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Procès Verbal - PV 18 novembre 2024 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 novembre 2024)Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Assurance, 48

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2024

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Absents : 1

Pouvoirs : 1

Votants : 15

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE (Loire-Atlantique) s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Date de convocation : 12 novembre 2024

Présents : M. ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M. CLEMENCEAU Ronan, Mme CLOUET Delphine, M. FRIBAULT Arnaud, Mme ESNAULT Claudia, MERCIER Rémi, M. PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M. PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid. SOURISSEAU Freddy.

Absents : M. GAUTIER Charbel (pouvoir à M. PRAUD Jacques)

Le quorum étant atteint ; le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur Laurent PAGEAU, ayant obtenu la majorité des suffrages, ce dernier est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- ADMINISTRATION GENERALE

o Prise de compétence Enfance jeunesse par l’EPCI

- FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE

o Demande de subvention DETR/DSIL

- FONCTION PUBLIQUE / RESSOURCES HUMAINES

o Création d’un emploi permanent

o Modification du tableau des effectifs

- Commissions et comités

- Sujets divers

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler des remarques sur le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024.

Le Conseil municipal à l’unanimité adopte le procès-verbal.

Délégation de pouvoir

Conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal, M. le Maire a signé les devis suivants :

THEMA Etude Zone humide salle de sport 6 475.00 € HT

MF PRO Matériel services techniques 3 158.89€ TTC49

Le Maire n’a pas accordé de concessions dans le cimetière mais à la suite de la réalisation d’un état des lieux des concessions à échéance, 25 concessions ont été renouvelées puis le dernier Conseil municipal.

FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE

DCM n° 2024-

Demande de subvention – DETR/DSIL

Rapporteur : Jacques PRAUD

En raison du manque d’éléments ne permettant pas au Conseil municipal de statuer convenablement, il est décidé d’ajourner ce sujet qui sera reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal.

ADMINISTRATION GENERALE

DCM n° 2024-51

Prise de compétence Enfance jeunesse par l’EPCI

Rapporteur : Jacques PRAUD

M. le Maire rappelle à l’assemblée que depuis de nombreuses années, les Caisses d’Allocations Familiales collaborent avec les collectivités locales, notamment les communes, dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.

Il en est ainsi sur le Pays d’Ancenis, où la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique a conventionné avec des Communes du territoire, mais aussi des SIVOM et des SIVU, dans le cadre des politiques petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité conduites par ces structures. Cette collaboration a notamment pris la forme de Contrats Enfance et Jeunesse, permettant la mise en place d’actions en faveur du maintien et du développement des services aux familles, avec la contribution financière de la CAF.

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales a décidé de renouveler son partenariat auprès des collectivités locales dans le champ des politiques familiales et sociales, mais en s’appuyant désormais sur les intercommunalités, à travers la mise en place et la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette CTG permet notamment de garantir la poursuite du soutien financier de la CAF aux équipements et services portés par les collectivités signataires des précédents Contrats Enfance Jeunesse.

Une mission d’animation et de suivi de la CTG est prévue dans la convention ; elle est, le plus souvent, du ressort de l’intercommunalité.

Le Conseil Communautaire du 10 octobre 2024 a adopté la modification suivante des statuts de la COMPA pour lui permettre de remplir cette mission :

Article 17 – Enfance jeunesse

Est d’intérêt communautaire le suivi et l’animation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.50

VU l’arrêté préfectoral du 16 décembre 1999 autorisant la transformation du District du Pays d’Ancenis en Communauté de Communes du Pays d’Ancenis et approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis.

VU les arrêtés préfectoraux du 11 avril 2001, 11 avril 2006, 11 août 2008, 14 juin 2012, 5 novembre 2012, 22 mai 2014, 25 mai 2016, 27 décembre 2016, 26 décembre 2017 et 16 août 2021 complétant et modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis. VU la délibération n° 082C20241010 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis du 10 octobre 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis.

Le Conseil, Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;

1- APPROUVE la modification suivante des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis par la création d’un article 17 ainsi rédigé :

17 – Enfance jeunesse

Est d’intérêt communautaire le suivi et l’animation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales.

FONCTION PUBLIQUE

DCM n° 2024-52

Participation prévoyance – adhésion au contrat proposé par le Centre de Gestion 44 Rapporteur : Delphine CLOUET

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025 le Conseil municipal, par délibération du 22 avril 2024 après avis du CST, a donné mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :

- Engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- Lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;51

- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte- tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 %. - Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

VU l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227- 4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

VU l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; VU la délibération du Conseil municipal du 22 avril 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

VU l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l’accord collectif départemental du 27 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Le Conseil, Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;52

1- DECIDE d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

2- SOUSCRIT la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

3- APPROUVE la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023 ;

4- PRECISE que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de six mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;

5- FIXE la participation financière à la cotisation des agents à hauteur de : 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire.

DCM n° 2024-53

Création d’un emploi permanent

Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

VU le CGCT,

VU l’article L 313-1 du CGFP,

VU l’article L 332-8 alinéa 2 du CGFP,

CONSIDERANT que les deux agents affectés aux services techniques ne peuvent actuellement mener à bien l’ensemble de leurs missions,

CONSIDERANT qu’il convient en prévision du départ à la retraite d’un agent de recruter afin de former et de permettre une continuité du service,

CONSIDERANT qu’Il convient donc de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1er février 2025.

Le Conseil, Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;

1- VALIDE la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1er février 2025.

2- PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du cadre d’emploi - Des agents de maitrise territoriaux

- Des adjoints techniques territoriaux

3- AUTORISE le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :53

• motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 2° du code général de la fonction publique,

• temps de travail 35h

• nature des fonctions : agent technique

• niveau de recrutement : diplôme ou expérience dans les domaines concernés

• niveau de rémunération : Indice majoré 366, + IFSE

4- PRECISE que les crédits devront être inscrits au budget.

DCM n° 2024-54

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Delphine CLOUET

Mme Delphine CLOUET rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le tableau des effectifs est alors modifié en conséquence, compte tenu de l’activité des services et des évolutions relatives au personnel.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la fonction publique,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la délibération 2023-54 du 18 décembre 2023 venant modifier le tableau des effectifs CONSIDERANT qu’en application de la Loi du 26 janvier 1984 et du CGCT il est nécessaire de procéder à une mise à jour du tableau des emplois permanents dans un objectif de transparence et de sincérité budgétaire,

CONSIDERANT qu’il convient conformément à la délibération n° 2024-… d’ouvrir plusieurs grades afin de recruter un agent technique,

CONSIDERANT qu’à la suite du recrutement de l’agent technique il conviendra de supprimer certains postes et de soumettre cette suppression au CST,

Le Conseil, Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;

1- APPROUVE la modification du tableau des emplois selon les conditions ci-exposées,

Filière administrative

Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire

Secrétaire général de mairie Attaché territorial 1 TC

Secrétaire général de mairie Rédacteur 1 TC

Secrétaire général de mairie Adjoint administratif principal 1ère classe 1 TC54

Secrétaire général de mairie Adjoint administratif 1 TC

Agent d'accueil Adjoint administratif territorial 1 TNC / 24 heures hebdomadaires

Filière technique

Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire

Responsable du service

technique Agent de maitrise 1 TC

Responsable du service

technique

Adjoint technique principal 2ème

classe 1 TC

Agent d'entretien des espaces

verts Adjoint technique territorial 1 TC

Agent d'entretien des bâtiments

et espaces verts

Adjoint technique territorial

principal 2ème classe 1 TC

Agent d'entretien des bâtiments

et espaces verts Adjoint technique territorial 1 TC

Agent d’entretien des locaux,

cantine et périscolaire Adjoint technique territorial 1 TNC / 26.30 heures

hebdomadaires

Filière animation

Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire

Animatrice Adjoint territorial d'animation 1 TNC / 20.00 heures

hebdomadaires

Animatrice / responsable de

l'accueil périscolaire

Adjoint territorial d'animation

2ème classe 1

TNC / 28 heures

hebdomadaires

Animatrice / responsable de

l'accueil périscolaire

Adjoint territorial d'animation

1ère classe 1

TNC / 28 heures

hebdomadaires

Animatrice / responsable de

l'accueil périscolaire Adjoint territorial d'animation 1

TNC / 28 heures

hebdomadaires

Agent d’entretien des locaux,

cantine et périscolaire Adjoint technique territorial 1

TNC / 20 heures

hebdomadaire

Animatrice Adjoint territorial d’animation 1 TNC/14h heures hebdomadaire55

2- PRECISE que les crédits nécessaires devront être inscrits au budget.

COMISSIONS ET COMITES

SIVU : Mme Delphine CLOUET expose certains points abordés lors de la dernière réunion du COTECH, avec notamment le vote de créances mise en non-valeur. Était également à l’ordre du jour la participation prévoyance avec une garantie fixée à 90% et une participation modulée en deux tranches soit à 50% ; soit à 60% selon le niveau de revenu.

Pour la commission admission du SIVU, les mercredis sont complets un mois à l’avance mais avec des annulations récurrentes à deux jours de l’échéance.

SUJETS DIVERS

- Rémi MERCIER : Une réunion s’est déroulée dernièrement au sujet du pont de la Sencerie, en présence des responsables techniques d’ANCENIS-SNATI-GEREON et de MESANGER.

- Jacques PRAUD (Maire) : M. le Maire fait état d’un courrier reçu en mairie en début de mois et qui tendait à la démolition ou le rachat de la maison ROBERT. Il indique qu’une réflexion devra être menée afin de de se questionner sur le coût d’une démolition et sur l’éventualité de racheter ce bien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H48

Pour extrait conforme

PRAUD Jacques,

Maire

PAGEAU Laurent,

Secrétaire de séance