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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 11.12.2019.3docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Commune de Saint Valérien 2019/37 Séance du 11/12/2019
Convocation du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 11 Décembre 2019 à 20 heures à la mairie.
ORDRE DU JOUR
1. Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée : présentation rapport définitif de la CLECT
2. Décisions modificatives
3. Point budgétaire
4. Questions diverses
L’an deux mille dix-neuf, le 11 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous
la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : 6 décembre 2019
Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric - BESSON Franck – BOUGUÉ
Céline - CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric – HERVÉ
Philippe - JAUD Sonia – KAY Tim – ROULEAU Franck.
Excusés : PAILLA Dominique - OLIVIER Jean-Michel.
Mme JAUD Sonia est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 13 - Présents : 11 - Votants : 11
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85/2019 – COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE
RAPPORT DEFINITIF CLECT ET ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée approuvés les 8 juillet et 7 octobre 2019 par ladite CLECT, dont un exemplaire est joint à la présente délibération ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2019 fixant le montant définitif des attributions de compensation de chaque commune membre de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ;
Considérant qu’il appartiendra aux communes de délibérer sur le montant ainsi fixé pour arrêter définitivement le montant des attributions de compensation qui s’appliquera ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le montant définitif des attributions de compensation fixées par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée pour l’année 2019 selon le tableau ci-dessous : Commune de Saint Valérien 2019/37 Séance du 11/12/2019
TOTAL AC 2019
Communes membres Communes bénéficiaires Communes contributrices
Auchay-sur-Vendée 24 348,16
Bourneau 48 198,32
Doix lès Fontaines 31 882,89
Fontenay-le-Comte 3 071 681,17
Foussais-Payré 24 811,52
Le Langon 99 483,53
Les Velluire sur Vendée 35 932,86
L'Hermenault 1 067,77
Longèves 1 259,06
L'Orbrie 4 592,47
Marsais Ste Radégonde 1 559,03
Mervent 100 147,27
Montreuil 21 937,48
Mouzeuil St Martin 127 258,88
Petosse 5 959,00
Pissotte 29 267,45
Pouillé 4 461,00
Sérigné 34 537,37
St Cyr des Gâts 60 354,58
St Laurent de la Salle 12 079,00
St Martin de Fraigneau 155 357,34
St Martin des Fontaines 10 553,00
St Michel le Cloucq 26 769,33
St Valérien 13 260,00
Vouvant 2 436,08
Total 3 670 959,42 278 171,14
CHARGE Madame le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération et de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay- Vendée.
86/2019 – DECISION MODIFICATIVE N°6 BUDGET PRINCIPAL 624
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2019
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
014 / 73921 Attributions de compensation 400,00 011 / 615231 Voiries 7 850,00 65 / 65548 Autres contributions 400,00
012 / 6411
Personnel titulaire (collectivités -3500
habitants) 1 350,00
Total 10 000,00 Commune de Saint Valérien 2019/38 Séance du 11/12/2019
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
022 / 022 Dépenses imprévues 10 000,00 Total 10 000,00
87/2019 – DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET LOTISSEMENT 628
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES
88/2019 – VENTE PARCELLE SABOURIN CONSTRUCTIBILITE
Mme le Maire rappelle au conseil municipal la décision de vente de la parcelle n°ZP 70 à M. et Mme SABOURIN, il s’avère que cette parcelle est grevée de servitudes (réseau assainissement) et a été cédée au prix de terrain non constructible.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE que ce terrain est non constructible.
Questions diverses
Mme la Maire présente la demande de Mme BEGOC, directrice de l’école, pour la participation de la
commune à l’organisation d’une classe verte en Normandie. Le budget s’élève à 7260 € (3000 € APE –
2300 € familles – 250 € coopérative scolaire), il manquerait 1700 € pour clore le budget. Le conseil
approuve le projet et décidera de sa participation en début d’année.
Imputation Nature Ouvert Réduit
040 / 3555 / OPFI Terrains aménagés 26 404,11
042 / 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 26 404,11
Total 52 808,22 0,00
Imputation Nature Ouvert Réduit
040 / 3555 / OPFI Terrains aménagés 26 404,11
042 / 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 26 404,11
Total 52 808,22 0,00