Procès Verbal - 10 PV CM 2017 09 14

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Procès Verbal - 10 PV CM 2017 09 14 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV CM 2017 09 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aviation, Institutions publiques, Page 1 sur 10

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept le quatorze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine CORABOEUF, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 septembre 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

M. Rémy BOURCIER, M. Laurent COQUET, Mme Martine CORABOEUF, Mme Nathalie COURGEON, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Patricia LEBOSSÉ, Mme Sylvie LECOMTE, Mme Suzanne LELAURE, M. Claude LERAY, M. Bruno MICHEL, Mme Géraldine MOREAU, M. Bertrand RICHARD, M. Pascal ROBIN, Mme Florence SALOMON, M. Éric SOULARD

ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme Josiane BOIZIAU

M. Anthony GARNIER

Mme Magali JAHAN

M. Dominique NAUD

POUVOIRS :

Mme Josiane BOIZIAU donne pouvoir à M. Laurent COQUET

M. Anthony GARNIER donne pouvoir à Mme Sylvie LECOMTE

M. Dominique NAUD Mme Martine CORABOEUF

M. Bruno MICHEL a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal du 20 juillet 2017

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Attribution d’avantage en nature - repas au restaurant scolaire

4. Validation du devis de reprographie du bulletin annuel

5. Décision modificative N°2 du budget principal 2017 de la commune

6. Approbation du compte administratif 2016 rectificatif du budget annexe logements locatifs

7. Rectification de l’affectation des résultats 2016 du budget annexe logements locatifs

8. Décision modificative N°1 du budget annexe 2017 logements locatifs

9. Actualisation des indemnités de fonction des élus

10. Rapports annuels 2016 : Déchets ménagers, Assainissement collectif et non collectif, Aéroport

(COMPA), Prix et qualité du service de l’eau (Atlantic Eau)

11. Comptes rendus de Commissions / Comités / Intercommunalité

12. Questions diversesPage 2 sur 10

1. Approbation du Procès-verbal du 20 juillet 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2017.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Par délibération du 19 juillet 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22. C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après des décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DESIGNATION MONTANT

(TTC) en € -

Observations

D-2017-073 20-juil.-17 FROLING Entretien chaudière bois 638.76 €

D-2017-074 20-juil.-17 Léone Vitrine 511.20 € D-2017-075 21-juil.-17 ORAPI Produit d'entretien 839.97 € D-2017-076 21-juil.-17 DUPE Bertrand Modification grille école HA 768.00 €

D-2017-077 21-juil.-17 DUPE Bertrand Escalier épicerie 13 967.86 € D-2017-078 24-juil.-17 MONNIER PPMS Ecole 1 596.40 €

D-2017-079 24-juil.-17 2 BTP Busage mazeries 14 375.04 € D-2017-080 24-juil.-17 2 BTP Suppression ilot derrière église 1 886.88 € D-2017-081 27-juil.-17 Monnier Éclairage terrain la roche 2 457.72 €

D-2017-082 27-juil.-17 David LANDRE Intervention sur chauffe-eau salle de sports 339.42 € D-2017-083 27-juil.-17 CARDI OUEST Changement défibrillateur 1 200.00 € D-2017-084 27-juil.-17 STRAMATEL Maintenance pupitre basket 61.20 €

D-2017-085 2-août-17 YESSS électrique Guirlande de noël 1 169.17 €

D-2017-086 10-août-17 SYDELA Accord de participation financière éclairage publique renouvellement (estimation) 5 462.20 €

D-2017-087 10-août-17 SYDELA Accord de participation financière éclairage publique salle des sports (estimation) 2 057.42 €

D-2017-088 10-août-17 SYDELA Éclairage publique Les Mazeries (estimation) 7 716.00 €

D-2017-089 25-août-17 SIGNAPOSE AGRES pose parcours sportif 5 280.00 € TOTAL 60 327.24 €

3. N°2017-09-56 Attribution d’avantage en nature – repas au restaurant scolaire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Considérant que les agents travaillant au restaurant scolaire, à la pause méridienne et aux Temps d’Activités Municipales (TAM) peuvent bénéficier, au titre de leur activité, du repas de midi. Cette prestation constitue, pour les agents concernés, un élément complémentaire de rémunération appelé « avantage en nature ».

Conformément à l’article L.242.1 du Code de la sécurité sociale, les avantages en nature sont considérés comme un élément de rémunération. Ils doivent donc être inclus dans l’assiette des cotisations sociales à la charge des employeurs et des salariés.

Ces avantages en nature entrent dans le calcul des cotisations de sécurité sociale, ils sont également soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Tous les agents, dont l’activité le justifie, sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public, ou qu’ils soient de droit privé (CAE, CUI, Emploi d’Avenir, apprentis …). Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisations sera différente selon le statut de l’agent.

Ces avantages sont évalués en euros, selon des montants forfaitaires qui sont revalorisés le 1er janvier de chaque année, suivant l'évolution des prix à la consommation des ménages.Page 3 sur 10

À titre indicatif, au 1er janvier 2017, le montant forfaitaire de l'avantage en nature « repas » mis à jour par l'URSSAF est de 4,75 € par repas.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’attribution gratuite de repas, lors des journées de travail, au titre d'un avantage en nature, lorsque les nécessités de services et les contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail,

- VALORISE ces repas sur les salaires selon les modalités réglementaires pour l’ensemble du personnel susceptible de bénéficier de ce dispositif,

- FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’URSSAF.

4. N°2017-09-57 Validation du devis de reprographie du bulletin annuel Il est présenté au Conseil Municipal les devis des imprimeurs pour l’édition du bulletin annuel comme suit :

- Ets KALYDÉA : 44 pages intérieures+ rétrospective : 2 378,00€ HT - Ets PLANCHENAULT : 44 pages intérieures+ rétrospective : 2 688,38 € HT - Ets GLEMIN : 44 pages intérieures+ rétrospective : 2 172,00 € HT

Considérant la présentation de ces devis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les devis de Ets GLEMIN - 736 rue du Verger 44150 ANCENIS pour l’édition du bulletin municipal annuel pour un montant total de 2 172,00 € HT.

5. N°2017-09-58 Décision modificative N°2 du budget principal 2017 de la commune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la Décision Modificative n°2 du budget principal 2017 de la commune comme suit :

DECISION MODIFICATIVE N°2 BP 2017 COMMUNE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP. Article Montant CHAP. Article Montant

012 6411 3 000.00 013 6419 6 000.00

012 6413 3 000.00

TOTAL 6 000.00 TOTAL 6 000.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP. Article Montant CHAP. Article Montant

16 1656 60.00

21 2113 5 300.00

21 21312 3 000.00

21 2152 8 000.00

21 2152 3 000.00

020 020 -19 360.00

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

6. N°2017-09-59 Approbation du compte administratif 2016 rectificatif du budget annexe logements locatifs

Vu la délibération du 23 mars 2017 relative à l’approbation du compte administratif 2016 du budget annexe logements locatifs,

Considérant la demande de la Préfecture du 06 septembre 2017 relative à la rectification d’une erreur de 0,09€ constituant un écart entre ce compte administratif et le compte de gestion,

Considérant que cette erreur de 0,09€ avait été faite sur le compte administratif de 2015 et reportée successivement sur les années suivantes,Page 4 sur 10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RECTIFIE et ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe logements locatifs comme suit :

INVESTISSEMENT SOLDE

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2015 (001 du BP 2016) 0,00 12 051,58 12 051,58 Opérations de l'exercice 2016 27 850,94 21 446,09 -6 404,85 TOTAL 27 850,94 33 497,67 5 646,73 Reste à réaliser 0,00 00,00 Résultats de clôture 2016 0,00 5 646,73 0,00

FONCTIONNEMENT SOLDE

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2015 (002 du BP 2016) 0,00 400,00 Opérations de l'exercice 2016 6 374,67 30 306,84 23 932,17 TOTAL 6 374,67 30 706,84 24 332,17 Résultats de clôture 2016 24 332,17

7. N°2017-09-60 Rectification de l’affectation des résultats 2016 du budget annexe logements locatifs

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 23 932,17 € (résultat de l’exercice 2016) - un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un résultat antérieur reporté de 400,00€ et non 400,09

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire de rectifier la délibération du 30 mars 2017 relative à l’affectation du résultat 2016 de fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de rectifier à l’affectation du résultat 2016 de fonctionnement comme suit :

8. N°2017-09-61 Décision modificative N°1 du budget annexe 2017 logements locatifs Suite à la rectification du compte administratif 2016 et de l’affectation du résultat 2016, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget annexe 2017 logements locatifs comme suit :

DECISION MODIFICATIVE N°1 BP ANNEXE 2017 LOCATIFS

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 23 932,17 € précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés 400,00 € ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C Résultat à affecter

24 332,17 € = A+B (hors restes à réaliser)

(si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement) + 5 646,73 € R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 € Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E 0,00 € AFFECTATION = C = G + H 24 332,17 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 20 132,26 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 4 199,91 €

DEFICIT REPORTE D 002Page 5 sur 10

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP. Article Montant CHAP. Article Montant 011 60628 -0.09 002 002 -0.09

TOTAL -0.09 TOTAL -0.09

9. N°2017-09-62 Actualisation des indemnités de fonction des élus Par délibération du 10 décembre 2015, le Conseil Municipal avait modifié l’attribution des indemnités des élus.

Le Conseil Municipal est informé qu’en raison de la modification du barème des traitements de la fonction publique territoriale suite à la réforme issue du protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 01/01/2017), ainsi que la majoration de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % au 01/02/2017, il convient d'actualiser les indemnités de fonction des élus.

À compter de janvier 2017, le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est applicable aux indemnités de fonction des élus locaux en lieu et place de l’indice 1015. Considérant que la délibération du 10 décembre 2015 fait référence à l’indice brut 1015, une nouvelle délibération doit être prise.

Il est recommandé de ne pas faire référence à l’indice 1022, mais d’exprimer simplement un pourcentage de « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision afin de ne pas être dans l’obligation de prendre une nouvelle délibération en janvier 2018 (date programmée de la prochaine modification d’indice). Cet indice brut sera porté à 1027 (majoré 830) au 1er janvier 2018.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu la délibération du 10 décembre 2015 relative aux indemnités de fonction des élus Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus municipaux étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant les éléments de barème à prendre en compte ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’actualiser, avec effet au 1er janvier 2017, le régime des indemnités de fonction des élus municipaux comme suit :

- DIT que :

Ces taux votés s’appliqueront aux nouveaux indices de référence décidés par l’État,

POPULATION 2017 :

2 504 habitants

INDICE 1022 (février 2017 à titre indicatif)

3 870,65€

TAUX MAXIMAL EN % de l’INDICE 1022 (à titre indicatif)

MAIRE : 43,00 % soit

ADJOINTS : 16,50 %

ENVELOPPE INDEMNITAIRE MAXIMALE (par mois)

4 857,86 €

Indemnité maire – taux de référence de l’indice brute 1022 (à titre indicatif) en % Taux voté

38,00%

Indemnité adjoint - taux de référence de l’indice brute 1022 (à titre indicatif) en % Taux voté

14,25%

Indemnité conseillers délégués- taux de référence de l’indice brute 1022 (à titre indicatif) en % Taux voté

3,90 %

Indemnité conseiller municipal - taux de référence de l’indice brute 1022 (à titre indicatif) en % Taux voté

0,76%Page 6 sur 10

L’indemnité perçue par les élus municipaux sera versée de la façon suivante :

Versement mensuel pour le maire, les adjoints et les

conseillers délégués

Versement trimestriel pour les conseillers municipaux

Chaque année, des crédits suffisants seront inscrits au budget

communal.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées est annexé à cette présente délibération.

10. N°2017-09-63 Rapports annuels 2016 : Déchets ménagers, Assainissement collectif et non collectif, Aéroport (COMPA), Prix et qualité du service de l’eau (Atlantic Eau) Conformément à l’article L.2224-5 et à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels 2016 ci-dessous sont présentés au Conseil Municipal :

10.1. Le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers La COMPA assure la globalité de la compétence « collecte et traitement » des déchets. Ainsi, elle gère les opérations de collecte, de transport, de tri, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés.

La gestion des déchets sur le Pays d'Ancenis a été profondément modernisée au cours des 8 dernières années : le financement du service est passé de la Taxe à la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), puis à la Redevance Incitative (RI). Les collectes des ordures ménagères (OM) et des emballages ménagers recyclables (EMR) s'effectuent désormais en porte à porte ou en conteneurs enterrés.

En 2016, 7 387.26 tonnes d’OM ont été collectées, soit 118,92 kg/hab/an, et 1 306.32 tonnes d’emballages recyclables ménagers ont été collectées, soit 21,03 kg/hab/an, ce qui représente une augmentation de près de 7% par rapport à 2015.

Concernant les déchetteries, le taux de fréquentation a évolué de 26 % par rapport à 2015 ce qui représente 196 124 passages.

En 2016 des animations scolaires ont été effectuées pour la sensibilisation à la bonne gestion des déchets, l’encouragement à la réduction à la source mais aussi pour informer les usagers du dispositif de collecte et des consignes de tri.

En 2016, 12 écoles ont été sensibilisées (32 classes) soit 728 élèves.

10.2. Le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif Le nombre d’habitants desservis est d’environ 21 820 habitants, sur le territoire de la COMPA, soit 9487 installations. Les prestations assurées dans le cadre du service se décomposent en 2 phases: - le contrôle de conception et d’implantation,

- le contrôle de bonne exécution des travaux.

Le contrôle de conception et d’implantation permet de vérifier la conformité de la filière d’assainissement prescrite par le bureau d’études spécialisé. Celle-ci doit être adaptée, entre autres, à la nature du sol, à la géographie du terrain et à la capacité d’accueil de l’habitation. Après instruction par le SPANC (service public d’assainissement non collectif), le dossier fait l’objet d’un avis : favorable, favorable avec réserves ou défavorable. 206 contrôles de conception ont été réalisés en 2016 :

- 79 concernent des permis de construire,

- 127 concernent des réhabilitations d’installations.

Le contrôle de bonne exécution des travaux permet de vérifier que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art et que le dispositif est en accord avec la filière d’assainissement validée. Cette vérification doit être effectuée avant la fin des travaux et la remise en état du sol. Il fait l’objet d’un avis : favorable, favorable avec réserves ou défavorable. En cas d’avis défavorable, le propriétaire effectue les modifications demandées et demande un nouveau contrôle. 144 contrôles de bonne exécution des travaux ont été réalisés en 2016.Page 7 sur 10

De plus il y a eu 186 diagnostics dans le cadre d’une vente qui ont été réalisés, et 589 contrôles périodiques.

10.3. Le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif Compétente depuis 2006 pour la gestion de l’assainissement non collectif, la COMPA exerce désormais la compétence « assainissement collectif » depuis le 1er janvier 2015. Ce transfert a pour objectif de rationaliser la gestion de l’assainissement sur le territoire, de préserver et d’uniformiser le service rendu à l’usager et de garantir le financement des équipements. La gestion de l’assainissement collectif regroupe :

- la construction des réseaux de collecte et des stations de traitement, - l’entretien des ouvrages en garantissant un fonctionnement 24 heures sur 24, - le traitement des demandes des usagers,

- la gestion des raccordements des habitants et des activités industrielles, - le contrôle de la qualité de l’eau traitée,

- la gestion des abonnés et la facturation des redevances et participations. Sur le territoire communautaire, plusieurs modes de gestion coexistent : l’affermage (Couffé par Véolia jusqu’en 2022), la gérance et la régie avec prestations de service. Cette multiplicité de situation est issue du transfert des contrats passés antérieurement par les communes qui se poursuivent jusqu’à leur terme.

Le nombre total des abonnés du service d’assainissement collectif sur le territoire de COMPA s’élève à 18 856, dont 539 pour Couffé pour 39 289 m3 facturés, établi à partir des consommations d’eau potable ou de volumes forfaitaires pour les usagers utilisant une ressource d’eau privée, dépourvue de comptage.

Au cours de l’année 2016, à Couffé, les travaux et les études effectués sur les réseaux concernent l’extension de réseaux : La Bézinière, Le Chêne Pierre, Le Moulin de la Tessaudière et La Pinetière pour un montant de 141 400 € HT.

Pour Couffé le prix annuel T.T.C pour une consommation de 120 m3 est de 2,86 €/ m3. Le nombre d’habitants desservi par le service est de 1186.

10.4. Délégataire du service public de l’aéroport du Pays d’Ancenis Faits marquants

JANVIER

Inear Hélicoptère France, société qui assure le SMUH pour le compte du SAMU en Pays de la Loire, vient de faire l'acquisition d'un nouvel hélicoptère. Elle s’est installée sur l'aérodrome d'Ancenis du 6 au 14 janvier afin de former l'ensemble de ses pilotes sur cette nouvelle machine. Chaque jour des vols d'entraînement ont été réalisés, de jour comme de nuit, afin que les pilotes soient opérationnels dans les meilleurs délais. Le choix s'est porté sur Ancenis pour les commodités offertes : hangar, kérosène et proximité de l’hôtel Ibis et du restaurant « le 7 de Table ».

MARS

De nouveau, du 17 au 31 mars, Inaer Hélicoptère France s'est installée à Ancenis pour des vols d'entrainement, essentiellement en journée (sauf le dimanche).

AVRIL

La société Héliberté, compagnie aérienne, a implanté des bureaux sur l'aérodrome fin 2015. Afin de se faire connaître sur le Pays d'Ancenis, et au-delà, elle a démarché les entreprises et comités d'entreprises. Elle a organisé pour ce faire un week-end des baptêmes de l'air en hélicoptère les 29, 30 avril et 1er mai. Environ 250 personnes ont bénéficié des tarifs avantageux proposés au départ du Golf de L’île d'Or (le 29) et de l'aéroport.

JUIN

Le 23, il y a eu 88 mouvements générés par 5 avions. C'est le bilan de la journée organisée par Kiwanis International pour offrir des baptêmes de l'air à quelques 80 enfants handicapés sur l'Aéroport du Pays d'Ancenis. Accompagnés de leurs éducateurs, les enfants venant de l’Institut Médico-éducatif (IME) de Loire-Atlantique, Vendée et Deux-Sèvres ont embarqué pour une balade d'une demi-heure, dans des avions provenant de différents clubs aéronautiques. Les membres dePage 8 sur 10

l'Aéro Club du Pays d'Ancenis ont assuré la logistique de la journée. Dans l'esprit de cet évènement, l'Aéroport du Pays d'Ancenis a offert les taxes d'atterrissages.

Le 26, la « Trans'ULM Pays de la Loire 2016 » a fait étape à Ancenis. 14 appareils de type ULM se sont arrêtés dans la matinée, en provenance de Mayenne, avant de terminer leur promenade à Frossay.

JUILLET

Le 22, l'Aéroport du Pays d'Ancenis a accueilli une compétition amateur de voltige. 4 appareils, dont 2 biplans des années 50, ont passé la journée sur le terrain pour permettre à 6 pilotes d'évoluer au cours de 3 séances d'exercices.

AOUT

Le 23, une équipe de France Télévision a passé l'après-midi sur l'aérodrome afin de tourner plusieurs séquences entre Mauves-sur-Loire et Béhuard. Les images sont destinées à l'émission "Des Racines et Des Ailes : En remontant la Loire" diffusée le 22/02/2017.

SEPTEMBRE

La société Héliberté, compagnie d'hélicoptères, participe à l'anniversaire de l'Espace 23 en proposant des baptêmes de l'air toute la journée du 3. Une vingtaine de vols, emportant environ 100 passagers, est réalisée entre 10h00 et 20h00.

OCTOBRE

La société Héliberté, a signé un accord de partenariat avec le croisiériste CroisiEurope. À chaque halte du Loire Princesse à Ancenis, des passagers bénéficient d'un vol touristique en hélicoptère au-dessus de la Loire. Les 23 et 27, Héfiberté emmène ses 50 premiers passagers au cours de 10 vols.

DÉCEMBRE

Présentation du rapport annuel 2015 à la CCSPL le 13.

10.5. Prix et qualité du service de l’eau (Atlantic Eau)

Le nombre d’habitants à Couffé est de 2 504, et le nombre d’abonnés au service d’eau potable est de 945.

En 2016 le volume total d’eau facturé (abonnés, communes, herbage, entreprises) est de 3 883 537 m3 (- 0,4 %par rapport à 2015) dont 2 087 064 pour les abonnés.

L’eau potable de Couffé vient de l’usine d’Ancenis. Les mesures statistiques de la qualité de l’eau sont très satisfaisantes.

Conseils de consommation :

Il est préconisé de consommer uniquement l’eau du réseau d’eau froide pour la boisson et pour cuisiner.

Après quelques jours d’absence, il est conseillé de laisser couler l’eau avant de la boire lorsqu’elle a séjourné plusieurs heures dans les canalisations.

Si vous possédez un adoucisseur, assurez-vous qu’il n’alimente que le réseau d’eau chaude.

Considérant la présentation des rapports ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND acte des rapports 2016 mentionnés ci-après :

- Le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers, - Le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif, - Le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

- Délégataire du service public de l’aéroport du Pays d’Ancenis.

- Prix et qualité du service de l’eau (Atlantic Eau)

11. Comptes rendus de Commissions / Comités / Intercommunalité 11.1. Actualités SIVOM de Ligné

- Soirée débat avec les parents l’épuisement le 10 /11/2017

- Mise en place « goûter bio » pour les accueils périscolaires

- Projet de multi-accueil au Cellier en septembre 2018

- Projet local pour la halte-garderie ou micro-crèche en 2018 à CoufféPage 9 sur 10

11.2. CR comité consultatif Bibliothèque du 26-06-2017

- Problème de manque de bénévoles

- Nom de la bibliothèque : appel à la population en cours jusqu’au 04 octobre 2017 pour proposer un nom

11.3. CR commission urbanisme du 06-09-2017

- Lecture des dossiers instruits lors de cette commission

- Besoin d’un terrain pour un futur bassin de rétention, dans le secteur de la Roseraie, soulevé par l’étude SDAP en cours

- Concernant les dossiers liés aux contentieux d’urbanisme, il a été demandé d’informer la commission sur ces dossiers. La réponse apportée est : ces dossiers sont en cours d’instruction et la commission n’est pas compétente pour cette instruction. - Information sur les chantiers en cours et à venir

- La bibliothèque : travaux gros œuvres commencés,

- Ancien Presbytère : sous-sol et paroi désinfectés du champignon

- Épicerie : pose escalier pour accéder à l’étage en cours

- Plan d’eau : allées sablées, quelques reprises à faire

- Jeux au plan d’eau : installation effectuée, table de tennis déplacée - Scène ALTHÉA, nouvelle application d’une couche de peinture noir mat - Démolition de l’ancienne école privée : 1ère mise en concurrence infructueuse car il n’y a qu’une seule réponse, une 2ème mise en concurrence sera lancée, travaux de démolition prévue début 2018.

- Maîtrise d’œuvre et suivi AD’AP : mise en concurrence en cours, date limite de remise des offres le 22 septembre 2017 à avant 12h00

12. Questions diverses

12.1. Passage de Mme Stéphanie POULAIN en mairie le 31 août 2017 Mme POULAIN a démissionné à compter du 08 juillet 2017, elle est passée spontanément en mairie pour avoir des explications sur son bulletin de paie du mois d’août dans lequel une régularisation de sa paie de juillet y figure, les explications qui lui ont été données ne lui semblant pas satisfaisantes, elle a invectivé le DGS et rayé sa voiture avec des inscriptions insultantes.

12.2. AG des Maires du 07 octobre 2017

Le bureau municipal sera présent sauf M. Pascal ROBIN.

12.3. N°2017-09-64 Ouragan IRMA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’octroyer un don de 100€ à « POMPIERS SOLIDAIRES DES PAYS DE LOIRE » pour le secours de la population haïtienne, 100€ à l’Association des Maires de France (AMF) pour secourir les victimes d’IRMA dans la zone Caraïbes, via les ONG déjà mobilisées sur place : Protection-civile.org et Croix-rouge.fr.

12.4. Livre « Terres d’estuaire » : Pas de suite à la demande d’achat 12.5. Distributeur de pain : discussion, débat et décision repoussés au conseil d’octobre prochain 12.6. Souvenir Vendéen : la décision de la pose d’une plaque signalétique Charrette est laissée à l’association en lien avec le propriétaire de la statue.

12.7. Transfert de compétence transport à la Région : le Conseil est informé du transfert de compétence transport du Département vers la Région à compter du 1er septembre 2017 12.8. Avis favorable de la COMPA pour la modification du temps de l’agent de la bibliothèque et projet de titularisation

12.9. Demande de subvention de l’association MASA d’Ancenis : la commune n’a pas reçue cette demande au moment de l’étude des subventions et du montage du budget 2017.

Séance levée à 22h40Page 10 sur 10

SÉANCE N°10 – PROCÈS VERBAL : Délibérations N°2017-09-56 à N°2017-09-64

L’an deux mille dix-sept le quatorze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine CORABOEUF, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 septembre 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

M. Rémy BOURCIER, M. Laurent COQUET, Mme Martine CORABOEUF, Mme Nathalie COURGEON, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Patricia LEBOSSÉ, Mme Sylvie LECOMTE, Mme Suzanne LELAURE, M. Claude LERAY, M. Bruno MICHEL, Mme Géraldine MOREAU, M. Bertrand RICHARD, M. Pascal ROBIN, Mme Florence SALOMON, M. Éric SOULARD

ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme Josiane BOIZIAU

M. Anthony GARNIER

Mme Magali JAHAN

M. Dominique NAUD

POUVOIRS

Mme Josiane BOIZIAU donne pouvoir à M. Laurent COQUET

M. Anthony GARNIER donne pouvoir à Mme Sylvie LECOMTE

M. Dominique NAUD Mme Martine CORABOEUF

M. Bruno MICHEL a été désigné secrétaire de séance.

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie.

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL 2017

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. Rémy BOURCIER M. Bruno MICHEL

M. Laurent COQUET Mme Géraldine MOREAU

Mme Martine CORABOEUF M. Bertrand RICHARD

Mme Nathalie COURGEON M. Pascal ROBIN

Mme Sylvie LE MOAL Mme Florence SALOMON

Mme Patricia LEBOSSÉ M. Éric SOULARD

Mme Sylvie LECOMTE

Mme Suzanne LELAURE

M. Claude LERAY