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Arrêté - ARRETE N deg 2026 008 INEO Stationnement bennes et materiaux pour enfouissement route de Richelieu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N deg 2026 008 INEO Stationnement bennes et materiaux pour enfouissement route de Richelieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
loge
Le
N°
2026-008
Arrêté
de
circulation
portant
permission
de
voirie
pour
permettre
l’enfouissement
de
câbles
HTA
Route
de
Richelieu
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’ANTOGNHY
LE
TILLAC,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R411.8.
R411.18
et
R411.25
à
R411.28,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
en
date
du
4
mars
2026
de
l'entreprise
INEO
réseaux
centre
Atlantique,
domiciliée
à
DESCARTES
et
représentée
par
M.
Frédéric
DUHOUX,
VU
l'avis
favorable
de
Conseil
départemental
en
date
du
24
mars
2026,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
des
travaux,
ARRÊTE :
Article
1er
: À
compter
du
24
mars
2026
et
jusqu’au
13
mai
2026,
pour
permettre
l’enfouissement
de
câbles
HTA
sur
la
route
de
Richelieu,
la
circulation
sera
interdite
sur
ladite
voie
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
2
: Deux
déviations
seront
mises
en
place :
-Des
Ormes
à
Marigny
:Prendre
la
D18
direction
Antogny
le
Tillac
puis,
à
Sauvage
(Pussigny)
prendre
la
D107
direction
Marigny-Marmande.
-De
Marigny-Marmande
aux
Ormes:
Prendre
la
D107
direction
Sauvage
(Pussigny)
puis
la
D18
direction
Antogny
le
Tillac.
-De
Vellèches
à Séligny
:Prendre
la
D22
direction
Dangé-Saint-Romain
puis
la
D1
et
la
D18
direction
Antogny
le
Tillac. -De
Séligny
à Vellèches
:Prendre
la
D18
puis
la
D
en
direction
de
Dangé-Saint-Romain
puis
la
D22
en
direction
de
Vellèches. “hlogny
Lee Article
3
: Les
travaux
devront
être
conformes
aux
termes
de
la
permission
de
voirie
délivrée
par
le
Conseil
Départemental. Article
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l'entreprise
Val
de
Loire
fibre
et ses
sous
traitants.
Article
5 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
de
l'alternat
ainsi
que
dans
la
commune
d’Antogny
le Tillac.
Article
7
:
L'entreprise
INEO,
représentée
par
M.
Frédéric
DUHOUX,
le
Maire
de
la
commune
d’Antogny
le
Tillac,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Antogny
le Tillac,
le
24
mars
2026
Le
Maire,
* (|
L
*
Pascale
LE
POT
R-