Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération N 2018.06
Déliberation - DE 60
Déliberation - DE 50
Déliberation - DELIB 2020 50
Déliberation - Délibération N° 2019.28
Déliberation - Compte rendu conseil du 05.07.2021
Déliberation - DELIB 2020 36
Déliberation - 2020 45
Déliberation - DELIB 2020 48
Déliberation - 2024 12 Deliberations
Déliberation - DeliberationN2017.57
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DeliberationN2017.57)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept et le dix-huit du mois de décembre à 17 h 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2017.
Date d’affichage : 12 décembre 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Henri COSENZA – Lionel VOGEL -
Absents représentés :
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2017/57 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : RESILIATION DU BAIL DE MADAME AUDREY BONTAZ, EPOUSE MISSUD
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal avait, en janvier 2017, passé un contrat de location avec Madame Audrey BONTAZ, épouse MISSUD, pour l’appartement situé Rue des Punis à compter du 1er mars 2017.
Il précise que Madame Audrey MISSUD, a fait savoir à la Commune, par courrier reçu en mairie le 04 décembre 2017, son intention de résilier son bail à la fin de l’année 2017.
Monsieur le Maire explique qu’afin de mettre un terme à cette location le 31 décembre 2017, il convient de prendre une délibération résiliant le bail qui lui avait été consenti en précisant que Madame Audrey MISSUD est dispensée d’un délai de préavis de 2 mois. En effet, un préavis de 3 mois est prévu au premier alinéa de l’article dénommé « CONGE » du contrat de location, signé avec la commune de Montagnac - Montpezat.
Le Conseil Municipal décide, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DE PROCEDER à la résiliation du contrat de location avec Madame Audrey BONTAZ, épouse MISSUD, le 31 décembre 2017.
- DE DISPENSER Madame Audrey BONTAZ, épouse MISSUD, de 2 mois de préavis (sur les 3 mois stipulés dans le contrat de location au premier alinéa de l’article dénommé « CONGE »).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO