Acte - ARR2022 653

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Acte - ARR2022 653 Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - ARR2022 653)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie, POLICE T.IUNICIPALE

Réf. : AC-S1255144

DGS :

DGA :

CAB :

CS:

COMMUNE DE TESTE DE BUC H

ARRETE n" 2022-653

6.1 Police Municipale

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ARRETE

Article l " : Est autorisée la manifestation « OCTOBRE ROSE », le dimanche I 6

octobre 2027 de 8H00 à 14H00, sur le complexe spoftif de la plaine Gilbert Moga à La Teste de Buch. A I'occasion de cette manifestation une marche et une course sont organisées. (Voir plan ci-joint)

Article 2: Pour les besoins de la manifestation décrite à I'article l, l'accès à la plaine

Gilbert Moga et notâmment le boulodrome sera interdit du samedi l5 octobre à 17H00 au dimanche l6 octobre 2022 à 15H00.

Article 3 : Un passage libre de toute obstruction sera réservé pour I'accès des

véhicules de secours et lutte contre I'incendie.

Les participants devront stationner leur véhicule sur les abords de la manifestation.

Des moyens physiques devront être mis en place le lour de la manifestation.

Article 5 : La signalisation règlementaire sera mise en place par le Pôle Technique

Article 6: L'organisateur devra prendre toutes les mesures afin d'assurer les

conditions de sécurité de la manifestation. Une signalisation pour les besoins de la course pédestre sera mise en place.

Article 7 : Le présent arrêté sera remis à I'organisateur.

Article I : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter

de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue

Tastet - 33 000 Bordeaux.

OBJET : Autorisation Réservation Espace Public

Octobre rose 2022

Le Maire de LA TESTE DE BUCH,

Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et notâmment ses articles L. 2212- I et suivants,

Yu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses afticles 1.2122-l et suivants, et L.2125-l et suivan$ ;

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Yu l'arrêté interministériel du l5 juillet I 974 relatif à la signalisation temporaire, Yu la demande en date du 07 septembre 2022 du service Vie des Quartiers /Démocratie Participative.

Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques,

Article 4 : Par mesure de sécurité les organisateurs devront veiller à rendre toute

pénétration de véhicules sur site irréalisable.

LA TES E cArticle 9 : Exécution

Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant divisionnaire de Police,

le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concern€ de I'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire.

Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le lundi 03 octobre 2022

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Maire BUCH

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Publiéle 0q0CI'2022

Rendu exêcutoirete 0

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