Procès Verbal - 10 pv cm du 07 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - 10 pv cm du 07 OCTOBRE 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv cm du 07 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Aviation, COurfe

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COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre le sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 octobre 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent (arrivé à 20h15 au point 5 + présentation du point 3 décalé), Mme GUYONNET, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. TERRIEN Yves, Mme SALOMON Florence, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENT-EXCUSÉ : M. RICHARD Thierry

ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice, M. SOULARD Éric

POUVOIRS :

M. RICHARD Thierry donne pouvoir à M. TERRIEN Yves.

M. DELANOUE Frédéric a été désigné secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024 2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT 3. Demandes de subvention dans le cadre du Contrat Territorial eau du bassin versant Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis 2023-2025 pour la restauration de la confluence du Donneau et du Beusse la commune de Couffé

4. Autorisation de signature du marché d’étude et de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réaménagement et renaturation de la cour d’école Hugues Aufray

5. Approbation de la convention pour la mise à disposition de services pour l’accompagnement de la Commune de COUFFE à la réalisation d’une opération d’autoconsommation collective avec Territoire d’Énergie 44 (TE44)

6. Approbation de la convention d’accompagnement par le CAUE 44 « Réflexion préalable à la transformation du presbytère en mairie »

7. Approbation de la convention relative à l’intervention d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré 8. Désignation et modalités d’exercice du (ou des) référent(s) déontologue(s) des élus 9. Rapports annuels 2023 COMPA : Assainissement Collectif et Non Collectif, Gestion des déchets, Aéroport

10. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales 11. Informations et questions diverses

Page 2 sur 21

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024 Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC)

en € -

Observations

Observations commentaires

D-2024-182 09/09/2024 LANDAIS Mise en conformité des trottoirs bourg (PAVE) 8 689.80

D-2024-183 10/09/2024 MONNIER Gestion chauffage ALTHÉA (Ajustement 3ème sonde) 1 194.65

D-2024-184 10/09/2024 GMCE Réfection éclairage LED épicerie 2 322.18

D-2024-185 17/09/2024 CBR Contrôle des aires jeux, buts foot , basket et mur escalade 1 075.20

D-2024-186 17/09/2024 SYGIA Essui main 75.26

D-2024-187 17/09/2024 SIGNAUX GIROD Panneaux villages + balise (signalisation verticale) 179.94

D-2024-188 18/09/2024 SIGNAUX GIROD Panneaux risque d'inondation Pichonnière 133.48

D-2024-189 20/09/2024 FL CONSTRUCTION Fondations projet Pressoirs 15 445.73

D-2024-190 20/09/2024 APAVE Bureau de contrôle projet Pressoirs 2 220.00

D-2024-191 20/09/2024 ARRONDEL Relevé topographique Végétalisation de la cour d'école 1 152.00

D-2024-192 23/09/2024 LE GRAND R Achat de matériel éclairage pour la salle ALTHÉA 1 200.00 (Achat occasion Roche/Yon)

D-2024-193 23/09/2024 JPH DISTRIBUTION Barquettes alimentaires pour le restaurant scolaire 236.18

D-2024-194 24/09/2024 JPH DISTRIBUTION Dégraissant désinfectant pour le restaurant scolaire 126.25

D-2024-195 25/09/2024 CEETAL Absorbant voirie et nettoyant façade 1 299.48

D-2024-196 25/09/2024 AD MENUISERIE Aménagement cabinet médical pour assistante 3 819.92

D-2024-197 27/09/2024 PROPIA Papier toilette 236.69

D-2024-198 27/09/2024 PÉPINIÈRE RIPOCHE Végétaux plantation église + liaison douce Thivières 2 606.18

TOTAL 42 012.94

3. N°2024-10-68 Demandes de subvention dans le cadre du Contrat Territorial eau du bassin versant Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis 2023-2025 pour la restauration de la confluence du Donneau et du Beusse la commune de Couffé

Présentation : Laurent GOURET

La municipalité a souhaité lancer un projet de restauration des fonctionnalités écologiques de la confluence entre le cours d’eau du Beusse et celui du Donneau.

Le projet est inscrit dans le Contrat Territorial eau du bassin versant Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis 2023-2025. Il consiste à recréer le lit naturel de la confluence qui avait été aménagé par le passé en bassin pour les pêcheurs.

Par courrier en date du 12 mai 2023, la COMPA informait la commune de Couffé que le projet de restauration de la confluence des cours d'eau du Beusse et du Donneau intégrera le Contrat Territorial Eau 2023-2025. La Commune de Couffé a ainsi été inscrite en tant que maître d'ouvrage de ce projet au sein du Contrat Territorial 2023-2025.

Ainsi l'Agence de l'eau Loire Bretagne, la Région Pays de la Loire et le Département de Loire-Atlantique se sont engagés à aider financièrement le projet, à hauteur, respectivement, de 50%, 15% et 15% du coût prévisionnel du projet. Le taux de financement total du projet représente 80% des coûts estimés soit 128 568 € TTC. Ce chiffre est actualisé à ce jour à 133 925.00 € HT

Plan de financement prévisionnel de cette opération se présentant comme suit :Page 3 sur 21

Plan de financement prévisionnel actualisé

DÉPENSES (€) RECETTES (€)

Poste de dépenses Montant HT Postes de recettes Assiette de subvention Taux (%) Montant %

Études

Diagnostic, esquisse, chiffrage et

AMD 23 075.00

CTEau 2023-2025 -

Financeur : Agence de l’eau

(du montant maxi des

dépenses HT)

133 925.00 50.00% 66 962.50 50.00 Situation 1-Déclaration loi sur l'eau et

incidence N2000 5 200.00

Situation 2- Dossier d'autorisation

environnementale unique 3 900.00

CTEau 2023-2025 -

Financeur : Conseil Régional

(du montant maxi des

dépenses HT)

133 925.00 15.00% 20 088.75 15.00

Dérogation espèces protégées 3 250.00

Inventaire faune, flore Si habitat 17 025.00 CTEau 2023-2025 - Financeur Conseil

Départemental (du montant

maxi des dépenses HT)

133 925.00 15.00% 20 088.75 15.00 Dérogation espèces protégées 3 250.00

S/Total minimum Études 23 075.00

S/Total maximum Études 55 700.00

Travaux

Estimatif des Travaux 64 900.00 S/TOTAL 107 140.00 80.00 Estimatif Maîtrise d'œuvre 13 325.00 Autofinancement de la

Commune de Couffé 26 785.00 20.00 S/Total Travaux 78 225.00 Total minimum 101 300.00

Total maximum 133 925.00 TOTAL 133 925.00 100

C’est pour ces raisons que la commune de Couffé, pour réaliser la restauration de la confluence du Donneau et du Beusse, sollicite :

- Auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, une subvention d’un montant de 66 962,50 € soit 50% du montant HT du projet,

- Auprès du Conseil Régional, une subvention d’un montant de 20 088,75 € soit 15% du montant HT du projet,

- Auprès du Conseil Départemental, une subvention d’un montant de 20 088,75 € soit 15% du montant HT du projet,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour la restauration de la confluence du Donneau et du Beusse sur la commune de Couffé inscrit dans l’appel à projets « Contrat Territorial Eau (CTEau) » 2023-2025,

- SOLLICITE :

- Auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, une subvention d’un montant de 66 962,50 € soit 50% du montant HT du projet,

- Auprès du Conseil Régional, une subvention d’un montant de 20 088,75 € soit 15% du montant HT du projet,

- Auprès du Conseil Départemental, une subvention d’un montant de 20 088,75 € soit 15% du montant HT du projet,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération

4. N°2024-10-69 Autorisation de signature du marché d’étude et de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réaménagement et renaturation de la cour d’école Hugues Aufray Présentation : Suzanne LELAURE

Par délibération en date du 07 octobre 2024, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) a étudié les offres reçues dans la cadre de la consultation relative au marché d’étude et de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réaménagement et renaturation de la cour d’école Hugues Aufray.

Cette CAO, « après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND connaissance du Rapport d’Analyse des Offres établi pour la consultation relative au marché d’étude et de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réaménagement et renaturation de la cour d’école Hugues Aufray,

- ATTRIBUE la marché d’étude et maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement et renaturation de la cour d’école Hugues Aufray au

Candidat N°4>bjectif

met à

jets.

Page 4 sur 21

GUILLAUME SEVIN PAYSAGES, 33 RUE RENE PEIGNE - 44200 NANTES Montant de l’offre :

Montant HT : 19 950.00 €

Taux de la TVA : 20% soit 3 990.00 €

Montant TTC : 23 940.00 €

- DIT que l’autorisation de signature de ce marché, par le Maire, sera proposée au conseil municipal du 07 octobre 2024 ».

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer le marché d’étude et de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réaménagement et renaturation de la cour d’école Hugues Aufray comme suit : - Attributaire : GUILLAUME SEVIN PAYSAGES, 33 rue Rêne Peigne - 44200 NANTES

Le montant de l’offre s’établit comme suit :

- Montant HT : 19 950.00 €

- Taux de la TVA : 20% soit 3 990.00 €

- Montant TTC : 23 940.00 €

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

5. N°2024-10-70 Approbation de la convention pour la mise à disposition de services pour l’accompagnement de la Commune de COUFFE à la réalisation d’une opération d’autoconsommation collective avec Territoire d’Énergie 44 (TE44) Présentation : Fabrice BLANDIN

TE44, par le biais de son service Transition Énergétique, a mis en place un dispositif solaire ayant pour objectif de faciliter l’émergence de projets photovoltaïques sur toiture sur le territoire départemental, et met à disposition ses services pour accompagner les collectivités adhérentes dans la réalisation de leurs projets. Le dispositif solaire mis en place propose notamment les accompagnements suivants : ₋ Réalisation de notes d’opportunités

₋ Réalisation d’études de faisabilité photovoltaïques

₋ Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation des projets de centrales photovoltaïques ₋ Assistance à la mise en place contractuelle des projets d’autoconsommation collective En l’espèce, la Collectivité a sollicité TE44 afin qu’il puisse l’accompagner dans la mise en place contractuelle d’un projet d’autoconsommation collective sur son territoire.

La présente convention a pour objet l’accompagnement de la Collectivité, par le biais d’une mise à disposition de services par TE44, à la mise en place d’un projet d’autoconsommation collective sur le patrimoine ci-après défini de la Collectivité.

La structure actuelle identifiée est désignée comme suit :

Bâtiment Adresse d’exécution Puissance crête (kWc) Ecole Rue des Vignes, 44521 COUFFE 36 kWc

Considérant que d’autres structures communales, non désignées, peuvent accueillir de la production photovoltaïque, il est expressément précisé que la présente convention pourra s’étendre, sans avenant, sur tous les équipements communaux (bâtiments, ombrières, parking, terrain…) TE44 s’engage à :

➢ Désigner un interlocuteur privilégié auprès de la Collectivité et de son prestataire, ➢ Assurer la bonne exécution des missions choisies par la collectivité et désignées ci-après :

Il est noté que La collectivité a un droit de tirage sur une ou plusieurs missions désignées ci-après :

CODE MISSION MISSION DESCRIPTION

AMO_ACC_01 Réunion publique d’information Organiser et animer une réunion publique d’information autour de l’ACC: principes pédagogiques de l’ACC, enjeux, quelles

contraintes, méthodologie de mise en place, organisation

administrative, évolutions, rôle de la PMOéléments

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AMO_ACC_02 Réunion technique de

présentation et de mise en

place de l’AMO ACC

Organiser et animer une réunion technique de mise en place de

l’AMO ACC, en présentant les enjeux de l’opération,

sa structuration, les options, le mode d’opération, l’agenda

AMO_ACC_03 Etude de flux ACC Réalisation d’une étude de flux ACC (marché à bons de commande Dispo Solaire) permettant de simuler la production, la répartir entre

les consommateurs et finaliser un plan économique prévisionnel sur 25 ans

AMO_ACC_04 Assistance à la demande de

raccordement et spécificités

liées à l’ACC

L’installateur ou le Maitre d’Œuvre sont en charge de la demande de raccordement, aboutissant au CARD-i ou CRAE. Des spécificités

liées à l’ACC peuvent nécessiter un ajustement de ces démarches.

L’objet de la mission est d’assister cette démarche.

Désignation du RE dans le CRAE ou CARD-i

AMO_ACC_05 Assistance à la collecte des

informations et à la passation

de la

convention d’autoconsommation

collective

Collecte des informations (PRM, Ps, adresses, SIRET) des

consommateurs et producteurs

Définition des clés de répartition, à la suite de l’étude de faisabilité

ACC

Collecte des Annexes 4 à la convention ACC autorisant Enedis à

accéder aux données des acteurs

Collecte des informations liées au mandataire de la PMO et/ou

fournisseur de logiciel de supervision ACC

Renseignement des informations identifiant la PMO

Relations avec Enedis pour faire suivre le dossier

AMO_ACC_06 Assistance au contrat d’achat

du surplus

Prise de contact avec des acheteurs de surplus et négociation des

tarifs d’achat

Aide à la passation du contrat de vente

Renseignement du registre des garanties d’origine

AMO_ACC_07 Assistance au contrat avec un

responsable d’équilibre

Prise de contact avec les RE

Renseignement des fiches d’informations relatives à l’opération

Signature de l’ARPE (accord de rattachement au périmètre

d’équilibre

AMO_ACC_08 Assistance à la

contractualisation de la PMO

Fourniture de la convention pluripartite désignant la PMO

Renseignement des participants à l’opération + annexes

correspondantes

Aide à la définition des règles d’entrée/sortie + annexes

correspondantes

Aide à la définition des conditions de rémunération de la PMO

Aide à la définition des clés de répartition

Aide à la définition des modalités de suivi de l’opération

AMO_ACC_09 Assistance au contrat de vente

de l’électricité entre producteur

et consommateur de l’opération

ACC

Fourniture d’un exemple de CGV et CPV

Aide à la définition des contrats CGV et CPV

Aide à la mise en place des modalités de facturation

La Collectivité s’engage à :

➢ Désigner un interlocuteur privilégié auprès de TE44,

➢ Fournir à TE44 tout élément nécessaire à l’exécution des missions, ➢ Rendre accessible le patrimoine, objet des présentes, aux représentants de TE44

À la date de signature de la présente convention la Collectivité a fait le choix de confier à TE44 la mission N° AMO_ACC_05 comme suit :

Elle remboursera à TE44 les frais de fonctionnement des services, mis à disposition dans le cadre de la présente

convention, conformément au tableau ci-dessus

Une demande de présentation sur la partie technique a été faite. Il a répondu qu’il sera apporté des éléments de réponse souhaités notamment lors de la prochaine commission bâtiments.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par une abstention et 21 voix pour :

Mission Durée en jours Coût journalier de suivi TE44 Coût mission

AMO_ACC_05 1 J 600 € 600 €

Cout total 600 €le groupe

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- APPROUVE la convention, annexée à la présente délibération, pour la mise à disposition de services pour l’accompagnement de la Commune de COUFFE à la réalisation d’une opération d’autoconsommation collective avec Territoire d’Énergie 44 (TE44)

- AUTORISE le Maire à signer cette convention,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

6. N°2024-10-71 Approbation de la convention d’accompagnement par le CAUE 44 « Réflexion préalable à la transformation du presbytère en mairie »

Présentation : : Leïla THOMINIAUX

Les élus de la commune de Couffé, souhaitent poursuivre la réflexion engagée dans le cadre du plan guide concernant la volonté de transformer l’actuel presbytère en mairie. L’ancien presbytère, bâtiment structurant du cœur de bourg, situé au pied de l’église, sert actuellement de lieu de stockage. Inoccupé depuis plusieurs années, il se dégrade. Les élus souhaitent avec l’aide du CAUE approfondir la réflexion et imaginer les premières pistes d’évolution.

Une visite du site du presbytère a eu lieu le 5 août avec les services de la mairie. Ce fut l’occasion d’échanger sur les besoins à prendre en compte et à inscrire dans la réflexion. Les besoins seront affinés avec le groupe de travail constitué, pour l’occasion, d’élus, techniciens et associations d’habitants.

La présente proposition d’accompagnement fait suite à ces premiers échanges.

L’intervention du CAUE prévoit :

- Un diagnostic et une identification des enjeux paysagers, urbains et architecturaux - Des scénarios d’évolution du presbytère pour la transformation du bâtiment en mairie -

➢ L’accompagnement comprend 3 réunions de travail/restitution

➢ La remise d’un document relatant le conseil délivré par le CAUE

Le démarrage de l’accompagnement est prévu en janvier 2025

La durée indicative de l’accompagnement est de 4 mois

La convention est consentie à titre gratuit.

Pour les pré-requis, il convient de prévoir par la commune :

- l’identification de 2 interlocuteurs référents (en copie des échanges) : 1 élue (Leïla THOMINIAUX) et 1 technicien de la collectivité (Clément DARESSY).

- la constitution d’un groupe de travail qui participe à toutes les étapes de la réflexion - la fourniture des données préexistantes utiles à la réflexion (études, plans des bâtiments)

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’accompagnement par le CAUE 44 « Réflexion préalable à la transformation du presbytère en mairie », annexée à la présente délibération, - DÉSIGNE les deux interlocuteurs référents (Leïla THOMINIAUX et Clément DARESSY) - CONSTITUE un groupe de travail (voir fiche projet)

- AUTORISE le Maire à signer cette convention,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

7. N°2024-10-72 Approbation de la convention relative à l’intervention d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré Présentation : Suzanne LELAURE

Il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.tification

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Page 7 sur 21

Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu’il emploie.

La commune demeure cependant compétente pour prendre toutes les mesures autres que l’accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l’accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités.

L'objet de la présente convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés, sur décision de la rectrice d’académie ou du directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur la délégation de cette dernière, à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune.

La présente convention ne régit pas l’intervention éventuelle d’AESH à l’occasion des activités périscolaires qui ont lieu en dehors de la pause méridienne. Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil.

Dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail, les AESH peuvent être appelés à exercer certaines activités en dehors du temps scolaire et notamment sur le temps de pause méridienne, au seul bénéfice des élèves en situation de handicap désignés par les services de l’État et conformément aux protocoles d’accompagnement de ces élèves. Le temps d’accompagnement sur le temps de pause méridienne est compris dans le service des AESH et n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire de la part de la commune.

Les AESH ne pourront en aucun cas être investis d’une mission étrangère à l’accompagnement des élèves en situation de handicap désignés par les services de l’État.

Les services du rectorat d’académie / de la DSDEN informent la commune des personnels intervenant sur le temps de la pause méridienne ainsi que des enfants dont ils assurent l’accompagnement. En cas d’absence provisoire d’un AESH affecté auprès de l’élève sur le temps de pause méridienne, l’employeur pourra désigner un AESH remplaçant et en informera préalablement la commune.

Les horaires de travail correspondant à l'exercice de ces missions sont arrêtés par l’employeur, en concertation avec le représentant de la commune et après consultation de la direction de l’école.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la convention, annexée à la présente délibération, relative à l’intervention d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

8. N°2024-10-73 Désignation et modalités d’exercice du (ou des) référent(s) déontologue(s) des élus Présentation : Daniel PAGEAU

L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (dite 3 DS) a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local (art. L. 1111-1-1 du CGCT).

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1 et ses articles R. 1111- 1-A à R. 1111-1-D (en vigueur au 1er juin 2023) ;

Vu le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023) ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;“érent

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Page 8 sur 21

Considérant qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que l’AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par :

1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°,

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;

Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ;

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;

2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;

Il a été demandé si une agression d’un élu fait partie de ce dispositif. Il a été répondu que non, car c’est un service qui sert à répondre aux éventuels conflits d’intérêts entre autres.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMF 44 :

Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d’État, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes

Maître Marie-Christine CARLIER-MULLER, Avocat honoraire

Madame le Bâtonnier Catherine LESAGE

Monsieur André LOUISY, Président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique, ancien maire d’Orvault

Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Maître Jean-Charles MERAND, Avocat honorairePage 9 sur 21

Monsieur Patrick MINDU, Conseiller d’État honoraire, ancien Président de la cour administrative d’appel de Nantes

Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien Vice-président du tribunal administratif de Nantes

Uniquement en cas de demande de collégialité :

Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien Président du tribunal administratif de Nantes

- DIT que :

- ces référents déontologues sont nommés à compter du 07 octobre 2024 pour la durée du mandat ;

- ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période. À leur demande, il peut être mis fin aux fonctions de l’un ou de l’autre

- le remplacement est alors effectué dans les mêmes conditions pour la durée des fonctions restant à courir

- au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de la mission du ou des référents,

- FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel : - la collectivité saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

- l’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

- la collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition ?

- DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

- DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants :

- bureau

- matériel téléphonique

- ordinateur

- FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : - maximum 80 euros par personne et par dossier,

- maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée,

- maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée)

- DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

9. Rapports annuels 2023 COMPA : Assainissement Collectif et Non Collectif, Gestion des déchets, Aéroport

9.1. Rapport annuel 2023 COMPA - Assainissement Collectif et Non Collectif Présentation : Joseph BRULÉ

En 2023, une étude de maîtrise d’œuvre a été lancée pour le renouvellement de la station de traitement des eaux usées d’Ancenis St Géréon, et les études de faisabilité de celles de la Chapelle St Sauveur et de Vritz. Par ailleurs, la COMPA a validé son « Schéma Directeur Assainissement » afin de disposer pour la période 2024/2033 d’un programme de travaux cohérent vis-à-vis des besoins du territoire en matière d’assainissement. Cela concerne aussi bien les réseaux que les stations de traitement des eaux usées et dePage 10 sur 21

la mise à jour des zonages d’assainissement. Un premier programme pluriannuel d’investissement sur la période de 2024 - 2028 a été validé pour 16,7M€.

Le service d’assainissement non collectif est également un service public financé à 100% par la redevance des usagés. Il est en charge du conseil à l’usager et du contrôle des installations. Le contrôle est confié à une entreprise, dans le cadre d’une prestation de service, sur les 20 communes du territoire. La COMPA a contractualisé avec une un autre prestataire pour proposer un service de vidange. Ce service est facultatif mais très apprécié par les usagers.

Les chiffres clés en 2023. Assainissement collectif :

- 22 229 abonnés

- 500 Km de réseaux

- 10 postes de refoulement

- 1 chantier de nouvelle station d’épuration à Mésanger.

- 10 375 abonnés en assainissement non collectif

- 491 vidanges d’installations réalisées.

Et le montant de l’enveloppe financière pour études et travaux 1 913 000,00€

Considérant la présentation ci-dessus,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2023 COMPA - Assainissement Collectif et Non Collectif.

9.2. Rapport annuel 2023 COMPA - Gestion des déchets

Présentation : Yves TERRIEN

COMPA

Service Économie circulaire gestion des déchets

RAPPORT ANNUEL 2023 (synthèse)

Sommaire :

La COMPA assure la globalité de la compétence « collecte et traitement » des déchets. Ainsi, elle gère les opérations de collecte, de transport, de tri, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de 20 communes, 68367 habitants, 5 déchetteries.

Pour assurer les missions de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, la COMPA assure une partie des prestations en régie et fait appel à des prestataires désignés par marchés publics : Véolia Grandjouan pour la collecte des déchets ménagers et emballages, Brangeon Environnement pour les plateformes, le gardiennage des déchetteries, les transferts et les valorisations énergétiques. Paprec/NCI pour la valorisation du papier, Triadis, ETC ;

Quatre modes de collecte sur le territoire : le Porte à porte, les conteneurs enterrés, les colonnes aériennes, les déchetteries.

1. Bilan tonnages 2023 :

La collecte totale en 2023 s’élève à 37092 T (-3,3% /2022), soit 542,9 kg par habitant (-22,6 kg/2022). ➢ 62 % proviennent de déchèteries, soit 22 897 T collectées (-3,6%) 335,1 kg/hab/an (-16,7 kg/2022).

➢ 19 % de la collecte des ordures ménagères, soit 7 160 T collectées, 104,8 kg/hab/an, -3,3 kg/2022

➢ 18 % des emballages, verres et papiers, soit 6842 T :

• Les emballages ménagers : 2 412 T collectées +1,3% 2022, 35,3 kg/hab/an +0,2, (18,2 kg au niveau national), 2 230 tonnes d’emballages expédiées vers des filières de valorisation après tri.

• Les papiers : 991 T collectées -9%/2022, 183 colonnes aériennes sur 166 sites.

• Les verres : 3 439 T collectées -0,2% 2022 50,3 kg/hab/an -0,2 kg/2022, 204 colonnes aériennes réparties sur 183 sites.

• Déchèteries (5) : 22 897 T (-3,6%) 335,1 kg/hab/an

o 31% des tonnages sont des gravats

o 26% des déchets verts

o 22 % des encombrantsRépartition des tonnages sur les déchèteries de la COMPA - Année 2023

Mobilier Ferrailles Cartons bps Réemploi

155,6 4604 9% 1312 760 PR 20% 2 , 6,8% 0,6%. 0,3% 0,3%

DEEE Encombrants

4976,2

= 21,7%

1548,8

6,8%

Gravats

Déchets verts 7106,4

5856,5 31,0%

25,6%

Page 11 sur 21

Les traitements des déchets déposés en déchèteries sont tous destinés aux filières de valorisation matière, énergétique, dépollution ou enfouissement (pour les encombrants et le fibrociment) et le compostage pour les déchets verts.

2. Sensibilisation aux consignes de tri des emballages :

Les actions de prévention et de promotion :

➢ Réduction des déchets à la source (ex : stop pub et réduction des produits dangereux et les phyto)

➢ Gestion des déchets organiques (ex : compostage individuel et collectif, (aide de 40€ pour l’achat d’un composteur ou lombricomposteur), lutte contre le gaspillage alimentaire ➢ Réparation et réemploi (écocyclerie)

➢ Eco-exemplarité de la COMPA et des communes (ex : charte éco-manifestation) ➢ Tutoriels,

➢ Sensibilisation des scolaires au tri.

3. Études/projets en 2023 :

➢ Abandon de l’étude CSR portée par Trivalis

➢ Démarrage de la construction du centre de tri Unitri

➢ Concertation publique sur le projet UVE prairie des mauves

➢ Intégration de la commune de St Sigismond à la COMPA

➢ Charte graphique sur la question des dépôts sauvages

➢ Élaboration du plan de maintenance des Colonnes aériennes

➢ Mobilisation face aux problématiques de vandalisme sur les déchèteries ➢ Rédaction des marchés publics : Transfert, transport tri des emballages : (Exploitation des déchèteries et transport traitement des déchets, transfert et transport des ordures ménagères, traitement des ordures ménagères, AMO pour le marché collecte).

4. Perspectives 2024

➢ Collecte : marché public pour la collecte en porte à porte et en apport volontaire. ➢ Traitement : suite du dossier de l’UVE Prairies des mauves (choix du concessionnaire). ➢ Tri : organisation et planification au sein d’Unitri des volets Transport, gestion des refus, mise en service, coûts (contrat de quasi régie), marché public pour le transfert des emballages ménagers. ➢ Déchèteries : marché public pour l’exploitation des 5 sites + transport et traitement des flux (Passation pour démarrage au 01/07/2024), mise en place de caméras sur 2 sites.BAC

TARIFS au 01/01/2022

Composition du Volume du a levée

foyer bacenlitres levées complémentaire

1-2 pers 80 144 € 5€

2-3 pers 120 177 € 8€

3-4 pers 180 222 € 12€

4et + 240 259 € 16€

340 333 € 23€

professionnels - 360 343 € 24€

administrations 750 578€ 50 €

770 635 € 52€

Aéroport du Pays d’Ancenis : Rapport annuel 2023

RAPPORT ANNUEL

2023

DELEGATION DE SERVICE

PUBLIC 2018-2025

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MALGRÉ-DES'ALÉAS LOCAUX

Page 12 sur 21

➢ Prévention : étude sur les biodéchets (sous condition de recrutement), rédaction du nouveau programme de prévention des déchets.

5. Gestion de la redevance incitative :

La redevance incitative a été mise en place en 2016. Les tarifs de la redevance gestion revus à la hausse au 1er janvier 2022 n’ont pas évolué en 2023. Le nombre de levées du bac ordures ménagères compris dans le forfait est de 12 levées par an. Pour les conteneurs enterrés, le nombre d’ouvertures de la trappe 30 litres ordures ménagères varient selon la composition du foyer de 50 à 100 ouvertures. La grille de tarification pour les bacs est la suivante :

Considérant la présentation ci-dessus,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2023 COMPA - Gestion des déchets.

9.3. Rapport annuel 2023 COMPA - Aéroport

Présentation : Leïla THOMINIAUXAéroport du Pays d’Ancenis : Rapport annuel 2023

Faits marquants

En mai 2023, l’instructeur de l'aéro club local est déclaré inapte lors de sa visite médicale professionnelle. L'association tente de mobiliser des instructeurs bénévoles, mais leurs disponibilités ne permettent pas de satisfaire totalement les adhérents.

À compter du 16 janvier, la SEAPA emploie une personne supplémentaire afin de faire face au surcroit de travail engendré par l'absence du responsable d'exploitation en 2022. Le contrat se termine le 30 juin 2023.

Trafic

RÉPARTITION NON COMMERCIAL

NON COMMERCIAL Privés français pit 2% commerciaux

Vols non commerciaux né

Travéil

9»

Autre

Autres (Officiels,

militaires, ….)

ox

Aérociubs

78%

mn 1028 me 1022 Les aéro-clubs ont de nouveau perdu en part de trafic avec 78% (vs 81%) du fait de l’absence

prolongée de l’instructeur d’Ancenis.

Avec 12 598 Mouvements (+3,33%)

l'année amorce une légère reprise. L'activité de travail aérien notamment Fly’aéro On retrouve bien les variations implanté sur le site augment de nouveau en 2023 saisonnières et l'impact de la météo. (+5 L).

L'activité vol nuit reste stable et représente 107

mouvement (vs 111 en 2022).

Page 13 sur 21Trafic

COMMERCIAL ET AFFAIRES

Vols commerciaux et affaires

00

1

100

, | Lu | |

PACE BENITS CONTE SUR Paso aftanes * Penots à bord **

20] ex0)

Les vols commerciaux avec +19 vols et le nombre de

passagers avec +37 unités ont retrouvé la croissance.

HBG Groupe ( contrat Loire Princesse) a réalisé deux

journées de vols touristiques, fin mai et début juillet avec

15 rotations et 44 passagers.

Pour sa part l'aviation d’affaires connaît une progression

de 11,32% ce qui peut s'expliquer par le fait que la société

belge EAPC réalise désormais ses vols sous indicatif

commercial.

Services aux clients

AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE

L'occupation des hangars est la suivante :

Hangar n°1-« Aéro club » Le hangar n°1 est complet à 100%:

7 + #4 na )

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S Fr À £ PS \ —

l’aéroclub local bénéficie gratuitement de

300m2 et paie pour 250 m2?

supplémentaires et Fly’aéro loue les 50m2

restants

Pour le hangar n° 2 le taux d'occupation est

aujourd’hui à son maximum soit 82%.

L'exploitant reçoit régulièrement des

demandes d’abris pour des aéronefs.

Hangar n°2 - « Propriétaires privés » Par ailleurs une société de formation à

l’usage professionnel du drone est autorisée

à utiliser une surface en plein air de 2500

m2 pour laquelle elle verse une redevance.

Au 31 décembre 2023, les surfaces de hangars sont louées à 91 %.

Voir Tableau 4 en ANNEXE 1

Page 14 sur 21Service aux clients

CARBURANTS

Voir Tableau 5 en ANNEXE 1

La vente d'essence aviation apporte globalement 72,65% des recettes de carburant, contre 27,35% au kérosène.

ESSENCE (AvGas 100OLL) - 60.273 litres

L'aéro club local totalise 76,14% de la consommation d'essence aviation. Les autres aéro clubs, les visiteurs et privés, représentent 17,79 % des ventes.

Les sociétés de travail ont contribué à hauteur de 4,30 %.

KEROSENE (Jet A-1) - 20.569 litres

Les ventes de kérosène se répartissent entre

les compagnies aériennes (vols commerciaux et travail aérien) à hauteur de 68.37%, les vols d’affaires (1410%) et

les aéro clubs, les visiteurs et privés, 17,53%.

Les ventes de kérosène ont augmenté de 33,09%.

Au global, l'usage professionnel de l’aérien (compagnies aériennes, sociétés de travail et vols d’affaires) apporte 26,97% des recettes de carburant.

Aéroport du Pays d’Ancenis : Rapport annuel 2023

RESSOURCES HUMAINES

La SEAPA est présidée par Monsæur Xavier LORTAT-JACOB, par ailleurs Président des Aéroports du Grand Ouest (Nantes et

St Nazaire}. Monsieur iuben BERT, directeur de la SEAPA, est également directeur des opérations de l'aéroport de Nantes.

La SEAPA empios à temps plein un responsable d'exploitation, Monseur Frédéric BENOITON. Cadre 1erritorial détaché

auprés de la société, 8 est en charge de toutes les têches administratives (statistiques, facturation, suivi des contrats et

conventions) et des relations avet le délégart, les usagers et les riverains.

N travaille en collsboration avec les équipes comptables des Aéroports du Grand Ouest pour le sui du compte

d'exploitation

R mobilise, sutant que de besoin, les équipes de Nantes Atlantique et des prestataires locaux pour réaliser toutes les

interventions téchmques nécessaires.

À ta suite d'une absence de 5 mots pour maladie en 2022, il à reçu le renfort d'un intérimaire à temps plein de mi-jannier à

PROMOTION DE L'AÉROPORT

Aucune rciamasen n'a été snragizrce en 2023

L'accédiamon de niveau ? eut comervée car l'annde 2022 etrestart de le réduction de | emprente cerbone des actes

drectes de l'aéroport sur les 3 dersières années.

fin juin.

{ accredited

CONTROLE D'HOMOLOGATION

Le plan d'actions COrrECtIVES GS LOUJOUFS EN CEUrS :

o La mocficatian de l'istanshé du bain age

Page 15 sur 21Aéroport du Pays d’Ancenis : Rapport annuel 2023

Dans le tableau ci-dessous, l'année 2018 détaille le compte d'exploitation de l'année fiscale.

héaust

un niveau de résultat Dsssus vs su suuse sus vers was net après impôts been un 23 40 L rime mi 2, 0 d6 119 inférieur au Crettre d'atioires V ss0wx 194 885 152 462 aim | ses | roesus se : . Contribution de 1e COMPA

prévisionnel qui était supuertion 170-600 170 000 168 WC 108 500 166 520 163 500

de 38 153 euros. rem sépare. GR sex 4492 079 2566 18257 2418 Produits d'exploitation 366 62) 365 458 3% 53 3% 657 233 480 401 223 Cette tendance est actiat dé cartanent men uæ + "11 sus Er 2 arr observée depuis le be nenvee de stre 171 21m ni nm 126 67 hate autres aumets et se eterres tn se! . LL) 7 tt début de la engsèt a SRE sion = ut sms sim im. =.

LE marges ven dote iii een iireé .— i.— -

[Detsthen: éussmortisa same ist ms . som tot sv.

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lautren ce qe: .—. ré _…— ci ii im

Charges d'expivitation «234 Las ETES NA 434 ass vi an m7

d'exploitation 41 73 28 840 ss a 168 952% 5862

courant 7% 28620 33 885 45 168 9526 5 862

risaduts vecestiisnere 108% 548 6388 1606 2606 4106

mess Ars 7 & a! n1r2 mi en

net après impôts ee 25% ve Moss 3039 15

£ ’ Aéroport du Pays d’Ancenis : Rapport annuel 2023

INVESTISSEMENTS VALIÉMNTICON PAM LE ÉLÉGANT

s£ GAS ENTRETIEN ET AEMONUIVELLENAE IT £ 8 » 2

Q ÉË Rempacement de là porte double Ju rez-0E-ChaUSSee 5.390€ HE Rermgiacement de la porte simple du re7-de-Chaussée 307€ Ê

£

Pontage des farures sur piste 2500 € a

féfection du marquage hocicontal (peinture) * 7200 € $

<

Q RÉALISATION Station carburant - travaux de renforcement êt sécurisation 406€ Les dé de GER pour 2023 se ré t de le ‘ te -

. 5390€

. 3997€

Sécurité incendie (dont remplacement d'extincteurs) A750€ + Portage des fissures muy piste 68836

. hetsct } aoquare 7 omte per + 2375€

. “ de sh. dt tort: pro re’ v 150€

Entretien des bassins de rétention 8500 € , MON un 3640€

Soit un total de 25.882 € Total GER 2073 33698 €

Page 16 sur 21Aéroport du Pays d’Ancenis : Rapport annuel 2023

PERSPECTIVES 2024

TRAFIC

L'aéredub local est toujours en croësance et les Ar 0OUDS nant concernent vranemblabloment de réaliser une parte de leurs rois d'instruction à Arrænum

2 ENVICES AUX CUENTS

Met y o van d'emplacement dusporitle dans les angars Nous nous efinrçons de propoter le carbure a mefleur pris mn de mauntena | mtractrie de te pimeforme

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EXPLOITATION ET MAINTENANCE

Les sections de martenence préventive St pourtwmes contrats de mantemence, contrôles annurts et entretien Ces

espaces végétales.

INVESTISSEMENTS

“i RETIRE LT MEME VELL FENE PE

®

‘ Remplacement tupautes os hAfTage 650€

@ Réaction ds marquage horizcotal ipemeure) * 250€

| tance carourant - traaus do rErAOrCOMErE 1 LÉCUNIEZTION Acsit

Q Sécurné incendie | 00e rerrpiacennens d'extinciqur 3) 1000 €

Total GER 2024 19.061 €

Page 17 sur 21

Considérant la présentation ci-dessus,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2023 COMPA - Aéroport.

10. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

10.1. CR Commission « TE & ER » du 24 septembre 2024

Présentation : Laurent GOURET

1.État d’avancement des travaux des groupes et points forts à venir 1.1. Groupe cours d’eau « Restauration de la confluence »

1.1.1. Rappel du projet : En 2024, il est prévu la réalisation d’une étude pour la restauration écologique du site de la fosse du pont.

Cette étude a pour objet :

• De réaliser un état des lieux et un diagnostic du site ;

• D’analyse le contexte et les enjeux sur le site ;

• De proposer deux esquisses de restauration écologique de la confluence ; • De communiquer auprès des habitants via la réalisation de supports pédagogiques et l’animation de réunions.

Les missions : Phase 1 : Réalisation d’un diagnostic du site ;

• Réunion de présentation du diagnostic.

Phase 2 : Élaboration des esquisses ;

• 2 Réunions avec le groupe de travail.

• 1 Réunion avec les habitants.

Phase 3 : Chiffrage travaux & AMO.

1.1.2. Calendrier initial Phase 1 : Décembre 2023 => Février 2024 ; ฀ Retard du calendrier : En raison des conditions météorologiques et hydrologiques du cours d’eau, de ce début d’année 2024, le diagnostic sur site a été rendu impossible à la période initialement prévue. Il a donc été repoussé à plusieurs reprises depuis février, et la date de passage est maintenant prévue le mardi 04 juin 2024. ➢ Une réunion de présentation du diagnostic sera donc à caler suite au passage sur site de l’entreprise : mardi 2 ou jeudi 4 juillet à 17h30 salle du Conseil.

Phase 2 : Mars 2024 => Mai 2024 ;

Phase 3 : Juin 2024 => Juillet 2024.Page 18 sur 21

1.1.3. Nouveau calendrier : En se basant sur les délais du calendrier initial, et en prenant en compte l’arrivée de l’été, voici une estimation du nouveau calendrier. (En attendant le calendrier prévisionnel fourni par Dervernn.) : Phase 1 : Décembre 2023 => Juillet 2024 ;

Phase 2 : Septembre 2024 => Octobre 2024 ;

Phase 3 : Novembre 2024 => Décembre 2024.

1.1.4. Etat d’avancement La première réunion a eu lieu 11 juillet 2024 avec les partenaires techniques (DDTM, COMPA, Fédération de pêche, OFB et membres du groupe projet. Globalement, la présentation était lacunaire et les attentes de la commune et des services présents nombreuses. Dans un second temps, le BE Dervenn a rapporté des compléments et a conclu sur la nécessité de réaliser des études complémentaires. Mais après discussion, au regard de la connaissance bibliographique du site et des mesures qui peuvent être engagés, les impacts et les risques de destruction d’espèces protégées sont minimes ou nuls. Une seconde réunion est programmée ce mercredi 25 septembre 2024. Les objectifs de cette réunion sont de compléter les lacunes de la première réunion, de démontrer que des études complémentaires faunes & flore ne sont pas nécessaires et que cela permet d’éviter des coût inutiles. Le 3ème sera de discuter de deux variantes d’aménagement.

1.2. Groupe Jardin partagé

L’association “Graine de lien” est créée, de fait le groupe de travail est dissout. Yves est l’élu référent. Le groupe n’existe plus. Cette année a été une mise en route de dernière minute. Le sujet compliqué est l’entretien de la surface. Sinon, le groupe se chargeait de la plantation des haies. Le groupe est constitué pour le moment de Yves TERRIEN, Sylvain PERROUIN, Laurent GOURET, Jean-Philippe GUITTENY et Antoine. Une demande sera formulée à l’association Graine de lien pour rejoindre. Il sera ouvert au conseil municipal. La prochaine réunion est prévue le 14 novembre 2024. Désormais le groupe devient le groupe “Plantation bocagère”. Le premier sujet est la plantation de 170 m de haies à la Tricotière et près de 400m le long de la voie douce qui mènera au Charbonneau. La COMPA fournit les arbres et les protections, et peut assurer la plantation, mais il faut préparer le terrain. Le groupe propose une plantation sans passage de rotavator sur la Tricotière pour conserver la structure du sol et la formation prairial. Le groupe propose une plantation citoyenne. Les plantations sur la RD sont à laisser à la COMPA. Une naissance un arbre revient à ce groupe. L’opération est prévue le samedi 14 décembre 2024. Un courrier va être envoyé à 26 familles pour les inviter à s’inscrire. Les arbres sont livrés à partir du 1er décembre.

1.3. Groupe Déchet

Site des haies, le panneau n’a pas été posé et le grillage a été poussé. La dernière grille a été fixée sur un chêne avec un fil. Jean-Philippe GUITTENY se charge de faire un point sur le site. La sortie collecte de déchets est au programme des Champêtres de la matinée du 5 octobre 2024. RDV à 10h30 dans le parc de l’Althéa. Cécile COTTINEAU a prévenu Pascal DUPONT pour les sacs poubelles. La prospection sera orientée autour du bourg. Un trafic ou un partner pourrait être utile. Cécile se charge de contacter Pascal. Concernant les bacs municipaux, un bilan pourrait être fait sur l’efficacité économique de leur nouvelle utilisation. Cécile devait motiver une demande auprès de Mamadou.

1.4. Groupe biodiversité communale

À l’issue des actions menées de 2021 à 2023 dans le cadre de l’Atlas de Biodiversité Communale, la commission TE&ER a créé le groupe Biodiv’Couffé qui compte des élus et des citoyens issus du comité de pilotage ou du comité de suivi de l’ABC. Ce groupe travaille depuis l’automne 2023 pour concrétiser les actions d’acquisition de connaissance et de sensibilisation en s’appuyant sur le rapport de l’ABC produit par le CPIE Loire Anjou. Il a aussi proposé à la Mairie de reconduire plusieurs actions de sensibilisation et d’inventaires participatifs sur l’année 2024, en s’appuyant à nouveau sur les Naturalistes du CPIE Loire- Anjou. Pour l’année 2024, a déjà été réalisé ce qui suit.

➔ Les Inventaires participatifs :

Le 25 mai de 09h00 à 13h00, au Haut vieux Couffé, près du Calvaire – Milieux ciblés : prairies naturelles anciennes ou récentes sur côteaux, sous-bois et bord de chemin communal -> Très peu de citoyens pour un nombre important de naturalistes.

➔ Les animations : - Sortie Reptiles à la Cribotière, le 18 mai à 09h00 Une partie des treize personnes qui ont participé à la sortie Reptiles, avec, à gauche, l’adjoint Laurent Gouret et l’animateur éducateur environnement Michel Chaplais. Nous nous sommes promenés sur les 17 ha de la ferme. Nous avons observé 4 Couleuvres d'Esculape, 1 Couleuvre helvétique, 1 juvénile de Vipère aspic, quelque Orvets fragiles, Lézard à deux raies et Lézard des murailles, malgré la fraîcheur. La sortie a permis aussi d'observer ou d'écouter les Oiseaux nicheurs comme l'hypolaïs polyglotte, la Bouscarle de Getti, le RossignolePage 19 sur 21

philomèle, la Tourterelle des bois, etc. Chacun sait désormais reconnaître les différentes espèces de Reptiles de notre secteur. Ils ont pu aussi entendre par des Herpétologues que les Reptiles, les Serpents en particulier, font l'objet de croyances et d'histoires qui sont toutes fausses mais qui sont encore racontées...

- Sortie Libellules des mares de la Tricotière et du plan d'eau, le 1er juin à 09h00 au parking des écoles -> Toujours une faible affluence avec un petite dizaine de personnes. La météo a été très défavorable mais des observations ont pu être réalisées et l’animation a pu se réaliser. - ➔ Les Inventaires participatifs à venir :

- Le 29 juin à la Loge au Moine, en bas de la Gruère – Milieux ciblés : bord de chemin communal, sentier de fond de vallée, bord de ruisseau et sous-bois. Aucun habitant de Couffé, en dehors de Julie Fayolle et d’un de ses fils ne sont venus. o Quelques personnes plus ou moins éloignés de la commune ont participé. o Le bilan est décevant

- ➔ Les espèces de la 15aine : - Régulièrement d’avril à septembre, des articles sur la faune et la flore seront publiés sur Intramuros, Facebook et le Couffé Info. Ils invitent les habitants de Couffé à témoigner de leurs observations sur la commune

- La dernière publication n’a pas été communiqué. Elle le sera sous peu. - ➔ Signaler ses découvertes sur Intramuros ou abc@couffe.fr. Dans le prolongement des actions de l’ABC, les citoyens de Couffé sont invités à envoyer des photos ou des enregistrements de chant d’animaux, voire des extraits de vidéo de la faune et de la flore, pour identifier les espèces concernées. Cette démarche participe à l’amélioration de la connaissance de la biodiversité sur la commune durant l’année 2024. La participation est a priori faible, mais il faut attendre le bilan du CPIE. - Le groupe Biodiv’Couffé devait se réunir le 11 juin 2024. Sa tâche est désormais d’engager des actions de conservation des enjeux de biodiversité sur la commune. Mais la réunion a été annulée faute de participants. Une réunion est programmée le 17 octobre pour faire le point sur les actions de biodiversité et pour reprendre les sujets de l’après ABC.

- 1.5. Groupe “Changement climatique et actions communales » Aucune nouvelle sollicitation de la part des élus dans le cadre de leurs projets respectifs. Remarque sur une opération de défrichement au mois d’août alors qu’elle n’aurait pas dû.

- Questions diverses : Sylvain PERROUIN évoque le problème du chat. Sujet à aborder au groupe biodiversité.

10.2. CR Commission « Espaces Verts et Milieux Aquatiques » du 19 septembre 2024 Présentation : Thierry RICHARD

1/ Abattage cèdres route d’Ancenis :

Les 3 cèdres situés route d’Ancenis présentent un mauvais état sanitaire et représentent un risque car des branches sont susceptibles de casser. Un abattage est donc inévitable, ce que valide la commission. Il est également décidé de conserver les troncs, qui seront coupés par bouts de 3ml et pourront éventuellement servir lors de la végétalisation de la cour d’école.

Un premier devis provenant de l’entreprise « du bonsaï au séquoia » s’élève à 2 004€ TTC, comprenant également l’effacement des souches par grignotage.

La commission souhaite qu’un deuxième devis comparatif soit demandé. Une communication sera également nécessaire.

2/ Demande d’intervention pour abattage arbres rue Saint Jérôme : Demande d’un habitant demeurant rue Saint-Jérôme, sur la possibilité de faire couper quatre arbres qui se trouvent devant sa propriété, car d’une part ils privent sa maison de lumière naturelle, et d’autre part les feuilles tombent chez lui, ce qui l’oblige à les ramasser.

Après être allé sur place, la Commission constate que seul le premier arbre masque la maison du soleil. En revanche, ces arbres représentent un intérêt esthétique et écologique, et constituent un îlot de fraîcheur. Leur état sanitaire est également satisfaisant.

Pour ces raisons, la commission donne un avis défavorable à cet abattage. Cependant, un léger élagage est à prévoir lors d’une future location de nacelle. Par contre, les grilles présentes à leur pied devront être retirées, suivi d’un semi de « pied de mur ». Une reprise de voirie est également nécessaire sur le quatrième arbre.nt

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3/ État d’avancement de l’aménagement du plan d’eau :

> Phase 1 : Reprise du chantier d’aménagement des berges : fin de l’enrochement, et mise en place des boudins coco et des radeaux, aménagement de la plage verte (végétalisation avec des plantes hygrophytes)

> Phase 2 : Début des travaux le 24 Septembre. Le bassin est réalisé, mais une erreur de dimensionnement du déshuileur a pour conséquence de modifier la conception du projet. Une réflexion est en cours. Concernant la place des fêtes, le terrassement et l’empierrement sont commencés. S’en suivront, les gradins du théâtre de verdure, et la livraison du module toilettes en novembre.

4/ Devis plantations autour de l’église + les Thivières :

Plusieurs devis ont été présentés pour des plantations au pied du mur du presbytère (côté église); au pied de l’église (côté nord et est) ; ainsi que pour un massif à réaliser à côté des WC. Des plantations sont également à prévoir au niveau des habitations qui bordent le futur chemin entre « Les Thivières et Les Mazeries ».

5/ Commission conseil + Soirée Fleurs et Paysages :

Nous avons accueilli en juin dernier la commission conseil « Fleurs et Paysages de Loire-Atlantique » sur notre commune, afin d’être accompagné dans l’identification de notre potentiel et obtenir des préconisations pour une gestion durable des espaces verts. Outre les conseils, la commission va nous proposer au jury régional Villes et Villages Fleuris pour un passage sur l’année 2025. Ils jugeront si notre commune peut répondre aux différents critères et donc accéder au niveau première fleur du label.

Cette proposition sera annoncée officiellement lors de la soirée Fleurs et Paysages qui se déroulera le mercredi 27 novembre 2024 à COUFFÉ.

11. Informations et questions diverses

11.1. Retour sur la soirée accueil nouveaux habitants

Présentation : Cécile COTTINEAU

9 foyers présent sur 23 ou 22

11.2. Retour sur WE « Les Champêtres »

Présentation : Leïla THOMINIAUX

- Très satisfait de cet évènement qui a rassemblé environ 300 personnes - Artistes avec un très positif

- 26 personnes à la randonnée

- 10 personnes au ramassage des déchets

- 60 personnes au vernissage le vendredi

- 100 personnes à la Cours de ferme :

- 30 personnes à la présentation de Charles

11.3. Retour sur la journée du Patrimoine

Présentation : Daniel JOUNEAU

Les journées se sont très bien passées avec près de 300 personnes. M. Deslauriers a remercié la commission pour l’organisation. La municipalité remercie ceux qui ont participé à la préparation et à la tenue de ces journées

11.4. Retour sur la semaine bleue

Présentation : Roseline VALEAU

Il y a eu un manque de participation. Il faut peut-être faire moins d’action ? Cela n’a pas été négatif pour les scolaires

Séance levée à 22h15Page 21 sur 21

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 07-10-2024

SÉANCE N°10 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre le sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 octobre 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : : M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent (arrivé à 20h15), Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. TERRIEN Yves, Mme SALOMON Florence, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTES-EXCUSÉES : M. RICHARD Thierry

ABSENTE : M. BARTHELEMY Fabrice, M. SOULARD Éric

POUVOIR(S) :

M. RICHARD Thierry donne pouvoir à M. TERRIEN Yves.

M. DELANOUE Frédéric a été désigné secrétaire de séance

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. BLANDIN Fabrice M. JOUNEAU Daniel

M. BOUCHEREAU Félix Mme LE MOAL Sylvie

M. BRULE Joseph Mme LELAURE Suzanne

M. CAPPAI Antoine Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie

M. CHEVALIER Charles M. PAGEAU Daniel

Mme COTTINEAU Cécile M. TERRIEN Yves

M. DELANOUE Frédéric Mme SALOMON Florence

Mme FEILLARD Sylvie Mme THOMINIAUX Leïla

M. GOURET Laurent Mme VALEAU Roseline

Mme GUYONNET Émilie Mme VIGNOLET Céline

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie