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Déliberation - del 30092024 074
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 30092024 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Environnement,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL
VILLE D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
septembre,
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
20
septembre
2024
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M. Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M,
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean
Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
MAUMONT,
M. Michel COLAS.
EN
EXERCICE
:
33
Absents,
excusés
et représentés
:
PRESENTS
:
25
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
ABSENTS
REPRESENTES:
8
TALLET,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
VOTANTS
:
33
BOUSSIR,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui a donné
pouvoir
à M.
BOUGLOUAN,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Safia
DAVID
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Safia
TABAÏ
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Foster
ABU,
Mme
Marlène
STABLO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SYORD,
Mme
Julie
GOBERT
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MAUMONT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
*
Absent
excusé
non-représenté
:
M.
Mourad
HAMMOUDI
074] OBJET: DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
D'ADHÉSION
À L'ASSOCIATION
DU
« PÔLE
TERRITORIAL
DE
COOPÉRATION
ÉCONOMIQUE
DE
PARIS-VALLÉE
DE
LA
MARNE
ET
SES
ENVIRONS
» (P.T.C.E.-P.V.M.)
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29
;
VU
la
Loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire
(E.S.S.),
notamment
l'article
9 ;
VU
les
statuts
de
l'association
du
Pôle
territorial
de
coopération
économique
de
Paris
- Vallée
de
la
Marne
et ses
environs
(P.T.C.E.-P.V.M.),
approuvés
par
délibération
du
12
décembre
2022.
CONSIDÉRANT
que
le
P.T.C.E.
est
un
outil
pour
développer
des
projets
coopératifs
économiques
innovants
et solidaires
à
l'échelle
d'un
territoire,
en
donnant
un
cadre
légal
et financier
à
des
solutions
locales
imaginées
par
les
acteurs
du
terrain,
pour
répondre
à
des
problèmes
locaux
et
créer
des
synergies
entre
acteurs
économiques
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
30/09/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT
que
l'association
est
composée
de
plusieurs
collèges
:
-
Le
collège
des
membres
fondateurs
(C.A.P.V.M.,
Université
Gustave
Eiffel,
S.LE.T.R.E.M.
France
Active
Seine-et-Marne
-
Essonne
et
l'association
M.2.LE.)
;
-
Le
collège
des
personnes
physiques,
-
Le
collège
des
personnes
morales
de
droit
public,
-
Le
collège
des
personnes
morales
de
droit
privé
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
que
la
commune
adhère
à
l'association
du
P.T.C.E.-P.V.M,.
afin
de
:
poursuivre
avec
la
Chaire
E.S.S.
et
ses
étudiants,
le
S.LE.T.R.E.M.
et
ses
partenaires
le
développement
de
l'éco-lieu
au
4
allée
Georges
Braque
favorisant
l'économie
circulaire
et
les
circuits
courts
;
-
s'associer
à des
initiatives
de
mobilités
douces
et
partagées
;
-
s'impliquer
sur
quelques
sujets
qui
seront
travaillés
au
sein
du
P.T.C.E.
;
CONSIDÉRANT
que
les
personnes
morales
de
droit
public,
notamment
les
communes,
ont
le
droit
d'adhérer
à
des
associations,
sous
réserve
que
l'objet
poursuivi
par
ces
associations
réponde
à
un
intérêt
communal
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
à
la
commune
de
Champs-sur-Marne
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
;
CONSIDÉRANT
que
la
cotisation
pour
l'année
2024
s'élève
à
100€
pour
les
personnes
morales
et
qu'une
révision
est
prévue
pour
l'année
2025.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
urbanisme
—
environnement
—
mobilité
du
20
juin
et
11
septembre
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipale
du
28
août
2023
et
16
septembre
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Cyrille
PARIGOT,
Maire-adjoint
délégué
à
l'environnement, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité
RENOUVELLE
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'association
du
P.T.C.E.-P.V.M.
;
DÉCIDE
de
siéger
au
Conseil
d'administration
dans
le
collège
des
personnes
morales
de
droit
public
;
DIS
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
concerné,
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
0
4
OCT
2024
Registre
des
Délibérations, a
été Gr"
au
représentant
de
l'Etat
le
ral
24
publié
ou
notifié
le
Û
g
OÙi
bé
et qu'il
est donc
exécutoire
à
compter
de
td
dernière
date.
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
30/09/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE