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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 14 AVENANT 1 Convention Leader Loire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 14 AVENANT 1 Convention Leader Loire)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
x
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_0711_14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 26
Pouvoirs:
2
Votants
:
28
Pour :
28
Contre :
0
Abstentions
:
O
Le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à 19
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 29
octobre
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAT)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAI)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAT)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAI)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAT)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
ROZ
ANSKI Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAI) LELEU
Pascal (CCVAI)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAI)
ABSENTS
EXCUSES
:
GARDANT
Josette (CCVAI)
POUVOIRS
:
PRADIER
Bruno
(CCVAT)
représenté
par
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
représenté
par
LELEU
Pascal
(CCVAT)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
OBJET
: Avenant
N°1
à
la
convention
cadre
de
pilotage
et
de
mise
en
oeuvre
du
groupe
d'action
locale
LEADER
LOIRE
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024_0711_14-DE
AGEDI Vu
la
convention
cadre
de
pilotage
et
de
mise
en
œuvre
du
groupe
d'action
locale
LEADER
Loire
2023-2027
en
date
du 13
juillet
2023,
Vu
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Développement
Local
mené
par
les
Acteurs
Locaux
dans
le
cadre
du
Plan
Stratégique
National
2023-2027
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
le
Groupe
d'action
locale
Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
en
date
du
18
décembre
2023,
Considérant
l'article
7
de
la
convention
cadre
de
pilotage
et
de
mise
en
œuvre
du
groupe
d'action
locale
LEADER
Loire
stipulant
que
toute
modification
de
la convention
doit
faire
l’objet
d’un
avenant,
Le 13
juillet
2023,
Loire
Forez
agglomération,
la
communauté
de
communes
de
Forez-est,
Roannais
agglomération,
Charlieu-Belmont
communauté,
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’Urfé,
la
communauté
de
communes
des
Vals
d'Aix
et
Isable,
la
communauté
de
communes
du
Pays
entre
Loire
et
Rhône,
le
syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional
du
Pilat,
la
communauté
de
communes
des
monts
du
Pilat,
la
communauté
de
communes
du
Pilat
rhodanien,
Saint-Etienne
Métropole
et
Vienne
Condrieu
agglomération
ont
signé
une
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
pilotage
du
programme
LEADER
Loire.
A
la
suite
d’une
étude
juridique
interne,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
autorité
de
gestion
régionale
du
FEADER,
a
précisé
les
modalités
de
remboursement
des
frais
d'animation
et
de
fonctionnement
du
programme
LEADER.
Cette
évolution
a
pour
conséquence
de
réduire
le
niveau
des
subventions
escomptées
pour
les
1,5
ETP
mis
à disposition
de
Loire
Forez
agglomération
par
le
PNR
du
Pilat
et
Roannaïis
agglomération.
Aussi,
afin
d'assurer
un
fonctionnement
optimal
du
programme
et
garantir
une
équité
entre
l’ensemble
des
structures
employeuses,
il
est
proposé
de
modifier
la
convention
de
partenariat
par
avenant,
celui-ci
porte
sur
les
modalités
de
fonctionnement
et
ressources
humaines
ainsi
que
sur
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
et
de
remboursement.
Il
prévoit
l'arrêt
des
mises
à
disposition
afin
de
permettre
aux
trois
structures
employeuses
que
sont
Roannais
agglomération,
le
PNR
du
Pilat
et
Loire
Forez
agglomération
de
solliciter
directement
une
subvention
LEADER
sur
la
base
de
l’option
des
coûts
simplifiés.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
et
de
pilotage
du
GAL
Loire
et
d'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Suite
à cet
exposé,
le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Article
1 : APPROUVE
l'avenant
1 à
la
convention
cadre
de
mise
en
œuvre
et
de
pilotage
du
GAL
Loire
pour
la
programmation
LEADER
2023-2027,
Article
2 : AUTORISE
le
président
où
son
représentant
à signer
la convention
cadre
précitée
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le
07/11/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAL
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le :. À
LM
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024_0711_14-DE
AGEDI