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Procès Verbal - pv Conseil du 17122021 cb2a
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 17122021 cb2a)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Environnement,
Procès-verbal de séance du Conseil municipal
Séance du vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures
Sous la présidence de Mme COURTOY Marguerite, Maire,
Etaient présents : Mmes DEVOILLE Monique, GALMICHE Gisèle, LARRIERE Sophie, PERRIN Pauline MM.BOURGOGNE Anthony, DESCHASEAUX Francis (arrivé à 18h11), DOILLON Marc, GOURGUECHON Philippe, HAMANN Gabriel, JEANNEY Paul, MEUNIER Alain
Etaient absents excusés : Mmes KOWALIK Anne-Charlotte, LASSAUGE Emilie, M. BORDOT Patrick
Secrétaire de séance : M. DOILLON Marc
1)
2)
3)
a)
Adoption du procès-verbal de la séance précédente [adoption à l'unanimité]
Mme la Maire propose d’ajouter un point à l'ordre du jour : une nouvelle délibération doit être prise pour le
renouvellement de l’adhésion au service « prévention et accompagnement au maintien dans l'emploi » du Centre
de Gestion de la Haute-Saône [adoption à l’unanimité]
Par ailleurs, Mme la Maire propose de retirer un point à l’ordre du jour : « la démission et le renouvellement d’un
poste d’adjoint ». Il ne peut être traité faute de réponse des services de la Préfecture à ce jour.
Gestion de ia Forêt [adoption à l’unanimité]
-__ Adoption du devis des travaux, validé en commission forêt, pour un montant de 14 596.29 €
HT (16 089.63 € TTC).
- Les 107 lots seront distribués aux affouagistes le 08 janvier 2022 de 9H à 12H à l'annexe de la mairie.
- Adoption de l’état d’assiette pour une estimation des recettes s’élevant à 107 000 € et du choix du mode de
commercialisation.
Audit énergétique pour la rénovation et la création de logements au dessus de l’annexe de la mairie [adoption à
la majorité (1 abstention)]
Pour parvenir à une rénovation performante BBC (Bâtiment Basse Consommation} et engager une aide à la
décision, il sera demandé un audit énergétique dans l’expectative de travaux de rénovation et de création de
nouveaux logements au dessus de l’annexe de la mairie (anciens logements des instituteurs).
Audit énergétique pour la rénovation de la salle polyvalente et l'ajout de vestiaires [adoption à la majorité [1
contre)}
Il est envisagé de faire de ia salle polyvalente, un pôle sportif multi-activités dans lequel seraient intégrés les
nouveaux vestiaires, Cet audit va être lancé afin de maintenir un patrimoine existant, améliorer la performance
énergétique de la salle ainsi que son confort et la qualité de l'air. L’isolation, la toiture et le chauffage seront
analysés. Cet audit permettra d'étudier le projet (coût, subventions possibles et reste à charge)
Etude de faisabilité d'une installation d’une chaufferie biomasse automatique et de son réseau de chaleur et
demande de subventions auprès de l'ADEME et du SIED 70 [adoption à la majorité (1 abstention)]
Corbenay est membre du groupement de commandes pour l'achat d'énergies. Le principal mode de chauffage
actuel de nos bâtiments est le gaz. Ce groupement nous recommande de multiplier par deux notre budget gaz 2022
par rapport à nos dépenses 2021. Les granulés bois ou autres dérivés bois étant actuellement une solution plus 5)
6)
7)
8)
adéquate tant écologiquement qu'économiquement, une étude de faisabilité sera lancée afin d'étudier la meilleure
option quant à la possibilité d'installer une chaufferie biomasse automatique avec réseau de chaleur pour assurer
le chauffage des bâtiments suivants : la mairie, l'annexe et les logements, la salle d’asile, la salle d'automne et la
cure. Des visites de chaufferies déjà installées dans certaines communes seront organisées grâce au soutien de M.
J.P. GONANT du Pays des Vosges Saônoises.
Convention avec la fondation 30 millions d'amis pour les chats errants [adoption à l'unanimité]
La convention 2021 avait été signée pour la stérilisation prévisionnelle de 40 chats, soit un versement de 1400€ qui
représente une participation financière de 50% sur un total de 2800€ (70€ en moyenne par chat ou chatte
stérilisé(e)). Seulement 23 chats ont été stérilisés cette année. La différence est reportée au 1° trimestre 2022,
voire plus tard. Il est donc voté la reconduction de la convention pour 2022 avec 15 chats supplémentaires pour un
coût estimatif de 525€.
Délibération de décision modificative au budget [adoption à l'unanimité]
Une nouvelle licence Berger Levrault a été achetée pour la somme de 175.20€. Afin de passer cette dépense en
investissement, et sachant qu'aucune samme n’a été budgétisée en investissement pour 2021 sur le compte 2051,
une décision modificative sur le budget principal va être effectuée, à savoir: Augmentation de l’article 2051 et
diminution de l’article 2188 du montant de la dépense, soit 175.20€. L'équilibre de la section d'investissement n'est
pas modifié.
Renouvellement de l'adhésion au service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi du Centre
de Gestion de la Haute-Saône [adoption à l'unanimité]
La convention signée en 2018 avec le CDG70 arrive à échéance le 31/12/2021. || s'agit de la renouveler. Le CDG70 propose un service pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention et d'accompagnement au maintien dans l'emploi d'un agent avec des restrictions médicales ou en
situation de handicap.
L’adhésion à ce service permet également de répondre aux obligations réglementaires fixées par le décret n° 85-
603 modifié, qui stipulent respectivement que l'autorité territoriale doit désigner « des assistants ou conseillers de
prévention » et « l'agent chargé d’assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et la sécurité
{ACFI) ». Une nouvelle convention sera signée pour une période allant du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2024.
Divers
- Du mobilier de bureau a été acheté d'occasion à l’entreprise LUFKIN.
- CCAS : 128 colis de Noël ont été distribués aux administrés de + de 75 ans, à savoir une boîte de chocolats ainsi
qu’un panier garni venant d’Esprit Paysan. Des boîtes de chocolats seront également distribuées aux
bénévoles de la bibliothèque, aux différents employés communaux ainsi qu'aux bénévoles qui ont décoré
notre commune pour les fêtes de fin d'année.
- Un conte musical aura lieu mercredi 23 décembre à 18 heures, à l’annexe mairie, proposé par la Médiathèque
Départementale.
- Le Comité Régional de Labellisation, mandaté par la Fédération Nationale pour la pêche en France (FNPF),
s’est déplacée jeudi 9 décembre 2021 sur le site de la petite Charme à Corbenay. L'objectif est de finaliser la
labellisation des étangs. Le Comité, présidé par M. Panier a procédé au contrôle des aménagements dans le
but de valider le parcours.
- _ Rappel du passage du Vaccibus : de 9h00 à 9h45 à l'annexe de la Mairie
Séance levée à 20h00 La Maire, Maguy COURTOY
Prochain conseil le 21 janvier 2022