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Déliberation - 117
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 117)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
117/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatorze mai deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur le Maire, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Sonia ESNAULT, Madame Laëtitia NYS et Madame Maud MERING
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers , e En exercice... 33 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Olivier CADIOT Désert ”
Votants 25
Communauté de Communes du Pays d’'Ancenis -
DCM n°117/2025 - 5.7.5 composition du conseil communautaire - accord local pour le mandat 2026-2032
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 04 avril 2019, le conseil communautaire avait adopté un accord local pour la répartition des sièges du conseil communautaire entre les communes membres de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis pour le présent mandat, soit cinquante-six sièges.
En préparation du prochain mandat, le conseil communautaire et les conseils municipaux doivent se prononcer avant le 31 août 2025 sur le maintien ou non d'une composition du conseil communautaire dans le cadre d'un accord local, conformément aux dispositions de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour rappel, sans accord local, la composition du conseil communautaire serait fixée, compte-tenu de la population, à quarante-cinq sièges.
L'objectif premier de la proposition présentée en Conférence des Maires le 06 février 2025 est de maintenir un nombre maximum de conseillers communautaires, soit cinquante-six sièges (+ 25 % par rapport à la règle de droit), tout en conservant une répartition identique à la répartition actuelle.
Le conseil communautaire à ainsi délibéré en ce sens, à l'unanimité, lors de la séance en date du 20 mars 2025.
Vu la loi numéro 2015-264 en date du 09 mars 2015 autorisation l'accord local de répartition
des sièges de conseiller communautaire, Vu le décret numéro 2024-1276 en date du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-6-1,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 mars 2025 adoptant un nouvel accord local de composition du conseil communautaire pour le prochain mandat,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
APPROUVE l'accord local de répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis pour le mandat 2026-2032 de la façon suivante :
- ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
- COUFFÉ
- INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
- JOUÉ-SUR-ERDRE
- LA ROCHE BLANCHE
- LE CELLIER
- LE PIN
- LIGNÉ
- LOIREAUXENCE
- MÉSANGER
- MONTRELAIS
- MOUZEIL
- OUDON
- PANNECÉ
- POUILLÉ-LES-COTEAUX
- RIAILLÉ
- TEILLÉ
- TRANS-SUR-ERDRE
- VAIR-SUR-LOIRE
- VALLONS-DE-L'ERDRE
huit conseillers
deux conseillers
deux conseillers
deux conseillers
un conseiller
trois conseillers
un conseiller
quatre conseillers
six conseillers
quatre conseillers
un conseiller
deux conseillers
trois conseillers
un conseiller
un conseiller
deux conseillers
deux conseillers
un conseiller
quatre conseillers
six conseillers
Délibération publiée le 30 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Olivier CADIQT
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
ID : 044-200078079-20250520-DCM_117_2025-DE