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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 07 24)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, Marché d'entretien de blocs sanitaires publics sur le territoire de Verdun - constitution d'un groupement de commandes DVV2024_0074 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération Il a été installé sur le territoire de Verdun deux blocs sanitaires et un 3ème le sera en fin d’année. Bien que ces toilettes publiques soient prévues « auto-nettoyantes », il est impératif de prévoir un entretien régulier de celles-ci. Il est proposé de mettre en place un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour ces prestations. • Contexte – Problématique Il s’agit de mettre en place un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour l’entretien ménager de blocs sanitaires. Il est prévu une tranche ferme pour : 1 Bloc sanitaire situé Parking des Frères Boulhaut à Verdun (CAGV) 2. Bloc sanitaire situé Parking Henri II à Verdun (CAGV) 3. Bloc sanitaire qui sera situé sur l’aire de pique de Maison Rouge à Verdun/Baleycourt (Ville de Verdun), installé en fin d’année 2024. Une tranche conditionnelle pour les WC Publics situés devant le Parc Japiot, Avenue du Général Mangin à Verdun (CAGV). L’entretien de ces toilettes est actuellement sous la responsabilité de la Direction des Sports mais il est plus opportun qu’il soit suivi par le Centre Technique Intercommunal comme les 3 autres sanitaires. Il est précisé la tranche conditionnelle pourra être déclenchée à compter du 1er janvier 2025. • Enjeux La mise en place d’un groupement de commandes permet à la fois de réaliser des économies, d’augmenter le champ concurrentiel et d’améliorer le suivi interne des opérations. • Cadre et solution(s) proposée(s) La solution retenue pour disposer d’un interlocuteur unique afin de facilité la gestion, est la mise en place d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun. Les marchés seront passés sous la forme d’un appel d’offres prévue à l’article L2124-2 du code de la Commande Publique sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Les caractéristiques essentielles du groupement de commandes sont les suivantes : La CAGV sera le coordonnateur du groupement sans rémunération complémentaire ; Le coordonnateur procédera à l’organisation de la consultation, à l’analyse des membres du groupement. Le montant du marché est fixé selon un montant maximum annuel de : Communauté d’Agglomération du Grand Verdun : 51 600 € TTC (43 000 € HT) ; Ville de Verdun : 18 000 € TTC (15 000 € HT). Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du Groupement de commandes ; AUTORISE Monsieur le Maire à lancer et à signer les marchés de prestations de services ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ces opérations. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, Budget participatif - Projet "Antigaspi à petit prix" - Versement d'une subvention compensatrice DVV2024_0083 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération L’association Coop’Agglo du Grand Verdun a été élue lauréate du premier budget participatif de la Ville de Verdun avec le projet « Antigaspi à petit prix ». La présente délibération vise à régulariser les dépenses engagées par l’association dans le cadre de la réalisation de ce projet, par le versement d’une subvention compensatrice. • Contexte – Problématique Le coût du projet « Antigaspi a petit prix » avait été estimé entre 7 000 et 10 000 euros et un montant de 15 000 euros avait été budgété en vue de sa réalisation. La Coop’Agglo a procédé directement au paiement des dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet pour un montant total de 18 314,96 euros. Les factures auraient dû être supportées directement par la collectivité dans la limite du montant prévu. • Cadre et solution(s) proposée(s) Afin de régulariser cette situation, il vous est proposé de verser une subvention compensatrice de 15000€ à l’Association Coop Agglo du Grand Verdun. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE le versement d’une subvention compensatrice de 15 000€ à l’association Coop’Agglo du Grand Verdun pour la réalisation du projet « Antigaspi à petit prix ». M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, Marché d'illuminations de Noël - autorisation de lancer et attribuer les marchés DVV2024_0073 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération La Ville de Verdun fait appel à un prestataire extérieur pour l’achat, la location (lot 01) et la pose et dépose d’illuminations de Noël (lot 02). La décomposition en deux marchés permettra d’éviter aux entreprises de pose et dépose, essentiellement des électriciens, de faire appel à des fournisseurs de décors luminaires, ce qui peut représenter pour certains d’entre eux, une démarche importante les dissuadant de candidater aux marchés. • Contexte – Problématique Les montants maximum annuels des marchés sont de : Lot 01 : Fourniture (achat et location) d’illuminations de Noël : 105 000 € HT ; Lot 02 : Pose et dépose d’illuminations de Noël : 208 500 € HT. Les marchés sont prévus de la notification jusqu’au 31 décembre 2025, puis avec possibilité de reconductibles pour 3 années. • Cadre et solution(s) proposée(s) Le montant total de ces marchés nécessite une procédure d’Appel d’Offres Ouvert. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer, à attribuer et à signer les marchés de fournitures et prestations de service ci-dessus. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, Information quant à la vente du Foyer Saint- Maur par le CCAS DVV2024_0075 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération Information est donnée au Conseil municipal de la vente du bâtiment dénommé « Foyer Saint-Maur » appartenant au CCAS de la ville de Verdun. • Contexte – Problématique L’ADAPEIM, gestionnaire du foyer d’accueil médicalisé Saint Maur, a changé de locaux au 1er juillet 2023, rendant le foyer saint Maur libre de toute occupation. Ce bâtiment de 2900 m2 n’a jamais fait l’objet de travaux de réfection par l’ADAPEIM. Par conséquent, au regard de la réglementation actuelle, les travaux à envisager afin de rendre ce bâtiment conforme aux normes (électrique, thermique, phonique etc) se révèleraient être lourds et coûteux. En outre, la gestion du bâtiment vide entraîne des coûts de fonctionnement que pourrait s’épargner le CCAS. Il a donc été décidé de mettre ce bâtiment en vente. • Cadre et solution(s) proposée(s) Une rencontre a eu lieu avec le groupe CARRERE le 13 mars 2024 afin que celui-ci nous expose le projet envisagé : • Réhabilitation du bâtiment existant pour réaliser une résidence jeunes actifs de 75 logements de type T1 / T1 bis ; • Extension pour la construction d’une pension de famille de 25 logements de type T1/T1Bis. Par courrier en date du 19 mars 2024, le groupe CARRERE a présenté une offre d’achat pour un montant de 490 000 € net vendeur. Ce projet présente un intérêt général non négligeable pour la collectivité, avec la création de logements de petite et moyenne typologie manquante dans la sphère verdunoise, mais également la création d’une pension de famille. En outre, ce bâtiment, vide à l’heure actuelle, est extrêmement énergivore et représente une dépense énergétique forte pour le CCAS, malgré les mesures prises (température réglée à 14° cet hiver). Cette offre est donc une chance pour le CCAS de voir ce bâtiment rénové entièrement et de lui redonner vie sans aucun investissement financier. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la cession du bâtiment dénommé « Foyer Saint-Maur » par le CCAS de la ville de Verdun. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, Opération Mille Talents 2024 DVV2024_0081 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération Le dispositif « Mille Talents » s’applique depuis 2022 à tous les Verdunois et a été élargi aux communes membres du Grand Verdun qui souhaitaient proposer le dispositif au sein de leur commune. La délivrance des coupons aura lieu du 1er août 2024 au 04 octobre 2024 à Verdun. La présente délibération a pour objet de définir les montants des subventions aux associations. • Contexte – Problématique Par délibérations 08-0635 en date du 19 juin 2008 et 2015—09-23-144 du 23 septembre 2015 ont été définis la mise en œuvre du dispositif Mille Talents et ses modalités d’attribution et critères, Par délibération en date du 7 novembre 2018, le critère « tranches d’âge » d’attribution des coupons Mille Talents a été modifié comme suit : « Bénéficiaires Verdunois âgés de 0 à moins de 13 ans et plus de 30 ans, au regard de l’action « Pass’Jeunes » intégrée à la convention pluriannuelle « Ambition territoriale – un projet partagé pour la jeunesse » signée en 2016 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Le Pass’Jeunes s’adressait aux jeunes habitants de l’Agglomération du Grand Verdun âgés de 13 à 30 ans, La convention pluriannuelle « Ambition territoriale : un projet partagé pour la Jeunesse » est échue depuis le 30 juin 2022, En 2022, les modalités d’attribution des coupons Mille talents ont été modifiées pour pérenniser ce dispositif vis à vis du plus grand nombre. Ces modalités sont restées les mêmes pour cette année 2024, seul le montant maximal remboursé aux enfants a été revu passant de 75€ x 2 à 50€ x 2 soit 100€ maximum pour 1 activité culturelle + 1 activité sportive B) Cadre et solution(s) proposée(s) La tranche d’âge 13-30 ans a été intégrée dans le dispositif « Mille Talents » en 2022 pour la Ville de VERDUN. Par ailleurs, les pourcentages de l’aide de la collectivité ont été modifiés en 2022 et sont encore les mêmes pour cette année 2024 : Les Verdunois pourront bénéficier de cette aide au regard de leur revenu fiscal de référence (ou celui des parents en cas de rattachement). A chaque tranche de revenu fiscal correspond un pourcentage d’aide respectivement de 20, 40 ou 60% pour les – de 18 ans, et de 10, 20, 30% pour les 18 ans et +. Un coefficient multiplicateur sera appliqué en fonction du nombre d’enfants. - Pour les – de 18 ans, cette aide ne saura dépasser 50 euros pour chaque activité soit 100 euros par personne mineure verdunoise ; Pour 2024 / 2025, les enfants ayant intégré le dispositif DEMOS bénéficieront toujours d’une réduction maximale de 75€ appliquée selon le pourcentage de réduction qui leur sera attribué - Pour les 18 ans et +, cette aide ne saura dépasser 30 euros pour chaque activité soit 60 euros par personne majeure verdunoise. Modalités d’attribution des coupons Mille Talents et de versement de subvention : Pour rappel, des coupons nominatifs et numérotés sont délivrés par la Ville de VERDUN aux habitants verdunois inscrits dans le dispositif du 1er août au 04 octobre 2024. Les coupons peuvent être utilisés pour adhérer à une activité sportive et/ou culturelle au sein de la CAGV : clubs, associations type « loi 1901 », conservatoire, atelier d’art, aquadrome ( la carte d’entrée pour la baignade n’est pas prise en charge ), activités sportives « animation adultes » proposées par la ville de Verdun, pôle équestre de l’EPL Agro de Belleray, Les associations » loi 1901 » ou clubs devront avoir leur siège social sur le territoire de la CAGV Sont exclus de cette opération : - les structures de loisirs : carte de pêche, permis de chasse - les entreprises privées type Basic Fit - les activités accueil de loisirs et mercredi récréatif - les comités d’entreprise, Amicale de l’hôpital Le montant payé par l’utilisateur correspond à la différence entre le montant de l’inscription et le montant pris en charge par la collectivité qui effectuera le remboursement des sommes correspondantes aux associations et clubs après avoir reçu de ceux-ci la partie des coupons les concernant dûment remplie ainsi que les justificatifs en découlant pour vendredi 18 octobre 2024 dernier délai, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l’extension à tous les Verdunois de cette aide financière selon les modalités énoncées, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de mener à bien cette opération et notamment de verser les subventions correspondantes aux associations selon les modalités définies. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, Décision Modificative de crédits N° 2 - Budget PRINCIPAL DVV2024_0068 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération Cette Décision Modificative de crédits permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés. Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces inscriptions budgétaires. • Contexte – Problématique Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux Il s’agit essentiellement de modifications techniques sur la section d’investissement notamment pour les écritures d’ordre de récupération d’avance forfaitaire, en dépenses et en recettes. • Cadre et solution(s) proposée(s) Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VOTE la Décision Modificative de crédits n°2 du Budget PRINCIPAL. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, LOCATION DE LOCAUX “LA CAMARADERIE” : Centre de documentation sociale (CDS de la Meuse) et Unis Cité (antenne de Verdun) DVV2024_0082 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération La location de l'espace "La Camaraderie" aux associations "Centre de documentation sociale de la Meuse" et "Unis Cité - antenne de Verdun". Ces deux associations, par leurs actions respectives, jouent un rôle déterminant dans l'accompagnement des personnes en difficulté et dans le maintien du lien social de proximité, apportant une réelle complémentarité dans les services offerts à la communauté. • Contexte – Problématique Le Conseil municipal de Verdun se réunit pour délibérer sur la location de l'espace "La Camaraderie" aux associations "Centre de documentation sociale de la Meuse" et "Unis Cité - antenne de Verdun". Ces deux associations, par leurs actions respectives, jouent un rôle déterminant dans l'accompagnement des personnes en difficulté et dans le maintien du lien social de proximité, apportant une réelle complémentarité dans les services offerts à la communauté. Le Centre de documentation sociale de la Meuse s'engage activement dans l'apprentissage des savoirs de base, tels que la lecture, l'écriture, l'expression en français, le calcul, la maîtrise des repères spatio-temporels, et l'usage du numérique. Leur mission s'étend aux personnes en situation d'illettrisme, d'illectronisme, d'analphabétisme, ainsi qu'aux allophones suivant des cours de FLE/FLII. En outre, l'association gère la Plateforme Bénévolat RSA de la Meuse et met à disposition un fonds documentaire. Elle offre également une aide précieuse à l'apprentissage et à la révision du Code de la Route. Unis Cité, de son côté, accueille des jeunes de 16 à 25 ans en Service civique. L'association est un partenaire privilégié de l'État et des collectivités dans le déploiement du Service Civique. L'association intervient dans diverses missions axées sur la solidarité, l'environnement, la citoyenneté, la culture, la santé, l'intergénérationnel, le numérique ou la pratique des activités physiques et sportives... La présence de ces deux associations à "La Camaraderie" permet de structurer et de renforcer l'offre sociale et les missions d'intérêt général dans le quartier prioritaire Politique de la Ville des Planchettes. En consolidant le maillage territorial, elles répondent aux besoins des habitants, favorisant ainsi le vivre-ensemble et l'accompagnement des familles et des personnes en situation de précarité sociale et financière. En soutenant ces initiatives, la municipalité de Verdun affirme son engagement à créer un cadre de vie solidaire et inclusif, où chaque habitant peut trouver les ressources nécessaires pour surmonter les défis quotidiens et s'épanouir pleinement. • Cadre et solution(s) proposée(s) Considérant le fait que la présence du Centre de Documentation Sociale de la Meuse et de l’association Unis Cité - antenne de Verdun est non seulement une opportunité pour la collectivité de renforcer le maillage associatif sur le quartier QPV des Planchettes, mais également une démarche essentielle pour la construction d'une société plus égalitaire, inclusive et respectueuse de la diversité des parcours de vie des familles et des personnes en difficultés. Monsieur le Président soumet la proposition de louer les locaux de “La Camaraderie” sis rue du Docteur Schweitzer aux associations Centre de Documentation Sociale de la Meuse et Unis Cité - antenne de Verdun. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACTE la location des locaux de La Camaraderie aux associations Centre de Documentation Sociale de la Meuse et Unis Cité - antenne de Verdun. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, Procès verbal séance du 28 mai 2024 DVV2024_0067 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean- François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Le procès verbal de la séance du 28 mai 2024 figure en annexe. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE du rapport du 28 mai 2024. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, Règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes de la Ville de Verdun DVV2024_0080 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération Le Conseil Municipal des Jeunes est un lieu d'apprentissage de la démocratie. Il vise à apporter aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions par une réflexion et une collaboration avec les élus, les services municipaux et les acteurs de la vie locale. Il permet aux enfants de s'exprimer sur des projets qu'ils souhaitent mettre en place sur le territoire communal. Le Conseil Municipal des Jeunes est un lieu de discussion, de réflexion, de proposition et d’action pour les jeunes Verdunois. C’est aussi un outil éducatif. Le Conseil Municipal des Jeunes répond à la volonté de la Municipalité de permettre l’expression des jeunes et leur donne l’occasion de suivre un apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie. Le Conseil Municipal des Jeunes : • permet aux jeunes de monter des projets réalisables au sein de la commune ; • aide les jeunes à devenir des citoyens responsables et leur permet de s’impliquer dans la vie de leur commune ; • permet aussi au jeune de prendre confiance en lui en osant prendre la parole en public pour pouvoir donner son opinion et être capable d’argumenter. Les objectifs du Conseil Municipal des Jeunes sont : • permettre aux jeunes l'apprentissage des responsabilités et ouvrir une voie de formation à la vie démocratique et civique ; • favoriser l’écoute des jeunes par la Ville en recueillant leurs propositions et initiatives ; • permettre aux jeunes de s’exprimer librement sur les sujets de leur choix, en rapport avec la vie de la commune et de proposer et de mettre en œuvre des projets, qui doivent être profitables aux personnes fréquentant la commune. Considérant le fonctionnement actuel du Conseil Municipal des Jeunes, la mobilisation des jeunes et afin de répondre à ces objectifs, le règlement intérieur a été revu dans le cadre de son renouvellement,prévu en octobre 2024. Ainsi, il est proposé que le Conseil Municipal des Jeunes soit composé de jeunes conseillers scolarisés en classe de 6ème, 5ème, 4ème. Ils devront montrer leur motivation au travers d’un dossier de candidature et d’une présentation en septembre 2024 en salle du conseil, ils seront ensuite installés pour une durée de 2 ans. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes ; RENOUVELE le Conseil Municipal des Jeunes aux conditions prévues par le règlement intérieur modifié ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent au Conseil Municipal des Jeunes. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes - Budget PRINCIPAL DVV2024_0069 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération Un titre de recette émis au cours de l’exercice 2015 n’a pas pu être recouvré. Il convient d’accorder la créance éteinte pour un montant de 338.00 €. • Contexte – Problématique Le Service de Gestion Comptable nous informe qu’il n’a pu recouvrer un titre de recette émis au cours de l’exercice 2015, Conformément à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Marne, il demande de considérer cette créance éteinte. Cette créance devra faire l’objet d’un mandat au chapitre 65, article 6542, d’une somme de 338.00 €. • Cadre et solution(s) proposée(s) Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCORDE la créance éteinte susvisée pour un montant de 338.00 €. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, SPORTS - Tarifs de l'animation adultes DVV2024_0072 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération La présente délibération a pour objet de modifier la tarification du dispositif « Animation Adultes » . • Contexte – Problématique Par délibération en date du 25 septembre 2018 a été adopté le programme d’animations sportives porté par la Ville de Verdun et ses tarifs. Jusqu’alors, les habitants de Verdun bénéficient d’un tarif inférieur à celui des habitants hors Verdun (15€). L’évolution de ce dispositif doit permettre d’uniformiser les tarifs, asseoir une équité et une cohérence générale au profit des habitants de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun. Ainsi, un tarif commun aux habitants de la CAGV est proposé. L’« Animation Adultes » ayant pour objectif de permettre à tout adulte de pratiquer des activités à dominantes aérobie et musculaire, rencontre un vif succès auprès du public, et il est en constante évolution. • Cadre et solution(s) proposée(s) Les créneaux et tarifs de l’animation sportive à compter de la saison 2024-2025 seraient les suivants : - lundi : 17h15-19h00 - mardi : 10h-11h30 / 12h15-13h00 / 17h00-18h00 - mercredi : 9h00-10h00 / 12h15-13h00 / 17h30-19h30 - jeudi : 10h00-11h30 / 17h15-18h00 - vendredi : 10h00-11h00 / 17h30-19h00 Tarifs à l’année : a) pour le pack 2 cours par semaine Agglomération : 105 € Hors Agglomération : 120 € b) pour le pack all inclusive Agglomération : 150 € Hors Agglomération : 165 € La marche nordique est une activité gratuite sauf si elle est la seule activité que l’adhérent pratique. Mode de financement acceptés : Les adhérents pourrons régler en partie avec les coupons Mille Talents, la déduction du coupon étant appliquée directement sur la facturation des bénéficiaires Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE à partir de la saison 2024/2025, les modalités de fonctionnement de l’Animation Adules ci-dessus mentionnées, et sa grille tarifaire annualisée comme suit : - a) pour le pack 2 cours par semaine Agglomération : 105 € Hors Agglomération : 120 € - b) pour le pack all inclusive Agglomération : 150 € Hors Agglomération : 165 € AUTORISE le moyen de paiement ci-dessus mentionné pour ce dispositif. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, SPORT - Avenant N°1 à la convention d'objectifs avec le FCVBGV DVV2024_0079 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération La ville de VERDUN apporte son concours aux associations verdunoises dans le cadre de leur fonctionnement. Le Football Club Verdun Belleville Grand Verdun intègre le Bar Grill situé sur la Base de Loisir du Pré l’évêque et s’en servira comme foyer de vie. Il convient de faire un avenant à la convention. • Contexte – Problématique Eu égard à la délibération du Conseil Municipal du 07 novembre 2023 actant la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Football Club Verdun Belleville Grand Verdun et suite au changement de siège social de l’association, un avenant doit être passé. • Cadre et solution(s) proposée(s) L’association le FCVBGV prendra la disposition des locaux à partir du 8 juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2025. Une convention locative sera établie entre la collectivité et le club afin d’établir les modalités d’utilisation. Un loyer de 960 € mensuel sera compensé par la Ville de Verdun. Les crédits sont prévus au budget de la Ville de VERDUN sur l’article 65748 fonction 30 antenne COMPENS. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 et tout document s’y rapportant. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, RELAIS DE LA FLAMME - Convention entre le Département de la MEUSE et la Ville de VERDUN DVV2024_0076 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération La Ville de VERDUN s’engage dans le RELAIS DE LA FLAMME en tant que ville étape en 2024. Une convention de partenariat technique et financière entre le Département de la MEUSE et la Ville de VERDUN doit être établie. • Contexte – Problématique Le relais de la flamme de Paris 2024 s’inscrit pleinement dans la vision de Paris 2024 et marque le début des célébrations des Jeux Olympiques et Paralympiques. Les 3 objectifs majeurs du relais sont les suivants : - Engager largement les Français - Mettre en lumière nos territoires et leur patrimoine dans le respect de l’environnent - Valoriser ceux qui font le sport au quotidien Conformément aux éléments communiqués par Paris 2024, le 23 juin 2023 lors du temps de révélation officiel du parcours de la flamme à l’échelle nationale, le passage du Relais de la flamme en MEUSE s’organise sur la journée du 29 juin 2024. L’objet de la présente convention, adressée au label « Terre de Jeux 2024 » est de fixer le cadre de partenariat entre le Département de la MEUSE et les villes traversées par le convoi principal du Relais de la flamme nommé « engagement » et plus particulièrement la Ville de VERDUN (ville-étape). La participation financière de la ville étape signataire de la présente convention est destinée à participer, aux côtés du Département , aux coûts d’organisation du Relais de la flamme déterminés par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024. Celle-ci est fixée à 45 000,00 € • Cadre et solution(s) proposée(s) La réception de la flamme olympique à VERDUN comme ville-étape est réglementée par une convention de partenariat technique et financière entre le Département de la MEUSE et la Ville de VERDUN. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à : - Signer la convention entre le Département de la MEUSE et la Ville de VERDUN ainsi qu’à signer tout documents s’y rapportant. - Verser la somme de 45 000,00 € au Département de la MEUSE. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, SPORT - Avenant N°1 à la convention d'objectifs avec le FCVBGV DVV2024_0079 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération La ville de VERDUN apporte son concours aux associations verdunoises dans le cadre de leur fonctionnement. Le Football Club Verdun Belleville Grand Verdun intègre le Bar Grill situé sur la Base de Loisir du Pré l’évêque et s’en servira comme foyer de vie. Il convient de faire un avenant à la convention. • Contexte – Problématique Eu égard à la délibération du Conseil Municipal du 07 novembre 2023 actant la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Football Club Verdun Belleville Grand Verdun et suite au changement de siège social de l’association, un avenant doit être passé. • Cadre et solution(s) proposée(s) L’association le FCVBGV prendra la disposition des locaux à partir du 8 juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2025. Une convention locative sera établie entre la collectivité et le club afin d’établir les modalités d’utilisation. Un loyer de 960 € mensuel sera compensé par la Ville de Verdun. Les crédits sont prévus au budget de la Ville de VERDUN sur l’article 65748 fonction 30 antenne COMPENS. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 et tout document s’y rapportant. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, RELAIS DE LA FLAMME - Convention relative à la participation de la Croix-Rouge Française au dispositif prévisionnel de secours DVV2024_0077 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération La Ville de VERDUN s’engage dans le RELAIS DE LA FLAMME en tant que ville étape en 2024. Une convention entre la Croix-Rouge française et la Ville de VERDUN relative au dispositif prévisionnel de secours et financière doit être établie. • Contexte – Problématique La Croix-Rouge française agit pour protéger et relever sans condition les personnes en situation de vulnérabilité et construire, avec elles, leur résilience. Elle a pour vocation de participer à tous les efforts de protection, de prévention, d’éducation et d’actions sociales et sanitaires. La collaboration entre la CRf de la MEUSE et la Ville de VERDUN dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours a pour objet de définir les modalités d’interventions. En effet, l’ensemble des interventions (bilan secouriste, premiers secours, mise en condition et surveillance avant une éventuelle médicalisation, évacuation vers des établissements publics ou privés de santé notamment) est régulé par le centre 15, ce dernier assurant le choix des vecteurs d’intervention ou d’évacuation nécessaires. Ainsi, la Croix-Rouge française s’est installée sur les sites du Parc de Londres et sur la Base de Loisir du Pré l’évêque à partir de 15h00 jusqu’à 00h30 le samedi 29 juin 2024. La note de frais demandée par la CRf sera versée par l’organisateur à réception de la note de débit établie à l’issue des dispositifs prévisionnels de secours. Celle-ci est de 1 643,60 € • Cadre et solution(s) proposée(s) La réception de la flamme olympique à VERDUN le samedi 29 juin 2024 nécessite la mise en place d’une convention de partenariat technique et financière entre la Croix-Rouge française et la Ville de VERDUN. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à : - Signer la convention entre la Croix Rouge française et la Ville de VERDUN ainsi qu’à signer tout documents s’y rapportant. - Verser la somme de 1 643,60 € à la Croix Rouge française. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, Subventions de fonctionnement Relations Publiques/Mémoire 2024 DVV2024_0070 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération Chaque année, le service des relations publiques, soutient les actions associatives exercées sur la commune de Verdun par le biais de subventions de fonctionnement. • Contexte – Problématique Considérant que les actions prévues par ces associations contribuent à l’intérêt général et participent à la vie de la Collectivité, Considérant que le budget de l’association met en évidence une volonté de contribution au financement spécifique de ses projets, • Cadre et solution(s) proposée(s) Considérant l’enveloppe budgétaire affectée aux subventions de fonctionnement prévues au titre de 2024 – chapitre 65 – nature 65748, Considérant les dossiers de demande de subvention déposés dans les délais impartis au titre de 2024, Il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement à chacune des ces structures, selon le tableau ci-dessous : Associations Descriptif Fo nction Subvention proposée Union Nationale des Combattants AFN Association patriotique comptant 180 adhérents 02 4 320€ Association des Harkis Supplétifs Association patriotique comptant 11 adhérents 02 4 200€ Amicale des Porte- drapeaux Association patriotique comptant 135 adhérents 02 4 400€ Amicale de la Sidi Brahim Meuse Association patriotique comptant 79 adhérents 02 4 450€ Association Nationale du Souvenir de la Bataille de Verdun Association ayant pour but de perpétuer le souvenir de la Bataille de Verdun comptant 59 adhérents 02 4 200€ Association Anciens Combattants du Talou et du Bois des Caures Association Patriotique comptant 98 adhérents 02 4 200€ Association Franco Malgache Association ayant pour but de soutenir les ressortissants malgaches à Madagascar et en métropole, dans le domaine scolaire, culturel et sanitaire comptant 54 adhérents 02 4 150€ REF55 Passionnés de radio amateur et participant aux Commémorations comptant 19 adhérents 02 4 320€ Association Phénix Meuse Association ayant pour but d’assurer le lien avec les familles des soldats de 14- 18 originaires de la commune comptant 90 adhérents 02 4 1000€ Rail Avenir Représentation des usagers SNCF comptant 51 adhérents 02 4 500€ Jadis Auto Rencontres de passionnés Véhicules anciens comptant 20 adhérents 02 4 500€ Association des Anciens Combattants de Belleville et Thierville Première demande Association ayant pour but de regrouper les anciens combattants et victimes de guerre des communes de Belleville sur Meuse et Thierville sur Meuse comptant 83 adhérents 02 4 200€ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à verser ces subventions. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, Subventions de fonctionnement aux associations culturelles DVV2024_0078 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération Chaque année, le service culturel soutient les actions associatives exercées sur la commune de Verdun par le biais de subvention de fonctionnement. • Contexte – Problématique Considérant que les actions exercées et/ou le(s) projet(s) de ces associations contribuent à l’intérêt général et à la vie de la Collectivité, Considérant que le budget de l’association met en évidence une volonté de contribution au financement global de ses activités, C) Cadre et solution(s) proposée(s) Considérant l’enveloppe budgétaire affectée aux subventions de fonctionnement prévues au titre de 2024 – chapitre 65 – nature 65748, Considérant les dossiers de demande de subvention de fonctionnement déposés dans les délais impartis au titre de 2024, Il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement à chacune de ces structures, selon le tableau ci-dessous. Associations Descriptif Fonction Subventio n proposée La Fabrik Artistique L’association La Fabrik Artistique a pour but de promouvoir l’activité artistique de ses membres au sein d’un collectif d’artistes, d’organiser des évènements et manifestations artistiques et culturelles, créer des actions culturelles par le biais d’initiation de découverte artistique, mettre en commun les compétences de ses membres. La Fabrik artistique prévoit un festival de musique actuelle de deux soirs (24 et 25 août 2024) dans l’enceinte du lycée Margueritte Vauban auxquels s’ajouteront une exposition de voitures anciennes et des une exposition regroupant des exposants artisanaux et/ou associatifs locaux. Les objectifs sont la mise en valeur de la culture et de la musique Lorraine et du site Vauban, participer à l’offre culturelle verdunoise, créer un événement de fin de vacances d’été festif et ouvert à tous et faire vivre le territoire du Grand Verdun. L’association sollicite de la ville de Verdun une subvention de fonctionnement de 1500 €. 311 1 500 € L’Association des Amis des Ecoles Publiques L’association a pour objet d’établir un lien entre les enseignants des écoles actifs et retraités plus généralement entre toutes les personnes qui se reconnaissent comme amis de l’Ecole Publique, fédérer les initiatives et actions visant à aider les écoles à réaliser leurs projets éducatifs sur le plan matériel et financier, défendre et valoriser les valeurs de laïcité, tolérance et fraternité. L’association comprend 223 adhérents. L’association sollicite de la ville de Verdun une 311 600 € subvention de fonctionnement de 600 €. Foyer Socio- Educatif du Collège Buvignier L’objet de du FSE est d’amener l’élève à devenir un citoyen responsable et favoriser le bien-être de l’élève et son épanouissement au sein du collège et à l’extérieur, favoriser le « vivre ensemble » en développant la vie collective, en promouvant le sens des responsabilités, en améliorant les conditions de vie au sein de l’établissement et en favorisant l’ouverture culturelle des élèves vers le monde extérieur (sorites pédagogiques, voyages...) Le FSE sollicite de la ville de Verdun une subvention de fonctionnement de 940 € au titre de l’année 2024. 311 940 € Chorale Hauts les Chœurs L’association est un groupe vocal dont les répétitions peuvent parfois avoir lieu à Commercy et à Saint-Mihiel dans le cadre du projet DOGORA (projet d’envergure autour de l’œuvre d’Etienne Perruchon : DOGORA : Il s’agit d’une œuvre magistrale et populaire de 70min en langue imaginaire dogorienne pour Chœur mixte). Le groupe vocal poursuivra ses animations sur le territoire toute l’année. L’association sollicite de la ville de Verdun une subvention de fonctionnement de 350 € au titre de l’année 2024. 311 350 € Club de Bridge Le club de bridge organise des tournois, et des initiations. Elle fait aussi la promotion du bridge au niveau local, y compris dans des établissements scolaires du territoire afin de former les plus jeunes. L’association sollicite de la ville de Verdun une subvention de 100 €. 311 100 € ACCV L’ACCV entend s’inscrire dans l’action culturelle et permettre l’organisation d’activités qui ne pourraient sans doute pas se dérouler ailleurs dans le Verdunois : animations culturelles et musicales, concerts avec sonorisation de qualité et grande capacité d’accueil. L’association sollicite de la ville une subvention de 14.000 €. 311 9 600 € Société Philomathiqu e Étude de l’histoire locale. L’association organise une conférence mensuelle ouverte au public à l’espace Jeanne d’Arc à Verdun et publie un bulletin annuel. La Société Philomathique de Verdun sollicite de la ville de Verdun une subvention de 1.000€. 311 600 € L’art Mature L’association l’Art Mature permet la rencontre de personnes de niveaux et de motivations différents pour créer, s’exprimer, se sentir bien à travers l’expression artistique et favoriser l’accès à des lieux d’exposition aux artistes locaux. L’association sollicite de la Ville de Verdun une subvention de fonctionnement de 230 € ay titre de l’année 2024. 311 230 € Les chanteurs de la Paix Chorale se produisant sur la majeure partie des commémorations patriotiques du territoire ainsi que d’autres évènements. Pour 2024, les Chanteurs de la Paix conserveront leur répertoire lié à la Paix, au souvenir et au patrimoine mémoriel et traditionnel ; et souhaiterait en complément travailler de nouveaux thèmes : classique, baroque... Le but étant ainsi de montrer les possibilités de la chorale dans son univers polyphonique sans accompagnement instrumental. L’association sollicite une subvention de fonctionnement de 4150 € au titre de l’année 2024. 311 4 150 € Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à verser ces subventions et à signer les conventions de versement de subventions relatives au tableau ci-dessus. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, Vente au grand public de l'affiche promotionnelle "Verdun vous déclare sa flamme" DVV2024_0084 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération Vu le succès rencontré par l'affiche promotionnelle "Verdun vous déclare sa flamme", éditée dans le cadre de l'accueil du relais de la flamme olympique à Verdun le 29 juin 2024, et les nombreuses demandes des citoyens souhaitant acquérir cette affiche, la présente délibération vise à autoriser l’impression de nouvelles affiches en vue de leur vente et à en déterminer le tarif. • Contexte – Problématique Considérant l'importance de répondre favorablement à la demande des habitants du territoire et des touristes, et la volonté de la municipalité de promouvoir l'image de la ville, il a été proposé de procéder à une nouvelle impression de l'affiche "Verdun vous déclare sa flamme" au format A2 (420 x 594 mm), dans un format plus qualitatif, en vue de sa vente pour répondre aux différentes demandes. • Cadre et solution(s) proposée(s) Il est proposé de mettre en vente l’affiche au prix symbolique de 3€. Les points de vente seront les suivants : Accueil de la Mairie de Verdun, Médiathèque du Grand Verdun et tout autre lieu que la municipalité jugera approprié. Les recettes issues de cette vente seront intégralement reversées au budget du service Communication de la collectivité, afin de soutenir de futures initiatives promotionnelles du territoire. Cette démarche s'inscrit également dans une politique de communication visant à renforcer l'identité de la ville de Verdun et à impliquer ses habitants dans la valorisation des événements locaux. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE l’impression de l'affiche "Verdun vous déclare sa flamme" et sa vente dans les conditions sus-mentionnées. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEUSE Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire, Subventions exceptionnelles Relations Publiques/Mémoire DVV2024_0071 Présents : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET Absents-excusés : Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal BURATI Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON - Madame Sylvie BOURDIN WATRIN à Madame Jacqueline BRABANT - Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Gérard STCHERBININE - Madame Diana MOUNZER à Monsieur Bernard GOEURIOT - Madame Agnès GIROUX à Monsieur Jean-François THOMAS - Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame Karen SCHWEITZER - Madame Emmanuelle CASAGRANDE à Monsieur Patrick CORTIAL Entendu l’exposé de , , Synthèse de la délibération Chaque année, le service des relations de publiques soutient les actions associatives exercées sur la commune de Verdun par le biais de subventions exceptionnelles. • Contexte – Problématique Considérant que les actions prévues par ces associations contribuent à l’intérêt général et participent à la vie de la Collectivité, Considérant que le budget de l’association met en évidence une volonté de contribution au financement spécifique de ses projets, • Cadre et solution(s) proposée(s) Considérant l’enveloppe budgétaire affectée aux subventions exceptionnelles prévues au titre de 2024 – chapitre 65 – nature 65748, Considérant les dossiers de demande de subvention déposés dans les délais impartis au titre de 2024, Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle à chacune des ces structures, selon le tableau ci-dessous : Association Nature de la demande Montant proposé Comité de la Voie Sacrée Le Comité de la Voie Sacrée Nationale et de la Voie de la Liberté organise le transfert de la Flamme Sacrée depuis Paris, Arc de Triomphe, jusque Verdun, les 30, 31 octobre et 1er novembre 2024, par relais pédestre avec de jeunes Verdunois et marathoniens du Ministère de la Défense, au total 20 coureurs et 20 accompagnateurs (techniciens, chauffeurs, ambulancier, médecin, photographe, ...). Sur le parcours, ce sont 60 commémorations qui seront célébrées dans les communes traversées, de 7 départements, 10 000 personnes rencontrées, 50 associations d’Anciens Combattants mobilisées, 300 coureurs locaux en accompagnement, 2 000 brochures distribuées, presse radio et télévisions nationales et régionales. Le Comité de la Voie Sacrée Nationale et de la Voie de la Liberté, sollicite la Ville de Verdun pour une participation financière de 4 000 € aux frais d’organisation de cette manifestation. Le budget prévoit des dépenses et recettes à hauteur de 19 000 € respectivement. 4 000 € (en 2 versements de 2 000€ : 1 er avant la manifestation et 2ème après bilan financier) Ceux de Verdun En 2023, l’association a fêté les 100 ans de sa création, au travers d’un grand rassemblement sur Verdun. Cette association, très active à Verdun, travaille au souvenir de la Bataille de Verdun, en participant à toutes les cérémonies relatives au Premier Conflit Mondial. L’association avait déposé sa demande trop tardivement en 2023, la Ville s’était engagée à verser cette 1 500€ subvention en 2024. L’association Ceux de Verdun sollicite la Ville de Verdun pour une participation financière de 1 500 € aux frais d’organisation de cette manifestation. REF55 A l’occasion de passage de la Flamme Olympique à Verdun le 29 juin 2024, l’association émettra en continue, sur le site du Pré l’Évêque, des messages morse faisant la promotion de l’événement, Cela engendre des coûts relatifs au transport du matériel et des droits d’émission. L’association REF55 sollicite la Ville de Verdun pour une participation financière de 450€ € aux frais d’organisation de cette manifestation. 450€ Big Red One Dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération, l’association organise sur le site du Pré l’Évêque, deux jours de reconstitution de campement de l’armée US de la Seconde Guerre Mondiale, ainsi que des animations et des concerts. L’association Big Red One sollicite la Ville de Verdun pour une participation financière de 10 000€ aux frais d’organisation de cette manifestation. 10 000 € (en 2 versements de 5 000€ : 1 er avant la manifestation et 2ème après bilan financier) Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à verser ces subventions. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, #signature# Samuel HAZARD Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Signé électroniquement par : Samuel HAZARD Date de signature : 18/07/2024 Qualité : Maire de Verdun