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Arrêté - ARRETE N deg 2026 010 INEO Terrassement Faites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N deg 2026 010 INEO Terrassement Faites)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Chop
Le
N°
2026-10
Arrêté
de
circulation
portant
permission
de
voirie
pour
permettre
le terrassement
en
prévision
de
l'installation
d’un
transformateur
au
lieudit
Faîtes
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’ANTOGNY
LE
TILLAC,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R411.8.
R411.18
et
R411.25
à
R411.28,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
en
date
du
23
mars
2026
de
l'entreprise
INEO
réseaux
centre
Atlantique,
domiciliée
à
DESCARTES
et
représentée
par
M.
Frédéric
DUHOUX,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
des
travaux,
ARRÊTE
:
Article
1er
:
À
compter
du
24
mars
2026
et
pendant
60
jours,
pour
permettre
le
terrassement
en
vue
de
l'installation
d’un
transformateur
au
lieudit
Faîtes.
Article
2
: La
circulation
aux
abords
du
chantier
se
fera
par
alternat
manuel
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3 : Une
tranchée
sous
voirie
et
chaussée
de
900m
de
long
sur
0,45m
de
large
et
1m
de
profondeur
sera
réalisée
afin
de
permettre
l’enfouissement
des
réseaux.
La
voirie,
la
chaussée
et
leurs
abords
devront
être
remis
à
l’état
à
réception
du
chantier.
Article
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
l'entreprise
Val
de
Loire
fibre
et
ses
sous
traitants.
Article
5 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
de
l'alternat
ainsi
que
dans
la commune
d’Antogny
le Tillac. riLog
Le Article
7
:
L'entreprise
INEO,
représentée
par
M.
Frédéric
DUHOUX,
le
Maire
de
la
commune
d’Antogny
le
Tillac,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Antogny
le Tillac,
le 24
mars
2026
Le
Maire,