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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports,
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 avril 2016
DELIBERATION N° 52/4/2016 : AMELIORATION DE LA CIRCULATION PIETONNE - CHEMIN DU FOSSE
A VILLEMADE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT AU TITRE DU SOUTIEN'A L'INVESTISSEMENT
PUBLIC LOCAL L
L'an deux mille seize, le mardi 26 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de lHôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à larticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 avril 2016.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Alain ABADIE à Didier CLAMENS, Anne ALASSANE à Monique VALAT, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Pierre BONNEFOUS à Aline CASTILLO, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Sophie LARAN à Aurore KOTHE, Laurence PAGES à Christian PEREZ, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE,. Nadia CHEKLIT, Francis LABRUYERE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
Www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de l’année 2015, des travaux de réhabilitation du Bourg de la Commune
de Villemade ont été engagés. Après la réalisation de
travaux au niveau de la Rue des écoles, c'est sur le Chemin du
Fossé que des travaux de réaménagement sont programmés : outre le recalibrage de la voie existante, l'objectif est également de favoriser
les déplacements doux le long de la voie en recalibrant le
trottoir existant. Ces travaux permettront également d'assurer l'accessibilité des trottoirs aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Ce programme s'inscrit par ailleurs dans une réflexion d'aménagement global de la Commune en permettant une circulation piétonne depuis le centre
bourg jusqu'à l'entrée du village en arrivant par la
Route Départementale n°927 (Axe Montauban-Lafrançaise).
Le coût de création de ce cheminement sécurisé pour les piétons intégrant mise aux normes d'accessibilité PMR est estimé à ce jour à 56 860,50 € HT.
Or, au regard de la dotation de soutien à l'investissement public local créée par l’article 159 de la Loi de Finances pour 2016, ces travaux entrent dans le cadre des projets subventionnables par l'Etat. En effet, il s'agit à la fois de développer des infrastructures
en faveur de la mobilité active {piétons} mais également
de mettre aux normes les équipements publics pour permettre un accès aux personnes à mobilité réduite.
H convient par conséquent de solliciter une subvention pour la réalisation de ce projet
d'aménagement.
Il vous est ainsi demandé d'approuver le plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessous, avec un taux de subvention le plus élevé possible, et d'autoriser Madame la Présidente à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat.
DEPENSES (HT) RECETTES
Travaux 56 860,50 € | Etat - Soutien public (80%) 45 488,40 €
Grand Montauban (20%) 11 372,10 €
TOTAL 56 860,50 € | TOTAL 56 860,50 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 19 avril 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter toute demande de subvention
auprès de l'Etat,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment tout acte où convention à intervenir avec l'Etat pour
l'attribution d'une subvention. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente, ou son ri
auprès de l'Etat,
- d'autoriser Madame la Présidente, ou son re
eprésentant, à solliciter toute demande de subvention
présentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente délibération, notamment tout acte ou convention à intervenir
avec l'Etat pour l'attribution d’une subvention.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 AVR 2016 De sa publication le :
2 8 AVR 2016 et/ou notification Le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 27 avril 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES