Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04 1
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04 annexe
Déliberation - deliberation n 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| Délibération n° 04
| 1/2
VA
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
10 avril 2026
Date d'affichage :
10 avril 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 28
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-
neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas
MURAIL, Maire.
Etaient présents :
M. Murail, Mme Léonard, M. Moretto, Mmes Clidière,
Daurat, M. Tchénio, Mme Tailliez, M. David,
Mme Maréchal, MM. Mbamu, Meissonnier,
Mmes Chevillard-Grelot, Tussiot, Martos Meissonnier,
M. Chapellon, Mme Alibert, MM. Delaval, Flahaut,
Mmes Goldspiegel, Ehrmann, MM. Montaigne,
Cousinard, Joubert, Lafon, Mmes Despaux, Riva-
Dufay, Brosseron et M. Couton.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé :
M. Chauvancy.
Secrétaire de séance :
M. Moretto.
Pour : 28
Contre : 00
Abstention : 00
Date de publication :
21 avril 2026
Objet : Budget Principal — Reprise des résultats
définitifs.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM04-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 | Délibération n° 04
2/2
CONSIDERANT qu’une panne technique affectant le logiciel métier de la DGFIP a retardé la production du Compte Financier Unique,
CONSIDERANT l’accord de Monsieur le Comptable Public et sa validation des chiffres provisoires présentés lors de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026
VU Ia délibération N°1 du Conseil Municipal du 5 mars 2026,
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 13 avril 2026,
VU l'avis favorable émis par le groupe de travail du 14 avril 2026,
Constatant :
- Un excédent de 2 118 779,47 € à la section de fonctionnement,
- Un déficit de 940 471,58 € à la section d’investissement mais après
intégration des restes à réaliser d’un montant de 430 956,78 € en
dépenses et de140 647,60€ en recettes, le résultat est
un déficit de 1 230 780,76 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE la reprise des résultats comme suit :
- Une partie de l’excédent constaté de la section de fonctionnement, soit la
somme de1 230 780,76 €, au titre des excédents de fonctionnement
capitalisés, à l’article 1068,
- Le solde de l’excédent constaté de la section de fonctionnement, soit la
somme de 887 998,71 €, au titre des excédents antérieurs reportés, à
l’article 002.
Pour extrait conforme
Le 17 avril 2026
Nicolas
Maire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
l’article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales - 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en- Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
* votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM04-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026