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Procès Verbal - PV CM du 02 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02 03 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit,
Procès-verbal de séance du Conseil municipal
Séance du lundi 02 mars 2026 à 18 heures 00
Le 02 mars 2026 à 18 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la
présidence de M. Gabriel Hamann, Maire.
Etaient présents :
Mmes DEVOILLE Monique, GALMICHE Claudine, GALMICHE Gisèle, KOWALIK Anne-Charlotte,
LARRIERE Sophie, MM. BOURGOGNE Anthony, BORDOT Patrick, HAMANN Gabriel, JEANNEY Paul,
MEUNIER Alain, Sylvain MORAND, DOILLON Marc
Étaient absents excusés : Mme LASSAUGE Emilie - M. DESCHASEAUX Francis (pouvoir à Mme
DEVOILLE) - GOURGUECHON Philippe (pouvoir à M. JEANNEY),
Secrétaire de séance : M. JEANNEY Paul
Début de séance : 18h00
M. Le Maire informe que le point n° 12 Mise en place des cartes déjeuners UP COOP est ajourné.
Adoption des procès-verbaux des séances précédentes à l’unanimité.
1. Convention fixant les modalités de concours entre le SDIS 70 et le service Local
d’Incendie et de Secours de la commune (CPI)
M. Le Maire propose de conventionner avec les services du SDIS. Cette convention a pour objet de
fixer les relations entre le SDIS de la Haute-Saône et la Commune, siège d’un service local d'incendie et
de secours dénommé CPI. Elle définit les principales modalités de collaborations afin d'optimiser la
couverture des risques sur le département de la Haute-Saône, conformément aux préconisations du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.
Cette convention comprend :
- les dispositions relatives aux personnels (gestion administrative, aptitude médicale, formation),
- Les dispositions relatives à l’organisation opérationnelle (engagement opérationnel, assurances, mobilisation des personnels, engagement extra-muros, complément des armements)
- Les dispositions relatives à l'appui matériel et technique du SDIS au CPI (risque de vol ou de
dégradation, alerte des personnels et relation avec le centre opérationnel (CODIS), les équipements de protection individuelle, engins, mise à disposition de matériels et/ou d'engins par le SDIS
- Les dispositions financières (frais liés aux personnels, frais liés à la formation des personnels,
frais liés aux contrôles et à l'entretien des matériels, frais liés à la prise en charge des vétérans, frais liés
au compte engagement citoyen)
- Le maintien de la capacité opérationnelle du CPI (modalités de contrôle, suspension
opérationnelle du CPI, dissolution du CPI). La présente convention sera conclue pour une année à compter de la signature et renouvelable par
tacite reconduction.
M. Le Maire informe que le SDIS prend en charges maintenant l'habillement des nouvelles recrues.
M. MEUNIER précise que cette convention permettra surtout que les sapeurs-pompiers de notre CPI
seront rattachés au SDIS lors de renfort départemental.
Mme GALMICHE Claudine demande si cette convention implique certains inconvénients.
M. MEUNIER déclare que si nous ne disposons plus de notre CPI un coût d'environ 15 000.00€ seront
sollicité sur la contribution annuelle de la commune.
M. MORAND demande si les jeunes qui veulent adhérer au CPI seront rattachés au SDIS.
M. MEUNIER répond que non. Les pompiers du CPI en raison de toutes les formations effectuées
peuvent être mise à disposition du SDIS pour les renforts.
M. DOILLON demande si la cotisation versée au SDIS est stable.
M. Le Maire répond par l'affirmative, elle a même sensiblement baissé. Il rappelle que la commune a
mise en place des indemnités pour inciter au recrutement mais reste très compliquer de stabiliser les
effectifs de notre CPI.
M. MEUNIER informe que dans la convention est stipulée les comptes emplois citoyens. I! conviendra
d'y penser pour la prochaine équipe municipale.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Autorise le Maire à signer la convention avec les services du SDIS
2. Convention de prestation de services relative à la prise en charge et suivi des animaux errants
avec l'association « Boules de Poils »
M.Le Maire rappelle qu’en vertu de l'article L 211-22 du code rural et de la pêche maritime, il
appartient au maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions propres
d'empêcher la divagation des chiens et des chats et prescrire que, ceux qui sont errant et sont saisis
sur le territoire de la commune, sont conduits à la fourrière. La commune n'ayant pas de service
spécialisé et accueillant régulièrement des chiens errants ou en état de divagation, il convient de confier
à une association la prise en charge et suivi des animaux errants. En effet, les chiens sont recueillis dans
les locaux des services techniques créant parfois des problèmes de voisinage.
Il'explique que l'association « Boules de Poils » de Saint Sauveur propose une convention pour une
durée de 3 ans au coût de 0.75 € par habitant par an soit 953.25 euros. L'association s'engage à recevoir,
héberger, entretenir les chiens ou chats errants où abandonnés sur la voie publique de la commune.
M. DOILLON demande comment se met en œuvre le versement de la cotisation des 953.25€. Paye
t on lors de la dépose d’un animal ? Existe-t-il un nombre limité d'animaux ?
M. le Maire informe que le coût de 953.25 € est annuel, qu’il n’y pas de coût supplémentaire demandé et qu’il n’y a pas de limite d'animaux. A l'unanimité le Conseil Municipal :
- autorise M. Le Maire à signer la convention
- décide de prévoir le crédit nécessaire au budget primitif
3. Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact la poste
agence communale
M. Le Maire informe que la convention de partenariat avec la poste arrive à échéance le 13 juin
2026. Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre la Poste,
l'association des Maire de France et l'Etat, une nouvelle convention a été signé avec les caractéristiques
suivantes :
- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon
notre souhait,
- L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h,
- L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de nos citoyens. Cette activité
déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé,
- La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible,
- Une rémunération valorisant l’activité.
La commune reste éligible à l'indemnité forfaire actuelle qui couvre les frais de fonctionnement de
l'agence postale dont une partie du salaire de Mylène. Avec la nouvelle convention cette rémunération
pourrait être revaloriser si l’activité dépasse le montant forfaitaire.
M. Le Maire propose de reconduite pour 9 ans cette convention mais qui peut être différentes 1 ou 5
ans par exemple.
M. DOILLON demande la fréquentation de l'agence Postale, dommage qu'il n’y est pas de bilan.
M. Le Maire dit que la fréquentation est très fluctuante.
Mme DEVOILLE explique qu'elle a participé à la réunion d'informations l’an passé. L'agence postale de
Corbenay a une fréquentation plutôt importante, cependant l'agence n’a pas trop de vente de
produits.
M. Le Maire informe que nous sommes en période d’essai pour des nouveaux horaires permettant
l’accès aux personnes qui travaillent.
M. Le Maire propose de valider un renouvellement de la convention pour 9 ans
Mme DEVOILLE indique que 9 ans permettraient de garantir ce service dans le temps.
M. DOILLON aurait souhaité un comparatif par rapport à d’autres communes équivalentes, depuis la
création du point poste communal on perpétue un service depuis plus de 10 ans, mais les modes de
consommation ont évolué. Mme DEVOILLE évoque une mutualisation entre les secrétaires permettant le remplacement pendant
les absences.
Mme LARRIERE déclare que s’il n’y avait pas de fréquentation la Poste fermerait l'agence.
M. Le Maire évoque que nous proposons un service à la personne qui est très important.
Mme GALMICHE Claudine demande qui recrute l’agent de l’agence
M. le Maire répond que c’est la commune.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le renouvellement de la convention pour 9 ans.
4. Renouvellement des conventions générales de partenariat avec la médiathèque
départementale de la Haute-Saône
M. Le Maire rappelle que les échanges entre notre bibliothèque municipale et la médiathèque
départementale sont encadrés contractuellement par une convention générale de partenariat d’une
durée de 3 ans. Cette convention détaille les engagements, droit et devoirs légaux des parties
signataires. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2025. Il convient renouveler cette
convention de partenariat pour 2026-2028 avec la médiathèque départementale.
Mme KOWALIK précise que la moitié des livres sont prêtés par la médiathèque.
Mme LARRIERE déclare qu’il faut redynamiser les mercredis avec de nouvelles actions. Cependant
nous sommes limités par rapport aux nombres de bénévoles au nombre restreint.
M. Le Maire informe que M. DESGRANCHAMPS à démissionner de son poste de responsable mais
reste bénévole.
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide le renouvellement des conventions générales de
partenariat avec la Médiathèque départementale pour 2026-2028.
5. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service SPANC 2024
M. le Maire explique qu’il convient afin de répondre aux obligations réglementaires d'approuver le
rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SPANC 2024 de la CCHC. Chaque membre du conseil
municipal a reçu en lecture le document.
M. MEUNIER déclare que c’est une autorisation de polluer à moindre coût.
M. DOILLON rappelle que si les personnes sont aux normes, c’est qu’ils ont payé leur installation
pour être en conformités. Les redevables avant payaient d'avance leur contrôle qui se faisait tous les 5
ans. Aujourd’hui le contribuable paye au contrôle.
A la majorité, sauf une abstention M DOILLON, le rapport RPQS 2024 de la CCHC est adopté. 6. Subvention pour un voyage scolaire
M.Le Maire informe que Mme CHOLLEY Catherine a sollicité une demande d'aides financières pour
un voyage scolaire, pour son fils TRAVERS Ghislain scolarisé en 6°" au collège Saint-Joseph de
Remiremont a organisé un séjour linguistique en Italie. La participation demandée aux familles est de
720.00 £ pour ce voyage. Il rappelle les règles de principe en vigueur soit 40% de la participation des
familles avec un plafond à 100 €.
A l'unanimité, le Conseil municipal décide de verser une subvention de 100 € à Mme CHOLLEY
Catherine pour le voyage de son fils TRAVERT Ghyslain.
7. Reversement d’une aide FIPHFP pour des prothèses auditives
Le Maire explique que la collectivité a sollicité une aide financière au Fonds pour l'insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique pour notre agent Mme HADEY Sylvie, bénéficiant
d’une reconnaissance travailleur handicapé, pour le renouvellement de ses prothèses auditives.
Les services FIPHFP ont accordé une aide de 1700.00 €. Cette aide est versée directement à la
collectivité, qui doit procéder au reversement de cette somme à l'agent.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autoriser le Maire à verser la somme de 1700.00€ à l'agent
concerné.
8. Extension du réseau concédé d'électricité pour un lotissement communal rue François et ru
du Contour
Il y a lieu de réaliser une extension du réseau de distribution publique d'électricité pour le
lotissement communal rue François et rue du Contour, qui relève de la compétence du SIED 70 auquel
la commune adhère. Ces travaux sont à coordonner à des travaux de communications électroniques
relevant de compétences du SIED 70.
Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans :
- l'extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d'environ 150 mètres;
- la réalisation d’un génie civil de télécommunications composé de 2 chambres de tirage et
d'environ 110 mètres de fourreaux afin de prévoir la possibilité de la desserte en souterrain des
parcelles au réseau filaire.
M. Le Maire informe qu'aux conditions actuelles et sous réserve de l'obtention de l’ensemble des
autorisations administratives et techniques, le coût total TTC de ces travaux peut être évalué à environ :
a) 29 230 € pour la desserte électrique du lotissement ;
b) 10 090 € pour le génie civil de télécommunications.
Selon les dispositions actuellement en vigueur, cette opération pourrait être aidée par le SIED 70 qui
prendrait en charge :
- 40 % des travaux cités en a) ;
- 20 % du montant total hors TVA des travaux de génie civil de communications électroniques ; - l'intégralité du coût des prestations de service assurées par le SIED 70 en génie civil de
communications électroniques.
Ainsi, pour l’ensemble de ces travaux, la contribution totale demandée à la commune par le syndicat
serait égale à environ 21 550 €.
M. Le Maire explique que ces frais rentrent dans le budget du lotissement qui dispose d’une marge
de 20 %. Il rappelle que l'objectif de ce lotissement s’est des enfants dans notre école.
M. DOILLON souhaite avoir le nombre de demande.
M. Le Maire informe que nous avons 6 demandes sur les 8 lots. Nos prix étant plutôt attractif 17€
et 20 €, le coût sur la commune de Fougerolles est de 45€ le m2. Nous avons effectué la publicité sur
Facebook, le journal, le panneau d'affichage. Le budget lotissement sera établi après les élections.
M. DOILLON demande si on confirme avec les prix qu’on est en équilibre.
M. BOURGOGNE évoque qu’il était mis une marge de sécurité de 10 points sur tous les postes et
qu'il nous reste encore une marge d’environ de 10 000.00€.
M. DOILLON fait part que dans un premier temps ce projet était déficitaire de 30 000.00€. Une
partie de la viabilisation n'avait pas été prise en compte à savoir les trottoirs et qu’il est intervenu pour
augmenter le prix de vente.
M. BOURGOGNE indique que le tarif a été augmenter effectivement de 1 € du prix de départ qui
était de 16 et 19 €. Le conseil avait validé le principe que les trottoirs n'étaient pas à financer par les
acheteurs.
Mme DEVOILLE tient à préciser que l’on n’a pas le droit de choisir et de priorisé le choix des futurs
acquéreurs.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
approuve le programme des travaux présentés par Monsieur le maire,
demande au SIED 70, la réalisation des travaux présentés,
s'engage à prévoir au budget les crédits nécessaires.
9. Extension du réseau concédé d’électricité pour des bornes IRVE sur le parking Intermarché,
avenue Jacques Parisot
M. Le Maire informe que l’entreprise IZIVIA MAX a sollicité une demande d'extension du réseau
concédé d'électricité pour des bornes IRVE sur le parking Intermarché, Avenue Jacques Parisot. Ces
travaux sont de la compétence du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Haute-
Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
M. Le Maire donne lecture de l'avant-projet définitif de ces travaux établi par les services du SIED
70 prévoit :
- une extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d'environ 100 mètres et la
fourniture, la pose et le raccordement d’un coffret électrique.
- cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du SIED 70 égale à 40% du montant
total de ces travaux. Ces travaux d'extension sur le réseau concédé d'électricité se feront sans la
6 participation financière de la commune, dans la mesure où ce bâtiment à électrifier relève du régime
des équipements spéciaux définis à l'article L 332-8 du Code de l'urbanisme, cette participation sera
versée au SIED 70 par le bénéficiaire des travaux.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
demande au SIED 70 de procéder d’une part à l'étude détaillée de cette opération selon l’avant-
projet définitif présenté.
demande que la participation financière demandée par le SIED 70 soit prise en charge par le
demandeur des travaux en application des dispositions de l'article L332-8 du Code de l'urbanisme.
10. Optimisation de l'installation communale d'éclairage public de la commune
M. Le Maire propose dans le cadre de travaux d'optimisation de l'installation communale
d'éclairage public de notre commune, d’envisagé des travaux par les services du SIED 70 de passer en
éclairage LED. Trois dossiers ont été retenue par le SIED pour effectuer ce type de travaux Fontaine,
Saint-Loup et Corbenay.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 110 130.83 TTC, la participation du SIED serait de 73
040.00 £ et la part communale de 37 090.83 £ avec une récupération du FCTVA de 18 065.86€.
M. Le Maire déclare que ces travaux seront amortis sur 2/3 ans. Ils nous permettront de remettre
en fonction l'éclairage de nuit. Cette opération est économiquement et écologiquement bon. La
collectivité pourra gérer les pannes plus facilement sur une application.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces travaux et demande au SIED 70 la programmation
de ces travaux.
Mme KOWALIK demande de privilégier le blanc chaud pour la couleur des lampes LED qui est plus
agréable que le blanc froid qui est très agressif.
M. Le Maire transmettra l'information sachant que 50% de la commune est encore en lampes
sodium.
11. Modification des règlements intérieurs des salles communales
M. Le Maire explique qu’il convient de modifier les règlements des salles communales pour apporter
des informations dans le cadre des articles à la sécurité incendie. La surveillance des établissements
doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à
l’article MS46 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public.
M. MEUNIER précise que ces règles ont toujours existé mais que depuis le problème de Crans
Montanas, les commissions de sécurité endurcissent les règles. Le maire est responsable et doit
s'assurer informer. À savoir que l'occupation d’une salle avec moins de 300 personnes, la responsabilité
relève du locataire. La location d’une salle pour plus de 300 personnes le locataire est toujours
responsable et le maire doit prévoir pour faire respecter la réglementation au niveau sécurité incendie.
Le loueur doit prendre en compte cette prestation supplémentaire avec la prise en charge d’un agent
de sécurité (SSIAP) qui est formé spécifiquement.
M. MEUNIER évoque également le problème du podium qui n’est pas en conformité. Toute modification
apportée sur la structure doit faire l'objet d’un contrôle par l'APAVE.
7 M. Le Maire pense qu’il est possible de revoir les tarifs de location si la collectivité est une négociation
pour la mise à disposition d’un SSIAP.
Mme KOWALIK déclare qu’il faudra solliciter un justificatif pour le SSIAP.
Mme DEVOILLE précise qu’il conviendrait également d'apporter la modification concernant
l'application d’un forfait ménage si le nettoyage n’est pas correctement fait.
M. Le Maire propose d'apporter les rectificatifs aux règlements, de transmettre au conseil les
documents avant de délibérer.
Points informations
M. DOILLON demande que soit porter au procès-verbal que le maire ne souhaite pas octroyer d’autre
créneau à son équipe au bureau de vote. Il aurait été plutôt républicain de laisser pour chaque créneau
une place.
Mme LARRIERE informe que dans le cadre de la fête du cours métrage. 5 projections seront diffusées
d’une durée de 1h20 à la salle annexe le 26 mars et 30 mars.
M. MEUNIER rappelle que le mini bus n’est pas en conformité au niveau de sa carte grise. Le véhicule
est classé en véhicule particulier et non véhicule léger affecté au transport public de personnes, qui
implique un contrôle technique chaque année.
Le maire demande de faire les démarches nécessaires.
Mme GALMICHE Gisèle indique que c'est le dernier conseil auquel elle assiste et souhaite remercier
l'assemblée pour le travail effectué lors de ces 6 ans passés ensemble.
M. MEUNIER sollicite M. DOILLON dans le cadre de ses fonctions au SICTOM. Il fait part qu’n usager
s'est fait voler sa poubelle d'ordures ménagères situé sur la voie publique, l'assurance ne veut pas
prendre en charges les frais de remplacement.
M. DOILLON déclare qu’il faut déjà déposer plainte. Il sollicitera les services du SICTOM pour connaître
la procédure. Peut-être qu'il aura une certaine souplesse s’il y dépôt de plainte.
M. JEANNEY informe d’une part que la réunion SIED du 25 février a été reporté au 4 mars en raison
de l'absence du quorum et d’autre part que les ventes des bois des parcelles 6, 8 et 18 se sont effectuées
le 26 février dernier pour un montant de 29 898 € HT pour le hêtre et le chêne, de 1234 € pour les
charmilles. Le montant de la vente est de 157.03 € le m3 qui est la moyenne actuelle
Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H45
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Paul JEANNEY _ Gabriel HAMANN TT