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Déliberation - del 30092024 071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Lu Q VILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
septembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
‘est réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION :
20
septembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
33
PRESENTS :
25
ABSENTS
REPRESENTES
: 8
VOTANTS :
33
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Mourad
HAMMOUDI
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M,
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
MHAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M,
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M,
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean
Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
M,
Michel
COLAS.
Absents, oxcusés ot représentés ; M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui a donné
pouvoir
à M.
BOUGLOUAN,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Safia
DAVID
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Safla
TABAÏ
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Foster
ABU,
Mme
Marlène
STABLO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SYORD,
Mme
Julie
GOBERT
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MAUMONT
ni
n-repré
071/
OBJET:
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(C.D.S.P.)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-5,
L.1414-2,
L.1414-4,
L.2121-22,
D.1411-3
à D.1411-5;
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
l'article
L.3
;
VU
la
délibération
n°02
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
désignant
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(C.D.S.P.),
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
dispose
d'une
C.D.S.P.
à
caractère
permanent,
dont
les
membres
sont
désignés
à
la suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
municipal
pour
la durée
du
mandat
;
CONSIDÉRANT
qu'il appartient
à
la collectivité
de
définir
les
règles
de
fonctionnement
de
sa
C.D,S.P.,
et
que
pour
ce
faire,
elle
peut
établir
un
règlement
intérieur
de
la
C.D,S.P.,
dont
les
dispositions
respectent
la
règlementation
en
vigueur
notamment
les
principes
d'égalité
de
traitement
des
candidats
à
l'attribution
d'un
contrat
de
la
commande
publique,
de
liberté
d'accès
et
de
transparence
des
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
30/09/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE procédures,
en
vue
d'assurer
l'efficacité
de
la
commande
publique
et
la
bonne
utilisation
des
deniers
publics, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
16
septembre
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à le signer,
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à Champs-sur-Marne,
le
{]
4
Q©T
20%
bee
des
DenarsEene,
aété
Ur
au
représentant
de
l'Etai
(
publié
ou
notifié
le
Ÿ
got
fé
PA
;
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
ss
dernière
date,
Le
Maire,
-
>
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
vole
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
30/09/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE