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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Déliberation - delib 28IX21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0065-DE
REPUBLIQUE FRANCTATSE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Procès Verbal séance Présents :
du 6 juillet 2021 Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Madame Christine
DVV2021 0065 PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON., Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel
RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Le procès verbal de la séance du 6 juillet 2021 figure en annexe
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport du 6 juillet 2021
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0065-DE
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé at-regrtre-tous-res-mremores présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
jgné par : RD Date : 12/10/20214|
Qualité : V F Le Maire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0078-DE
REPUBLIQUE FRANCTATSE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Précision concernant Présents :
le coût de dépollution Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
des sols de l'emprise Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard Miribel STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2021 0078 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
La présente délibération apporte une précision à la délibération adoptée en date du 23 septembre 2020 portant sur la répartition des montants de travaux de dépollution sur le site Miribel.
* Contexte — Problématique
Par délibération en date du 23 septembre 2020 a été adopté le coût des travaux de dépollution du site Miribel à hauteur de 3 383 552,50 € HT. Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Affiché le EE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0078-DE
Sans revenir sur le montant global une précision a été faite à l’éssermence-ors-etremmrage du lot n°2 (fouilles archéologiques) évaluée à 160 000 € HT.
Ce montant était difficile à évaluer au départ par le maître d’oeuvre sans passer par un travail préparatoire de l’INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) qui peut également être candidat au marché d’autant plus que le coût de ce lot dépend étroitement du temps passé par les équipes sur le chantier en fonction de la découverte de vestige. Les coûts unitaires, servant également à comparer les offres de prix, seront donc contractuels mais le montant final du marché dépendra donc des quantités réellement exécutées. Afin de ne pas avantager l’INRAP, la décision a été prise de ne pas requérir une étude préalable de cette institution sur le site. Aussi, il est demandé à l’assemblée de ne pas retenir le chiffrage initial indiqué lors de la délibération du 23 septembre 2020 pour les fouilles de 160 000 € HT mais uniquement de retenir le montant global de 3 383 552,50 € HT intégrant le lot n°1 et le lot n°2 concernant la dépollution du site.
+ Cadre (réglementaire. financier et technique) et solutions proposées
Les lots étant attribués dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, les offres attribuées seront donc comparées au regard de l’enveloppe globale de 3 383 552,50 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CONFIRME que le montant de l’opération de dépollution du site Miribel se chiffre à 3 383 552,50 € HT et décide ne ne pas tenir compte du montant initial indiqué pour les fouilles archéologiques de 160 000 €. Ce montant global sera donc apprécié pour attribuer les marchés de travaux.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Samuel HAZARD Recours, informations des usagers.
Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0078-DE
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX — Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0077-DE
REPUBLIQUE FRANCTAITSE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Remboursement Présents :
stationnement Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
DVV2021 0077 STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Il est demandé d’autoriser le remboursement à un tiers d’une majoration d’un forfait de post stationnement.
° Contexte — Problématique
Madame Axelle Gérodel a écrit aux services de la collectivité d’une requête au fin d'exonération des frais de majoration d’un forfait post stationnement.
Madame Gerodel reconnaît dans ce courrier être redevable de la somme constatée par le forfait de post stationnement initial (soit 17 €) mais indique n’avoir reçu notification ni du FPS Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0077-DE
d’origine, ni de sa majoration. Elle avait pourtant contacté la collectitre-serprrse-par-rrosenee de notification. De fait, elle n’a pu légalement contester le FPS dans les délais et se trouve également dans l’impossibilité de contester la majoration.
L'état de l’instruction semble indiquer la bonne foi de l’interlocutrice dans ce dossier,
celle-ci ne disposant pas des pièces utiles ni pour payer dans les délais, ni pour contester.
° Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Des éléments du dossier, il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le remboursement
uniquement de la majoration du forfait de post stationnement et les frais liés à cette majoration (estimée à 50 € TTC).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le remboursement de la majoration du forfait de post stationnement à l’attention de madame Gerodel Axelle.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samui RD
Ba ace ualité : F Le Maire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0073-DE
REPUBLIQUE FRANCTAITSE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
SPORTS - Versement Présents :
des subventions d'aide Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
à la Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
professionnalisation STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2021 0073 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
La Ville de VERDUN apporte son concours financier aux associations sportives de loi 1901. Une nouvelle aide à la professionnalisation a été instaurée à compter de 2021 pour les associations sportives verdunoises employant des éducateurs salariés -titulaires de brevet d’état et intervenant dans le domaine sportif, et consistant à une exonération totale de leurs charges patronales.
A ce jour, les clubs suivants ont déposé des demandes de subventions dans ce cadre : - le Basket Club Verdunois, le Cercle d’Escrime Verdunois, le Cercle Nautique Verdunois, le SAV pour ses sections Natation et Tennis de Table, Tennis Club Grand Verdun, Verdun Agglomération Handball, Verdun Meuse Triathlon Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le EE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0073-DE
+ __ Contexte — Problématique
Par délibération en date du 30 novembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le nouveau dispositif d’aide financière à la professionnalisation consistant à l’exonération totale des charges patronales des associations sportives verdunoises employant des éducateurs salariés -titulaires de brevet d’état et intervenant dans le domaine sportif, à partir du ler janvier 2021.
Cette politique s’inscrit dans le cadre du soutien au tissu associatif pour permettre aux clubs de pérenniser les emplois associatifs et la professionnalisation des éducateurs associatifs.
Les modalités d’attribution de cette aide sont définies au sein du règlement d’attribution des subventions sportives communales aux associations.
Le versement de la subvention pour 2021 est prévue comme suit :
- lère période : Eléments financiers pour la période de janvier à avril (4 mois) collationnés en juin /mise en paiement entre juin et septembre,
- 2ème période : Eléments financiers pour la période de mai à novembre collationnés en décembre / mise en paiement entre décembre (année N) et février (année N+1)
Les clubs suivants ont déposé des dossiers de subventions, et considérant que ceux-ci remplissent les conditions pour en bénéficier, incluant les dispositions de la charte d’engagement correspondantes, les subventions proposées pour la première période sont les suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT SUBVENTION CIVILES de la période janvier à avril 2021
Ligne d’imputation :
5740/1/6574/40/COMPENS
BASKET CLUB VERDUNOIS (tiers 2 164,88 €
181)
. l éducateur sportif à temps complet
CERCLE D’ESCRIME VERDUNOIS
(tiers 1000578) 242,36€
. 1 moniteur fédéral à temps non complet
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS
(tiers 186)
. 1 éducateur sportif à temps complet 2 212,02 €
SAV pour sa section NATATION — 164,11 € Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID :055-215505454-20210928-DVV20210073-DE
versement au SAV Comité Directeur (tiers
983)
. 1 éducateur temps complet
SAV pour sa section TENNIS DE 466,28 € TABLE - versement au SAV Comité Directeur
(tiers 983)
1 éducateur sportif à temps non
complet
TENNIS CLUB GRAND VERDUN
(tiers 1008318) 4 622,49€
. 1 moniteur sportif à temps complet
. 1 moniteur sportif à temps non complet
VERDUN AGGLOMERATION 571,98€
HANDBALL (tiers1001192)
. 1 éducateur sportif à temps complet
VERDUN MEUSE TRIATHLON 28,54 €
. 1 éducateur à temps non complet
Le montant total de ces subventions s’élève à 10 472,66 €.
° Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Le cadre d’octroi de la subvention obéit à la démarche suivante : Dépôt d’un dossier de subvention, signature de la charte d'engagement, attribution des subventions selon les critères d'éligibilité mentionnées au sein du règlement général des subventions communales en vigueur.
Il s’agit du versement de l’aide 2021 de la première période 2021 (janvier à avril 2021)
L’enveloppe budgétaire affectée à ces subventions est prévue à la DM 2021 -chapitre 65 - nature 6574.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE les subventions d’aide à la professionnalisation aux associations sportives verdunoises mentionnées et selon les montants mentionnés dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 10 472,66 €.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0073-DE
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
gné pal RD
re M:Te Maire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0074-DE
REPUBLIQUE FRANCTATSE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
SPORTS - Versement Présents :
d'une subvention Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
exceptionnelle à Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard l'association LA STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre ZINTRIE JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
DVV2021 0074 LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
L’association LA ZINTRIE a déposé un dossier de subvention dans le cadre de l'inauguration de la PUMPTRACK du Parc de Londres et l’évènement créé à cette occasion, pour un montant de
1 200,00€.
°__ Contexte — Problématique
La Ville de VERDUN apporte son concours financier aux associations verdunoises dans le cadre de leurs actions entreprises. Cette politique s’inscrit dans le cadre du soutien au milieu Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0074-DE
associatif dans le cadre de leur partenariat avec la Ville de VERBe-et-0e-mramrestetronrs contribuant à l’animation de la Cité.
Dans le cadre de l’aménagement de la PUMPTRACK au Parc de Londres, l’association LA ZINTRIE a participé à la co-construction de ce projet émanant de la commande politique municipale, et s’est impliquée lors de l'inauguration de cette nouvelle infrastructure sportive en organisation des animations musicales et démonstrations de BMX le 10 juillet 2021, en sensibilisant le public aux règles de sécurité sur un tel équipement.
A ce titre, l’association sollicite une aide financière de 1 200,00€.
+ Cadre (réglementaire. financier et technique) et solutions proposées
Une enveloppe budgétaire affectée aux subventions spécifiques sportives d’une montant de 16 000,00€ a été votée au titre de 2021 — chapitre 65 — nature 6574.
Le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 200,00€ est proposé pour l’évènement créé pour l’inauguration de la Pumptrack et l’implication de l’association dans la mise en œuvre de ce nouvel aménagement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à LA ZINTRIE d’un montant de 1 200,00€,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Signé par : Samui RD
Date : 12/10/2021 a
Qualité : VERDUNILM Le Maire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX — Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0069-DE
REPUBLIQUE FRANTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Convention de mise à Présents :
disposition d'une Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
façade dans le but d'y Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard faire réaliser une STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre fresque JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
DVV2021 0069 LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET
DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Maryvonne COLLIGNON, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La Communauté d'agglomération du Grand Verdun dispose d’une parcelle en pleine propriété sis 47 avenue des Eparges suite à des travaux de démolition destinée notamment à améliorer la sécurité autour du rond point. Madame Dumanois, propriétaire de l’habitation mitoyenne avec l’habitation aujourd’hui démolie s’est vue poser un enduit de façade sur sa propriété.
Le résultat reste aujourd’hui assez inesthétique.
Le propriétaire n’a aujourd’hui aucune obligation de refaire à neuf sa façade ni de retirer le panneau publicitaire, dont il tire rémunération. Ces éléments sont de nature à polluer le site (pollution visuelle), à créer un risque en terme de sécurité publique (passage nombreux de véhicule) et nuiraient visuellement à l’aménagement futur d’un square ou autre projet Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0069-DE
d’aménagement sur la parcelle.
Aussi, la Ville de Verdun, pour répondre à cette problématique, souhaite réaliser une fresque sur un mur visible depuis le rond-point reliant l’avenue des Eparges et l’avenue de Metz. La Ville de Verdun souhaite établir une convention encadrant cette action. C’est ce principe conventionnel qu’il est demandé d’adopter.
+ _ Contexte — Problématique
La Communauté d’agglomération du Grand Verdun dispose d’une parcelle en pleine propriété sis 47 avenue des Eparges suite à des travaux de démolition destinée notamment à améliorer la sécurité autour du rond point. Madame Dumanois, propriétaire de l’habitation mitoyenne avec l’habitation aujourd’hui démolie s’est vue poser un enduit de façade sur sa propriété.
Le résultat reste aujourd’hui assez inesthétique (photo ci-dessous). Q renomine tapant LE
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La Ville peut bénéficier de la mise à disposition d'un mur privé afin de réaliser, à ses frais, un aménagement artistique : la réalisation d’une fresque.
En effet, ce projet, par essence, va contribuer à renforcer l'attractivité de la Ville et participera à son embellissement. Ceci permettra également de retirer le panneau publicitaire, source de pollution visuelle et potentiellement facteur de risque en matière de circulation sur des voies à forte fréquentation.
Au delà de ces aspects, il promeut l’un des objectifs poursuivis par la collectivité : l'accessibilité pour tous à la culture. En cela, cette création sert l’intérêt général.
° Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées.
Cette action sera encadrée par une convention dont voici les principaux points : Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0069-DE
La convention associera le propriétaire de la maison sise 1 averee-ce-vren-rou-verer dont le mur sera utilisé, la Ville de Verdun qui sera maître d'ouvrage de la réalisation de la fresque. La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, propriétaire de la parcelle mitoyenne sise 47 avenue des Eparges, pourra être associée à la convention ou pourra également céder le bien à la Ville de Verdun pour faciliter la réalisation de l’opération.
La propriétaire, Mme Dumanois, consentira à mettre à disposition de la Ville la façade aveugle de sa propriété donnant sur la parcelle 545 ap 118 située au 47 avenue des Eparges afin qu’elle réalise une fresque murale, elle s’engage également à ne plus maintenir de mobilier publicitaire sur cet emplacement. Elle autorisera l’accès à la Ville de Verdun pour réaliser et entretenir la fresque pour la durée définie dans le contrat. Elle ne pourra ni modifier, ni effacer la fresque pendant la durée du contrat. La Ville s’engage à faire valider auprès de la propriétaire l’œuvre envisagée. La ville prendra à sa charge les frais de réalisation de l’œuvre, y compris l’enduit lisse préalable.
La Ville s’engage à recueillir auprès de la Communauté d'Agglomération l’autorisation d’accéder au mur, via sa parcelle.
La durée prévisionnelle du contrat est de 15 ans.
Enfin, la durée prévisionnelle du contrat doit être compatible avec les risques pesant sur la propriété de Mme Dumanois, laquelle doit s’obliger à garantir l’exécution de ce contrat même en cas de vente de son bien. À ce titre, une servitude conventionnelle sera réalisée aux frais du demandeur, la Ville de Verdun, afin de rendre opposable cette obligation à l’égard des tiers à compter de la réalisation de l’œuvre.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et conventions permettant l'aboutissement de ce projet conformément aux principes fixés par la présente délibération.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Samuel HAZARD Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0069-DE
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VERDUN
Tarifs Faubourg du
VILLE DE
CITÉ UNIVERSELLE
Blues
DVV2021 0068
Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0068-DE
REPUBLIQUE FRANCTATSE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Madame Christine
PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer
GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert
WEITEN, Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La 7ème édition du Faubourg du blues se déroulera du 13/10/2021 au 17/10/2021 à Verdun. Le festival propose 18 concerts ou spectacles sur 5 jours dont une programmation off dans les bars de Verdun. La programmation alternera entre groupes locaux, nationaux ou internationaux.
Il convient de voter les nouveaux tarifs.
Contexte — Problématique Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0068-DE
Dans le cadre de l'évolution de l’image de la Ville de Verdun é-etr-creveroppemenecre-sx politique culturelle, la Collectivité organise depuis 2015 un festival de musique, dans la complémentarité de sa diffusion culturelle en régie. Ce festival, intitulé « Faubourg du Blues », rencontre un vif succès depuis sa création.
+ Cadre (réglementaire. financier et technique) et solutions proposées
De nouveaux tarifs doivent être votés pour reconduire cette manifestation dans les mêmes conditions qualitatives cette année et dans les années à venir soit :
- Pass festival (entrées pour les concerts du vendredi, samedi et dimanche) : 35 €/personne - Entrée pour une soirée (Vendredi, Samedi et Dimanche) : 14€/personne - Les concerts du jeudi seront gratuits sur réservation, ainsi que le spectacle jeune public du mercredi.
Il est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs d’entrée ci-dessus pour les concerts donnés dans le cadre du festival « Faubourg du Blues » à partir de l’édition 2021 (régie manifestations culturelles).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer les tarifs d’entrée proposés pour les concerts donnés dans le cadre du festival « Faubourg du Blues » à partir de l’édition 2021.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samudl ap Date : 12/10/20214|
Le U : Le Maire D
Le
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0075-DE
REPUBLIQUE FRANCTATSE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
SPORTS - Versement Présents :
d'une subvention Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
exceptionnelle pour le Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard SAVB FOOT-FCVB STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre GRAND VERDUN JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
DVV2021 0075 LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération :
Il est proposé de verser les subventions exceptionnelles suivantes :
1/ SAVB/Foot: Une subvention de 6 000 euros correspondant au montant des subventions que la Ville de Verdun et la CAGV avaient prévu de verser pour le Trophée de la Paix 2020
2/ FCVB GRAND VERDUN : Une subvention de 3 000,00€ au titre de l’organisation
du Trophée de la Paix 2021
° Contexte — Problématique Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID :055-215505454-20210928-DVV2021_0075-DE
1/ La section SAVB FOOT à sollicité en début d’année la Vilk-ee-vereem-pour-rvetror d’une subvention exceptionnelle de 10 000 euros en réponse aux difficultés financières qui résultent de la crise du covid-19. Cette demande était justifiée :
- par un compte de résultat 2019-2020 déficitaire de 10 880,02 euros qui s’explique principalement par l'impossibilité d’organiser le tournoi du Trophée de la Paix en juin 2020,
- par une perte prévisionnelle supplémentaire de 7 500 euros liée à la réduction du coût des licences pour la saison 2020-2021.
En parallèle, en mai 2021, dans le cadre du plan de relance, la section foot a instruit auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports au sein de l’Agence Nationale du Sport, une demande d’aide pour soutenir la reprise sportive et la prise de licences; elle a obtenu une compensation de 6 500 euros.
Enfin, l’association a été en mesure d’organiser le Trophée de la paix en juillet 2021.
2/ Par ailleurs, le FCVB Grand Verdun sollicite la Ville de VERDUN pour l’organisation du 26ème Trophée de la Paix qui s’est déroulé les 3 et 4 juillet 2021.
. Près de 1 700 joueurs et encadrants ont participé à cette édition, accueillis sur 3 sites sportifs (Verdun, Thierville et Belleville), avec plus de 400 matchs disputés.
. Une soixantaine de bénévoles se sont mobilisés et ont oeuvré pour le bon déroulement de cet évènement.
La participation de la Ville de Verdun s’inscrit dans le double objectif d’accompagner le milieu associatif confronté à la crise sanitaire et de soutenir le tissu associatif dans le cadre de manifestation contribuant à l’animation de la Ville de VERDUN
° Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
1/ Le versement d’une subvention à hauteur de 6 000 euros permet de maintenir un soutien financier au même niveau que les années précédentes, sachant que l’association s’est également investie pour chercher d’autres sources de financement.
Il est précisé que le versement sera effectué à la nouvelle association FCVB Grand Verdun, en vertu du transfert des droits sportifs et patrimoniaux avec le SAV.
2/ Le versement d’une subvention de 3 000,00€ pour le Trophée de la Paix 2021 est proposée au regard du bilan, du succès de la manifestation résultant notamment de l’implication des bénévoles.
Une enveloppe budgétaire affectée aux subventions spécifiques sportives d’un montant de 16 000,00€ a été votée au titre de 2021 — chapitre 65 — nature 6574 (100% crédits disponibles).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID :055-215505454-20210928-DVV2021 ,0075-DE
DECIDE attribution des subventions exceptionnelles au Srv—scetonm-roor-conme versement sera effectué au FCVB GRAND VERDUN en vertu du transfert des droits sportifs et patrimoniaux avec le S.A.V. comme suit :
- 6 000,00€ à titre de soutien financier au regard de l’impact financier de la crise sanitaire,
- 3 000,00€ à titre de soutien financier pour le Trophée de la Paix,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Fe
Signé : Samui ARD-
be Ron 0/2021) Re
Qualité : VERDU F Le Maire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX —Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0071-DE
REPUBLIQUE FRANCTATSE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Décision Modificative Présents :
Générale de Crédits Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
N°1 - Budget Principal Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2021 0071 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
L'assemblée doit se prononcer sur des ajustements budgétaires prenant en compte l'évolution des crédits consommés au titre d'une décision modificative générale. Cette décision permettra d'anticiper le compte administratif 2021.
* Contexte — Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux
En investissement Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0071-DE
En dépense, les crédits correspondent essentiellement à des réajustements budgétaires conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement et l’avancement des travaux ou projets notamment pour le site Miribel, le Centre Social Anthouard, mur du Castrum, Centre Social Kergomard, …
Les crédits budgétaires inscrits correspondent au mandatement qui ont vocation à être constatés avant la fin de l’année mais également aux engagements qui seront prévus avant la fin de l’année même si les paiements seront effectifs en 2022.
Pour couvrir ces engagements, l’emprunt d’équilibre inscrit à hauteur de 2 000 000 € permet d’anticiper le reports des restes à réaliser en 2022.
En fonctionnement
Les crédits ouverts correspondent essentiellement à des réajustements budgétaires dont le détail figure dans le tableau ci-après.
En dépense, il s’agit principalement de l’inscription de la subvention de compensation aux associations au titre de 2020 au chapitre 65 et l’ajustement du chapitre 014 pour la mutualisation du personnel et de la logistique.
En recette, les modifications apportées aux chapitres 73 et 74 sont essentiellement liées à la réforme de la taxe d’habitation et à l’ajustement des dotations. Au chapitre 75, il est nécessaire d’inscrire les loyers qui ont été compensées aux associations (à l’article 6574) et le chapitre 77 correspond aux remboursements de sinistres.
+ Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la Décision Modificative Générale de crédits N° 1 du Budget Principal.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le Enr
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0071-DE
Le Maire,
Signé par : Samu ARD--"
Dale Honor Pi
Qualité : VERDUI (Le Maire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX —Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0072-DE
REPUBLIQUE FRANCTATSE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subvention Présents :
exceptionnelle au Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
Comité de la Voie Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
Sacrée et de la Liberté STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2021 0072 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Pierre JACQUINOT, Cinquième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Le Comité de la Voie Sacrée Nationale et de la Voie de la Liberté organise le transfert de la Flamme Sacrée depuis Paris, Arc de Triomphe, jusque Verdun, les 30, 31 octobre et ler novembre 2021.
Le Comité de la Voie Sacrée Nationale et de la Voie de la Liberté, sollicite la ville de
Verdun pour une participation financière de 4 000 € aux frais d’organisation de cette manifestation, comme les années précédentes. Le budget prévoit des dépenses et recettes à hauteur de 17 000 €.
* Contexte — Problématique Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0072-DE
Le transfert de la Flamme Sacrée s’effectue par relais pédestre avec de jeunes Verdunois et marathoniens du Ministère de la Défense, au total 20 coureurs et 20 accompagnateurs (techniciens, chauffeurs, ambulancier, médecin, photographe, ...). sur une distance de 350 km durant 3 jours et 2 nuits.
* Enjeux Politiques
Sur le parcours, 60 commémorations seront célébrées dans les communes traversées, 7 départements concernés, 10 000 personnes rencontrées, 50 associations d’Anciens Combattants mobilisées, 300 coureurs locaux en accompagnement, 2 000 brochures distribuées, presse radio et télévisions nationales et régionales.
+ Cadre (réglementaire. financier et technique) et solutions proposées
Budget prévisionnel
Recettes :
Ville de Verdun 4 000
Département 4 000
Région Lorraine 4 000
Fédération Maginot 1 000
CNSV 1 000
Souvenir Français 1 000
Ressources Propres 1 000
Ville de bar le Duc 500
Ville de Revigny 500
Total 17 000
Dépenses :
Déplacements reconnaissance 1 000
Secrétariat 1 000
Carburants 2 600
Fleurs 800
Repas 3 000
Plaquettes 1 400
Hébergement/transport ASMI 3 000
Location de véhicules 2 500
Divers 1 000
Total 17 000
Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’association, avec un versement de 50 % à la signature de la délibération et de 50 % après transmission du bilan effectif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 4 000€ au Comité de la Voie
Sacrée Nationale et de la Voie de la liberté Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0072-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette subvention
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX —Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VERDUN
mécénat du Faubourg
VILLE DE
CITÉ UNIVERSELLE
Convention de
du Blues 2021
DVV2021 0067
Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0067-DE
REPUBLIQUE FRANCTATSE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Madame Christine
PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON., Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel
RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La 7ème édition du Faubourg du blues se déroulera du 13/10/2021 au 17/10/2021 à Verdun. Le festival propose 18 concerts ou spectacles sur 5 jours dont une programmation off dans les bars de Verdun. La programmation alternera entre groupes locaux, nationaux ou internationaux.
La Maison du Tourisme est mécène de l’évènement.
Il convient de rédiger une convention entre le mécène et la Ville de Verdun.
Contexte — Problématique Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le TE
ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0067-DE
Le Faubourg du Blues ouvre sa programmation à des pointures internationales et étend sa durée à 5 jours sur plusieurs lieux. Une recherche de mécénat est effectué sur le territoire. La Maison du Tourisme propose de verser la somme de 6 000€ dans le cadre du mécénat pour soutenir la manifestation.
° Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Une convention de mécénat doit être établie entre le mécène la Maison du Tourisme et la
Ville de Verdun, précisant les conditions de ce partenariat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer une convention de mécénat avec la Maison du Tourisme et à percevoir les montants proposés par le mécène.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé : Samuél RD
Dale à EN 0/2021 Bp”
. Le Maire LS
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
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REPUBLIQUE FRANCTATSE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Mise en œuvre du Pass Présents :
Culture Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
DVV2021 0070 STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET
DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Madame Maryvonne COLLIGNON, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Après une phase d’expérimentation, le Ministère de la Culture déploie le dispositif Pass Culture sur l’ensemble du territoire national en 2021. Le Pass Culture est une application géolocalisée téléchargeable gratuitement, qui met à disposition des jeunes de 18 ans un crédit culturel de 300€ valable durant deux ans. Il référence les différentes propositions culturelles de proximité auxquelles le jeune peut accéder. La Direction Culture, Mémoire et Communication souhaite faire bénéficier le public ciblé de ce nouveau mode de paiement et lui permettre de réserver par ce biais les offres de la Ville de Verdun.
* Contexte — Problématique Envoyé en préfecture le 13/10/2021
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Le Pass Culture a pour vocation d’être un « prolongement du parcours d'éducation artistique et culturelle » suivi par les jeunes pendant leur scolarité. Il permet d'accompagner « la sortie de l’école et l’entrée dans l’âge adulte et la citoyenneté par la culture ». C’est également un outil au service des acteurs culturels, des territoires et des politiques publiques en offrant un canal de communication mettant en valeur la vie culturelle de proximité.
° Enjeux Politiques
Le dispositif Pass Culture a pleinement vocation à favoriser l’ouverture culturelle et la fréquentation de lieux culturels des jeunes, diversifier leurs expériences artistiques, construire leur personnalité, devenir citoyen.
+ Lien avec le projet de territoire. le projet d’administration. la feuille de route
Depuis 2018, la Direction de la Culture, de la Mémoire et de la Communication s’est
engagée dans le développement d’actions d'Education Artistique et Culturelle. Le dispositif Pass Culture fait partie intégrante de cette politique et représente un outil novateur répondant aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations.
+ Procédure
La mise en œuvre de ce dispositif au niveau de la Ville de Verdun relève des compétences du conseil municipal.
+ Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Une convention de partenariat liera la Ville de Verdun et la SAS Pass Culture. Elle définira les conditions générales d’utilisation du Pass et notamment les modalités de remboursement des réservations effectuées par les jeunes à la Ville de Verdun.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre du Pass Culture et à signer tous les documents relatifs à cette opération.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
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L4 IVIQUIILS,
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX —Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Demande de
subvention pour des
opérations de
restauration au musée
de la Princerie
DVV2021 0066
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REPUBLIQUE FRANCTATSE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Madame Christine
PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET
Absents-excusés :
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne
COLLIGNON., Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel
RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Deux œuvres du musée de la Princerie doivent être restaurées. Ces opérations sont éligibles à un subventionnement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est.
* Contexte — Problématique
Le chantier des collections mené entre 2009 et 2012 par le cabinet Futur Antérieur a permis d'évaluer l’état sanitaire de l’ensemble des peintures conservées au musée de la Princerie : contrôle de l’état de surface, dépoussiérage, vérification du montage, conditionnement et mise en Envoyé en préfecture le 13/10/2021
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réserve. Plusieurs tableaux nécessitant une intervention de conservatenm-reseeraten—-prers approfondie ont alors été identifiés. Parmi-eux, deux tableaux doivent être restaurés afin d’être exposés en 2022-2023 au sein du parcours permanent du musée.
- Théodore-Achille FOUQUET (1815-?), Repos d’atelier, 1845, huile sur toile (inv.81.1.33). Restaurateur retenu: Mme Maud ZANNONI, 80, rue Mac Mahon 54 000 NANCY. Coût de la restauration : 3 300,00 € HT/ 3 960,00 € TTC ;
- Jules-Georges KIENLIN (1830-?), Marie Stuart distribuant ses bijoux à ses suivantes la veille de sa mort, vers 1868, huile sur toile (inv.81.1.17). Restaurateur retenu : Mme Maud ZANNONI, 80, rue Mac Mahon 54 000 NANCY. Coût de la restauration : 4 800,00 € HT/ 5 760,00 € TTC.
+ Cadre (réglementaire. financier et technique) et solutions proposées
Ces opérations de restauration sont éligibles à un subventionnement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est, sous réserve de l’obtention d’un avis favorable de la Commission Scientifique Régionale de Restauration.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière, au taux le plus élevé
possible et à signer tous les documents relatifs à ces opérations.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Date : 12/10/2021
Qualité : VERDU
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
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ID : 055-215505454-20210928-DVV2021_0076-DE
REPUBLIQUE FRANCTATSE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre à 20 heures 00,
le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel
de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Suivi informatisé de la Présents :
reprise des stocks de Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT.,
subventions - Budget Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
PRINCIPAL STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2021 0076 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excusés :
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN, Madame
Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Par délibérations du 9 décembre 2013 et du 25 septembre 2019, il avait été adopté l'amortissement des quotes-parts de subvention. Il est proposé de créer une fiche immobilisation par nature et de voter un suivi informatisé de l’amortissement de la reprise des quotes-parts de subvention sur une durée de 25 ans.
* Contexte — Problématique
Conformément aux dispositions des articles L 2321-2-27 du C.G.C.T., les communes, les
groupements de communes ainsi que leurs établissements publics dont la population est égale ou Envoyé en préfecture le 13/10/2021
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supérieure à 3500 habitants sont tenus d’amortir les biens, les subventions-et-rorres-cedgenperrrene reçus transférables.
Les subventions reçues servent à financer un équipement devant être amorti et sont qualifiées de fonds et subventions transférables. Leur reprise au compte de résultat permet d’atténuer la charge de la dotation aux amortissements des biens acquis ou réalisés et, in fine, de solder les comptes de subventions au bilan.
Reprise des stocks et amortissement de subventions
Les subventions transférables encaissées jusqu’au 31 décembre 2020 et figurant au compte de gestion du Trésorier sur les comptes 131 et 133 déduction faite du compte 139 (sans les opérations non budgétaires correspondant à la reprise du budget annexe Eau DSP) seront amorties sur une durée de 25 ans.
Cela correspond à un montant de 10 419 329.07 euros et il sera créé une fiche immobilisation par nature conformément au tableau ci-dessous.
1311 3 164 191,80
1312 1 203 609,06
1313 1 822 725,38
1316 1 050 263,89
1317 1 226 149,16
1318 1297 117,23
1332 607 091,76
1335 48 180,79
* Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Cette délibération s’inscrit dans la prise en compte des observations de la Chambre Régionale des Comptes et permet l’automatisation des procédures comptables.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE la création d'une fiche immobilisation par nature et fixe la durée d'amortissement de celle-ci à 25 ans.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Aïfiché le ea
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L4 IVIQUIILS,
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX —Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage.