Procès Verbal - CM 31 2025 PV 27 FEVRIER

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Procès Verbal - CM 31 2025 PV 27 FEVRIER Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 31 2025 PV 27 FEVRIER)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 26/05/2025

N € ÜU UY- CL E 7 R Ô | SEAN Recçu en préfecture le 26/05/2025

Pubiéle 2 6 MAI 2025 10 : 037-213701709-20250522-CM_31_2025-DE PTT

PROCES VERBAL DE SÉANCE MUNICIPALE

27 FÉVRIER 2025

—

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués,

se sont réunis à la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Étaient présents : Flavien THÉLISSON, Agnès PRUNET, Guillaume PIOCHON, Anne GOGUÉ, Nicolas GROSSI, Geoffrey BEDU, Eric BRIAULT, Philippe CHANDONNAY, Justine MARCHAND, Pauline RENAUDIN, Patricia VINCENT.

Absents : Yannick BARRIOS.

Excusés : François LECHRIST

Pouvoirs : François LECHRIST donne pouvoir à Agnès PRUNET.

Secrétaire de séance : Guillaume PIOCHON

1 — APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal présenté,

Considérant qu'aucune remarque n’a été faite,

Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenu le 23 janvier 2025 a été

établi par la secrétaire générale de mairie et le secrétaire de séance désignée en la personne de Justine

MARCHAND,

Considérant qu’il convient de valider le procès-verbal de ladite séance,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2025 tel que joint à la présente

délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2 — RÉSULTATS 2024

a. Budget Communal (63000)

e APPROBATION CFU

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au

plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2024 du budget 63000 de là commune de Neuvy-le-Roi :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus

en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et

qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de

Monsieur Eric BRIAULT,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

1110Envoyé en préfecture le 26/05/2025

1E / \

MEUVY-CLE-ROI SEAN Recu en préfecture le 26/05/2025

Publié le 2 6 MAI 2075 PRE

ID : 037-213701709-20250522-CM_31_2025-DE

Détermination du réauitat cumulé à la fin del'exercice N ——

Ime sement ! Forctonement Tu onu

(Prpesga buégetare tctde Ja 529 601.08 121 220.00 78! D21,08 | Rectias Rocctes réoisées 11 lo 122 893.9) 1 169 136.2 1 22 030.2 Routes à rate lc rs 675.90 10 182 075.00 |Aatomiton ange tft Jo SES 310.0 1251 250.00 1417 120.00 7 lDserses |Ceparces rentsces 1°] le CEA 123 31% ')68 | Reslés à réaises | 77 086 6 [b.0ù 27 036.96 ALMtérences ertre ke es éties mandats |Soide des résfiatans delemuæis) |G3-E [20737950 [512506 616215

|Rérutats arééreuss repos [Résultats antéreurs reportés (44) \H 36 108.92 D.00 36 108,2

Re Exatéentrôct le 4 nms 84 255 6 25 9564

_Difénance entre te r652s à réalcses [Restos à réaiter ter} becs 166 588 04 2.00 156 988,04

Real curé Érokseen idiot ÎGener [1142254 [5425506 168 527 60

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 11 voix Pour (Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas

pris part au vote) :

- APPROUVE le CFU 2024 du budget 63000 de la commune de Neuvy-le-Roi,

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

+ AFFECTATION DE RÉSULTATS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants relatifs aux

budgets et comptes des communes,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2025 approuvant le compte financier unique

2024,

Considérant les résultats suivants :

Exercice 2024 dépenses de Recettes de Résultat de l'exercice l'exercice l'exercice

Investissement 430 273,40 122 893,90 -307 379,50 €

Fonctionnement 1 223 391,98 1169 136,92 -54 255,06 €

. . , Transf Résultat de Part affectée à Résultat de Ptesrion de résultat Solde de clôture

clôture 2023 | l'investissement | l'exercice2024 | Ps" opération d'ordre non budgétaire

Investissement 36 108,92 -307 379,50 0,00 -271 270,58 €

Fonctionnement 10 840,58 10 840,58 -54 255,06 0,00 -54 255,06 €

Total 46 949,50 10 840,58 -361 634,56 -325 525,64 €

Considérant le calcul du besoin de financement de la section d'investissement suivant :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Déficit d'investissement - 271 270,58 €

Restes à réaliser - Dépenses 27 086,96 €

Restes à réaliser - Recettes 184 075,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement, si solde de 114 282,54 € clôture investissement - RAR dépense + RAR recette
Reprise du solde de clôture en fonctionnement -54 255,06 € pas d'affectation possible

SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE FONCTIONNEMENT -54 255,06 €

Monsieur le Maire propose, sur conseil pris également auprès du SGC de Joué les Tours, les reports suivants

sur le budget 2025 :

001 Solde d'investissement reporté D271270,58 en dépense d'investissement

002 Résultat de fonctionnement reporté D54255,06 en dépense de fonctionnement

1068 Affectation en recette d'investissement 0,00 €

Restes à réaliser en dépense d'investissement 27 086,96 €

Restes à réaliser en recette d'investissement 184 075,00 €

5: 2/10Envoyé en préfecture le 26/05/2028

NEUVY-LE-ROI SEAN Reçu en préfecture le 26/05/2025 ue

Pubielk 2 6 MAI 2075 10 : 037-213701709-20250522-CM_31 2025-DE

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (12 voix

favorables) :

- Prends acte du montant des résultats 2024 affectés au budget primitif 2025 de la commune de

Neuvy-le-Roi.

- Adopte l'affectation des résultats 2024 au Budget Primitif 2025 telle que présentée ci-dessus, et

notamment :

© Affecte le déficit des résultats de fonctionnement d'un montant de -54 255,06 € en

dépenses de fonctionnement (ligne D 002).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

b. Budget Eau (63001)

e APPROBATION CFU

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au

plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2024 du budget 63001 de la commune de Neuvy-le-Roi :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion : mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et

qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de

Monsieur Eric BRIAULT,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Total cumule

totale 401 126,47 Roceaïes rdofsées z3

Resigs 45 E59,00

Atoretion

Sokte

tte 198,00

esa

206103

2086105

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 11 voix Pour (Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas

pris part au vote) :

- APPROUVE le CFU 2024 du budget 63000 de la commune de Neuvy-le-Roi,

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération,

e AFFECTATION DE RÉSULTATS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2312-1 et suivants relatifs aux

budgets et comptes des communes,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2025 approuvant le compte financier unique 2024

du budget annexe EAU 63001,

310Envoyé en préfecture le 26/05/2025

NEUVY-L E -R 0 | SÉAN Recu en préfecture le 26/05/2025 ir

puoiéte 7 6 MAI 2075 ID : 037-213701709-20250522-CM_ 31 2025-DE

Considérant les résultats suivants :

| Exercice 2024 dépenses de | Recettes de Résultat de | l'exercice | l'exercice l'exercice

| Investissement 78 235,05 | 121 802,49 43 567,44 €

| Fonctionnement 184 780,56 | 152 124,73 | -32 655,83 €

: se . Transfert ou Résultat de Part affectée à Résultat de Jivtégration de résutat| Jde de clôture |

clôture 2023 | l'investissement | l'exercice2024 |P# an

Investissement 168 466,75 43 567,44 0,00 212 034,19 €

Fonctionnement 30 594,78 0,00 -32 655,83 0,00 -2 061,05 €

Total 199 061,53 0,00 10 911,61 209 973,14 €

Considérant le calcul du besoin de financement de la section d'investissement suivant :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Excédent d'investissement 212 034,19 €

Restes à réaliser - Dépenses 42 830,78 €

Restes à réaliser - Recettes 45 150,00 €

Bei defender dineniement sad de Gap pardonner Reprise du solde de clôture en fonctionnement -2 061,05 €

SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE FONCTIONNEMENT -2 061,05 €

Monsieur le Maire propose, sur conseil pris également auprès du SGC de Joué les Tours, les reports suivants

sur le budget Eau 2025:

001 Solde d'investissement reporté R 212 03419 en recette d'investissement

002 Résultat de fonctionnement reporté D2061,05 en dépense de fonctionnement

1068 Affectation en recette d'investissement 0,00 € pas d'affectation nécessaire

Restes à réaliser en dépense d'investissement 42 830,78 €

Restes à réaliser en recette d'investissement 45 150,00 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (12 voix

favorables) :

- Prends acte du montant des résultats 2024 affectés au budget annexe EAU 2025 de la commune de

Neuvy-le-Roi.

-_ Adopte l'affectation des résultats 2024 au Budget annexe EAU 2025 telle que présentée ci-dessus,

et notamment :

o Affecte le déficit des résultats de fonctionnement d'un montant de -2 061.05 € en

dépenses de fonctionnement (ligne D 002).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

c. Budget Assainissement (63002)

e CFU:

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au

plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2024 du budget 63002 de la commune de Neuvy-le-Roi ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus

21: 41/10Envoyé en préfecture le 26/05/2025

NEUVY- LE -ROI SÉAN Reçu en préfecture le 26/05/2025 | Eu

Publéle 7 6 MAI 0, à opsDe

ID : 037-213701709-20250522-

en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » :

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et

qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de

Monsieur Eric BRIAULT,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

| Datp niet cer du ceacitar Suche & 2 fi de laputéice N

| | Ervorissenent | Exploitation Toul camidé Priveacn budgétare totale A | 1234409 | 124 %852 IT Reœtes Rcoëtles fées (1) 8 | 418348 | PINAGF 274 657.55 Reste à rédises C | a00 | 0,00 0.00

Auttrsséon budgétaire tataie D | 16421800 120 606$ 184 478,55 Déponses Déoanses résbsdes {1 Ë | &a asr.n 196 19% 27 196 248.87 Restos à réafser F 028 a00 ao Différences entre tes Lres et los Setds des réaimabons dr'autroce | G=2B-E | 5329129 5 ŒTA0 LE ronds Hé

Résufias atéosurs reportis RésuAxts antérieurs renortés 41.) __| H 26455 LE ET Solde (vetement) ou récutst de | Excédent kfot G+H 8 813,84 52878 105 034,82

Déféreses aoire les ratios 3 rébser Ress à réfcur fai) PzC-F | 0,09 am CE.,]

Resutat amie E Kb Ge+Het | 5981584 278 105 US

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 11 voix Pour (Monsieur le maire étant sorti et n'ayant

pas pris part au vote) :

- APPROUVE le CFU 2024 du budget 63002 de la commune de Neuvy-le-Roi,

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération,

° AFFECTATION DE RÉSULTATS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants relatifs aux

budgets et comptes des communes,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2025 approuvant le compte financier unique 2024

du budget annexe EAU 63001,

Considérant les résultats suivants :

| Exercice 2024 dépenses de Recettes de Résultat de

| l'exercice l'exercice l'exercice

| Investissement 90 057,60 153 438,88 63 381,28 €

Fonctionnement 106 191,27 121 218,67 15 027,40 €

Résultat de Part affectée à Résultat de intégration darésuteat Solde de clôture clôture 2023 | l'investissement | l'exercica2024 |P2r opération d'ordre non budgétaire

Investissement 26 434,56 63 381,28 0,00 89 815,84 €

Fonctionnement 30 538,56 30 347,18 15 027,40 0,00 15 218,78 €

Total 56 973,12 30 347,18 78 408,68 105 034,62 €

Considérant le calcul du besoin de financement de la section d'investissement suivant :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Excédent d'investissement 89 815,84 €

Restes à réaliser - Dépenses 0,00€

Restes à réaliser - Recettes 0,00 €

Reprise du solde de clôture en fonctionnement 15 218,78 €

SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE FONCTIONNEMENT 15 218,78 €

Monsieur le Maire propose, sur conseil pris également auprès du SGC de Joué les Tours, les reports suivants

sur le budget Assainissement 2025 :

5 | 10Envoyé en préfecture le 26/05/2025

N E Ü V Y- LE [ R 0 | SEAN Reçu en préfecture le 26/05/2025

de Publié 2 6 MAI 2075 Fe ID : 037-213701709-20250522-CM 31 2025-DE

1001 Solde d'investissement reporté R 89 815,84 en recette d'investissement |

1002 Résultat de fonctionnement reporté R15218,78 en recette de fonctionnement

1068 Affectation en recette d'investissement 0,00 € pas d'affectation nécessaire |

(Restes à réaliser en dépense d'investissement 0,00 € |

(Restes à réaliser en recette d'investissement 0,00 € |

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (12 voix

favorables) :

- __ Prends acte du montant des résultats 2024 affectés au budget annexe EAU 2025 de la commune de

Neuvy-le-Roi.

-__ Adopte l'affectation des résultats 2024 au Budget annexe EAU 2025 telle que présentée ci-dessus,

et notamment :

o Affecte le résultat de fonctionnement d'un montant de 15 218.78 € en recettes de

fonctionnement (ligne R 002).

o Affecte le résultat d'investissement d'un montant de 89 815.84 € en recettes

d'investissement (ligne R 001).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

d. Budget Lotissement (63004)

s APPROBATION CFU

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au

plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2024 du budget 63004 de la commune de Neuvy-le-Roi ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus

en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et

qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de

Monsieur Eric BRIAULT,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

{[prénision budgétaire totale [a [253362 196 315.78 422 29940 Recettes Recates reaisées {|) (8 169 425 39 105 58927 275 41466 Resles à réaliser c 0.00 0.00 D.00 Autonsation budgétaire totsée D 236 500.00 232 284.00 468 784.00 Dépenses Dépenses réslsées (1). E 117 449,08 171 238.56 288 687.64 Rentesà réaizar ë 0.00 0.00 000 Différences entre les Gtres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice (#-) G=B-E [5237631 65 649,29 -13 272,98 Résula érieurs reporlés Résule érieurs reportés (+/-} H 10 516,38 35 968.22 46 484.60

ae sente es sdont (défi G+H |628029 29 681,07 321.6

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#-} 1=C-F [00 0.00 D.00

Résultal cumulé Excédent /défici G+H+1 |52892.69 -29 681.07 33 211.62

F3 6 | 10Envoyé en préfecture le 26/05/2025

NEUVVY-L E-RO | SEAN Recu en préfecture le 26/05/2025 |

Publié le 2 6 MAI 055

ID : 037-213701709-20250522-CM_31 2025-DE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 11 voix Pour (Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas

pris part au vote) :

- APPROUVE le CFU 2024 du budget 63004 de la commune de Neuvy-le-Roi,

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

3 — SERVICE CULTURE : BILLETTERIE EN LIGNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'à ce jour le service culturel ne peut vendre sa billetterie que

contre l’encaissement de chèques ou d'espèces.

Afin de faciliter et moderniser la vente de billets lors des évènements culturels, il propose de l’autoriser à

signer un partenariat avec la société YURPLAN pour ka vente de billets en ligne.

Ce système de commercialisation permettrait également une visibilité plus étendue pour le service culturel de

la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu les dispositions détaillées par la société YURPLAN dans la convention annexée,

Considérant qu'il est proposé de conventionner à la billetterie en ligne éditée par la société YURPLAN, laquelle

permet aux collectivités territoriales organisatrices d'évènements de mettre en vente leur billet sur un site internet dédié,

Considérant que la société percevra une rémunération sous forme de commission de 0.59 cts TTC par billet

payés en ligne uniquement,

Considérant que lors de chaque échéance, la société reversera à la collectivité les recettes des ventes en ligne

(après déduction des commissions),

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (12 voix

favorables) :

= AUTORISE la commune de Neuvy le Roi à recourir au dispositif de billetterie en ligne proposé par la

société YURPLAN pour permettre l’achat de places pour les spectacles organisés par la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

4 — CRÉATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ÈME CLASSE.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de : Entretien de la voirie communale, entretien et

mise en valeur des espaces verts et naturels, réalisation de petits travaux et maintenance de premier niveau

des bâtiments, entretien courant des matériels et engins, relations aux élues et élus, relations aux usagers,

organisation de son activité, application des règles de santé et de sécurité au travail, application des règles de

sécurité des usagers

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'agent technique polyvalent en milieu rural à temps complet pour une durée

hebdomadaire de service de 35/35°"%, à compter du 1° avril 2025 pour exercer les missions décrites ci-dessus.

523z: 7 |10Envoyé en préfecture le 26/05/2025

NEUVVY-LE-ROI SEAÏ Reçu en préfecture le 26/05/2025 — Publié le ? 6 MAI 2075

ID : 037-213701709-20250522-CM_31_2025-DE

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du ou du grade d’adjoint technique principal 2ème

classe

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du

Code Général de la Fonction publique :

- _L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera

les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :

- Grade Adjoint technique principal 2% classe, IB 486

- Supplément familial de traitement

- Tout autre régime indemnitaire qui serait applicable dans les dispositions prévues dans les délibérations existantes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (12 voix pour) :

- ADOPTE ces propositions ainsi que la modification du tableau des emplois et effectifs,

- VALIDE l'inscription des crédits nécessaires au BUDGET COMMUNAL 2025

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier et à procéder au

recrutement.

5 — CONVENTION UTILISATION LOCAUX 1% ÉTAGE PRESBYTERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 29 janvier 2025 de la Communauté de Communes Gâtine-Racan,

Vu la convention annexée à la présente délibération,

Considérant que la lecture de la convention n’a fait l’objet d'aucune remarque par les membres du conseil

municipal,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (12 voix

favorables) :

- _ AUTORISE la commune de Neuvy le Roi à mettre à disposition leler étage du presbytère pour les

activités du service Enfance de la Communauté de Communes Gâtine-Racan,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire précise qu’à compter de 2025, Isabelle BEAUDEAU, responsable pôle parentalité, y fera

aussi des permanences ponctuelles sur le thème ACCUEIL PARENTALITE.

6 — SENS DE CIRCULATION CENTRE BOURG

M. Le Maire présente un projet de sens de circulation pour la Grande rue et la rue de la Mairie. Afin de

prendre en compte la sécurité de citoyens et le code de la route :

° La Grande rue sera en sens unique ouest -> est avec un sens interdit à l’angle de la rue Saint André

e La Grande Rue sera en double sens devant le bar, eut égard à la visibilité

e La rue sur la place sera dans le sens de la remontée, avec un stop en haut et Il sera possible de

tourner gauche ou à droite. En quittant le stationnement sur la place, il sera interdit de redescendre

+ La rue de la Mairie restera en double sens pour favoriser l'accès commerces aux véhicules venant de

Saint Paterne

Un essai va être fait pendant 1 mois avant d'installer les panneaux définitifs.

il ajoute que les places de parking du bas de la place et de la rue de la Mairie vont être ouvertes.

8|10Envoyé en préfecture le 26/05/2025

NEUVY-LE-R O1 SEAN Recçu en préfecture le 26/05/2025 |

Piel? 6 MAI 2075 ID : 037-213701709-20250522-CM_31_2025-0E

Les plantations devraient débuter début mars. Certains arbres, du côté ouest ne pourront pas être plantés

par manque de profondeur.

Un arrêté sera rédigé par le service administratif.

7- DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la réception d’une demande de dérogation scolaire reçue par la

Mairie de Sonzay.

La demande concerne une dérogation pour une élève de Moyenne Section.

Le représentant légal de l'enfant demande l'autorisation de la commune de Neuvwy-le-Roi de scolariser sa fille à

l'école de Sonzay au motif que son frère est en garde alternée avec le papa qui est domicilié sur la Commune de

Sonzay. Il convient de préciser que le petit frère n’est pas scolarisé.

La directrice de l'école de Sonzay a émis un avis favorable.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de dérogation émise,

Vu les articles L.218-8 et R.212-21 du code de l'éducation,

Considérant que le motif évoqué, à savoir «Frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école

maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription du frère ou de la sœur dans cette commune » (article R212-21) n’est pas justifiée, le petit frère n’étant pas scolarisé sur la Commune de Sonzay,

Considérant que la Commune de Neuvy-le-Roi dispose de tous les moyens pour accueillir cet enfant : école,

restauration scolaire, accueils périscolaires,

8- DIA

Iln’y a pas eu de DIA ce mois-ci.

9- QUESTIONS DIVERSES

Flavien THELISSON rappelle qu’il est demandé aux citoyens de faire parvenir le relevé de leur compteur d’eau

rapidement. Des papiers ont été distribués dans tous les logements du bourg.

Ceux qui ne sont pas en capacité de le faire peuvent contacter la mairie.

Flavien THELISSON rapporte le vol commis à l'étang : robinets, chasse d’eau...

Une plainte a été déposée et une demande d'indemnisation auprès de notre assurance a été faite en parallèle.

Pauline RENAUDIN demande comment les services de la mairie vérifient les relevés effectués par les

administrés. La consommation est comparée à l’année précédente et en cas de doute, une vérification par les

services techniques est faite.

Pauline RENAUDIN remonte le devers au niveau des poubelles au lieu-dit la Boucherie.

Eric BRIAULT demande qui doit entretenir les fossés sur la D2. La réponse lui est faite que cela est du ressort

du département.

Philippe CHANDONNAY remonte la dégradation du ralentisseur situé devant le collègue.

Flavien THELISSON a reçu une association de cyclistes qui souhaitent passer dans le village lors d’un week-end

fin mai.

3: 9110Envoyé en préfecture le 26/05/2025

N E UVY- LE 7 ROI séAN Reçu en préfecture le 26/05/2025

a pubiéle 2 6 MAI 2025

ID : 037-213701709-20250522-CM_31_2025-DE

Agnès PRUNET rappelle l'inauguration du Festival Femmes en Campagne le ler mars avec le spectacle

humoristique d'improvisation féministe « Portes » à 19h30, suivi d’un pot, précédé vendredi 28 par Une séance

de cinéma avec le film Louise Violet.

La secrétaire générale Le secrétaire de séance Le Maire, Ophélie MALTY Guillaume PIOCHON Flavien THELISSON

age 1010