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Déliberation - del 30092024 071
Déliberation - del 30092024 070
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 30092024 070)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CHAMPS-SUR-MARNE
EH
«TE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
septembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
20
septembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE:
33
PRESENTS :
23
ABSENTS
REPRESENTES
: 08
VOTANTS
:
31
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Mourad
HAMMOUDI
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michei
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean
Paui
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
M.
Michel
COLAS,
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
Mme
Mialy
RASOLO
{REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Safia
DAVID
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HAPPEL,
Mme
Marlène
STABLO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SYORD,
Mme
Julie
GOBERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MAUMONT Absent
excusé
non-représenté
:
M.
Foster
ABU,
Mme
Safia
TABAÏ
[ 070/
OBJET
: ÉLECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
À
UNE
DÉMISSION
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21,
L.2122-1
à
L.2122-
i2etR2122-1, VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
28
juin
2020
;
VU
la
délibération
n°02
du
04
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
fixé
à
10
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
;
VU
la délibération
n°03
du 04 juillet 2020,
par
laquelle
le Conseil
municipal
a élu
ces
adjoints
par
scrutin
de
liste,
notamment
Madame
Lucie
KAZARIAN
quatrième
adjoint
au
Maire;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
30/09/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU l'arrêté DG-2020-067 du 11
juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Lucie KAZARIAN,
âsrs adjoint pour prendre les décisions et signer les acies, les notes et les correspondances en matière de logement et d'habitat. CONSIDÉRANT
la démission
de Madame
Lucie KAZARIAN
de sa fonction de quatrième adjoint au
maire
adressé
par courrier le 12 septembre 2024 et acceptée par le Préfet de Seine-et-Marne
le 24
septembre 2024 ; CONSIDÉRANT
la vacance du poste d’adjoint au Maire
;
CONSIDÉRANT
que
le nombre
d'adjoints étant fixé à 10, il est proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire ; CONSIDÉRANT qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.2122-7,
et quand
il y a lieu, en cas de vacance,
de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont
choisis parmi les conseilers de même
sexe que ceux auxquels ils sont appelés à sucoëder, le conseil
munisipal
pouvant décider qu'ils accuperont,
dans
l'ordre du tableau, le même
rang que les élus qui
occupaient précédemment les postes devenus vacants ; CONSIDÉRANT
que
l'élection
est au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue :
si, après
deux
tours
de
scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrulin et félection a lieu à la majorité relative, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; CONSIDÉRANT
que le candidat
au poste
d'adjoint doit remplir les conditions
d'éligibilité et ne pas
exercer des fonctions incompetibles avec celles d'adjoint au Maire, et que le nouvel adjoint est élu parmi les membres du Conseil municipal, pour la durée restante du mandat en cours ; CONSIDÉRANT
la seule candidature proposée, celle de Madame
Nicole LAFFORGUE
;
CONSIDÉRANT
que Mme
SOUBIE-LLADO
et M. NARBONNE
sont désignés assesseurs ;
VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 16 septembre 2024, AYANT
ENTENDU
l'exposé de son rapporteur, Maud TALLET,
Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL.
MUNICIPAL,
DÉCIDE à
l'unanimité,
de maintenir le nombre
d'adjoints
au
Maire
à dix ;
DÉCIDE, à l'unanimité,
que l'adjoint au Maire 4 désigner prendra rang après tous les autres adjoints,
soit le 10%
rang d'adjoint ;
DÉCIDE à
l'unanimité, que les indemnités suivront es règles préalablement établies dans la délibération
n° 10 du Conseil municipal du 10
juillet 2020 ;
PROCÈDE
par scrutin secret à l'élection du dixième adjoint au Maire :
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris partau
o
nn
[vote
mbre
de votants
(enveloppes
déposées)
y
Nombres
de suffrages nuls par le bureau
mn
1
Nombres
de suffrages
blancs
2
Nombre de suffrages exprimés
28
[Majorité
absolue
Commune
de Champs-sur-Marne
- Consell Municipal du 30/05/2024
Mairie de Champs-sur-Marne
- Mail Jean Ferrat
-
77 420 CHAMPS-SUR-MARNE Candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffre
En
toutes
lettres
Nicole
LAFFORGUE
28
Vingt-huit
ÉLIT
Madame
Nicole
LAFFORGUE,
dixième
adjoint
au
Maire.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au
Fait à Champs-sur-Mame,
le
Ù
4
GET
2024
Registre
des
Délibérations, f
&
transmis
au
représentant de LU T9
OCT
2024
publié ou
notifié le
T 20
Le
Maire,
et qu'il est donc
es
L DCT,,
da
S-5/77>
demière date.
>
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
etau
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
30/09/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE