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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 drh Agents Recenseurs Remuner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ID : 060-216004101-20221212-DE1 121222 N26-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 12 décembre 2022 — délibération n° 2022-26
RECENSEMENT DE LA POPULATION - Rémunération des agents recenseurs
Montataire
FIERÉ & SOLIDAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
séance du lundi 12 décembre 2022
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 2 décembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre Bosino, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre Bosino — Pascal D'Inca - Catherine Dailly - Azide Razack — Céline Lescaux - Patrick Boyer - Sabah Rezzoug - Zinndine Belouahchi - Karima Boukallit - Jean-Luc Rivière — Brigitte Lobgeois - Marc Chambon - Pascale Pauffert - Valérie Levert - Agnès Laforêt - Annie Baumgartner —- Recep Kocak — Hadja Touré - Smaël Addala — Lucie Saubaux — Marie-Charlotte Bordais - Abdelkrim Kordjani - Manuel Varela - Stéphane Godard.
ETAIENT REPRESENTES : Rémy Ruffault représenté par Jean-Pierre Bosino — Gilberte Canonne représentée par Annie Baumgartner — Moulay Yassine Karim représenté par Azide Razack — Zoulikha QOualaouch représentée par Abdelkrim Kordjani
EXCUSE : Frédéric Denain, Loïc Basset, Amadou Diallo, Ali Hamdani
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie Saubaux
26- RECENSEMENT DE LA POPULATION - Rémunération des agents recenseurs
Sur le rapport de Madame Catherine Dailly, adjointe au Maire en charge de l'accès au logement et lutte contre l'habitat indigne, exposant :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite « loi sur la démocratie de proximité », qui fixe les nouvelles règles du recensement de la population,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu la délibération n°30 du 16 novembre 2020 portant actualisation de la rémunération, Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 20/12/2022 montent
ID : 060-216004101-20221212-DEL_121222_N26-DE
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 12 décembre 2022 -— délibération n° 2022-26
RECENSEMENT DE LA POPULATION -— Rémunération des agents recenseurs
Considérant que la Ville est chargée d'organiser chaque année les opérations du recensement de la population,
Considérant qu'il convient de désigner un ou une coordonnateur/trice de l'enquête, de créer des emplois d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération,
Considérant la nécessité d’actualiser la délibération au regard de la nécessité de préserver l'attractivité de la mission et d'améliorer le pouvoir d'achat des agents recenseurs,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITÉ,
DECIDE
Article 1 : de recruter chaque année 3 agents recenseurs pour les opérations de recensement.
Article 2: de désigner un ou une coordonnateur/trice d'enquête chargé(e) de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Article 3 : de déterminer l’indemnité du ou de la coordonnateur/trice à 500 € brut au titre de l'IFSE (RIFSEEP).
Article 4: de fixer la rémunération des trois agents recenseurs selon les modalités suivantes :
Pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels : paiement des heures en heures supplémentaires ou complémentaires conformément à la délibération relative aux heures supplémentaires et complémentaires. La rémunération interviendra au vu d’un pointage établi par le Responsable de servie au vu des heures effectives réalisées.
Pour les vacataires:
— 2€ brut par bulletin individuel collecté,
— 2,60€ brut par feuille de logement collectée,
- 50€ brut par demi-journée de formation.
La rémunération intervient au vu d’un pointage établi à la fin de la période de
recensement.
Article 5 : les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget de la Ville au chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr