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Document publié le Samedi 22 novembre 2014 par la commune de Courteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 321 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20/11/2014
Etaient Présents : M. DUMOULIN, Maire
MMES DEMAZIERES, MATHIS et NOUGIER,
MM. BRICE, FEVRE, , GARNIER, GUILLOU, FOUREAUX, PUJOS, SUELDIA et THEVENOUX
Absents Excusé : MMES et LEROY et LADROUE, M. DELOINGCE, Pouvoirs ; MME LADROUE à MME DEMAZIERES
MME LEROY à M. THEVENOUX
Secrétaire de séance : MME NOUGIER
A 20 heures 30, les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance.
A l’unanimité des membres présents, Madame Marie-Hélène Nougier est élue secrétaire de séance.
Le procès verbal du 16/10/2014 ne suscitant aucune remarque, est approuvé, à l’unanimité des membres présents.
Avant de discuter des points à l'ordre du jour, le Maire souhaite rajouter un nouveau point à cet ordre du jour : Confirmer la demande auprès du CG60 de la subvention concernant les travaux d'assainissement. En effet, aucune délibération du CG60 sur cette demande n'ayant été effectuée pour l'instant et si elle n'intervient pas avant la fin de l'année, il faut qu'elle soit réitérée en 2015.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte que se point figure à l'ordre du jour.
1 - Marché SATER
Après vérification, il s'avère qu'aucune délibération concernant l'entreprise SATER n'a été prise par l'ancien Conseil Municipal, or cette entreprise a déjà été informée qu'elle serait en charge de la conformité des branchements du réseau d'assainissement pour un montant de 21721,25 €.. Ce contrôle qualité est indispensable pour recevoir la subvention de l'Agence de l'Eau. Le Maire souhaite acter cette volonté de l'ancien conseil
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,, approuve les termes de cette décision.
2 – SE60 : Renforcement généré BT Aérien rue de la Gatelière et Extension BT Souterrain rue du Gué
Le Maire informe que suite aux travaux d'assainissement et à la pose de deux pompes de relevage au lavoir de Saint-Nicolas d'Acy, ERDF dans son compte rendu d'étude explique que le raccordement des pompes nécessite une extension du réseau et un renforcement du dit réseau au bout de la rue de la Gatelière.
Depuis longtemps, il est connu que sur la commune un des lieux où le réseau électrique est le plus faible et quasiment le plus ancien part de la place des marronniers pour se poursuivre dans la rue du Gué. Toutefois la décision d'ERDF d'obliger la commune à renforcer le réseau et d'obliger au passage en triphasé 36KVA ne semblait pas nécessaire pour deux pompes.
La Mairie a donc chargé le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) du dossier. Les travaux envisagés avoisinaient la somme de 32 k€ et après une subvention accordée par le SE60 la somme restant à payer par la commune était proche des 8 k€.
Finalement ERDF a refait ses calculs et a décidé que les travaux n'étaient pas nécessaire.
Il n'y a donc plus lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur le renforcement du réseau, seul l'extension reste à l'ordre du jour.
Si les pompes fonctionnent sans créer de perturbation, le sujet du renforcement du réseau sera clos.
// CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20/11/2014
Les travaux d’assainissement très compliqués dans la rue du Gué ont engendré la destruction quasi totale de l'enrobé. De ce fait se pose la question d'en profiter pour réaliser l'enfouissement du réseau électrique avant de refaire la rue.
Une étude pour chiffrer le montant de ces éventuels travaux est en cours pour la rue du Gué et la rue de la Gatelière (en cas de renforcement dans le futur du réseau électrique).
L'extension du réseau rue du Gué se chiffre à 14699,51 €, le SE60 accorde une subvention de 40%, reste donc à charge pour la Commune la somme de 7441,62 €.
Cette dépense sera programmée au budget 2014.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,, accepte la proposition du SE60 et donne son accord.
– Point supplémentaire : Demande de subvention au CG60
Le Conseil Générale de l'Oise n'a pas encore statué sur la demande de subvention de la commune pour la Tranche 1 des travaux d'assainissement. S'il ne le fait pas avant la fin de l'année, il faut que la Commune confirme cette demande pour l'année 2015.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette demande.
3 – Site Internet : Logo
La cellule communication renforcée de nombreux conseillers travaille depuis le printemps sur la création d'un logo pour la Commune. Elle avait auparavant envisagé de mettre à contribution les habitants de la Commune sous la forme d'un concours puis s'était ravisée craignant de faire des déçus. Le rapporteur de la cellule Monsieur Julien Guillou présente deux logos aux conseillers, fruits d'un long travail pour lequel Monsieur Vincent PUJOS est vivement remercié.
Mis au vote, le logo rectangulaire remporte 5 voix, le logo version territoire remporte 8 voix. Durant ce vote un conseiller s'abstient.
Le logo version territoire est retenu et sera présenté officiellement aux habitants par le Maire lors des traditionnels vœux du nouvel an.
Concernant le site internet en cours de création, le Maire rappelle qu'il ne se substituera pas à l'information papier qui continuera à être distribuée. Il souhaite également que le site soit toujours à jour et qu'il ne sert à rien de créer trop de rubriques que les conseillers ne seront pas en mesure d'entretenir.
4 – Questions diverses
- Télé-relève des compteurs de gaz :
GRDF aimerait mener une étude sur la faisabilité de la télé-relève quotidienne des compteurs de gaz de Saint-Nicolas d'Acy et souhaite pour cela installer une antenne dans le clocher. Le maire demande l'accord du Conseil Municipal pour signer une convention pour l'étude.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.
- Ceintures dans les cars scolaires
Des parents s'inquiètent que certains cars ne soient pas équipés de ceintures. Le Maire précise que cette remarque a déjà été remonté au CG60 qui affrète les bus, car cela relève uniquement de la responsabilité entre le transporteur et le CG60.
// CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20/11/2014
Le CG60 a répondu que les nouveaux cars sont obligatoirement équipés mais que l'on ne peut obliger le transporteur à équiper les plus anciens. La généralisation des ceintures se fait donc avec le renouvellement du parc.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40
Fait à Courteuil, le 22 novembre 2014
Le Maire
François Dumoulin.
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