Déliberation - Séance du 18 décembre 2018

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Déliberation - Séance du 18 décembre 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 18 décembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité, Commune de Saint Valérien 2018/232 Séance du 18/12//2018

Convocation du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Mardi 18 Décembre 2018 à 20 heures à la mairie.

ORDRE DU JOUR

1 Participation protection sociale complémentaire des agents suite au passage au comité technique du centre de gestion,

2 Proposition d’adhésion au groupement d’achat d’électricité auprès du SyDEV, 3 Présentation du rapport d’activité 2017 de la communauté de communes du pays de Fontenay- Vendée,

4 Travaux zinguerie église : modification du devis,

5 Sécurisation école : accord subvention,

6 Décisions modificatives,

7 Questions diverses.

L’an deux mille dix-huit, le 18 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 14 décembre 2018

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – BESSON Franck – BOUGUÉ

Céline – CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric -

HECQUET Valérie - HERVÉ Philippe - JAUD Sonia - PAILLA Dominique – OLIVIER

Jean-Michel.

Excusés : KAY Tim - ROULLEAU Franck.

M. GACHIGNARD Cédric est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 14 - Présents : 12 - Votants : 12

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64/2018 - PERSONNEL COMMUNAL – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2014 sur la passation des marchés publics,

VU le courrier du 22 août 2018 par lequel Monsieur le du Président du Centre de Gestion nous informe de l’organisation éventuelle d’une nouvelle consultation en vue de la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour le risque prévoyance ;

VU l’exposé du Maire ou du Président ;

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 15/11/2018,Commune de Saint Valérien 2018/233 Séance du 18/12//2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation que le Centre de Gestion va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour le « risque prévoyance » et de lui donner mandat à cet effet ;

 ENVISAGE d’apporter une participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents à raison, d’environ 5 € brut par agent et par mois (base temps complet). Les modalités de cette participation seront précisées, le cas échéant, avant l’engagement de la collectivité par délibération prise ultérieurement ;

 ET PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement à la signature de la convention de participation souscrit par le CDG.

65/2018 : ADHESION CONTRAT GROUPE ACHAT D’ELECTRICITE AVEC LE

SYDEV

Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune a signé un contrat avec EDF pour la période 2016-2018 pour la fourniture d’électricité pour les compteurs de plus de 36 Kva (compteur mairie-salle des fêtes). Ce contrat arrivant à échéance au 31 décembre, il est nécessaire de choisir un nouveau fournisseur.

Après étude des différentes options, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de demander l’adhésion au contrat groupé d’achat d’électricité du SyDEV pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 pour le compteur de plus de 36 kva, - prendra en 2019 la décision pour une adhésion au groupement de commande pour l’acheminement et la fourniture d’électricité mis en place par le SyDEV,

- donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette adhésion,

66/2018 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES ET DES

COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

DE FONTENAY-VENDEE

Vu l’arrêté préfectoral n02016-DRCTAJ/3-648 portant création au 1er janvier 2017 de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée;

Vu les dispositions prévues à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que ces dernières précisent que

« Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipale de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.Commune de Saint Valérien 2018/233 Séance du 18/12//2018

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ». Madame le Maire présente au Conseil Municipal les rapports d’activités et les comptes administratifs 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée, sachant que chaque conseiller a été destinataire des documents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE le rapport d’activités 2017 et le compte administratif 2017 de la Communauté de Communes du Pays Fontenay-Vendée.

67/2018 : TRAVAUX ZINGUERIE EGLISE- MODIFICATION DEVIS

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été décidé de faire réaliser par l’entreprise GRANIER les travaux de zinguerie sur l’église (entre le clocheton et le clocher) pour un montant de 1005,60 € TTC.

M. GRANIER a constaté que les travaux ne peuvent être réalisés sans échafaudage, et qu’il faut prévoir une pose de béton résineux. Les travaux s’élèvent donc à 2011,20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Donne son accord pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 2011,20 € TTC,

 Donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature du bon de commande.

68/2018 / TRAVAUX SECURISATION ECOLE ET DEMANDE DE

SUBVENTION DSIL

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les discussions sur la sécurisation de l’école. La demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) n’ayant pas été retenu, une demande de subvention au titre de la (Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dans le cadre du contrat de ruralité a été déposée. Cette demande a été retenue par la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée avec un subventionnement à hauteur de 80 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de faire réaliser les travaux de sécurisation de l’école : installation d’un visiophone et de bipeurs mobiles auprès de l’entreprise ADSR 85 de Longèves pour un montant de 2212,80 € HT,

 sollicite une subvention au titre du DSIL dans le cadre du contrat de ruralité à hauteur de 80 % soit 1770 €.

 donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette opération et à l’obtention de la subvention.

69/2018 – DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET COMMUNAL 624

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’inscription des crédits suivants sur le budget de l’exercice 2018Commune de Saint Valérien 2018/234 Séance du 18/12//2018

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

23/2315/12 Installations, matériel et outillage techniques 20 992,00 €

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

13/1326/12 Autres établissements publics locaux 20 991,00 €

024/024/OPFI Produits des cessions d'immobilisations 1,00 €

70/2018 - TRAVAUX VOIRIE 2018 – SUBVENTIONNEMENT CONTRAT TERRITOIRE

– ENVELOPPE VOIRIE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la signature du marché de voirie 2018 pour un montant de 50 231 € HT avec l’entreprise EIFFAGE, travaux qui seront réalisés en 2019.

Dans le cadre du Contrat Territoire signé entre la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée et le Département, une enveloppe voirie est à disposition des communes, pour un subventionnement de travaux à hauteur de 50 %.

Pour Saint Valérien cette enveloppe s’élève à 20991,84 € pour 3 ans (2018-2019-2020).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Sollicite le bénéficie de la totalité de l’enveloppe voirie du Contrat Territoire sur l’exercice 2019, soit 20 991,84 €

 Donne pouvoir à Mme le Maire pour le dépôt du dossier et pour la signature de toutes pièces utiles à la réalisation de ces travaux et à l’obtention de cette subvention.

71/2018 – DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET LOTISSEMENT 627

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’inscription des crédits suivants sur le budget de l’exercice 2018

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

040/3555/OPFI Terrains aménagés 421 746,05 €

042/71355 Variations de stocks de terrains aménagés 232 615,80 €

e

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

042/71355 Variations de stocks de terrains aménagés 232 615,80 €

040/3555/OPFI Terrains aménagés 421 746,05 €

QUESTIONS DIVERSES

- L’Inspection Académique va verser à l’école de Saint Valérien une subvention de 1500 € pour l’achat de livres de bibliothèque.

- Information sur la fin de l’activité commerce au 31 mai 2019.Commune de Saint Valérien 2018/234 Séance du 18/12//2018

- Mme le Maire informe le conseil de sa rencontre avec le père Limousin et Jérôme Bodin pour les travaux à envisager dans l’église : déplacement des fonds baptismaux, reprendre les murs de la chapelle (le crépi tombe), envisager le déplacement du la croix du christ. - Proposition de visite sénat et assemblée nationale le 21 février organisée par Marsais Ste Radégonde.

Nom Prénom Signature Observation

BOUCHER Cécile

VALOTEAU Eric

BESSON Franck

BOUGUÉ Céline

CHARNOLÉ Yoann

COULAIS Guillaume

GACHIGNARD Cédric

HECQUET Valérie

HERVÉ Philippe

JAUD Sonia

KAY Tim Absent

OLIVIER Jean-Michel

PAILLA Dominique

ROULLEAU Franck AbsentDEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE

COMMUNE DE SAINT VALERIEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le 18 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 14 décembre 2018

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric - BESSON Franck – BOUGUÉ Céline – CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric - HECQUET Valérie - HERVÉ Philippe - JAUD Sonia - PAILLA Dominique – OLIVIER Jean-Michel.

Excusés : KAY Tim - ROULLEAU Franck.

M. GACHIGNARD Cédric est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 14 - Présents : 12 - Votants : 12

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71/2018 – DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET LOTISSEMENT 627

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’inscription des crédits suivants sur le budget de l’exercice 2018

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

040/3555/OPFI Terrains aménagés 421 746,05 €

042/71355 Variations de stocks de terrains aménagés 232 615,80 €

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

042/71355 Variations de stocks de terrains aménagés 232 615,80 €

040/3555/OPFI Terrains aménagés 421 746,05 €

Le Maire,

Cécile BOUCHER