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Compte-Rendu - conseil du 15 octobre 2010 f267
Document publié le Vendredi 15 octobre 2010 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 15 octobre 2010 f267)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Conseil ,municipal du vendredi 15 octobre 2010
Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l’unanimité.
1) Forêt
a) Madame Laurand et Monsieur Simon de l’ONF présentent le document sur lequel, en
partenariat avec la commission communale chargée de la forêt, ils travaillent depuis le 1er
février et qui va nous engager pour les 20 ans à venir.
Après échanges, et même si les revenus prévisionnels sont moindres, le conseil adopte la
proposition de gestion qui est proposée et dont la conclusion est celle-ci :
« Les conséquences des choix sylvicoles proposés ne seront appréciables qu’à moyen voire
à long terme mais ces orientations permettront de léguer aux générations futures une forêt
en meilleur équilibre, plus apte à remplir ses fonctions écologiques, économiques et
sociales. »
b) Une offre nous est faite pour le lot de bois qui n’a pas été vendu à Fontaine le 4 octobre
dernier. Le conseil la juge insuffisante. Il ne sera donc pas donné suite.
c) affouage : conformément à la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010, l’affouage sera dorénavant
réservé uniquement à ceux qui en ont besoin pour leur usage personnel. Un courrier
explicatif sera envoyé à tous ceux qui se sont inscrits.
2) Etang communal
a) L’étang sera aleviné cet automne (gardons, carpes, tanches) et ouvert pour l’inauguration
qui est prévue le 21 mai 2011. Il sera géré par le Comité des fêtes suivant le règlement
proposé par la commission qui s’est réunie début octobre. Les cartes seront réservées aux
habitants du village (5 € jusqu’à 14 ans, 10 € à partir de 15 ans) et vendues au secrétariat de
mairie durant la semaine, au bureau de tabac durant le week end.
b) Le conseil accepte le devis proposé par la Maison familiale d’Aillevillers pour la réalisation
des aménagements de loisirs prévus aux abords de l’étang : arboretum, tables et bancs,
plantations, panneau d’accueil…
3) Personnel communal
a) Dylan Laurent, de Corbenay, en formation « espaces verts » à la Maison familiale de
Chargey-les-Gray, effectuera, en alternance, son stage en situation avec nos employés
municipaux.
b) Dès que possible, un CAE sera proposé, après entretien, à l’un des jeunes chercheurs
d’emploi qui nous ont, via Pôle emploi, adressé un CV.
c) Monsieur Henny prenant sa retraite le 28 février 2011, il nous faut procéder au
recrutement d’un nouvel employé. Le poste vacant sera, comme l’exige la loi, déclaré au
Centre de gestion à Vesoul. Une annonce sera également apposé sur le tableau d’affichage
extérieur de la mairie. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 novembre.
Celles-ci seront examinées en commission le 8 et les candidats retenus convoqués pour
audition le 16. Enfin, décision sera prise en conseil municipal le 18. d) Le 3ème poste d’ATSEM est supprimé et remplacé, pour l’année scolaire en cours, par un
poste d’employée polyvalente sur le site de la nouvelle école.
4) Litige en cours
Un ancien fossé, situé entre les propriétés Grandjean et Géhin, est cause de problèmes de
voisinages qu’aucune conciliation ne parvient à régler. Les juristes consultés à ce sujet nous
indiquent que ce fossé n’appartient pas à la commune mais est classé « Domaine public »,
qu’il est donc inaliénable, c’est-à-dire qu’aucun propriétaire ne peut le revendiquer même s’il
est à l’abandon depuis des décennies. La haie qui l’occupe et qui est cause de ces
problèmes de voisinage sera donc enlevée durant l’hiver.
5) Divers
a) Le rapport de l’hydrogéologue concernant nos captages d’eau et leur protection est enfin
arrivé. Nous allons pouvoir passer au stade de l’enquête publique.
b) Lundi 18 octobre, l’entreprise Boiron s’installe au village pour plusieurs mois. Elle va
d’abord installer le transformateur qui était en attente à l’extrémité de la rue des Princes,
puis, dans cette même rue des Princes, elle terminera, côté village, l’enfouissement des
lignes « téléphone et électricité ». Enfin, elle réalisera l’enfouissement des réseaux secs
dans la rue Henri Duhaut.
c) Les enfouissements des lignes HTA commenceront elles aussi avant la fin de l’année. Le
conseil valide le plan d’installation proposé par ERDF et autorise le Maire à signer les
conventions.
d) Les diagnostics « accès handicapés » des principaux bâtiments communaux viennent de
nous parvenir. Nous les examinerons lors de la préparation du budget pour faire un plan
pluriannuel de mise aux normes.
e) Trois devis ont été demandés pour la démolition de la maison Aubry. Le Conseil accepte
le moins-disant (entreprise Damioli). Par ailleurs, à l’issue des travaux de démolition, un
géomètre sera sollicité pour, avec Monsieur Lassieur, qui veut installer son entreprise près
du local des pompiers, remodeler l’ensemble des parcelles de l’endroit.
f) Une petite parcelle de terrain (2a) contiguë à leur maison est vendue à M. et Mme Baguet.
Tous les frais (géomètre, notaire) sont pris en charge par l’acheteur.
g) Trois devis ont été demandés pour l’installation, au secrétariat, du logiciel de
dématérialisation des actes administratifs. La proposition de la maison Berger-Levrault est
retenue. Le nouveau logiciel de gestion e-magnus sera installé par la même occasion.
h) Une élève du village (Mélanie Méline), élève du Lycée Jeanne d’Arc de Remiremont est
subventionnée pour un séjour linguistique prévu à Londres avec sa classe au printemps
prochain.
Prochain Conseil : jeudi 18 novembre.