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Déliberation - del 30092024 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 30092024 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Jeunesse,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Lu Q Li — = >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
doux
mille
vingt-quatre,
le trente
septembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Ma
DATE
DE
CONVOCATION
:
20
septembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
33
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES:
7
VOTANTS
:
30
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Mourad
HAMMOUDI
Présents: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M,
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M,
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean
Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
M.
Michel
COLAS,
nts,
s
ju
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoir
à
M,
BOUSSIR,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui a donné
pouvoir
à M,
BOUGLOUAN,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Safia
DAVID
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Marlène
STABLO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SYORD,
Mme
Julie
GOBERT
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MAUMONT
Absent excusé non-roprésenté :
[ 076/ OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.313-1,
L.313-4,
L.332-8,
L.332-9
etL.332-14, CONSIDÉRANT
qu'afin
de
faire
face
à
ses
besoins
et
de
s'adapter
aux
nécessaires
évolutions
indispensables
à
son
bon
fonctionnement,
la
collectivité
peut
décider
de
nommer
des
agents
par
voie
de
recrutement,
d'avancement
de
grade
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
un
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale ;
CONSIDÉRANT
qu'en
vue
de
permettre
le
recrutement
ci-dessus,
et
la
nomination
des
agents,
le cas
échéant,
en
fonction
des
décisions
qui
seront
prises
à l'issue
de
la procédure
d'examen
des
possibilités
d'avancement
de
grade
il est
proposé
de
créer
:
o
10
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe ;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
30/09/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE o
3 postes
d'agent
de
maitrise
principal
;
o
6
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe ;
o
1 poste
d'infirmière en
soins
généraux
hors
classe
;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité,
dont
la
délibération
précise
le
grade,
où
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
Dans
ce
cas,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
sont
précisés.
Aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent
;
C'est
pourquoi,
pour
faire
face
au
besoin
de
recrutement
suivant
:
+
Auxiliaire
de
puériculture,
Médiateur culturel, Assistant
administratif
et
logistique,
Directeur
de
la direction
des
systèmes
d'information,
Assistant
de direction
et
permettre
la
continuité
du
service
public,
la
collectivité
a
engagé
la
procédure
de
recrutement
pour
ces
emplois,
et
dans
le
cas
de
l'absence
de
candidatures
de
fonctionnaires
en
adéquation
avec
les
besoins,
elle
les
ouvre
aux
agents
contractuels
conformément
à
l'article
L.332-8
(2°)
du
Code
susvisé
;
CONSIDÉRANT
que
le
recrutement
pour
les
emplois
susvisés,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
seront
opérés
par
référence
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
Auxiliaire
de
puériculture
:cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture,
Médiateur
culturel:
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
ou
des
animateurs,
Assistant
administratif
et
logistique
:cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
Directeur
de
la
DSI
:cadre
d'emplois
des
ingénieurs,
Assistant
de
direction
:cadre
d'emplois
des
rédacteurs
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes,
Les
agents
bénéficieront
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
des
emplois
dans
les
groupes
de
fonctions
(RIFSEEP).
CONSIDÉRANT
que
L'article
L.332-9
du
Code
précise
que
ces
agents
contractuels
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
six
ans,
et
qu'au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
;
CONSIDÉRANT
que
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
territoriaux
peuvent
être
recrutés
pour
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
et
que
le
contrat
de
ces
agents
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d'un
an,
pouvant
être
prolongé
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans
si,
au
terme
de
la
durée,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
du
personnel
du
10
septembre
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
11
septembre
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
16
septembre
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-adjoint
délégué
au
personnel
et
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
29
voix
pour
et 1
abstention
(M,
COLAS)
DÉCIDE
pour
le tableau
des
emplois
des
fonctionnaires
de
créer
:
©
10
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1%
classe ;
o
3
postes
d'agent
de
maitrise
principal
;
o
6
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
14°
classe
;
o
1
poste
d'infirmière
en
soins
généraux
hors
classe.
PRÉCISE
que
le tableau
des
emplois
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Consell
Municipal
du
30/09/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE Grade
De
Passe
à
Différence
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
9
10
+1
Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe
2
a
+1
Agent
de maîtrise
principal
8
11
+3
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
43
53
+10
Adjoint
d'animation
principal
de
1%"
classe
22
28
+6
TOTAL
84
105
21
PRÉCISE
que
selon
les grades
sur
lesquels
seront
recrutés
les candidats,
en
fonction
des
choix
opérés
par
la Commune,
les
postes
ouverts
non
utilisés
seront
fermés
à l'issue
des
procédures
de
recrutement
et après
avis
du
Comité
social territorial,
conformément
à la réglementation
en
vigueur;
PRÉCISE
que
les crédits
sont
et seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés
;
APPROUVE
la
possibilité
de
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
les
postes
suivants :
+
Auxiliaire
de
puériculture,
Médiateur
culturel,
Assistant
administratif et logistique,
Directeur
de
la direction
des
systèmes
d'information,
Assistant
de
direction,
DIT
que
leurs
rémunérations
seront
fixées
par
référence
à la grille
indiciaire
afférente
à leurs
grades,
Chaque
agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en vigueur
correspondant
au classement
des
emplois
dans
les
groupes
de
fonctions.
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au
Fait à Champs-sur-Marne,
le
4
OCT
2094
D
TNT a
tu
Y _.
LS
dc,
Maud
TALLET
Le présent
acte
administratif peut être contesté
par voie
de
recours devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou da sa publication
ou notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
30/09/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE