Arrêté - n°51 Societe SPIE rue des Dames et rue de la 2eme DI a partir du 8 septembre

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Arrêté - n°51 Societe SPIE rue des Dames et rue de la 2eme DI a partir du 8 septembre Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°51 Societe SPIE rue des Dames et rue de la 2eme DI a partir du 8 septembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°51/25

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE TERRASSEMENT

j ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D’ENERGIE ET DE TELECOM RANEL SOCIETE SPIE (ARDENNES)

RUE DES DAMES - RUE DE LA 2ème DIVISION D'INFANTERIE

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de la société SPIE en date du 03 septembre 2025, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux de terrassement pour l’enfouissement des réseaux d'énergie et de télécom, de pose de chambre et coffrets, de dépose des réseaux existants et des supports, à hauteur de la rue des Dames et de la rue de la 2ème Division d'Infanterie du lundi 8 septembre 2025 à 07h00 jusqu’à la fin des travaux,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : À compter du lundi 8 septembre 2025 à 7h00 jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société SPIE, à hauteur de la rue des Dames et de la rue de la 2ème Division d'Infanterie :

- Circulation alternée manuellement

- Limitation de vitesse à 30 Km/h

- Interdiction de stationner des 2 côtés de la voirie

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société SPIE.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tri al peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours ir

Rethel, le 04 septembre 2025,

Publié sur le site internet de la ville: k SEP. 2075