
bordereaux
de
mandats
et
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
émis
et
le
détail
des
écritures
s'y
rapportant,
CONSIDERANT
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes,
de
l'état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
CONSIDERANT
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Fontaine
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
sortie
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
que
toutes
les
opérations
sont
régulières
et
que
tous
les
comptes
sont
exacts
dans
leurs
résultats,
CONSIDERANT : -
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
-
L'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
RAPPELLE
qu'en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2021
optant
pour
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique,
ce
dernier
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
remplace
et
fusionne
le
Compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur
et
le
Compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
public.
Dans
ce
cadre
chaque
partie
apporte
à
l’autre
les
éléments
qui
la
concerne
dans
le
respect
du
principe
de
comptabilité
publique
de
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable.
PRÉSENTE
les
résultats
détaillés
de
l'exécution
budgétaire
2024
au
sein
du
Compte
Financier
Unique
2024,
CONSTATE
que
les
résultats
de
l'exercice
2024
sont
conformes
et
permettent
la
signature
du
Compte
Financier
Unique
2024
établissant
la
concordance
entre
les
comptabilités
de
l'ordonnateur
et
du
comptable.
M.
le
Maire
donne
la
présidence
à
son
1°’
adjoint
Jérôme
MERLE
et
sort
de
la
séance.
Jérôme
MERLE
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
DECLARER
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part, D'APPROUVER
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
dressé
conjointement
par
l'ordonnateur
et
le
trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
DE
DECLARER
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part,
D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
dressé
conjointement
par
l’ordonnateur
et
le
trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
2024.
4/DGS
- FCPS
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants,
VU
le
Compte
Financier
Unique
2024,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
adoptant
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
de
la
Ville,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2025
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
+
1
543
316.07
€
ou
- (déficit)
'
B_-
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
+ 2 013
621,08
€
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+3
556
937,15
€
C
- Résultat
à
affecter
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous) Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+ 289
746,52
€
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
001
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+
1 874
847,15€
Id
%
£
.
.
“
.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
+
2
164
593.67
€
D
-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E
- Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
-
571
958,25
€
+
ou
-)
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
siF=D+E
+
1
592
635,42
€
négatif RESULTAT
A
AFFECTERC=G+H
+3
556
937,15
€
1)
G
Affectation
en
réserves
au
1068
en
investissement
+
1 600.000,00
€
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Reste
à
reporter
en
fonctionnement
R
002
(2)
+
1
956
937,15
€
EXCEDENT
REPORTE
EN
INVESTISSEMENT
R
001
(4)
+
2
164
593,67
€
D’ARRETER
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
Commune
à
la
clôture
de
l'exercice
2024.
D'’AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
cité
dans
le
tableau
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DÉCIDE,
* par
VINGT
DEUX
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-
QUINTAS
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- M.
Michel
KUNDA
- Mme
Hajera
TURKI
- M.
André
SOLER
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
* DIX
ABSTENTIONS, M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Roxane
GONSALEZ
- M.
Farid
BENZAKOUR
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
Mme
Sophie
DOUTRELEAU
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Vincent
POHER
-
Mme
Christelle
AMBROGIO D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2025
Résultat
de
fonctionnement
À
- Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B
-
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
- Résultat
à
affecter
=
À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+
1
543
316,07
€
+
2
013
621,08
€
+3
556
937,15
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit) Résultats
antérieurs
reportés
ligne
001
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+
289
746,52
€
+
1 874
847,15
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D
-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E
- Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
où
-)
+
2
164
593,67
€
-
571
958,25
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
siF=D+E
négatif
+
1
592
635,42
€
RESULTAT
À
AFFECTER
C
=G+H
+3
556
937,15
€
1)
G
Affectation
en
réserves
au
1068
en
investissement
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
+
1
600.000,00
€ 2)
H
Reste
à
reporter
en
fonctionnement
R
002
(2)
+
1
956
937,15
€
EXCEDENT
REPORTE
EN
INVESTISSEMENT
R
001
(4)
+
2164
593,67
€
D'ARRETER
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
Commune
à
la
clôture
de
l’exercice
2024.
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
cité
dans
le
tableau
ci-dessus.
É
5/DGS
- FCPS
- BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
VILLE
- EXERCICE
2025
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
le
débat
d'orientations
budgétaires
tenu
en
séance
du
conseil
municipal
du
20
février
2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
adoptant
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
de
la Ville,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
affectant
le
résultat
de
l'exercice
2024, PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
de
la
Ville
comme
suit :
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la section
de
fonctionnement
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
VOTE
RS RESENTEUDEET
20
784
903,93
€
18
827
966,78€
+
+
+
& |
RESTES
À REALISER(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
0
[ F
(si
déficit)
(si
excédent) 002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
-BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
002
-
TOTAL
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
1 956
937,15
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
20
784
903,93
€
20
784
903,93
€
Dépenses
de
la
section
d'investissement
Recettes
de
la
section
d'investissement
VOTE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y compris
le
compte
1068)
7
151
142,81
€
5
588
167,39
€
+
+
+
RESTES
A
REALISER(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT-
-]
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
SOL
GIRETE
;
(si déficit)
(si excédent}
ë
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
& |
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE 001
TOTAL
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
2
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
164
593,67
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
7
752
761,06
€
7
752
761,06
€
TOTAL
DU
BUDGET
28
537
664,99
€
28
537
664,99
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DÉCIDE,
* par
VINGT
DEUX
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-
QUINTAS
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- M.
Michel KUNDA
- Mme
Hajera
TURKI
- M.
André
SOLER
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
* DIX
ABSTENTIONS,
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Roxane
GONSALEZ
- M.
Farid
BENZAKOUR
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- Mme
Sophie
DOUTRELEAU
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Vincent
POHER
-
Mme
Christelle
AMBROGIO D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
de
la
Ville
comme
suit
:
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la section
de
fonctionnement
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
VOTE
PRESENT
BUDGET
20
784
903,93
€
18
827
966,78€
+
+
+
RESTES
A
REALISER(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
0
(si
déficit)
(si
excédent)
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
-BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
002
-
TOTAL
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORT
1956
93
REPORTE
SO
SERIE
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
20
784
903,93
€
20
784
903,93
€
RP
SMART MTS
SAS
END
AAA
LCR
ERA ÈOE
En
Dépenses
de
la
section
d'investissement
Recettes
de
la
section
d'investissement
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
compris
le
compte
1068)
VOTE
7151142,81€
5
588
167,39
€ +
+
+
RESTES
A
REALISER(R.AR)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
COL
MISENE
€
(si déficit)
(si excédent)
8
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
œ | D'INVESTISSEMENT
REPORTE
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE 001
TOTAL
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
2
164
593,67
€
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
7
752
761,06
€
7
752
761,06
€
TOTAL
DU
BUDGET
28
537
664,99
€
28
537
664,99
€
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
6/DGS
- FCPS - VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
d
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°
2023-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023-2027
et
en
particulier
son
article
16.3,
VU
la
loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
VU
le débat
d'orientation
budgétaire
tenu
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
février
2025,
VU
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts, CONSIDERANT
le débat
d'orientation
budgétaire,
le
vote
du
budget
primitif
2025
et
la volonté
communale
de
reconduire
à
l'identique
de
ceux
appliqués
en
2024,
les
taux
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
et
de
la
taxe
d'habitation
(TH), CONSIDERANT
les
évolutions
de
la
fiscalité
locale
et
le
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
depuis
2021,
instituant
un
nouveau
taux
de
référence
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
PROPOSE
au
conseil
municipal
:
D'ADOPTER
les
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
(le
taux
voté
correspondant
à
l'addition
du
taux
communal
et
départemental
2020
de
cette
taxe),
de
la
taxe
sur
le
foncier
non-bâti
et
de
la
taxe
d'habitation
pour
l'année
2025
comme
suit
:
TAXE
TAUX
2025
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
(TFB)
52,30
%
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
(TFNB)
63.81
%
Taxe
d’Habitation
(TH)
16,87
%
DE
PROCEDER
à l'ajustement
du
produit
fiscal
prévisionnel
à
l'occasion
de
la
plus
proche
décision
modificative,
en
cas
de
nécessité
lorsque
les
bases
définitives
auront
été
notifiées
par
les
services
de
l'Etat.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DÉCIDE,
* par
VINGT
DEUX
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- M.
Michel
KUNDA
- Mme
Hajera
TURKI
- M.
André
SOLER
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Annie
SUAU-BOURDIS * DIX
ABSTENTIONS,
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Roxane
GONSALEZ
- M.
Farid
BENZAKOUR
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- Mme
Sophie
DOUTRELEAU
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Vincent
POHER
-
Mme
Christelle
AMBROGIO D'ADOPTER
les
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
(le
taux
voté
correspondant
à
l’addition
du
taux
communal
et
départemental
2020
de
cette
taxe),
de
la
taxe
sur
le
foncier
non-bâti
et
de
la
taxe
d'habitation
pour
l’année
2025
comme
suit
:
TAXE
TAUX
2025
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
52,30
%
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
(TFNB)
63.81
%
Taxe
d’Habitation
(TH)
16,87
% DE
PROCEDER
à
l’ajustement
du
produit
fiscal
prévisionnel
à
l’occasion
de
la
plus
proche
décision
modificative,
en
cas
de
nécessité
lorsque
les
bases
définitives
auront
été
notifiées
par
les
services
de
l'Etat.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
7/DGS
- PRÉVENTION
- AIDES
ACCORDÉES
PAR
LE
FONDS
POUR
L'INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
(FIPHFP)
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29,
VU
la
Loi
n°
87-517
du
10
juillet
1987
en
faveur
des
travailleurs
handicapés,
VU
la
Loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
VU
le
décret
n°
2006-501
du
3
mai
2006
relatif
au
fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
Fonction
Publique,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
loi
du
10
juillet
1987
en
faveur
de
l'emploi
des
travailleurs
handicapés,
tout
établissement
privé
ou
public
d'au
moins
20
salariés,
a l'obligation
d'employer
6
%
de
travailleurs
handicapés,
CONSIDERANT
que
la Loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances
complète
cette
disposition
par
l'obligation
de
versement
d'une
contribution
financière
au
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
lorsque
l'employeur
public
n'atteint
pas
ce
taux,
PRECISANT
qu'en
contrepartie,
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
finance
des
aides
en
faveur
de
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
Fonction
Publique,
PRECISANT
que
dans
certaines
situations
et
afin
d'assurer
le
maintien
dans
l'emploi,
les
agents
de
la
collectivité
de
Sassenage
sont
amenés
à
faire
l'avance
de
frais
relatifs
à
leurs
équipements
spécifiques
(par
exemple
: achat
de
prothèses
auditives...),
PRECISANT
que
le
reliquat
de
la
somme,
après
déduction
des
autres
prises
en
charges
éventuelles
(CPAM,
Mutuelle...)
peut
faire
l'objet
d'une
prise
en
charge
complémentaire
par
le
FIPHFP
pour
tout
ou
partie
de
la
dépense,
INDIQUE
que
dans
ce
cas,
la
somme
est
versée
par
le
Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
à
la
collectivité
employeur.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal : D’APROUVER
le
remboursement
aux
agents
concernés,
des
sommes
qu'ils
auront
avancées
dans
la
limite
de
l'aide
attribuée
par
le
Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
et
perçue
en
amont
par
la
collectivité.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
ou
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DE
DIRE
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
BP
2025,
chapitre
65,
compte
65188.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D'APROUVER
le
remboursement
aux
agents
concernés,
des
sommes
qu'ils
auront
avancées
dans
la
limite
de
l'aide
attribuée
par
le
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
et
perçue
en
amont
par
la
collectivité.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
ou
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DE
DIRE
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
BP
2025,
chapitre
65,
compte
65188.
|
8/DGS
- CITOYENNETÉ
- DÉNOMINATION
DE
L'ALLÉE
JOSÉPHINE
BAKER
|
Syivie
GENIN-LOMIER,
VU
l'article
L.
141-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l’ensemble
des
articles
L.
2212-1
et
2,
et
l’article
L.
2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
circulaire
n°
6
du
3
janvier
1962
portant
sur
les
conditions
de
dénomination
des
rues
et
places
publiques
;
VU
le
Décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
du
bureau
du
cadastre
concerné
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles
;
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
célébrer
le
80è"°
anniversaire
de
la
Libération
de
la
2°%
guerre
mondiale
en
2024
et
l'obtention,
la
même
année,
du
label
«
Mission
du
80°"
anniversaire
des
débarquements,
de
la
Libération
de
la
France
et
de
la
Victoire
»
pour
les
manifestations
organisées
en
commémoration
;
CONSIDERANT
le
souhait
du
Conseil
Municipal
de
poursuivre
en
2025
ce
travail
de
transmission
de
mémoire
et
à
cette
occasion
de
reconnaitre
la
bravoure,
l'engagement
et
le
rôle
majeur
des
femmes
pendant
cette
période
:
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
la
dénomination
de
l'allée
située
entre
la
médiathèque
et
la
crèche
: Allée
Joséphine
BAKER
1906-1975
Artiste,
Militante
Sous-lieutenant
des
Forces
Françaises
Libres
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D’ADOPTER
la
dénomination
de
l’allée
située
entre
la
médiathèque
et
la
crèche
:
Allée
Joséphine
BAKER
1906-1975
Artiste,
Militante
Sous-lieutenant
des
Forces
Françaises
Libres
9/AUDD
- AMÉNAGEMENT
URBAIN
- CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
AU
SMMAG
PORTANT
SUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
PAR
LES
OPÉRATEURS
DE
MICRO-MOBILITÉS
EN
LIBRE-SERVICE
Hervé
MADINIER,
VU
les
articles
L.
2121-29
et
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
articles
L.1231-17
et
L.1231-18
du
Code
des
Transports ;
VU
les
articles
L.2122-1
et
suivants
du
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP); VU
les
statuts
du
SMMAG
adoptées
par
délibération
du
11
mars
2021 ;
VU
le
cahier
des
recommandations
établi
en
février
2021
par
le
Ministère
des
Transports
conformément
à
l'article
41
Ill
de
la
loi
LOM
;
EXPOSE
qu'avec
le
développement
rapide
des
services
de
mobilités
en
libre-service
sur
l'espace
public,
le
législateur
a
encadré,
dans
le
cadre
de
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM),
l'utilisation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
service ;
RAPPELLE
qu'en
2019,
un
premier
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
a
été
publié
pour
encadrer
le
déploiement
des
services
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
et
de
trottinettes
électriques
en
libre-service
sur
trois
territoires
précurseurs
de
l'agglomération
grenobloise
(Commune
de
Grenoble,
Domaine
Universitaire
et
Inovallée
Meylan).
Les
deux
opérateurs
sélectionnés
ont
déployé
conjointement
leurs
flottes
de
trottinettes
et
vélos
à
assistance
électrique
en
libre-service,
sans
station
d'attache,
à
partir
de
juillet
2020.
Suite
à cet
AMI,
une
nouvelle
procédure
a été
lancée,
cette
fois-ci
sur
un
territoire
couvrant
17
communes,
le
CHUGA
(Centre
Hospitalier
Universitaire
Grenoble
Alpes)
et
l'UGA
(Université
Grenoble
Alpes).
De
2022
à
fin
juin
2025,
l'opérateur
retenu
déploie
le
service
de
vélos
et
trottinettes
en
libre-service
sur
plus
de
700
emplacements
via
des
autorisations
de
voirie
délivrées
par
les
communes. INFORME
que
pendant
la
période
de
renouvellement
de
l'AMI,
le
SMMAG
a
été
sollicité
par
les
territoires
afin
de
poursuivre
le
déploiement
de
ce
service
de
location
de
vélos
et
trottinettes
en
libre-service
sur
le
territoire
de
l’agglomération
grenobloise.
EXPLIQUE
que
l'exercice
des
activités
de
mobilité
en
libre-service
sur
le
domaine
public
doit
être
autorisé
par
un
titre
d'occupation
délivré
de
manière
non
discriminatoire
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
le
Code
General
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP). PRECISE
que
s'agissant
de
l'occupation
du
domaine
public
routier,
le
titre
est
délivré,
en
l'absence
d'emprise
au
sol,
par
le
titulaire
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement. RAPPELLE
que
la
Commune
de
Sassenage
est
titulaire
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
EN
CONSEQUENCE,
la
Commune
de
Sassenage
doit
donc
déléguer
au
SMMAG,
qui
l'accepte,
l'organisation
de
la
procédure
de
sélection
préalable
(appel
à
manifestation
d'intérêt)
des
opérateurs
de
micro-mobilité
en
libre-service
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
routier
et
le
suivi
technique
de
leur
activité
sur
son
territoire.
Ladite
convention
a
pour
objet
de
définir
notamment
le
périmètre,
les
modalités
de
la
délégation
et
de
son
contrôle,
les
responsabilités
des
signataires.
Toutefois,
la
Commune
de
Sassenage
conserve
et
assure
les
attributions
suivantes
:
-
Délivrance
du
titre
d'occupation
du
domaine
public
à
l'opérateur
retenu
par
le
SMMAG
;
-
Fixation
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
;
-
Perception
de
la
RODP
;
-
Engagement
de
toutes
procédures
visant
à
sanctionner
l'utilisation
non
conforme
du
domaine
public
routier,
notamment
contentieuses.
Le
projet
de
convention
portant
délégation
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
développement
d’un
service
de
micro-mobilité
sur
l'espace
public
étant
soumis
au
paiement
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(article
L.2125-1
du
CGPPP),
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
dans
un
souci
de
cohérence
territoriale,
de
fixer
le
tarif
à
:20€/engin
en
service/an.
Ce
tarif
correspond
à
celui
appliqué
aux
opérateurs
de
micro-mobilités
en
activité
et
adopté
par
le
Conseil
métropolitain
dans
sa
délibération
du
27
septembre
2019
et
repris
par
la
Commune
de
Sassenage
dans
sa
délibération
du
6
décembre
2021.
Ce
montant
s'appliquera
au
prorata
temporis
selon
le
déclaratif
mensuel
des
véhicules
en
service
déclarés
par
le
permissionnaire.
Ce
tarif
sera
applicable
à
compter
du
1°
juillet
2025
pour
toute
activité
de
mobilité
en
libre-
service
sans
attache
délivrée
par
la
Commune
de
Sassenage.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
le
Maire
de
Sassenage
à
signer
avec
le
SMMAG
(Syndicat
Mixte
de
Mobilité
de
l'Aire
Grenobloise)
la
convention
dont
le
projet
est
annexé,
en
vue
de
lui
déléguer
l'organisation
de
la
procédure
de
sélection
préalable
(appel
à
manifestation
d'intérêt)
des opérateurs
de
micro-mobilités
en
libre-service
autorisés
à occuper
le
domaine
public
routier
et
le
suivi
technique
de
leur
activité,
sur
le
territoire
de
sa
commune,
DE
DECIDER
de
fixer
à
20€/engin/an
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
applicable
aux
engins
en
activité.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
périmètre,
les
modalités
de
la
délégation
et
de
son
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1231-17
et
L.1231-18
du
Code
des
Transports
précités.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D'AUTORISER
le
Maire
de
Sassenage
à
signer
avec
le
SMMAG
(Syndicat
Mixte
de
Mobilité
de
l’Aire
Grenobloise)
la
convention
dont
le
projet
est
annexé,
en
vue
de
lui
déléguer
l’organisation
de
la
procédure
de
sélection
préalable
(appel
à
manifestation
d'intérêt)
des
opérateurs
de
micro-mobilités
en
libre-service
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
routier
et
le
suivi
technique
de
leur
activité,
sur
le
territoire
de
sa
commune, DE
DECIDER
de
fixer
à
20€/engin/an
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
(RODP)
applicable
aux
engins
en
activité.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
périmètre,
les
modalités
de
la
délégation
et
de
son
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1231-17
et
L.1231-18
du
Code
des
Transports
précités.
10/AUDD
- AMÉNAGEMENT
URBAIN
- DROITS
DE
VOIRIE
ET
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Hervé
MADINIER,
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
articles
L.
2213-6,
L.5211-9-2
et
L.
5217-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
décret
n°2007-606
du
25
août
2007,
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
du
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
;
VU
le
décret
n°73-870
du
28
août
1973,
portant
application
des
dispositions
de
l’article
11
de
la
loi
de
finances
n°58-336
du
29
mars
1958
relatives
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
construction
et
l'exploitation
des
pipelines
d'intérêt
général;
VU
l'arrêté
du
22
décembre
2005
fixant
le
tarif
des
redevances
dues
pour
l'occupation
du
domaine
public
de
l'Etat
par
les
pipelines
d'intérêt
général
destinés
au
transport
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés,
portant
application
des
dispositions
de
l’article
11
de
la Loi
de
finances
n°58-336
du
29
mars
1958
relatives
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
construction
et
l'exploitation
des
pipelines
d'intérêt
général;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
du
2
décembre
2010
ainsi
que
celle
du
16
décembre
2019
dont
l'objet
est
«
DROITS
DE
VOIRIE
ET
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
»;
VU
la
délibération
n°61
du
Conseil
Métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
date
du
8
novembre
2024
fixant
les
tarifs
relatifs
aux
occupations
du
domaine
public
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
compter
du
1°
janvier
2025:
VU
la
délibération
n°62
du
Conseil
Métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
date
du
8
novembre
2024
fixant
les
tarifs
relatifs
aux
occupations
du
domaine
public
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
conservation
à
compter
du
1°
janvier
2025;
CONSIDERANT
que
Grenoble-Alpes-Métropole
exerce
la
compétence
voirie
et
déplacement
depuis
le
1°"
janvier
2015:
EXPOSE
que
M.
le
Maire
exerce
de
plein
droit,
sur
les
parties
de
territoire
de
la
Commune
de
Sassenage
situées
dans
les
zones
agglomérées,
le
pouvoir
de
police
du
stationnement
et
de
la
circulation.
En
dehors
de
ces
zones,
ce
pouvoir
est
exercé
par
le
Président
de
Grenoble-
Alpes
Métropole.
À
cela
s'ajoute
le
pouvoir
de
police
de
conservation
du
domaine
public
communal
que
le
Maire
exerce
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Ville.
Les
occupations
du
domaine
public
donnant
lieu
au
paiement
d'une
redevance,
il appartient
au
Conseil
Municipal
compétent
de
fixer
leur
montant.
La
Commune
de
Sassenage
a
adopté
le
16
décembre
2019
une
délibération
pour
actualiser
une
partie
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
qui
figurent
dans
la
délibération
votée
en
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2010.
Cette
mesure
était
applicable
à
compter
du
1"
janvier
2020. Compte
tenu
du
taux
d'inflation
constaté
ces
dernières
années,
la
Commune
de
Sassenage
souhaite
procéder
à
une
actualisation
de
la
grille
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
applicable
à
compter
du
15
avril
2025.
De
plus,
la
Commune
souhaite
intégrer
de
nouveaux
tarifs
à
destination
des
commerçants
ambulants
qui
interviennent
sur
les
marchés,
notamment
les
commerçants
abonnés
ou
occasionnels
demandant
un
raccordement
électrique
d'une
puissance
égale
ou
supérieure
à
6kva.
PRECISE
que
cet
ajustement
des
tarifs
ne
concerne
pas
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
du
gaz,
les
canalisations
particulières,
la
construction
et
l'exploitation
des
pipelines
d'intérêt
général,
les
pipelines
d'intérêt
général
destinés
au
transport
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés.
En
effet,
le
montant
de
la
révision
qui
leur
est
affectée
est
fixée
par
les
services
de
l'Etat
au
1°’
janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
l'index
ingénierie
(ou
de
son
remplaçant
s'il
y
a
lieu).
De
plus,
les
éventuels
principes
d'exonération
sont
inclus
dans
la
grille
annexée.
AJOUTE
que
les
tarifs
révisés
seront
applicables
pour
toute
occupation
du
domaine
public
non
soumise
à
une
tarification
réglementée
nationalement
qu'elle
soit
réalisée
par
ou
pour
le
compte
des
personnes
physiques
où
morales,
publiques
ou
privées,
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
conservation
du
domaine
public
communal
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Sassenage. PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ABROGER
à
compter
du
15
avril
2025
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
du
2
décembre
2010
ainsi
que
celle
du
16
décembre
2019
dont
l'objet
est
«
DROITS
DE
VOIRIE
ET
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
».
DE
FIXER
les
droits
de
voirie
et
redevances
d'occupation
du
domaine
public
comme
détaillés
en
annexe
à
compter
du
15
avril
2025
à
l'exclusion
de
toute
tarification
réglementée
nationalement,
qu'elle
soit
réalisée
par
ou
pour
le
compte
des
personnes
physiques
ou
morales,
publiques
ou
privées,
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
de
la
conservation
du
domaine
public
communal
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Sassenage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D'ABROGER
à
compter
du
15
avril
2025
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
du
2
décembre
2010
ainsi
que
celle
du
16
décembre
2019
dont
l’objet
est
«
DROITS
DE
VOIRIE
ET
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
».
DE
FIXER
les
droits
de
voirie
et
redevances
d'occupation
du
domaine
public
comme
détaillés
en
annexe
à
compter
du
15
avril
2025
à
l’exclusion
de
toute
tarification
réglementée
nationalement,
qu’elle
soit
réalisée
par
ou
pour
le
compte
des
personnes
physiques
ou
morales,
publiques
ou
privées,
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
de
la
conservation
du
domaine
public
communal
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Sassenage.
11/DVCA
- CENTRE
ASSOCIATIF
SAINT-EXUPÉRY
- SUBVENTIONS
2025
André
SOLER,
VU
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
son
article
10,
obligeant
toute
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
est
supérieur
à
23
000
euros
par
an
à
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée,
VU
l’article
1
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
VU
le débat
d'orientation
budgétaire
tenu
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
février
2025, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
07
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
principal
2025
de
la
Ville, PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’'ADOPTER
le
programme
des
subventions
communales
2025
pour
un
montant
de :
e
208
000
€
aux
associations
e
520
000
€
au
CCAS
de
Sassenage
tel
que
défini
dans
le
tableau
suivant
et
annexé
au
budget
primitif
principal
2025
de
la
Ville,
en
section
de
fonctionnement,
au
chapitre
65,
pour
les
associations
:
Subventions
de
fonctionnement
2025
Socioculturelles
et
diverses
Montant
ACADEMIE
DE
DANSE
CORPS
ET
GRAPHIE
40
000
€
ADEMUS
300
€
AMIS
DU
CHÂTEAU
600
€
AMITIES
NATURE
SASSENAGE
1
000
€
ART
ET
POTERIE
MELUSINE
450
€
ATESS
400
€
CAMERA
AVENTURE
600
€
CLUB
TEMPS
LIBRE
500
€
COMITE
DE
JUMELAGE
SASSENAGE
400
€
CONFRERIE
BLEU
VERCORS
SASSENAGE
800
€
ENVIRONNEMENT
ET
NATURE
A
SASSENAGE
ENS
8
200
€
F.N.A.C.A.
500
€
GROUPE
ITALIANISANT
DE
SASSENAGE
1
000
€
HYPE
IN
STYLE
8
000
€
INSTANT
T
souffle
de
femmes
250
€
LA
CITE
12
000
€
LES
CHŒURS
DE
SASSENAGE
400
€
LES
CHŒURS
EN
FÊTE
300
€
ORCHESTRE
HARMONIE
DE
SASSENAGE
3
000€
SASSENAGE
ENGLISH
FRIENDSHIP
1
200
€
SASSENAGE
PHILATELIE
150
€
SOCIETE
MYCOLOGIQUE
DE
SASSENAGE
300
€
Total
Socioculturelles
et
diverses
=
80
350
€
Sportives
Montant
ACCA
SAINT
HUBERT
400
€
ARCHERS
DE
L'OVALIE
1
800
€
AS
DESCHAUX
300
€
AS
FLEMING
800
€
ASSOCIATION
SPORT
SANTE
SASSENAGE
600
€ ATHLETIC
CLUB
SASSENAGEOIS
800
€
AVIRON
500
€
BADMINTON
CLUB
4
000
€
BASKET
USS
9
000
€
CLUB
MONTAGNARD
SASSENAGEOIS
600
€
CYCLOTOURISME
USS
900
€
ECOLE
DE
RUGBY
ASF
FONTAINE/
SASSENAGE
3
000
€
FOOTBALL
USS
25
000
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
3
000
€
JUDO
CLUB
10
000
€
KARATE
CLUB
3
000
€
KEEP
COOL
SASSENAGE
300
€
LA
REINE
BLANCHE
SASSENAGE
200
€
NATATION
10
000
€
OPEX
38
400
€
PETANQUE
LOISIRS
SASSENAGE
600
€
PECHE
DU
PLAN
D'EAU
DE
L'OVALIE
800
€
PLONGEE
500
€
ROLLER
HOCKEY
1
500
€
SASSENAGE
MARCHE
NORDIQUE
300
€
TENNIS
CLUB
4700
€
TENNIS
DE
TABLE
4
500
€
TRUITE
SASSENAGE
800
€
TWIRLING
BATON
1
500
€
ASF
HANDBALL
FONTAINE
/ SASENAGE
500
€
RANDO
MARCHES
AVENTURES
300
€
AS
FONTAINE
ESCRIME
/ SASSENAGE
300
€
ota
eJe
s:
2100
Scolaires
Montant
SCOLAIRE : SCOLAIRE
: PROJETS
PEDAGOGIQUES
ET
DDEN
10
150
€
SCOLAIRE
: PROJETS
CULTURELS
7
565
€
SCOLAIRE
:
SPECTACLE
DE
NOEL
ET
SORTIES
10
532 €
SCOLAIRES
SUPPLEMENTAIRES
Total
Scolaires
=
28
247
€
Subventions
exceptionnelles
Montant
Exceptionnelles
non
affectées
8
503
€
Total
subventions
exceptionnelles
=8
503
€
TOTAL
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2025
208
000
€
Subvention
CCAS
Montant
CCAS
520
000
€ Total
Subventions
CCAS
520
000
€
TOTAL
GENERAL
728
000
€
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D’ADOPTER
le
programme
de
répartition
des
subventions
tel
que
détaillé
ci-dessus,
D'INSCRIRE
l'ensemble
de
ces
programmes
de
subventions
au
budget
primitif
principal
2025,
au
chapitre
65,
D’APPROUVER
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
bénéficiaires,
pour
toute
subvention
supérieure
à
23
000
€
par
an
et
pour
l'attribution
des
aides
spécifiques
aux
projets
pédagogiques
des
écoles
municipales,
D'APPROUVER
la
signature
d'un
contrat
d'engagement
républicain
avec
toutes
les
associations
qui
sollicitent
une
subvention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D’ADOPTER
le
programme
de
répartition
des
subventions
tel
que
détaillé
ci-dessus,
D'INSCRIRE
l’ensemble
de
ces
programmes
de
subventions
au
budget
primitif
principal
2025,
au
chapitre
65,
D'APPROUVER
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
bénéficiaires,
pour
toute
subvention
supérieure
à
23
000
€
par
an
et
pour
l'attribution
des
aides
spécifiques
aux
projets
pédagogiques
des
écoles
municipales,
D’APPROUVER
la
signature
d’un
contrat
d'engagement
républicain
avec
toutes
les
associations
qui
sollicitent
une
subvention.
12/DEF
- SCOLAIRE
- CONVENTION
SUR
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ULIS
(UNITÉS
LOCALISÉES
POUR
L'INCLUSION
SCOLAIRE)
- VILLE
DE
GRENOBLE
Christine
DURAND),
VU
les
articles
L.112-1
à
4,
et
l'article
L.351-1,
du
Code
de
l'Education ;
VU
les
articles
D.112-1
à
3
et
les
articles
D.351-3
à
32
du
Code
de
l'Education
;
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
:
VU
la
circulaire
NOR
:MENE1504950C
n°
2015-129
du
21
août
2015
«
Unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS),
dispositifs
pour
la
scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
le
premier
et
le
second
degré
» ; CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Grenoble
sollicite
auprès
des
communes
une
participation
financière
pour
2
enfants
domiciliés
hors
Grenoble
qu'elle
accueille
dans
les
classes
ULIS,
CONSIDERANT
qu'au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024,
2
enfants
sassenageois
étaient
scolarisés
à
l'école
Paul
BERT
à
Grenoble,
INDIQUE
que
le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
de
Sassenage,
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
pour
deux
enfants
s'élève
à
1531.67
€.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
verser
la
somme
de
1531.67
euros
correspondant
aux
charges
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
pour
deux
enfants
sassenageois
scolarisés
en
classes
ULIS
à
Grenoble.
Imputation
budgétaire
: compte
6042
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
verser
la
somme
de
1531.67
euros
correspondant
aux
charges
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
pour
deux
enfants
sassenageois
scolarisés
en
classes
ULIS
à
Grenoble.
Imputation
budgétaire
: compte
6042
13/DEF
- SERVICE
SCOLAIRE
- COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
ET DÉLÉGUÉS
DÉPARTEMENTAUX
- RÉPARTITION
2025
Christine
DURAND,
VU
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INDIQUE
que,
suite
à
la
dissolution
de
l'association
du
Comité
du
tiers
temps
pédagogique,
une
somme
est
allouée
aux
coopératives
scolaires
afin
de
pouvoir
organiser
les
activités
culturelles
précédemment
financées
par
le
Comité
du
tiers
temps
pédagogique
;
PRECISE
que
cette
somme
s'élève
au
total
à
: 7565
€
soit
8
€
par
enfant
ne
bénéficiant
pas
des
sorties
de
ski
de
fond
(698
enfants)
et
7 €
par
enfant
bénéficiant
des
sorties
de
ski
de
fond
(283
enfants) ;
PRECISE
que
la
répartition
entre
les
différentes
coopératives
scolaires
s'effectue
de
la
façon
suivante
: RIVOIRE
ECOLE
ELEMENTAIRE
HAMEAU
PIES
VERCORS
PRIMAIRE
Nombre
d'élèves
71
144
108
82
Ut
entame
(8|
8Ex71= | 8Ex144= |
8Ex108- |
8Ex82-
Elenfant)
568€
1152€
864€
656€
Nombre
d'élèves
69
114
77
23
Subvention
Coopérative |
ze
50= | 7ex114=|
7ex77- |
7ex23-
PRES
483€
798€
539€
161€
ECOLE
MATERNELLE
HAMEAU
PIES
VERCORS
Nombre
d'élèves
de
maternelle
59
134
100
Subvention
coopérative |
8e
x 59
= |
8e
x
134= |
8€
x
100
=
pour
les
enfant
(8€/enfant)
472€
1072€
800€
INDIQUE
également
qu'il
convient
d’allouer
pour
l'année
2025
aux
délégués
départementaux
de
l'Education
Nationale
une
subvention
de
150
€ ;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ALLOUER
aux
coopératives
scolaires
la
somme
de
7565
€
correspondant
à
des
activités
culturelles
pour
l'année
scolaire
2024/2025
selon
la
répartition
indiquée
ci-dessus,
D’ALLOUER
la
somme
de
150
€
aux
délégués
départementaux
de
l'Education
nationale.
Ligne
budgétaire
en
dépense
: compte
657364/
subvention
de
fonctionnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D'ALLOUER
aux
coopératives
scolaires
la
somme
de
7565
€
correspondant
à
des
activités
culturelles
pour
l’année
scolaire
2024/2025
selon
la
répartition
indiquée
ci-
dessus, D’ALLOUER
la
somme
de
150
€
aux
délégués
départementaux
de
l'Education
nationale.
Ligne
budgétaire
en
dépense
: compte
657364/
subvention
de
fonctionnement.
14/DEF
-
SCOLAIRE
-
PROJETS
PÉDAGOGIQUES
SORTIES
SCOLAIRES,
FÊTES
DE
FIN
D'ANNÉE
-
PARTICIPATIONS
2025
ALLOUÉES
PAR
LA
COMMUNE
DE
SASSENAGE Christine
DURAND,
VU
l'article
L.2121-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°11
votée
en
Conseil
Municipal
le
27
avril
2021,
INDIQUE
que
les
représentants
des
parents
d'élèves
et les
enseignants
ont
fait
le
choix
de
ne
plus
bénéficier
des
goûters
offerts
par
la
municipalité
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
mais
plutôt
bénéficier
d'une
somme
par
élèves
pour
l'organisation
de
sorties
scolaires
et
une
fête
de
fin
d'année.
SOULIGNE
qu’au
regard
d’une
gestion
budgétaire
efficiente,
une
participation
d'un
montant
de
1000
euros
est
allouée
à
chaque
coopérative
scolaire
pour
l'organisation
de
sorties
scolaires.
Le
montant
total
s'élève
à
7000
euros
(1000€
x 7
directions).
PRECISE
qu'en
ce
qui
concerne
l'organisation
d'une
fête
de
fin
d'année
dans
chaque
école,
et en
accord
avec
les
acteurs
du
monde
scolaire,
la somme
précédemment
prévue
pour
l'achat
de
goûters
de
Noël
est
désormais
affectée
pour
l'organisation
de
ces
manifestations
Une
somme
de
3.60
euros
par
élève
est
déclinée
comme
suit
(base
effectifs
scolaires
2024/
2025
au
23
septembre
2024
soit
981
élèves)
:
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
du
Hameau
du
Château
:
212.40
€
soit
59
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
du
Hameau
du
Château
: 504.00
€
soit
140
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
des
Pies
:
482.40
€
soit
134
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
des
Pies
:
928.80
€
soit
258
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
primaire
Rivoire
de
la
Dame
:
378.00
€
soit
105
élèves
- __
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
Vercors :
360.00
€
soit
100
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire
Vercors :
666.00
€
soit
185
élèves
Le
montant
total
s'élève
à
3531.60
€.
PROPOSE
de
maintenir,
comme
l’année
scolaire
précédente,
une
enveloppe
(maximum
10.000
euros)
pour
les
projets
pédagogiques
organisés
par
les
enseignants.
Cette
enveloppe
est
répartie
par
élève
soit
10.19€
par
élève
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
déclinée
comme
suit
(base
effectifs
scolaires
2024/2025
au
23
septembre
2024
soit
981
élèves) :
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
du
Hameau
du
Château
:
601.21
€
soit
59
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire
du
Hameau
du
Château
: 1426.60
€
soit
140
élèves
-__
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
des
Pies
:
1365.46
€
soit
134
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
des
Pies
:
2629.02
€
soit
258
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
primaire
Rivoire
de
la
Dame
:
1069.98
€
soit
109
élèves -
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
Vercors
:
1019.00
€
soit
100
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire
Vercors
:
1885.15
€
soit
185
élèves
Le
montant
total
s'élève
à
9996.39
€.
RAPPELLE
que
les
projets
envoyés
au
service
scolaire
en
début
d'année
scolaire
doivent
être
réalisés
dans
l'année
scolaire
en
cours,
et
une
copie
de
la
facture
du
projet
doit
être
transmise
à
l'issue
de
sa
réalisation,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ALLOUER
les
sommes
précitées
ci-dessus.
Ligne
budgétaire
en
dépense
: compte
657364/subvention
de
fonctionnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D’ALLOUER
les
sommes
précitées
ci-dessus.
Ligne
budgétaire
en
dépense
: compte
657364/subvention
de
fonctionnement.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le
08
avril
2025
La
Secrétaire di
Christine
DURAND
Affichage
le
: 10
avril
2025