Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 059 recueil 240507
Arrêté - 2024 051 recueil 240422
Arrêté - 2024 004 recueil 240109
Arrêté - 2024 068 recueil 240524
Arrêté - 2024 103 recueil 240807
Arrêté - 2024 158 recueil 241224
Arrêté - 2024 076 recueil 240607
Arrêté - 2024 052 recueil 240423
Arrêté - 2024 018 recueil 240209
Arrêté - 2024 100 recueil 260731
Arrêté - 2024 143 recueil 241125
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 143 recueil 241125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-143
Mis en ligne le 25 novembre 2024
Publié électroniquement le 25/11/2024 1/36 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 25/11/2024 2/36 Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 23 novembre 2024
n°24-AT-0623 Portant réglementation de la circulation chemin du Gué aux Moines
n°24-AT-0624 Portant réglementation du stationnement rue de la Cornerie
n°24-AT-0627 Portant règlementation de la circulation route des Sables d’Olonne (D32)
n°24-AT-0630 Portant règlementation du stationnement et de la circulation impasse de la Fuye
n°24-AT-0631 Portant règlementation de la circulation chemin de Baudu
n°24-AT-0632 Portant règlementation de la circulation rue Amerigo Vespucci
n°24-AT-0633 Portant règlementation de la circulation rue de la Roche sur Yon
n°24-AT-0635 Portant règlementation de la circulation chemin de Baudu
n°24-AT-0636 Portant règlementation de la circulation chemin de Baudu
n°24-AT-0637 Portant règlementation de la circulation rue de Saint Jean de Monts (D753) – route de Saint Jean de Monts (D753)
n°24-AT-0638 Portant règlementation du stationnement et de la circulation route de Commequiers
n°24-AT-0639 Portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de la Cornerie
n°24-AT-0640 Portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de Cholet
n°24-AT-0642 Portant règlementation de la circulation boulevard Viaud Grand Marais, rue de Nantes, rue de l’Herseau et rue Albert 1 er
n°24-AT-0642 Portant règlementation du stationnement et de la circulation chemin des Fougères
Publié électroniquement le 25/11/2024 3/36 I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 25/11/2024 4/36 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 25/11/2024 5/36 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 25/11/2024 6/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0623
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU GUE AUX MOINES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/11/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux réfection de tranchées pour le compte l'entreprise SOCOVA TP rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 09/12/2024 au 13/01/2025, 123 CHEMIN DU GUE AUX MOINES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/12/2024 et jusqu'au 13/01/2025, la circulation est alternée par B15+C18, du 122 au
124 CHEMIN DU GUE AUX MOINES.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 7/36 deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 8/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0624
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA CORNERIE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/11/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 26/11/2024 au 30/11/2024, 25 RUE DE LA CORNERIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/11/2024 et jusqu'au 30/11/2024, le stationnement des véhicules dans l'emprise du
chantier est interdit 25 RUE DE LA CORNERIE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 9/36 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 10/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0627
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/11/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux réfection de tranchées pour le compte de l'entreprise SOCOVA TP
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 09/12/2024 au 13/01/2025, 189 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/12/2024 et jusqu'au 13/01/2025, la circulation est alternée par feux du 189 au 195
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32).
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 11/36 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 12/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0630
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
IMPASSE DE LA FUYE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/11/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 27/11/2024 au 02/12/2024, 3 IMPASSE DE LA FUYE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/11/2024 et jusqu'au 02/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 3 au 8
IMPASSE DE LA FUYE :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 13/36 SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 14/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0631
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/11/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement privé sur réseaux ou ouvrages de
télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 25/11/2024 au 29/11/2024, 164 CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 29/11/2024, du 161A au 166 CHEMIN DE BAUDU, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 15/36 deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 16/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0632
Portant réglementation de la circulation
RUE AMERIGO VESPUCCI
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/11/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées pour le compte de l'entreprise SOCOVA TP
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 09/12/2024 au 13/01/2025, RUE AMERIGO VESPUCCI
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/12/2024 et jusqu'au 13/01/2025, la circulation est alternée par B15+C18 RUE AMERIGO
VESPUCCI, de la RUE CHRISTOPHE COLOMB jusqu'au 9.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 17/36 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 18/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0633
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/11/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées pour le compte de SOCOVA TP. rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 09/12/2024 au 13/01/2025, 23 RUE DE LA ROCHE-SUR-YON
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/12/2024 et jusqu'au 13/01/2025, la circulation est alternée par B15+C18 du 21 au 25
RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 19/36 deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 20/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0635
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/11/2024 émise par SEDEP demeurant 3 rue du Pré Bouchet 85190
AIZENAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'extension sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
09/12/2024 au 19/12/2024, CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/12/2024 et jusqu'au 19/12/2024, la circulation est alternée par B15+C18 du 34 au 48
CHEMIN DE BAUDU.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SEDEP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SEDEP
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 21/36 deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 22/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0636
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/11/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées pour le compte de SOCOVA TP rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 09/12/2024 au 13/01/2025, 162 CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/12/2024 et jusqu'au 13/01/2025, la circulation est alternée par B15+C18, CHEMIN DE
BAUDU, de l'IMPASSE DU VIEUX JARDIN jusqu'à L'IMPASSE YVETTE CHAUVIRE.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 23/36 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 24/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0637
Portant réglementation de la circulation
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) - ROUTE DE SAINT-
JEAN DE MONTS (D753)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 14/11/2024 émise par ID VERDE demeurant Chemin du Pas 85300
CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de taille et de désherbage des haies de la piste cyclable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 09/12/2024 au 13/12/2024, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et ROUTE DE SAINT-JEAN
DE MONTS (D753)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/12/2024 et jusqu'au 13/12/2024, la circulation est alternée par feux au fur et à mesure
de l'avancement des travaux, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et ROUTE DE SAINT-JEAN DE
MONTS (D753), dans la portion comprise entre le BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER et le CHEMIN DE LA
VERIE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ID VERDE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ID VERDE
GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 25/36 SDIS CHALLANS
SERVICE PATRIMOINE PAYSAGER CHALLANS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 26/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0638
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
ROUTE DE COMMEQUIERS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/11/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 02/12/2024 au 13/12/2024, 107 ROUTE DE COMMEQUIERS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/12/2024 et jusqu'au 13/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 105 au
109 ROUTE DE COMMEQUIERS :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 05/12/2024.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 27/36 DIFFUSION:
SAUR
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 28/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0639
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE DE LA CORNERIE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 21/11/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseau électrique pour COLL IMM - LE GARD'EN rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 02/12/2024 au 22/12/2024, 16 RUE DE LA CORNERIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/12/2024 et jusqu'au 22/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 11A au 18
RUE DE LA CORNERIE :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période indiquée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 29/36 DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 30/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0640
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE DE CHOLET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/11/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement privé sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 03/12/2024 au 23/12/2024, RUE DE CHOLET
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/12/2024 et jusqu'au 23/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE
CHOLET, du 55 jusqu'à la RUE DES ECOBUTS :
La circulation est alternée par feux ;
Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 31/36 SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 32/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0642
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, RUE DE NANTES, RUE
DE L'HERSEAU et RUE ALBERT 1ER
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 21/11/2024 émise par BYON SAS demeurant 6 impasse Leonhard EULER
85000 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux tirage et de raccordement de câbles sur réseau de fibre optique
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 02/12/2024 au 31/12/2024 BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, RUE DE NANTES, RUE
DE L'HERSEAU et RUE ALBERT 1ER
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/12/2024 et jusqu'au 31/12/2024, :
BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, de la RUE DES PLANTES jusqu'à la RUE DE NANTES
RUE DE NANTES, du 43 jusqu'au BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS
BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, de la RUE DE NANTES jusqu'à la RUE DE L'HERSEAU
RUE DE L'HERSEAU, du BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS jusqu'à la RUE ALBERT 1ER
RUE ALBERT 1ER
, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période indiquée.
Article 3
Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BYON SAS.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 33/36 Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BYON SAS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 34/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0643
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DES FOUGERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/11/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 05/12/2024 au 13/12/2024, 5 CHEMIN DES FOUGERES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/12/2024 et jusqu'au 13/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 3 au 11
CHEMIN DES FOUGERES :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 05/12/2024.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 35/36 DIFFUSION:
SAUR
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 25/11/2024 36/36