Compte-Rendu - cr Reunion du 25 AVRIL 2023

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Compte-Rendu - cr Reunion du 25 AVRIL 2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 25 AVRIL 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, République Française Département Charente Extrait du registre des délibérations de la commune de Salles d'Angles Séance du 25/04/2023 L'an 2023 et le 25 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire. Présents: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, LACROIX Hervé, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard Excusé ayant donné procuration : M. BELLAVOINE Paul à M. GÉRON Marcel Nombres de membres : e Afférents au Conseil municipal : 15 e Enexercice : 14 Date de la convocation : 20/04/2023 Date d'affichage : 20/04/2023 Secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne OBJET DE LA DELIBERATION Vente de lots : Lotissement communal Petit Morfille. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241-1 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 442-4 et suivants : Vu la délibération n°2022-11-02 en date du 06/09/2022 relative à la fixation du prix de vente des terrains du lotissement Petit Morfille ; Vu la délibération n° 2021-11-06 en date du 16/11/2021, nommant la rue du lotissement Petit Morfille « Rue des Provins » ;Vu la délibération n° 2023-02-04 en date du 01/02/2023, concernant l’adressage des lots,

précisant que la voie communale Rue des Provins sera la VC n°2 et que la circulation sera en sens unique ;

Vu le plan d’arpentage général n° 21047 dressé le 20/02/2023 et édité le 05/04/2023 et le plan

de chaque lot, établi par le Cabinet de Géamètre-Expert Denis THILLARD ;

Considérant ce qui suit :

Suite à la création du lotissement Petit Morfille, comprenant 19 lots dans sa phase 1 ;

La vente des biens est consentie aux personnes identifiées ci-dessous, dans les conditions

développées dans le tableau :

Commune | Parcelle Adresse Lot | Superfici Prix HT Acquéreur

n° |e(m?)

E 658 12, rue des 1 687 m2 32 701,20 € | M. DAURAT Tony

E 663 Provins — . {Châteaubernard) Lotissement Petit

Morfille

E 624 17, rue des 11 | 668 m2 31 796,80 € | M et MME VAN

Provins — LANDEGHEM

Lotissement Petit Salles d’Angl

Morfille (Salles d'Angles) SALLES "

D'ANGLES E 618 4, rue des Provins 16 | 774 m2 36 747,20 € | M et MME VAN

— Lotissement LANDEGHEM

E629 Petit Morfille E 630 (Salles d’Angles)

E 656

E617 2, rue des Provins 15 | 896 m2 42 649,60 € | M et MME

E 628 _ Lotissement ORDONNAUD

Petit Morfille {Salles d’Angles)

E655 6

Etant précisé que le Conseil Municipal autorise, sous réserve du respect des conditions et

dispositions issues du Code de l’urbanisme, la signature de promesses de vente par anticipation

avant l'achèvement complet des travaux de réalisation des VRD du lotissement.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— APPROUVENT la cession des biens telle que présentée dans le tableau ci-dessus, aux

conditions précisées dans ledit tableau ;

— AUTORISENT le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous les

documents afférents.

réf : 2023-05-01

A l'unanimité {pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION

Vente des Lots : Lotissement Petit Morfille.

Complément de la délibération n°2023-05-01.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241-1 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 442-4 et suivants ;

Vu la délibération n°2022-11-02 en date du 06/09/2022 relative à la fixation du prix de vente des terrains du lotissement Petit Morfille ;

Vu la délibération n° 2021-11-06 en date du 16/11/2021, nommant la rue du lotissement Petit Morfille « Rue des Provins » ;

Vu la délibération n° 2023-02-04 en date du 01/02/2023, concernant l’adressage des lots,

précisant que la voie communale Rue des Provins sera la VC n°2 et que la circulation sera en

sens unique ;

Vu le plan d’arpentage général n° 21047 dressé le 20/02/2023 et édité le 05/04/2023 et le plan de chaque lot, établi par le Cabinet de Géomètre-Expert Denis THILLARD ;

Vu la délibération n° 2023-05-01 ;

Considérant ce qui suit :

Suite à la création du lotissement Petit Morfille, comprenant 19 lots dans sa phase 1 :

La vente des biens est consentie dans les conditions développées dans le tableau ci-dessous :

Commune | Parcelle Adresse/Lieu-dit Lot | Superficie PrhcHT

n°

C 658 12, rue des Provins —

j j 1 687 m2 32 701,20 € C663 Lotissement Petit

Morfille

C 659 14, rue des Provins — , nn 13700806

. . m , C664 Lotissement Petit

Morfille

C 633 16, rue des Provins —

D'ANGLS C660 | Lotissement Petit 3 | 734m2 |3493840€

C665 Morfille

c 634 18, rue des Provins —

C661 Lotissement Petit 4 767 m2 36 509,20 €

C 666 Morfille

11, rue des Provins —

Lotissement Petit 5 592m2 |28179,20€

Morfille

C 640

C 646

C 641

9, rue des

Provins — 6 | 605m2 | 28798,00€

C647 Lotissement Petit

Morfille

13, rue des Provins —

C 636 Lotissement Petit 7 668 m2 | 31796,80€

Morfille

7, rue des Provins —

C 637 Lotissement Petit 8 | 668m2 |31796,80€

Morfille

C 622 15, rue des Provins —

Lotissement Petit 9 668 m2 31 796,80 € C 638 .

- Morfille

C 623 5, rue des Provins —

i j 10 668 m2 31 796,80 € C639 Lotissement Petit

Morfille

17, rue des Provins —

C 624 Lotissement Petit 11 668 m2 31 796,80 €

Morfille

3, rue des Provins —

C625 Lotissement Petit 12 670 m2 31 892,00 €

Morfiile

19, rue des Provins —

C626 | Lotissement Petit 13 | 705m2 |33558,00€

Morfille

1, rue des Provins —

C627 Lotissement Petit 14 | 877m2 |4174520€

Morfille

C617

C 628 2, rue des Provins —

Lotissement Petit 15 | 896m2 | 42649,60€ C655 :

Morfille

C 618

C629 4, rue des Provins —

Lotissement Petit 16 | 774m2 | 36842,40€ C 630 .

Morfille

C 656

C 619 6, rue des Provins — 17 736 m2 35 033,60 €

C 631 Lotissement Petit

Morfille

C 642 8, rue des Provins —

Lotissement Petit 18 567 m2 26 989,20 € C 648 .

Morfilte

C 649 10, rue des Provins —

Lotissement Petit 19 577 m2 27 465,20 € C653 .

Morfille

Etant précisé que le Conseil Municipal autorise, sous réserve du respect des conditions et

dispositions issues du Code de l'urbanisme, la signature de promesses de vente par anticipation

avant l’achèvement complet des travaux de réalisation des VRD du lotissement.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— APPROUVENT la cession des biens telle que présentée dans le tableau ci-dessus, aux

conditions précisées dans ledit tableau ;

— AUTORISENT le Maire, où son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous les

documents afférents.

réf : 2023-05-02

A l'unanimité (pour : 45 contre: O0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Acquisition par la Sté HENNESSY des parcelles ZA 237 et ZA 221,

Vu la délibération n°2016-02-03 prise le 17 mars 2016 concernant les parcelles suivantes,

sollicitées par la Sé Hennessy : Parcelle ZA 221 (140 m2) + Chemin d'exploitation n° 3 (528 m2}=

3 674, O0 €;

Vu le plan d’arpentage n° 22244C du 06 décembre 2016 ;

Vu le plan de division du 6 décembre 2016, précisant que la parcelle n°237 {ancien Chemin n°3)

a une superficie de 521 m2, après bornage ;

Considérant que le prix de vente avait été fixé à 5,50 € du mètre carré, le montant total de cette

cession s'élève à : 661 m2 x 5,50 € = 3 635,50 € TTC.

Vu la demande d'aliénation des parcelles ZA 221 et ZA 237, par la Société Hennessy ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE de céder les parcelles ZA 221 et ZA 237 pour la somme de 3 635,50 € TTC à la

Société HENNESSY ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte notarié et toutes les pièces

relatives à sa passation.

réf : 2023-05-03 A l'unanimité {pour : 15 contre: 0 abstentions : O)OBJET DE LA DELIBERATION

Dotation de Solidarité Communautaire.

Annule et remplace la délibération n°2023-01-01.

Suite à la délibération 2022-335 prise par Grand Cognac, le Conseil Communautaire a acté le versement de la dotation de solidarité

à hauteur de 50% en fonctionnement et de 50% en investissement.

Chaque commune garde néanmoins la possibilité de conserver l'intégralité du versement en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de percevoir la dotation à hauteur de 50% en fonctionnement et de 50% en

investissement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2023-05-04

A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Versement de subventions à divers organismes et associations.

Monsieur le Maire rappelle qu'une subvention versée par la commune est attribuée à diverses associations et organismes,

Celui-ci propose le versement des subventions pour l'année 2023, selon la liste détailiée suivante :

Ê É : cn

AMICALE ANCIENS COMBATTANTS

il € 2

AMICALE DES RETRAITES E

b LEENNE

ASS CTE FOIRE EXPOSITION DE GDE CHAMPAGNE

Ë

EPA HANDI CHIEN

Ê Ë

LIGUE CONTRE LE CANCER 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE le versement des subventions comme détaillées ci-dessus. Dépenses qui seront

inscrites au budget 2023.

réf : 2023-05-05

A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0}

OBJET DE LA DELIBERATION

Maison de Santé Pluridisciplinaire : Travaux VRD (Hors marché public).

Monsieur le Maire présente les trais devis reçus concernant les travaux de VRD pour la future

Maison de Santé Pluridisciplinaire :

3- SEGUIN TP (Genté) : 110 018,50 € HT ; 132 022,20 € TTC

4- COLAS {Roullet-Saint-Estèphe) : 103 387,27 € HT ; 124 064,72 € TTC

5- DUPUY Patrick (ARS) : 84 696,00 € HT ; 101 635,20 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- ACCEPTE le devis proposé par l'entreprise DUPUY Patrick, pour un montant de 84 696,00 € HT ;

101 635,20 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

réf : 2023-05-06

A la majorité (pour : 14 contre: 0 abstentions : 1)

OBJET DE LA DELIBERATION

Presbytère : Fouilles archéologiques.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation pour la signature de la

convention avec l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), Direction

Interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer pour un diagnostic archéologique anticipé

effectué à titre gratuit.

7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'iNRAP et tous

les documents afférents.

réf : 2023-05-07 A l'unanimité (pour : 15 contre: O abstentions : O)Informations diverses :

Ÿ_ Compte-Rendu réunion de conseil du 28 mars 2023 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu.

Ÿ_ MAISON DE SANTE : Travaux :

Marché public : 1 offre retenue à ce jour, le lot n° 3. Toujours en étude pour les autres lots.

Le début des travaux est prévu le Ler juin 2023.

Ÿ_ Parcelle C 147 - Rue des Trois Ormeaux :

Suite à 2 demandes reçues pour l'acquisition de la parcelle C 147, celle-ci sera cédée à l'euro

symbolique, à M. et Mme Vauxion, afin de leur permettre un accès à leur bâtiment. Les frais

notariés resteront à la charge des acquéreurs.

Une délibération sera prise ultérieurement.

Y_ Maison Vinet, rue de la Grande Champagne :

La commune est intéressée par l'acquisition de cette maison vacante. En fonction du diagnostic,

une signature pourrait être prévue en 2024.

Ÿ_ Horaire de fermeture de la mairie :

À partir du 2 mai 2023, la mairie fermera ses portes à 18h au lieu de 19h, du lundi au vendredi.

Ÿ_ Prochaine réunion de conseil municipal :

Lundi 22 mai 2023 à 18h30.